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Procès Verbal - cmpv 2023 11 15
Déliberation - delib 15 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202307-DE
u 27/03/R@bique FRERE D © D 20 B 0 \hliée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire‘ POP Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents :
Chantal BOUTEALU
Michelle ÉBOULEAU
Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
Date de convocation :
10 mars 2023
Date d’affichage de la
convocation :
10 mars 2023
Date d'affichage de la
délibération : 27 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Pascal COQUEREAU
François GARNIER Valérie GARRY Sylvie GONSARD
Pierre HUBERT AfainHLALANDE Martine LEROUX
Mhriarm-MAUDET Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT
Benoît FESSÉ Joëlle VIARD |
Membres absents excusés : : Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE / Valérie
GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ
Membres absents non excusés :
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2023-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ‘ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou.les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. »,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 1°! février 2023,
Madame le Maire met aux voix l’ approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal e en date
du 1°' février 2023.
Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Le secrétaire de séance
François GARNIE
age 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202307-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202307 LE DE LEGALITE : 072- eg TA 02 O8 DE
q 277 03 RM Eièue Frateaé RE 20e de ta Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe __ Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance. ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune : de Roëzé-sur- Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents : | LL | U
ChantaBOUTEAU : Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Pascal COQUE REAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER, ValérleGARRY : Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT AlimLALANDE Martine LEROUX :
Jean-Baptiste LERUEZ Myriam MAUDEF Cathy PIVRON : Fabienne SCHMITT. Catherine TAUREAU . BeneftTESsé Joëlle VIARD |
Date de convocation : | Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE / Valérie :
10 mars 2023 | GARRY/ Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ:
Date d’affichage de la: |. EL
convocation : | Membres absents non excusés :
10 mars 2023
Date d'affichage de la délibération : 27 mars 2023 Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à à
Nombre de Conseillers À Patrick BRION / Benoît TESSÉà Alain LALANDE
En exercice 19 |
Présents 14 L Secrétaire de séance :François GARNIER_
Votants 17: :
_DCM 2023- 08 DEMANDE DE SUBVÉNTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION FOUR UNE EPICERIE | _GOURMANDE. CRC T |
Madame le Maire expose le projet de l'association Pour une épicerie Gourmande, à savoir;
l’organisation d’un troc plantes le samedi 1er avril 2023, place de la mairie, en face de l’épicerie. Le
troc plantes ; c'est échanger, récupérer, sans rien débourser. Il permet de dénicher des graines, des
plants ou des boutures sans dépenser un centime. Pour acquérir de nouvelles plantes, découvrir des
variétés oubliées ou renouveler les plantations sans que cela coûte un centime. Il permet de rentrer chez vous avec des plantes introuvables dans le commerce, où enrichir une collection de plantes
carnivores, d'orchidées ou de cactus, des plantes potagères, plantes aromatiques, plantes oi
aquatiques, fleurs, plantes sauvages, arbres fruitiers, arbres et arbustes, plantes d'intérieur. C'est,
également, une bonne occasion de pa rtager vos richesses végétales avec d'autres jardiniers
passionnés, et d' encourager la biodiversité. :
Les "troqueurs-euses" participent gratuitement àà cette animation, aucun droit de place.’ Il peut
éventuellement y avoir un chapeau pour celles et ceux qui viennent récupérer sans échanger de
plant.
Page 1 sur2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202308-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202308 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202308-DE
u 27/03/2023, ; REFERENCE ACTE : DCM202308
En conséquence, l'association sollicite l'exonération de la redevance pour l'occupation du domaine
public pour cet événement.
Madame le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association
Une Epicerie Gourmande
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal
> Propose de verser une subvention de 260 euros à ladite association, soit l'équivalent du
prix de l'occupation temporaire du domaine public qui lui sera: facturée à ce prix,
correspondant au tarif communal. Le versement interviendra après réception du justificatif de paiement au trésor public par l'association de la redevance pour l'occupation du
domaine public d’un montant de 260 euros.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibékd les jours, mois et an ci-dessus,
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202308-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202308 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202309-DE
u 27/03 /REflbtèuc Free RE 2 ayétiiée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe AT
‘_ Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_ Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents : | » , :
_ChantaBOUTEAU __ Patrick BRION | Vincent CHEVILLOT
Michelle ÉBOULEAU François GARNIER. | Malérie-GARRY Sylvie GONSARD
Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT : ARR HALANDE | Martine LEROUX :
Jean-Baptiste LERUEZ =‘ Myriam-MAUDET | Cathy PIVRON. Fabienne SCHMITT
Catherine TAUREAU Benoit TESSÉ Joëlle VIARD
Date de convocation :
10 mars 2023 | Membres absents excusés : | chantal BOUTEAU / Alain LALANDE : j Valérie
Date d'affichage de la | GarRY/ Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ convocation: nn.
10 mars 2023 . , Date d'affichage dela. Membres absents non excusés :
délibération : 27 mars 2023
Nombre de Conseillers Procurations : Chantal BOUTEAU àà Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
En exercice 19. : Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE Présents 14
Votants 17. Secrétaire de séance : François1 GARNIER
ordinaire dé leurs séances les membres du conseil municipal de là commune de Roëzé- -SUr- Sarthe sur la.
Pascal COQUEREAU
cr.
dl CP LU . SARTHE élu
-DCM 2023- 09 INTEGRATION € pu GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE ET,RESEAUX cc VAL DE |
” vu la délibération du conseil €communautaire n°DE83 _02. 12 22 en date du 15 décembre 2022,
Vu la commission voirie en date du 10/01/2023,
= Afin d'assurer les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et
sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe, la Communauté de communes
du Val de Sarthe propose la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de
communes et ses communes membres, dont Roëzé-sur:Sarthe fait partie, qui souhaitent rejoindre ce
groupement.
Le groupement de commandes est formalisé | par une convention selon les dispositio ns principales
suivantes :
- Objet : Marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors’
agglomération et sur le patrimoine de la Communauté de communes du Val de Sarthe,
Pagé 1 sur2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202309-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202309 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202309-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202309
- Coordonnateur du groupement de commande : M. le Président de la Communauté de
communes du Val de Sarthe,
- : Membres du groupement de commandes : Communauté de communes du Val de Sarthe et
une partie des Communes membres, £
- Durée du groupement de commandes : durée du marché, c'est-à-dire de son
commencement le 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024, renouvelable 2 fois une année,
- Prise en charge financière : chaque maître d'ouvrage contractualise etrémunère l’entreprise
pour les prestations qui le concernent.
Chaque commune souhaitant devenir membre doit nommer un représentant qui siégera au sein de
la Commission d'Appel d'offre du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuvele projet de « convention constitutive du groupement de commandes pour les
travaux de voirie et réseaux divers (V.R.D.) en agglomération, hors agglomération et sur le
patrimoine de la communauté de communes » entre la Communauté de communes et les
communes membres ;
- Autorise Mme le Maire à signer la convention et tous les documents utiles permettant la
mise en œuvre de la présente délibération ;
- Décide de nommer M. BRION Patrick comme représentant de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe au sein de la Commission d'Appel d’Offre du groupement.
Le secrétaire de séance | Madame le Maire, ss
François GARNIER
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202309-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202309 LE DE.LEGALITE : 072- 217202530- 20230327-DCM202310-DE
u mare [9 o S ORaeNéllée de la Sarte
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val dé Sarthe
… Département de là Sarthe Arrondissement de Le Mans -
ROËZÉ sur SARTHE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur- Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents : | D - . |
Chanta-BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Pascal COQUEREAU. Michelle ÉBOULEAU: François GARNIER Valérie GARRY | Sylvie GONSARD. Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT ARIHALANDE : Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ __ Myram-MAUDET | Cathy PIVRON = Fabienne SCHMITT. Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
| Date de convocation : | , , :
10 mars 2023 | Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU / Aläin LALANDE / Valérie
Date d'affichage dela | GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ . convocation
: :
10 mars 2023
| : | is : Date d'affichage de la: Membres absents non excusés
délibération: 27 mars 2023
En exercice 19 | Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE
Présents 14
| Votants 17 Secrétaire de séance : François GARNIER
:DcM 2023- 10 NUMEROTATION DES HABITATIONS ET CHANGEM ENT DE NOMS DE VOIES < 27
MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°2022- 15 ET N°2022- 87. Ci
| . Vu la délibération n°2022- 15 en date du 02. février 2022 concernant la dénomination des voies et des .
lieux- dits, |
Vu la délibération n°2022- 87 en date du 14 décembre 2022 portant modification de la délibération n°
2022-15,
Avec l’envoi des courriers aux personnes qui sont concernées par les changements de noms de léur
voie ou de leur lieudit, plusieurs retours nécessitent de modifier la délibération n°2022- 15 en date du
02-02-2022 concernant fa dénomination des noms des voies et des lieux- dits.
> 1071 Chemin de la Foulière
M et Mme HUART, habitant 1390 route de Parigné-le-Pôlin sont propriétaires de deux maisons
d'habitations situées à proximité l’une de l’autre. Lors de l'étude qui a amené à la délibération
n°2022-15 en date du 02 février 2022, il a été attribué l’adresse suivante : 1388 route de Parigné- -le-
_ Pôlin. Or, M et Mme HUART ont indiqué que la maison située 1388 route de Parigné-le-Pôlin n'avait
Page 1 sur 2
Nombre de Conseillers Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal ! COQUEREAU à
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202310-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202310 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202310-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202310
pas le même accès que celle située au 1390 route de Parigné-le-Pôlin. Celle-ci a un accès Chemin de
la Foulière.
La présente délibération vient rectifier cette erreur en attribuant à la parcelle F701, avec pour
ancienne adresse La Boulaie puis 1388 route de Parigné-le-Pôlin, une nouvelle adresse : 1071 chemin
de la Foulière.
Un arrêté sera pris prochainement par Madame le Maire pour fixer officiellement le numéro de cette
habitation.
> Suppression de la voie dénommée « Le Clos Pitois »
La voie dénommée « Le Clos Pitois » située derrière le 14 route de la Suze possède au cadastre des
parcelles attribuées au Clos Pitois et d’autres à la route de la Suze. Afin d’harmoniser cette situation,
il est fait le choix d'attribuer toutes les parcelles à la route de la Suze.
Ainsi les parcelles suivantes deviennent :
AA 57 : 14 Bis route de la Suze
AA 56 : 14 Ter route de la Suze
AA 55 : 14 Quater route de la Suze
AA 54 : 14 Quinquies route de la Suze
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ Décide de procéder aux changements des noms de lieux-dits pour le lieu « n° 1071
Chemin de la Foulière » ;
ÿ Décide de reporter la décision concernant les adresses du « 14 route de La Suze »,
en attente de plus de renseignements ;
Ÿ Prend note de la réalisation d’un arrêté par Madame le Maire permettant la
numérotation des propriétés bâties ; |
D Charge Madame le Maire de notifier la présente délibération, ainsi que le futur
arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés;
Ÿ Charge Madame le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la
présente délibération, notamment l’acquisition de nouvelles plaques de rue et de
numéros de voie, et transmettra la liste des propriétés ainsi modifié à tous les
services (service de l’adressage, Direction Départementale des Finances Publiques,
services de secours...).
Le secrétaire de séance A Madame le Maire,
François GARNIER .
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202310-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202310 LE DE LEGALITE; 072-217202530-20230327-DCM202311-DE
u 27/03/éfbiqué FrARERER E 2 rasée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire : Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans’
ROËzÉ. SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES$ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heurès, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu .
_ ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de là commune de Roëzé-sur- Sarthe : sur fa
convocation et sous la présidence de Madame € Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents : . L | |
ChantalBOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT -* Pascal COQUEREAU
Michelle ÉBOULEAU François GARNIER Valérie GARRY | =. Sylvie GONSARD _ Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT _ Al@imLALANDE Martine LEROUX _ Jean-Baptiste LERUEZ. Miyrjarm-MAUDET Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU BenoffFESSÉ Joëlle VIARD
Date de convocation : | | h 10mars 2023. . Membres àabsents excusés : : Chantal BOUTEAU ] Alain LALANDE / Valérie
Date d'affichage dela GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ convocation : : |
10 mars 2023
. Date d’affichage de la . Membres absents. nnon excusés :
délibération : 27 mars 2023 |
En exercice 19 | Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE Présents
.- 14 | ee | | |
Votants 17 _| Secrétaire de séance : François GARNIER
DOM 2023-11 AVIS SUR LE PLU DE GUEGELARD Le
Vules articles L153-16 et L153-17 du Code de l'Urbanisme
Le 31 janvier 2023, le conseil municipal de la commune de Guécélard a arrêté le projet de Plan Local
d'Urbanisme dont l'élaboration avait été prescrite lors du conseil municipal du 30 janvier 2019.
Par application des articles L153-16 et L153-17 du Code de l'urbanisme, la commune de Roëzé-sur-
: Sarthe est consulté sur le projet arrêté du PLU de la commune de Guécélard en tant que Personne
Publique Associé au vu de là situation géographique entre les deux communes, Guécélard étant
limitrophe de la commune de Roëzé- sur-Sarthe. Le dossier a été reçu le 16 février 2023 et la
commune de Roëzé-sur-Sarthe. possède un délai de 3 mois pour se prononcer.
Les grandes orientations du Plan Local d'Urbanisme de Guécélard mentionnées dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) consistent notamment à :
Page 1 sur 2
Nombre de Conseillers ‘| Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202311-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202311 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202311-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202311
- «Tendre vers un développement maîtrisé de l'urbanisation » avec notamment la
densification du tissu urbain existant et la limitation des extensions urbaines ;
- «Conforter et valoriser le cadre de vie à Guécélard » en valorisant notamment le cadre de
vie naturelle et en favorisant les liaisons douces ;
- «Maintenir la diversité économique »
- «Maintenir le patrimoine naturel et paysager de la commune » avec notamment la
conservation des trames vertes et bléues ainsi que de la biodiversité et des paysages de la
commune.
La limite entre les deux communes est constituée à l’Est d’une coulée verte autour d’un ruisseau qui
est situé en zone NP (« Espace Naturel Strict »), et au Sud par une zone A (zone Agricole).
Ainsi le PLU de Guécélard n’a pas d'impact sur la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet
arrêté du Plan Local d'Urbanisme de Guécélard
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, ,
Pour extrait conforme
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202311-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202311 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202312-DE
u 27/03 /Rfibique FRERE 12 Opayséllée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de là Sarthe Arrondissement de Le Mans
. ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dieneuf heurés, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la:
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAU REAU, Maire.
1
Membres présents : . | eo
_ ChantakBOUTEAU Patrick BRION Vincent CHÉVILLOT Pascal COQUEREAU .
Michelle ÉBOULEAU François GARNIER ‘ Valérie GARRY : | Sylvie GONSARD
Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT OO: AR LALANDE Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ MyriamMAUDET Cathy PIVRON. Fabienne SCHMITT
Catherine TAUREAU Benoît-FESSÉ _ Joëlle VIARD
Date de convocation : OU |
10 mars 2023 . Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE / Valérie
Date d'affichage de la GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ convocation : ee
10 mars 2023
Date d'affichage de la
délibération : 27 mars 2023
Membres absents non excusés :
Nombre de Conseillers | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
En exercice 19 : Æ Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE
Présents 14 : | oo |
Votants 17 | Secrétaire de séance : François GARNIER
| DCM 2023-12 CONVENTION UGAP ELECTRICITE 5."
Madame le Maire explique que le marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
s'achèvera le 31 décembre 2024. Afin de bénéficier de la fourniture d'électricité via un
marché public réalisé par l’'UGAP pour la période allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre
2027, la commune doit signer une convention de « mise à disposition d’un (de) marché(s) de
fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé (s sur le fondement
d’accords-cadres à conclure par l'UGAP »._ | |
L'UGAP indique que le marché de fourniture d'électricité est passé: relativement tôt par
rapport aux conventions antérieures du fait de la crise énergétique et afin de bénéficier de
contrats les plus avantageux possibles. _- Aujourd’hui, la commune possède 24 sites alimentés en électricité : la mairie, la maison des
associations, le cabinet paramédical, le pôle santé, les terrains et les vestiaires de football, le
gymnase, la salle polyvalente, la chaufferie bois, les ateliers municipaux, l’horloge publique
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202312-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202312 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202312-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202312
(dans l’église), une borne foraine (place Isaac de la Roche), le terrain de camping, l’ancien
hospice, le hangar de stockage à côté de la salle polyvalente, une borne de recharge pour les
bateaux et 9 postes d'éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-__ Approuvé la signature de la convention mise à disposition d’un (de) marché(s) de
_ fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur le
fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP
- _Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine
Fait et délibéré les j@Wrs, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforn
eue
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202312-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202312 LE'DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202313-DE
4 27/03/ Réébiiqué FrALABREN ‘ pad välée de la Sarthe:
Communauté de Communes du Val de Sarthe Région des Pays de la Loire
Département de la Sarthe : Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ SUR SARTHE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
_ ordinaire de leurs séancés les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé- -sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents : | oo | | De |
ChantaBOUTEAL Patrick BRION =. Vincent CHEVILLOT . Pascal COQUEREAU
Michelle ÉBOULEAU François GARNIER Valérie GARRY Sylvie GONSARD
Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT | Alain LALANDE Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ MyriamMAUDET : : Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT
_ Catherine TAUREAU _ Beneît-FESSÉ Joëlle VIARD
Date de convocation . |
10 mars 2023 Membres absents excusés: Chantal BOUTEAU / Alain LALANDEE / Valérie
Date d'affichage dela." : L' GARRY/ Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ Convocation : re . 10 mars 2023 :
. Date d'affichage de la Membres absents non exCUSÉS :
délibération : 27 mars 2023
En exercice . 19 Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE Présents 14. |
Votants: 17 | Secrétaire de séance : François GARNIER
+
DCM 2023- 13 REGULARISATION ACQUISITION PARCELLE G 1968 DEVENUE DEPUIS Ac 222 S SUITE |
LE DEMANDE DU NOTAIRE.. | A
Vu la délibération du conseil municipal n°55-2016 en date du 21 septembre 2016 concernant
l acquisition des parcelles G 1904 et G 1906 par lacommune de RoËzÉ- sur-Sarthe la CEGVS.
Madame le Maire explique qu’ une erreur s'est glissée däns la délibération du conseil
- municipal n°55-2016 en date du. 21 septembre 2016 € et qu’ une parcelle est manquante à
l'acte de vente dressé le 14 juin 2017.
Afin de régulariser cette situation, iF est nécessaire de réaliser une nouvelle procédure
d'acquisition auprès de la CEGVS uniquement pour cette parcelle.
Le tableau ci-dessous reprend les données concernant la parcelle faisant l'objet de la
proposition d'acquisition : |
Page 1 sur 2
. Nombre de Conseillers | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
SE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202313-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202313 LE DE LEGALITE
u 27/03/2023
Le plan ci-dessous localise ladite parcelle.
072-217202530-20230327-DCM202313-DE
; REFERENCE ACTE : DCM202313
173 ne
E -
152
7 ‘ 225
La commune de Roëzé-sur-Sarthe propose d'acquérir la parcelle pour 1 € (un euros). Les
frais d'actes notariés et d’un éventuel bornage seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Approuve l’acquisition de la parcelle AC 222.
Le secrétaire de séance
François GARNIER
Fait et délibéré les jour
Pouréktrait confornses rrriiitiéeennree
c
> Autorise Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre
de la présente délibération.
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202313-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202313 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327- DCM202314- _DE
ù 27/03/Rfitue re RANS
‘ Région des Pays de la Loire
| Département de la Sarthe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le quinze mars deux mille vingt:trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
Bo Faÿshlée de la Sa rthe
Communauté de Communes du Yal dé Sarthe
Arrondissement de Le Mans . .
ROËZÉ sur SARTHE
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents :
ChantalBOUTEAU
Michelle ÉBOULEAU
Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
Patrick BRION
Date de convocation :
10 mars 2023
Date d’affichage de la
convocation :.
10 mars 2023
Date d'affichage de la
délibération : 27 mars 2023
Nombre de Conseillers
Enexercice 19
Présents 14
Votants 17°
Membres absents excUséS : Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE : / Valérie
Vincent CHEVILLOT
François GARNIER Valérie GARRY
Pierre HUBERT Alair-LALANDE
Myriara- MAUDET Cathy PIVRON :
BenoitTESSÉ _ Joëlle VIARD
GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ
Membres absents non excusés :
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à.
!
Patrick BRION 1 Benoît TESSÉ à Alain LALANDE
Secrétaire de séance : François GARNIER
Pascal COQUEREAU .
_ Sylvie GONSARD
Martine LEROUX
Fabienne SCHMETT
_NOTAIRE
CM 2023- 14 REGULARISATION N ACQUISITIONS PARCELLES AD 76 ET AD 80 SUITE DEMANDE pu
Vu la délibération du | conseil municipal n DCM 2020-38 en | date du 08 ‘juillet 2020
concernant l'acquisition des parcelles G 1148 et G 1154 par la commune de Roëzé-sur-.
Sarthe la CEGVS..
Madame le Maire explique que suite au remaniement cadastral, la délibération n° DCM
2020-38 en date du 08 juillet 2020 doit être reprise. car les sections et les numéros des :
parcelles ont été modifiés ainsi que leurs superficies.
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de réaliser unee nouvelle délibération
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202314-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202314 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202314-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202314
Le tableau ci-dessous reprend les données concernant les parcelles faisant l’objet de la
proposition d'acquisition :.
Section | N° | Adresse ou lieu-dit (cadastre) Contenance _ Propriétaires
AD 76 Le Calvaire 37 m°? CEGVS
AD 80 Le Verger … 153 m° CEGVS
Le plan ci-dessous localise les parcelles.
ESA (EE 69. | CERTES ;
67 IN } | | H
Ter t 83
Li L_ 1.76 | 'ée o Oise
| 71 | 66
L | à 78 FUEL 84
| DA TR a : 82 | | 79.
57 | É 59 ARTS FRANS AN TENT) Je
Ù | OM ru 60
56 |
on 53 ” He
M0 À ou | y à
La commune de Roëzé sur Sarthe propose d'acquérir les parcelles pour 0,38€ (trente-huit
centimes d'euros) le mètre carré soit un total de 79,04 euros (soixante-dix-neuf euros et
quatre centimes). Les frais d'actes notariés et d’un éventuel bornage seront à la charge de
l'acquéreur. (montant indiqué dans la délibération du DCM 2020-38 en date du 08 juillet
2020).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Approuve l'acquisition des parcelles AD 76 et AD 80.
> Autorise Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202314-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202314 LE DE LEGALITE :;
u 27/03 /RÉgibtue FrRIEHSE RE
072-217202530-20230327-DCM202315-DE
Région des Pays de la Loire
vo %' OPagsivällée de la Sarthe -.
Cornmunauté de Cornmunes du Val de Sarthe
_ Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents :
Michelle ÉBOULEAU
Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
. Catherine TAUREAU
Patrick BRION
Date de convocation :
10 mars 2023
Date d'affichage dela
convocation : |
10 mars 2023
Date d'affichage de la
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
délibération: 27 mars 2023
_ Vincent CHEVILLOT Pascal COQUEREAU
François GARNIER Valérie GARRY ‘Sylvie GONSARD
Pierré HUBERT : Ajain LALANDE . Martine LEROUX
Myriem-MAUDET Cathy PIVRON _ Fabienne SCHMITT . n .# Ù Joëlle VIARD
| Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE Valérie
GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ
Membres absents non excusés :
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQU EREAU à
Patrick BRION/ Benoît TESSÉà Alain LALANDE
Secrétaire de séance : François GARNIER
|: DCM 2023-15 REGULARISATION ACQUISITION PARCELLE AC 4 SUITE DEMANDE DU NOTAIRE E ce tre
Vu la délibération du conseil municipal n°56-2016 en date du 21 septembre 2016 concernant |
l'acquisition des parcelles G 273, G 282, G 789, G 1401 et G 1531 par lac comrnune de Roëzé-
sur-Sarthe aux consorts CAMIADE- WOLFF,
Madame le Maire explique qu’ une erreur. s'est glissée dans la délibération du conseil.
municipal n°56-2016 en date du 21 septembre 2016 et qu'une parcelle est manquante à
l'acte de vente dressé le 16 décembre 2016.
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de réaliser une nouvelle procédure
d'acquisition auprès de Mme Evelyne WOLFF uniquement pour cette parcelle.
Le tableau ci-dessous reprend les données concernant la parcelle faisant l’objet de la
proposition d’ acquisition :
à Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202315-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202315 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202315-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202315
Section | Numéro | Contenance | Adresse cadastrale Propriétaire
AC 4 13 m2 Le Moulin Mme Evelyne WOLFF
Le plan ci-dessous localise ladite parcelle.
Puits
La commune de Roëzé-sur-Sarthe propose d'acquérir la parcelle pour: 1 € (un euros). Les
frais d’actes notariés et d’un éventuel bornage seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ Approuve l'acquisition de la parcelle AC 4
Ÿ Autorise Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre
de la présente délibération
Le secrétaire dé séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
ait et délibéré leS'ÿdt-
Pour extrait conformke*<
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202315-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202315 LE DE LEGALITE :
u .21/03/RfläluerrR&BERE
072-217202530-20230315-DCM202316-DE
Région des.Pays de la Loire
V0 vo 2 OR Mélée de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe ärrondssement de Le Mans
ROËZÉ.sue SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le liéu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine T TAU REAU, Maire.
Membres présents :
Chantal BOUTEAT
Michelle ÉBOULEAU:
Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
Patrick BRION_
Date de convocation :
_10mars 2023 -
Date d'affichage de la
convocation :
10 mars 2023
Date d'affichage de la
délibération : 27 mars 2023
Nombre de Conseillers
_ En exercice 19
Présents 14
Votants 17.
Vincent CHEVILLOT | Pascal COQUEREAU
François GARNIER Valérie-GARRY Sylvie GONSARD
_ Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Myriam-MAUDET Cathy PIVRON _ Fabienne SCHMITT
Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE € Valérie
GARRY / Myriam MAUDET /
Benoît TESSÉ .
Membres absents non excusés :
Procurations : : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE
Secrétaire de séance :François GARNIER
DcM 2023- 16 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE pu FONDS VERT PROJET DE RÉNOVATION EDés
LUMINAIRES D ECLAIRAGE PUBLIC.
vu la délibération n°2022- 15 € en date du 02 février 2022 concernant la dénomination des
. voies et des lieux- dits, .
Vu la délibération n 1°2022- 87 en date du 14 | décembre 2022 portant modification dela
délibération n° 2022- 15, Madame le Maire expose qu’ après une première phase de.
rénovation du parc d'éclairage public fin 2021- début 2022, Une deuxième phase est en
préparation pour la « rénovation totale du parc d’éclairage public » dont le coût est de
136 236, 39 € AT.
Le projet fera l’objet d’une inscription au budget primitif lors du prochain conseil municipal
prévu en avril 2023.
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230315-DCM202316-DE en date du 21/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202316 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230315-DCM202316-DE
u 21/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202316
Le projet bénéficie du Fonds-Vert dont l’Axe 1 « Renforcer la performance
environnementale » comprend notamment un sous-axe pour la « Rénovation des parcs de
lumières d'éclairage public ».
Madame le Maire indique que le montant maximum de subvention mobilisable au titre du
Fonds-Vert est de 80 %. Sachant que le budget prévisionnel est de 136 236,39 € HT et que la
commune de Roëzé-sur-Sarthe se doit d’avoir un autofinancement minimum de 20 %, il est .
demandé le maximum de la subvention soit 108 989,11 €. |
Le montant des travaux a été établi par l’entreprise ADACCAR en tant qu'assistante à
maîtrise d'ouvrage de la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé-sur-Sarthe | : 20% 27 247,28€HT
Fonds-vert | 80 % 108 989,11 £HT
Total du projet | 100 % 136 236,39 € HT
Le conseil municipal s'engage à réaliser le projet en cas d’obtention de la subvention
sollicitée à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de
l'opération, notamment si le montant de la subvention au titre du Fonds-Vert était inférieur
au montant prévisionnel.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriserà déposer une demande de
subvention au titre de l’axe 1 du Fonds-Vert et à signer tous les documents nécessaires à
l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve le projet « rénovation du parc d'éclairage public » ;
- Valide le plan de financement ; |
- Autorise Mme le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du
Fonds-Vert et à signer tous les documents nécessaires ; |
- Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année 2023 lors du prochain conseil
municipal qui aura notamment vocation à voter le budget ;
- _Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Le secrétaire de séance
François FES
EE fKhéré î i-dessus,
our extrait conform
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230315-DCM202316-DE en date du 21/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202316 LE DE LEGALITE ‘: 072-217202530-20230315-DCM202317-DE
u 21/03 RéPEIRUEFrREBERE 2 0 Walée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire .. Communauté de Communes du Val de Sarthe
- Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans :
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL /
_ Le quinze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
_ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire. |
Membres présents : . . | | |
. ChantalBOUTEAU . Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Pascal COQUEREAU-
= Michelle ÉBOULEAU François GARNIER ValédeGARRY ©: Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT Air LALANSE | Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ : Myriam-MAUDET Cathy PIVRON = Fabienne SCHMITT
Catherine TAUREAU .: Benoît-FESSÉ _ doëlle VIARD | —.
Date de convocation: Membres absénts excusés: Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE / Valérie
10 mars 2023 oo GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ
Date d'affichage de la :
convocation : | Membres absents nnon excusés 10 mars 2023
| Date d'affichage de la Procurations: Chantal BOUTEAU F abienne SCHMITT / Pas | COQUEREAU à délibération : 27 mars 2023 10 à Fabien | u ° Nombre de Conseillers . | Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE:
En exercice 19 oo | |
Présents : 14 | Secrétaire de séance : Monsieur François GARNIER Votants 17 ot :
DM h 2023- 17 DEMAN DE DE “SUBVENTION AU TITRE DE LA FIPD PROIET DE POSE DE NOUVELLE. … CAMERAS DE VIDEOPROTECTION |
Dans le cadre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance, pour l’année 2023,
le projet de phase 3 de mise en.œuvre de la vidéo-protection sur la commune est
. susceptible d’être éligible. |
| Le montant du projet est estimé à 13 058,00 € HT.
La commune demande une aide de 25% soit 3 264,50 €.
. Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230315-DCM202317-DE en date du 21/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202317 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230315-DCM202317-DE
u 21/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202317
Mme le Maire propose un plan de financement comme suit :
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé sur Sarthe 75% | | 9 793,50€ HT
FIPD 25% 3 264,50 € HT
Total du projet | | 100% 13 058,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Adopte le projet de solliciter le concours de l’état suivant le plan de financement
susvisé ;
> Autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement de l'Etat (FIPD)
pour l’année 2023 ; }
Ÿ Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours lors du prochain
conseil municipal qui aura notamment vocation à voter le budget ;
> Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les joWrs, mois et an ci-dessus,
Pour extrait confor
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230315-DCM202317-DE en date du 21/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202317 LE DE LEGALITE :
u 27/03 /RflBlèuerrRAaBERE
072-217202530-20230327-DCM202318-DE
Région des Pays de la Loire - Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe |
vo q 2 Ok Viée de la Sarthè
Arrondissement de Le Mans
| ROËZÉ. SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt- trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinairé de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé- sur-Sarthe sur. [à
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Mernbres présents :
ChantalBOUTEALT
Michelle ÉBOULEAU
Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
Patrick BRION =. Vincent CHEVILLOT : Pascal COQUEREAU |
François GARNIER : _ Valérie GARRY . Sylvie GONSARD
_ Pierre HUBERT Ajain-LALANDE Martine LEROUX
Myriam MAUDET Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT
Joëlle VIARD
Date de convocation :
10 mars 2023
Date d’affichage de la
convocation:
- 10 mars 2023
Date d'affichage de la
délibération : 27 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
17. Votants
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU / Alain | LALANDE Valérie
-GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ
Membres absents non exCUSÉS ::
Procurations : : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
| Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE
Secrétaire de séance : François GARNIER
. :pcM 2023- 18 DEMANDE DE SÜBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE PROJET D”
‘ ELARGISSEMENT DU TROTTÔIR ROUTE DE BESNE ACQUISITION DE PANNEAUX POUR LA MISE EN
| cup PLACE Du 3OKM/H E ETL LA CREATION DE PRIORITES À DROITE. our
. Mmele Maire propose ;au conseil municipal de déposer une demande de subvention au titre
“des « amendes de police ». Les produits des amendes de police sont redistribués par le
conseil départemental aux communes de moins de 10 000 habitants sous réserve de
présenter des projets en lien avec l'amélioration des transports en commun, la sécurité et la
circulation routière en agglomération. Le. montant de la subvention est de >0 % pour un
plafond éligible de 100 000 € HT maximum. |
_Les projets proposés sont les suivants :
> L'élargissement d’un trottoir à 1,40 m pour le passage des personnes à mobilité
réduite et diminution de la largeur de la voirie à 4,5 m pour réduire la vitesse ;
> Mise en place de priorités à droites dans le bourg
Page 1sur2 .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202318-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202318 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202318-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE
> Passage à 30 km/h de l’ensemble du bourg.
: DCM202318
Madame le Maire propose de demander le maximum soit 50% du montant hors taxe.
Mme le Maire propose un plan de financement HT comme suit :
Trottoir Priorité à droite Total
et 30 km/h
Autofi t
AR LME DES 7 909,63 € HT 4 776,26 EHT 12 685,89 € HT (50%)
Subvention
amende de police 7 909,63 € HT 4 776,26 £HT 12 685,89 € HT
(50%) |
Total (HT) 15 819,25 € HT 9 552,52 €HT 25371,77 €HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Adopte le projet de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la
réalisation des trois projets conformément au tableau ci-dessus ;
> Autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement au titre des
amendes de police pour l’année 2023 ;
> Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours lors du prochain
conseil municipal qui aura notamment vocation à voter le budget ;
> Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Le secrétaire de séance
François GARNIER
Faitet-délibéré-les joufs
our extrait conforme
mois et an cirgessus,
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202318-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202318 ELEGALITE + 072-217202530-20230327-DCM202319-DE
/ 03 /Répubique FrAREAISE R (2 oBagsaliée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Valde Sarthe
ED >7 L
u
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le quinze mars deux mille vingt- trois, à dix-neuf heures, se sont. réunis. en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil. municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
‘ convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents : | D . |
Chantalk-BOUTEAL LL Patrick BRION oo Vincent CHEVILLOT -_ Pascal COQUEREAU
Michelle ÉBOULEAU : François GARNIER _ Valérie-GARR Sylvie GONSARD
- Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT. Ati LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Myrem-MAUDET Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT _ Catherine TAUREAU _ Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
Date de convocation : : .: :
10. mars 2023 de Membres absents excusés: Chantal BOUTE AU Alain L LALANDE / Valérie
Date d'affichage de la -GARRY / Myriam MAUDET / 8 Benoît TESSÉ convocation :
.10 mars 2023 ee
Date d'affichage dela
délibération : 27 mars 2023
. Nombre de Conseillers
Membres absents non.excusés :
‘Procurations : Chantal BOUTEAU àFabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à à
_ En exercice 19 Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE Présents - 14 .
Votants. ‘17. Secrétaire de séance : François GARNIER
:DCM 2023- 1 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE |
_.. : | POUR LA REFECTION DE LA COUCHE | DEEROULEMENT (ROUTE DE BESNE) :
Monsieur Patrick BRION indique qu’afin de pérenniser la durée de vie de la route de
. Besne, il est prévu le renouvellement de la couche d’enrobé, entre la route de Beaufeu et la
rue de la Mairie, pour l'exercice budgétaire 2023.
En tant que route départementale (RD 251), il estt possible d'obtenir une subvention à
hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux.
Après avoir réalisé une estimation (en pièces jointes) le coût s'élève à 18 234, 28 € HT
pour la route de Besne ; |
_ Page 1sur2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202319-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202319 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202319-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE
Ainsi, le plan de financement pour ce projet est le suivant :
: DCM202319
100 %
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé-sur-Sarthe 50% 9117,14€ HT
Conseil départemental 50% : 9117,14€ HT
Total du projet 18 234,28 €HT
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
> Adopte le projet de solliciter le concours de du conseil départemental de la Sarthe
suivant le plan de financement susvisé ;
Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du
conseil départemental ;
NREEINTEEN
Le secrétaire de séance
François GARNIER
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait form
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année 2023 lors du prochain conseil
municipal qui aura notamment vocation à voter le budget ;
Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202319-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202319 LR
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Région des Pays de la Loire
0 327-bCM20 2220 DL ÉEREEEFETEEr
0 Pays Vallée de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
Arrondissement de Le Mans Département de la Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU'RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux millé vingt-trois, à dix-neuf heures, sé sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents :
_ Michelle ÉBOULEAU
. Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
. Patrick BRION
Date de convocation :
10 mars 2023
Date d'affichage de la
. Convocation :
10 mars 2023
‘ Date d'affichage de la
Nombre de Conseillers
En exercice. 19
Présents. 14
Votants . 17
délibération : 27 mars 2023 -
Vincent CHEVILLOT. Pascal COQUEREAU
François GARNIER Valérie-GARRY Sylvie GONSARD
Pierre HUBERT Afain-LALANDE Martine LEROUX
Myriam MAUDET Cathy PIVRON ‘Fabienne SCHMITT
| : Joëlle VIARD
: Membres absents excusés: Chantal BOUTEAU / Alain LALANDE / Valérie
GARRY / Myriam MAUDET /. Benoît TESSÉ
Membres absents non excusés :
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
Patrick BRION / Benoît TESSÉ à Alain LALANDE.
| Secrétaire de séance : . François GARNIER
bem 2023- 200 MODIFICATIONS DES EXONERATIONS DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D.
: AMENAGEMENT :
VU les articles L331-1 et suivants et R331-1 et suivants du Code de l'Urbanisme :
VU la délibération n° 2019-49 du 18 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune.
de Roëzé-sur-Sarthe a fixé le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 4,5% sur
l’ensemble de la commune et a maintenu les exonérations précédemment décidées
VU la délibération n°2022-63 du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune
de Roëzé-sur-Sarthe maintien le taux de la part communale de lataxe d'aménagement à 4,5% sur
l'ensemble de la commune et a maintenu les exonérations précédemment décidées ;
Considérant que la délibération n°2022-63 du 28 septembre 2022 a maintenu 3 exonérations dont
celle concernant « Les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont
la surface est inférieure ou égale « à 20 mètres carrés, Îles pigeonniers et colombiers soumis à
déclaration préalable » ;
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202320-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202320 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202320-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202320
Considérant que suite aux visites de conformité de travaux, de nombreux abris de jardin ne
correspondent pas à l’usage qui est attendu de ce type de construction;
Madame le Maire indique qu’afin d'éviter des fraudes concernant l'exonération totale de la part
communale de taxe d'aménagement concernant « les abris de jardin, les serres de jardin destinées à
un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers
et colombiers soumis à déclaration préalable (ancien art L331-9 8° du Code de l'Urbanisme) », il est
préférable de supprimer cette exonération.
De fait, le taux de la part communale de la taxe d'aménagement serait conservé à 4,5 % sur
l’ensemble de la commune et de conserver uniquement deux exonérations totales de la part
communale de taxe d'aménagement :
- Les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés (ancien art
L331-9 4° du Code de l'Urbanisme) ;
- Les maisons de santé mentionnées à l’article L 6323-3 du Code de la Santé Publique (ancien
art L331-9 9° du Code de l'Urbanisme).
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
> Décide de conserver sur l’ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement
au taux de 4,5% ainsi que les deux exonérations rappelées ci-dessus ;
> Décide de supprimer l'exonération totale de la part communale de taxe
d'aménagement « les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non
professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les
pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (ancien art L331-9 8° du
Code de l'Urbanisme) », |
> La commune informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré lef jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait confdrme
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202320-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202320 0Bays-Vallée de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
u 27/03 /55B0ique Française
Région des Pays dé la Loire
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
. ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS| DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze mars deux mille vingt- trois, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le leu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé- -sur-SSarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
| Membres présents : oo | oc
ChantakBOLHEAU . Patrick BRION Vincent CHEVILLOT ‘ Pascal COQUEREAU : Michelle ÉBOULEAU | François GARNIER . ‘ Valérie GARRY | Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT Alai LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Myriam-MAUDEF | Cathy PIVRON- U Fabienne SCHMITT. Catherine TAUREAU . BenoftTESSÉ | ‘Joëlle VIARD
Date de convocation :
10 mars 2023 CT Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU /Alain LALANDE / Valérie
Date d'affichage dela GARRY / Myriam MAUDET / Benoît TESSÉ convocation : ) |
10 mars 2023 |
Date d’affichage de la :
délibération: 27 mars 2023
Membres absents non excusés :
‘Nombre de Conseillers | Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT / Pascal COQUEREAU à
En exercice 19 Patrick BRION / Benoît TESSÉà Alain LALANDE Présents 14 |
Votants. 17 | Secrétaire de séance : François GARNIER
| _DCM 2023221: : CONVENTION DEE PARTENARIAT. E ENTRE LES MUNICIPALITÉS £ DE ROËZÉ- SUR. SARTHE
| D ET FILLÉ-SUR- SARTHE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MERCREDIS RÉCRÉATI FS.. |
L'ALSH périscolaire « Mercredis Récréatifs » est un service mis en place par la commune de Roëzé-sur-
Sarthe en septembre 2018, pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle, vie familiale
et vie scolaire des enfants.
Ce serviçe d'accueil des enfants est soumis à la réglementation des Accuëils de Loisirs Sans :
Hébergement (ALSH) et fait l'objet annuellement d’une habilitation par le Service Départemental de
. là Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES). Ce service est cofinancé par la Caisse d’Allocation Familiale de la Sarthe (CAF). :
En 2022, les Communes membres de la Communauté de Communes du Val de Sarthe font le constat
d'une augmentation de demandes de service d'accueil et de garde d'enfants lors des mercredis en
période scolaire, sur le territoire intercommunal.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202321-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202321 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202321-DE
u 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202321
Afin de répondre à la demande de ses habitants, la Commune de Fillé-sur-Sarthe, sollicite la
Commune de Roëzé-sur-Sarthe pour mettre en place un service mutualisé d'accueil de loisirs en
s'appuyant sur l’accueil de loisirs existant à Roëzé-sur-Sarthe.
Une convention de mutualisation du service établira les engagements de chaque commune et
précisera les modalités financières compensatrices;
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer cette convention entre
les communes de Roëzé-sur-Sarthe et de Fillé-sur-Sarthe.
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal
> Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la convention entre
les communes de Roëzé-sur-Sarthe et de Fillé-sur-Sarthe:
. Le secrétaire de séance UE . Madame le Maire,
François GARNIER Catherine
Fait et délibéré les; LS mois et an ci-dessus,
Pour it Conforfhe TV een
1
DU
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20230327-DCM202321-DE en date du 27/03/2023 ; REFERENCE ACTE : DCM202321