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Arrêté - 15 10 2023 ceremonie
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 15 10 2023 ceremonie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française ve v v Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRETE DE VOIRIE
127-2023
INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER
Cérémonie commémorant Sidi-Brahim
Dimanche 15 octobre 2023 : rue de la Mairie et place Isaac de la Roche
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi n° 82 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers présents à la cérémonie commémorant l'armistice
du 08 mai 1945,
ARRETE
ARTICLE 1 — CIRCULATION :
Durant le défilé, qui débutera place de la Mairie et s’achèvera devant le monument aux morts place Isaac de la
Roche, la circulation de tout type de véhicules sera interdite rue de la Mairie et place Isaac de la Roche (du n°1
au n°7) de 10h30 à 13h00.Un véhicule sécurisera le cortège à l'avant et un autre à l'arrière.
Article 2 — STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit sur la moitié du parking situé Place Isaac de la Roche, face au monument aux
morts. Cette interdiction est valable le dimanche 15 octobre 2023 de 07h00 à 13h00.
ARTICLE 3 — FOURRIERE :
Tout véhicule, autre que les véhicules nécessaires au chantier faisant l’objet de la présente demande d'arrêté,
en infraction à l’article 1 du présent arrêté sera considéré en stationnement gênant autitre des articles R.417-9
à R.417-12 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une contravention de deuxième
classe en application de l’article R.417-6 du Code de la Route voire d’une mise en fourrière conformément aux
articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 — DEVIATION :
Durant le défilé, les véhicules seront contenus sur leur voie et en amont du défilé sur la route de Fillé, sur la
route de Parigné et au niveau du carrefour entre la rue de la Mairie, la route de la Suze, la route de Besne et la rue de la Rose.
Les voies seront rouvertes au fur et à mesure de l’avancement du cortège.
ARTICLE 5 — SECURITE ET SIGNALISATION :
La commune de Roëzé sur Sarthe signalera l'interdiction de stationner conformément à l'instruction Interministérielle portant sur la signalisation routière.
Afin de sécuriser le parcours du défilé, des barrières ainsi que des agents seront présents à chaque intersection.
Un véhicule automobile précédera le cortège et un autre le clôturera.
F # ds Commune de Roëzé-sur-Sarthe 5 Bros mers rires AE om RÉ fe et à ms 15, rue de la Mairie M Épo er
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
Mmairie-roeze@wanadoo.fr Te
République Française o vo v Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Canton de La Suze sur Sarthe Département de la Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 6 — VALIDITE DU PRESENT ARRETE :
La présente autorisation est consentie le dimanche 15 octobre 2023 de 07h00 à 13h00.
ARTICLE 7 - AUTORITES COMPETENTES :
Le Maire de la commune de Roëzé sur Sarthe et la Gendarmerie de La Suze sur Sarthe sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 21 septembre 2023
Madame le Maire
— Défilé
Cérémonie
HP: 15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr