Compte-Rendu - Compte rendu 11 10 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 29 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 27 10 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 22 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 05 07 2021

Compte-Rendu - 20211103 Compte rendu du CC du 21 10 2021

Compte-Rendu - 20211103 Compte rendu du CC du 21 10 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2021

Compte-Rendu - 10 Compte rendu du 21 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 25 01 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 11 10 2021 Document publié le Dimanche 10 octobre 2021 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 10 octobre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

M. Nicolas DUBOT a été désigné secrétaire de séance.

Excusé : Claude LABBÉ

Madame Dominique LABARDIN, en retard, participe aux votes des délibérations après son arrivée. Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2021. Il est adopté à l’unanimité.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire fait un rappel à la loi au sujet des enregistrements des séances du Conseil Municipal. Si l’enregistrement est libre, les jurisprudences indiquent qu’il ne doit être utilisé que par la personne qui l’a réalisé, qu’il n’est pas transmissible, et effectué uniquement sur les interventions des élus, excluant ainsi le personnel municipal amené à intervenir.

❖ REGULARISATION ACQUISITION TERRAIN EN BORD DE VOIRIE CHEMIN DE LA CROIX Lors de la vente d’une maison dans ce secteur, il est apparu qu’une bande de terrain située en bord de voirie appartenait encore au propriétaire qui a vendu les terrains à bâtir. Lors du bornage, il avait été prévu de prendre un peu plus large pour la voirie, mais le géomètre n’a pas lancé la procédure. Pour la régularisation aujourd’hui, il faut un courrier d’acte d’abandon du propriétaire, ce qui est fait, ainsi qu’une délibération du Conseil. Après avoir observé la plan et constaté l’état des lieux, l’assemblée entérine, à l’unanimité, l’acte d’abandon des parcelles concernées au profit de la commune..

❖ PROPOSITION D’ACHAT GROUPE DE MATERIEL

Le SIVU Fourrière propose des achats groupés de matériel afin de faciliter la capture des animaux en divagation. Après une longue discussion sur la procédure appliquée aujourd’hui et sur le bénéfice de l’achat d’un tel équipement (lecteur de puces, lasso, cages, gants), le conseil pense que cette acquisition reviendrait à augmenter le travail de la commune, et à l’unanimité, ne souhaite pas donner de suite favorable. Il se réserve toutefois le droit de revenir sur sa décision en cas de besoin.

❖ NOMINATION DE VOIRIE

Aujourd’hui, la côte située derrière la Mairie et rejoignant la D289 n’est pas entretenue volontairement car elle pourrait être dangereuse si des jeunes s’y lancent en vélo. Elle va être aménagée, et afin de savoir de quelle voie il s’agit pour les travaux, il est préférable de lui trouver un nom. Le chemin du lavoir est proposé par un conseiller, et adopté à l’unanimité.

❖ TRANSMISSION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI Monsieur le Maire explique que ce point à l’ordre du jour ne doit plus faire l’objet d’une délibération, mais simplement d’un arrêté du Maire. Monsieur Inserra, taxi sur Sainte-Marthe depuis plusieurs années, souhaite céder son autorisation accordée par la commune. Après quelques questions sur le fonctionnement d’une telle autorisation, le sujet est clos.

❖ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Afin de respecter l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire propose de procéder à une décision modificative du budget, car il semble que le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » ne soit pas suffisamment abondé pour finir l’année. Il précise que ce n’est pas une somme en plus, simplement une bascule depuis le compte « dépenses imprévues » vers le chapitre 012. Le compte « dépenses imprévues » étant fait pour ce genre d’opération, le Conseil valide la décision modificative.

❖ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2020 Avant d’aborder ce nouveau point, les conseillères habitant le secteur de Saint-Sauveur, signalent qu’il y a un gros problème d’eau sur le plateau (plus de pression, du gravier fin dans l’eau qui bouche des machines). Cela a débuté il y a 1 ou 2 mois, au commencement des travaux sur la route des bords d’avance. Monsieur le Maire va avertir Véolia.

Le rapport de 92 pages a été fourni aux conseillers avant la réunion afin qu’ils puissent l’examiner. Même s’il n’y a pas à statuer, le conseil doit en prendre connaissance et autoriser sa publication au public. Après avoir abordé le prix de l’eau sur la commune (1,98€ pour l’eau et 2,07€ pour l’assainissement), l’assemblée autorise Monsieur le Maire à le mettre à disposition du public.

❖ DIVERS

- AdAP

Ce chantier devrait être achevé avant la fin de l’année (accès aux cimetières, accès Mairie), sans l’aide de l’architecte Madame LAGROYE, et les travaux seront réalisés par un artisan de la commune.

- 1ère TRANCHE AMENAGEMENT DU BOURG

Le permis de construire a été déposé, il est en cours d’instruction car on attend les retours de l’administration. Les bâtiments de France ont donné un avis favorable, même pour les panneaux photovoltaïques.

L’appel d’offre sera lancé le 15/10, et les travaux commenceront le 03/01.

Les travaux devront être réalisés avant le 30/06 au cas où une classe ouvrirait, ce que l’inspecteur, rencontré la semaine dernière, ne pourra valider, ou pas, au printemps 2022.

Les conseillers abordent le problème de place dans la cantine. Aujourd’hui, il y a déjà deux services, si on rajoute 20 enfants de plus, cela ne passera pas. Monsieur le Maire répond que si, car quand la 2ème classe a été ouverte, tous les enfants mangeaient ensemble. Si aujourd’hui il y a 2 services, ce n’est qu’à cause du Covid pour éviter les brassages. Avec une 3ème classe, on conservera 2 services, mais plus importants. Un aparté est fait sur quelques problèmes qui ont été rencontrés avec quelques élèves à la cantine, mais des changements d’organisation ont résolu la situation.

- SECURITE D289

Chemin de la croix : Lors d’un rendez-vous avec le service des routes du département le 08/10, la décision a été prise de réaliser une écluse d’une largeur de 3,5m avec priorité aux sortants du bourg. La situation provisoire sera réalisée par un traçage au sol et des balises. La commune aura en charge l’achat des panneaux. Si l’essai est concluant, cela sera réalisé en dur ultérieurement. Carrefour de l’église : La proposition de 4 feux n’est pas appropriée, il est décidé d’un plateau surélevé sur toute la longueur du carrefour. Le département doit envoyer le chiffrage qui sera moins élevé que pour les feux tricolores, et le fait qu’il y ait un enjeu de sécurité devrait pouvoir nous permettre d’atteindre 50% d’aides. Si tout se passe bien, cela devrait être réalisé avant l’été prochain.

Fin de la séance à 19h15.