Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2021 A 20h00

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Ali BAFFOU, Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Béatrice BAUDON, M. Henri CORBEL, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, Mme Lisanne DE JONGE, M. Philippe FURLAN, Mme Laurence MARQUIS et M. Eric SARRAZI.

Absents, Excusés : néant

Ordre du jour :

- Présentation du projet d’adressage de la commune

- Bilan des commissions travaux/voirie et cimetières/cadre de vie/patrimoine (dont le projet de réseau de chaleur)

- Décision du Maire

- Délibérations :

1) Approbation du compte administratif 2020 de la commune et de ses budgets annexes actions économiques, zone artisanale du Lidon et transports scolaires

2) Approbation du compte de gestion 2020 de la commune et de ses budgets annexes actions économiques et zone artisanale du Lidon avant fusion

3) Approbation du compte de gestion 2020 de la commune après fusion avec les budgets annexes actions économiques et zone artisanale du Lidon

4) Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe transports scolaires 5) Affectation des résultats du budget général et du budget annexe transports scolaires 6) Validation de l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

7) Modification des statuts de la CCBHAP par adjonction de la compétence optionnelle mobilité

8) Modification des statuts de la CCBHAP par adjonction de la compétence optionnelle politique du logement et du cadre de vie

9) Conventions d’autorisation d’occupation temporaire de locaux et de mise à disposition de locaux avec la CCBHAP

10) Convention de mandat avec la CCBHAP

11) Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête, chemin dit de « Lacapelette », au profit de Messieurs Guillaume CHEMIN et Thierry GARDES

12) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Lacapelette », à M. Thierry GARDES

13) Classement de parcelles dans le domaine public

14) Maintien de la semaine à 4 jours dans les écoles

15) Réduction de loyer pour l’entreprise CLEMENTINA

16) Bail précaire avec M. HELLIES pour la gestion d’un bien situé avenue de Mondésir cadastré section AI n°864

17) Demande de subvention pour la rénovation de façades – 30 tour de ville – M. Xavier BRIGIROUX et Mme Valérie FOUNAUD

18) Convention de servitude amiable – Construction d’une ligne de distribution électrique souterraine – BT Béraudou

19) Validation du projet de création d’une céramique par l’association POLLEN2

20) Motion contre le projet de fermeture du mercredi après-midi des bureaux de la Poste de Monflanquin

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h05 en désignant la secrétaire de séance Mme Anne-Laure DOUBLEIN. Elle donne lecture de la décision du Maire n°2021-014 concernant l’attribution du lot n°2 : Charpente et isolation sur un bâtiment du marché à procédures adaptées n°2020-001 concernant les travaux de rénovation énergétique de la Mairie à Monsieur Ghislain GRANZOTTO pour un montant de 83 109,00 € HT soit 99 730,80 € TTC.

ADRESSAGE

Madame Françoise JUCLA poursuit le conseil municipal en présentant le projet d’adressage sur la commune. Un document avec le nom des nouvelles voies, et leur limite, est donné à tous les élus. La commune a pu bénéficier d’une aide technique gratuite du Département. Deux agents sont venus à la mairie pour nous aider à avancer dans le projet mais avant il a fallu nommer les voies en campagne dans la mesure où la plupart des rues et chemins en ville étaient normalisés. Les techniciennes du Département ont ensuite créé officiellement les voies (rue, chemins, avenue, route, impasse) et on put numéroter les maisons.

Principes généraux

Tous les chemins qui n’ont pas plus de trois maisons ont été rattachés à la route principale. Le système métrique est utilisé avec des côtés pair et impair en zone non-urbaine avec la particularité de la route de Savignac qui est renumérotée en métrique depuis l’avenue de la libération. Ce système a pour avantage de pouvoir intercaler des numéros de maison sans changer toute la numérotation. Sur la route de St Vivien le début de la voie Route de Lagrave est en normalisé et à partir du Chemin de Gorre en métrique.

Le choix du nom des voies c’est fait en fonction de la situation : nom du hameau, lieu-dit le plus dense en habitations, présence d’une demeure importante ou d’un château.

Nous avons conservé le nom des voies des communes limitrophes (Saint-Eutrope, Savignac, Lacaussade, Villeneuve/Lot).

Deux lieux-dits sont conservés car les voies qui y mènent ne sont pas sur la commune (Poussou et Meynet).

Les administrés pourront garder leur nom de lieu-dit en complément de leur adresse officielle.

Calendrier

Début janvier le nom des voies a été intégré dans le logiciel de gestion des adresses « Guichet adresse », ainsi que les numéros et les points de rattachement GPS pour les services de secours. La semaine 11, Madame Françoise JUCLA ira sur le terrain pour vérifier une dernière fois les adresses et recenser les emplacements :

- des numéros : sur les mats des anciens lieux-dits, boîte aux lettres, poteaux, ou envisager de nouveaux poteaux.

- des panneaux de route

Grâce à ce comptage nous pourrons évaluer les besoins en panneaux, en numéros et lancer ou non un marché à procédure adapté ou une consultation.

Les administrés seront informés de cet adressage par courrier. La carte est consultable en mairie. Une délibération devra valider le nom des nouvelles voies.

Les panneaux devraient être posés au plus tard en fin d’année 2021 par nos agents des services techniques. Les numéros seront donnés aux administrés pour qu’ils installent eux-mêmes mais nous aiderons toute personne qui le demande.3

COMMISSION TRAVAUX/VOIRIE ET CIMETIERES/CADRE DE VIE

➢ Un projet de réseau de chaleur est en cours entre la commune, la CCBHAP et TE 47. La communauté de communes doit gérer un chauffage difficile à régler et la chaudière de la salle des fêtes de Monflanquin doit être remplacée. TE 47 porte le projet (financement des installations) et les deux collectivités finance l’énergie au « compteur ».

La commune de Monflanquin devra juste installer des radiateurs dans la salle de l’amicale des sapeurs-pompiers et au dojo.

En conséquence, le TE 47 a fait une étude commune, sur les deux bâtiments. Le projet a été dimensionné avec des prévisions « pessimistes » et les deux collectivités ne paieraient pas plus cher avec une énergie plus noble.

Une étude pls poussée devra être menée et validée par délibérations des deux collectivités. TE47 s’engage à travailler avec un prestataire de service local pour l’installation de deux chaudières à granulés de bois. Les deux chaudières sont nécessaires pour répondre à des besoins de chaleur temporaire. Les granulés de bois sont stockables facilement et réagissent faiblement aux variations d’hygrométrie.

Une visite d’un projet déjà en fonction est envisagée.

➢ Le troisième lot du marché de rénovation énergétique de la mairie a été attribué à l’entreprise GRANZOTTO pour la charpente et isolation.

➢ La première tranche des travaux d’assainissement de la route de Savignac/Leyze sont terminés. La deuxième tranche n’est pas encore programmée. Le côté gauche de la voie est raccordé par gravité. ➢ Les travaux de la SAUR au lotissement pour le raccordement de l’eau potable avancent difficilement car l’entreprise a des soucis pour retrouver les canalisations. Les travaux devaient être terminés fin avril.

➢ Le projet de détournement des eaux claires des cannelles avance. 3 projets de séparatif des eaux pluviales Côte des jardiniers avaient été etudiées en fonction des réponses des riverains. L’option envisagée est l’installation d’une pompe de relevage, payée par EAU47 et entretenue par les riverains. Les travaux vont démarrer au printemps.

➢ Le plancher du presbytère a été repris.

➢ Un projet de 1/3 lieux est en cours Rue de l’Union.

➢ L’élaboration des plans (état des lieux) de la maison paroissiale est en cours. ➢ Une barre d’attache pour les chevaux a été installée Tour de Ville (à côté de la cuve à gaz). Le circuit de circulation des chevaux en ville va être modifié pour répondre au code de la route. ➢ Nous avons fait le tour des points d’éclairage public énergivore. Après la phase 1 et 2, il en reste encore une quarantaine à changer. Nous devrons régler la situation des candélabres doubles où un coté appartient à la commune et l’autre à la CCBHAP.

➢ Concernant la RD 676, EAU47 a fait ses travaux de raccordement jusqu’à la Côte de la Tuilerie. ➢ L’éclairage du stade de foot est opérationnel pour le terrain d’entrainement. ➢ Le château d’eau est en cours de rénovation. On a tous pu remarquer la mésange. ➢ Nous attendons le retour de la DDT pour le projet d’enrochement de la digue. Le SMAV Lot a été contacté pour vérifier la règlementation sur la loi sur l’eau pour les travaux.

➢ Pour le projet des giratoires, nous attendons le retour de Terres du Sud pour leur sortie sur la RD 272.

COMMISSION CIMETIERES/CADRE DE VIE

Cimetières

➢ Le recensement des concessions, concessionnaires et ayants-droit est en cours avec un enregistrement sur un logiciel dédié.4

➢ Il est prévu la construction d’un ossuaire et d’un petit jardin pour régler la situation du terrain

commun. Il y aura des exhumations des tombes abandonnées pour permettre la vente de nouvelles concessions à nos administrés.

Fleurissement

➢ Nous avons plusieurs labels : communal, départemental et régional. Concernant le label communal, la commune va offrir aux jardiniers qui contribuent au fleurissement, une

composition à planter.

➢ L’opération balcons et fenêtres fleuris à reprendre. Les personnes intéressées devront s’inscrire au préalable.

Madame le Maire informe les conseillers que la commune va avoir la visite officielle du technicien des Plus Beaux Villages de France le lundi 22 mars.

Remarque :

• Monsieur Eric SARRAZI apprécie que cette commission ait eu lieu pour faire un point des travaux et projets en cours.

DELIBERATIONS

Délibération n°1

Les comptes de l’année 2020 doivent être validés en conseil municipal pour le budget principal et les budgets annexes.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Remarques :

• Les chemins ruraux et communaux sont des dépenses importantes sachant que nous devons mettre certains en état avant transfert à la communauté des communes. Un diagnostic devra être fait pour voir les priorités 2021. La communauté des commues établit actuellement un premier bilan des transferts déjà faits pour connaitre le coût global réel d’entretien avant d’envisager la suite.

• Volontairement l’emprunt de 100 000 euros n’a pas été réalisé en attendant la vente de MONFORM. Le résultat négatif en est la conséquence.

• Il y a eu fusion du budget principal et des deux budgets annexes ZA Lidon et Actions Economiques suite au transfert des zones artisanales à la communauté des communes BHAP.

Délibération n°2

Le compte de gestion du budget principal du Trésorier principal doit être validés par les élus. Cette année il y aura un document avant fusion des budgets annexes activités économiques et zone artisanale du Lidon et après fusion.

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Délibération n°3

Le compte de gestion provisoire du Trésorier public du budget annexe actions économiques doit être validé avant fusion.

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Délibération n°4

Le compte de gestion provisoire du Trésorier public du budget annexe zone artisanale du Lidon doit être validé avant fusion.

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.5

Délibération n°5

Délibération annulée car le compte de gestion du Trésorier public après fusion sera délibéré ultérieurement.

Délibération n°6

Le compte de gestion du budget annexe transports scolaires du Trésorier principal doit être validés par les élus.

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Remarques :

• Les comptes de gestion sont consultables en mairie avant le vote en conseil municipal.

Délibération n°7

Délibération annulée car elle sera présentée au moment du vote du budget.

Délibération n°8

Les résultats du budget annexe transports scolaires de l’année n-1 sont affectés au budget de l’année. Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Délibération n°9

Madame le Maire propose la signature d’un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat pour en inclure les documents budgétaires et les dossiers relevant de la commande publique soumis au contrôle de légalité.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°10

Madame le Maire doit consulter les élus communaux sur la modification des statuts de la CCBHAP par adjonction de la compétence optionnelle Mobilité.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°11

Madame le Maire doit consulter les élus communaux sur la modification des statuts de la CCBHAP par adjonction de la compétence optionnelle Politique du logement et du cadre de vie. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°12

Depuis la création de la communauté des communes des bâtiments communaux ont été prêtés à la communauté pour y exercer leurs compétences sans qu’aucune convention n’ait été établie. Aujourd’hui il convient de régulariser cette situation pou r l’ensemble des bâtiments occupés par la CCBHAP sauf la MSAP qui fera l’objet une délibération distincte.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarques :

• Le bâtiment de la MSAP n’est pas évoqué dans cette délibération car la mairie est toujours propriétaire des murs mais de gros travaux ont été réalisés par la CCBHAP. La commune est en discussion avec la CCBHAP pour voir ce qui est envisageable. Dans la négociation il est mis en avant le fait que les communes de Villeréal et Castillonnes ont acheté un terrain pour une valeur de 40 000 et 45 000 euros et ont transféré la propriété à la CCBHAP. Pour Monflanquin, les domaines ont estimé la valeur du bien à 135 500 euros en 2014 (juste avant les travaux). La discussion actuelle porte sur le montant de la vente : faire un don à l’euro symbolique ? Une décision doit être prise avant le 30 juin.

Délibération n°13

Chaque année la communauté des communes réalise des travaux de voirie sur nos chemins communaux. Le montant maximal de ces travaux doit être validé en conseil municipal.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.6

Délibération n°14

Le projet de vente du chemin rural de Lacapelette doit être validé par les élus après l’enquête publique. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°15

La vente du chemin de Lacapelette nécessite l’acquisition de terrain pour modifier le tracé. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°16

Suite à un échange de parcelles au lieu-dit « Catuffe », il n’y a pas eu de passage du nouveau chemin dans le domaine public. Cette procédure est nécessaire pour le passage des réseaux. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°17

La semaine à 4 jours est dérogatoire. Tous les 4 ans il convient de confirmer par délibération ce choix d’organisation en accord avec le conseil d’école.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• Madame le Maire précise que cette délibération suit l’avis du conseil d’école commun aux deux écoles

Délibération n°18

Suite aux différents confinements Madame Chantal BARRERE nous fait part de ses difficultés financières pour le paiement du loyer. Pour ne pas mettre en péril son activité, la délibération propose une réduction de loyer pour un an.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°19

Suite à la vente de l’hôtel/restaurant du lac à la SAS MONFORM la commune a conservé un bloc de 6 chambres. N’ayant pas d’utilisation immédiate de ses locaux, Madame le Maire propose que ses chambres soient louées à la SAS MONFORM jusqu’à l’automne.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• Madame le Maire précise que les nouveaux propriétaires ont besoin d’accueillir 35 personnes en mai durant une semaine et que nous ne sommes pas encore prêts pour la réhabilitation du bâtiment.

Délibération n°20

La commune continue son soutien à la rénovation de façades dans le cœur de bourg. M. Xavier BRUGIROUX et Mme Valérie FOUNAUD demande une aide pour leur bien situé 30, tour de ville à hauteur de 735,35 euros.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°21

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune TE47 demande la validation d’une convention de servitude pour la construction d’une ligne de distribution souterraine à Béraudou.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°22

Dans le cadre des 30 ans de POLLEN, ne céramique va être installée sur le mur d’un bâtiment communal. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.7

Délibération n°23

Les services de la Poste nous ont fait part de leur projet de fermer le bureau de poste de Monflanquin les mercredis après-midi à compter de juillet 2021 au vu de la baisse de « clients ». Madame Le Maire propose une motion pour s’opposer cette décision.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarques :

• La poste est dans une logique de rentabilité avec le moins de monde possible pour faire des économies. Tous les bureaux de poste sont réorganisés et les maires sont devant le fait accompli. Madame le Marie précise qu’un courrier est parti à la Poste, à M. Jean-Louis COUREAU (Président de la commission départementale de Présence Postale territoriale) et au Sous-Préfet. Madame le Maire a eu une réunion audio avec Mme TEULIERE, M. LEFEVRE et M. LESCOU pour évoquer cette question et il est clair que la notion de service public n’est plus prioritaire comparé à la rentabilité. Madame le Maire a pu négocier deux mois de répit donc à copter du 1er septembre 2021, le bureau de poste de Monflanquin sera fermé tous les mercredis après-midi. Pour les autres communes se sera 1 jour pour Castillonnes et 2 jours ½ pour Cancon. Rien n’est encore annoncé pour Villeréal. On rentre donc dans une logique ou plus les bureaux seront fermés, moins il y aura de monde…… Madame le Maire s’inquiète de cette fermeture pour la Banque Postale et de la répercussion sur les clients. • Madame le Maire évoque aussi une inquiétude générale sur l’ensemble des services publics : moins d’heures d’enseignement dans les collèges et les lycées, moins de moyens dans les EHPAD…….

QUESTIONS DIVERSES

➢ EHPAD et vaccination : seulement 9 résidents ne sont pas vaccinés car c’est le choix des familles, 40 % des soignants sont vaccinés (ce qui est un peu au-dessus de la moyenne nationale). ➢ EHPAD : un courrier pour évoquer les difficultés financières a été envoyé au Préfet, au député de la circonscription et aux sénateurs du Lot-et-Garonne. Les deux sénateurs ont répondu à cet appel et M. MOGA c’est même déplacé pour évaluer la situation. Nous n’avons à ce jour aucune nouvelle du Député. Madame le Maire a apprécié la venue du Sénateur.

➢ GEM : les fêtes traditionnelles n’auront pas lieu. L’association va organiser 3 spectacles par jour sur le Cap del Pech en voltige équestre, tournoi et spectacle de feu.

➢ JEMA : on est en attente de la réponse de la Sous-Préfecture. Pour l’instant nous n’avons pas de désistement des artistes. En parallèle, il y a une demande pour le salon du livre sur deux jours à la MJC. ➢ France Services : l’évaluateur a pris contact avec nous. Tout doit être prêt début avril. Il y aura 5 agents de mobilisés : Marie MAINGUY, Isabelle SOUFFLET et Roxanne DE FRANCE de la commune de Monflanquin, Alésia CAUDRON de la CBHAP et Irène PASQUALIN de l’espace numérique de Villeréal. ➢ Des riverains du Pech ont fait part de leur souci d’inondation de leur voie d’accès à leur domicile. Madame le Maire précise que c’est de la compétence de la CCHAP. Il faut trouver une solution pour les familles concernées.

➢ Le projet d’aménagement du parking de l’ancien abattoir est en cours. Une rencontre avec les riverains est prévue.

➢ Madame le Maire rappelle que toutes les rues du village sont de la compétence de la CCBHAP sauf les voies en béton désactivé et que cela représente beaucoup de voirie à gérer.

Fin de séance à 22h58.