Compte-Rendu - Compte rendu 29 11 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 11 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 29 novembre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Ordre du jour :

- Choix des entreprises dans le cadre du marché de travaux pour la construction du bâtiment multi-activités, - Décision modificative du budget n°2,

- Renouvellement d’un emploi permanent d’agent de cantine et d’entretien, - Motion sur le soutien du service des urgences à l’hôpital de Marmande,

- Divers

M. Jonathan BEAUPUY a été désigné secrétaire de séance.

Excusés : Damien BAQUE, Olivier ORMIERES

Pouvoirs : Olivier ORMIERES a donné pouvoir à Claude LABBE

Le compte-rendu de la séance du 22 novembre est adopté à l’unanimité.

 CHOIX DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MULTI- ACTIVITÉS

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulant toutes les offres reçues ainsi que l’estimation de l’architecte pour les 9 lots. Il y a de nombreuses remarques sur le fait que l’architecte ait choisi les matériaux sans concerter les élus, sur les délais qui paraissent très courts, sur le dépassement du budget et les honoraires en sus. Il en ressort que l’architecte doit s’engager fermement sur une date de fin des travaux en juillet afin que la classe puisse ouvrir en septembre sinon l’Education nationale ne validera pas l’ouverture, qu’il y a effectivement un dépassement par rapport à l’appréciation de la SEM47, mais les négociations menées permettent de rester en dessous de l’estimation de l’architecte, et que la baisse des subventions va impacter le financement. Les devis des entreprises soumissionnaires sont à la disposition des élus. Le choix définitif est le suivant : Lot 1 Gros œuvre Sarl Colpin 151.106,00€ HT Lot 2 Charpente – Couverture Sarl Cabirol 56.500,00€ HT Lot 3 Menuiseries alu -Serrurerie Sas SML 46.500,00€ HT Lot 4 Plâtrerie – Isolation Sarl Capstyle 15.295,32€ HT Lot 5 Chambre froide CPInstall 27.000,00€ HT Lot 6 CVC – Plomberie Al Tech Energie 27.877,67€ HT Lot 7 Electricité Ineo 19.899,87€ HT Lot 8 Chape fluide – Carrelage Sarl Capstyle 7.953,00€ HT Lot 9 Peintures – Sols souples Etablissements FAU 6.800,00€ HT TOTAL 358.931,86€ HT

Il est à noter que Monsieur le Maire regrette le manque de disponibilité de l’architecte afin de faire un point définitif.

 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°2

La commune supportant des impayés depuis plus de 2 ans, notre Trésorerie nous demande de provisionner pour créances douteuses la somme de 300€ au compte 6817. Ce compte n’étant pas approvisionné, il faut sortir 300€ du chapitre 022, dépenses imprévues, pour les affecter au compte 6817. L’assemblée valide la décision modificative.

 RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE CANTINE ET D’ENTRETIEN Monsieur le Maire indique que le contrat arrive à échéance en mars, mais les formalités étant longues, il est préférable de statuer assez tôt. Il s’agit du poste d’Hélène GRIMA, agent de cantine et d’entretien. Elle a su s’adapter, malgré les enfants qui ont essayé de la « chahuter ». Les échos sont très positifs et elle a su remettre de l’ordre dans le fonctionnement de la cantine. Aujourd’hui, elle fait 30 heures effectives par semaine, plus 20 heures pendant les vacances. Monsieur le Maire propose d’augmenter son temps journalier de 45mn, soit 30 mn de plus à 13h30 car elle n’a pas assez de temps pour nettoyer sa cuisine, et 15 mn de plus à 18h30 pour prendre en charge le ménage de la classe supplémentaire en septembre. De mars à septembre, et si la classe n’ouvre pas, ce temps sera répercuté ailleurs. Après des questions sur les repas et la possibilité d’aller manger à la cantine pour les adultes afin de voir son fonctionnement, le Conseil Municipal valide l’augmentation des horaires de travail de l’agent de cantine et d’entretien, passant ainsi de 24h12 hebdomadaires annualisées à 26h49 hebdomadaires annualisées, et ne retient pas la proposition d’Espace Nettoyage pour un devis de 105,60€/semaine pour 4 interventions de ménage.

 MOTION SUR LE SOUTIEN DU SERVICE DES URGENCES A L’HOPITAL DE MARMANDE Les élus se voient remettre le courrier reçu du collectif Urgences-Hôpital Marmande Tonneins présentant un état des lieux et la pétition qui a déjà obtenu 11400 signatures papiers et 35000 sur les réseaux sociaux. Après une discussion sur la réalité du service des urgences de Marmande, le conseil adopte la motion de soutien au service des urgences et de l’hôpital de Marmande.

 DIVERS

- Nouveaux habitants

Où en est le recensement ? Il s’agit, au cas où se tiendrait la cérémonie des vœux, de les inviter personnellement afin de les intégrer à la vie du village.

- Comité des fêtes

Le cabanon a été démonté afin de laisser place au chantier du nouveau bâtiment. Dominique LABARDIN en tant que membre de la commission « associations, festivités et jeunesse » regrette de ne pas avoir su que le comité faisait une réunion. Le Maire étant au courant, il fera passer l’information la prochaine fois. La fête 2022 se tiendra du mercredi 13 au dimanche 17 juillet 2022. Le sujet est abordé de la subvention 2020 qui n’a pas été versée. Effectivement, l’association n’ayant pas fonctionné, la Mairie n’a pas versé la somme de 600 euros, qui à l’origine était prévue comme une participation au feu d’artifice.

Le comité ayant prévu une remise en fonctionnement de l’activité, la subvention sera versée d’ici la fin de l’année, mais pas de rétroactivité prévue. Selon l’avis général, il faudra réévaluer le montant en 2022.

- Colis offerts par la Mairie

Cette opération sera-t-elle reconduite ? A priori non, car les colis ont remplacé en 2021 la cérémonie des vœux qui n’a pas pu se tenir en raison des conditions sanitaires. En 2022, si tout va bien, cette festivité devrait reprendre.- Manifestation anti LGV

Monsieur le Maire tient à prévenir ses conseillers qu’il a participé, en tant qu’élu, aux deux manifestations anti LGV, dont notamment celle du 27/11 à Casteljaloux ou la quasi-totalité des Maires de la 3CLG étaient présents. Cette ligne devrait coûter 14 milliards d’euros pour 4 à 6 trains par jour, et une seule gare en Lot-et-Garonne, Agen, alors que 4 milliards suffiraient pour mettre en conformité la ligne existante. Quel pouvoir ont les élus sur ce projet ? des bus vont partir manifester auprès du Conseil Régional. Les Conseils Départementaux ne veulent plus participer, la Région envisage de créer une taxe fondée sur les impôts locaux afin de les forcer à investir financièrement.

- Tenue des Conseils Municipaux

Laëtitia REY demande de réunir, de temps en temps, les conseils le mercredi, car elle rencontre d’énormes contraintes pour les séances du lundi. Elle est prête à prendre en charge le compte-rendu afin que la secrétaire de Mairie, qui ne travaille pas ce jour-là, ne soit pas obligée de venir. Sinon, elle sera en visio, mais cela n’est pas la meilleure solution. De l’avis général, cela est possible, mais demandera une organisation car les conseillers souhaiteraient être prévenus plus tôt que le délai légal pour des raisons d’organisation. Monsieur le Maire propose la fréquence d’une fois tous les 3 mois.

- Eau47

Gérard BOUSQUET informe qu’il faut s’attendre à une hausse des tarifs car il y a actuellement 20 tarifs différents, et l’objectif est de les uniformiser pour 2026.

- Travaux cimetière

Les travaux d’accessibilité des 2 cimetières ont été réalisés, et ce sera prochainement le tour de la Mairie.

- Cas de covid à l’école

Un cas positif ayant été déclaré, les parents ont été informés de ne pas mettre les enfants dans la classe de Madame BAZAS, et d’aller les tester. Dès que le résultat est négatif, l’enfant peut revenir en classe. La question est posée de savoir qui gère la situation, Monsieur le Maire répond que c’est l’école.

- Commissions

Ce serait intéressant que chaque commission fasse un compte-rendu de ses activités.

- Réunion ORT

La commune a été cooptée par Casteljaloux, Houeillès et Bouglon pour faire partie de l’Opération de Revitalisation Territoriale menée par la CCCLG, suite à l’augmentation de ses habitants. La dernière réunion a été décevante, car l’état des lieux présenté ne fournissait aucun renseignement utile, ni ne précisait ce que nous apportera cette convention.

Fin de la séance à 21h10.