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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 40 convention mission locale jeunes 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 40 convention mission locale jeunes 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/40 – Renouvellement convention Mission Locale jeune réseau d’accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans
Vu l’ordonnance n°82273 du 26 mars 1983 portant création des réseaux d’accueil ;
Vu la convention conclue le 30 septembre 1983 entre la Mission Locale et l’Etat ;
Vu le contrat d’objectifs (2023-2025) Etat/Région/Missions Locales ;
Considérant que la Mission Locale Drôme des Collines Royans Vercors apporte un conseil et un accompagnement personnalisé aux jeunes de 16 à 25 ans, en vue de faciliter leur accès à un emploi durable, sur l’ensemble de son territoire d’intervention. Outre l’accompagnement auprès des jeunes, la Mission Locale est un relai sur le territoire auprès des entreprises puisqu’elle les accompagne dans leur projet de recrutement, avec notamment l’aide à l’élaboration des fiches de poste, le repérage et la sélection des candidats, les informations sur les aides, les dispositifs de soutien à l’embauche ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2025, l’accueil et l’accompagnement sur le territoire Royans- Vercors se déroule de la manière suivante :
- Une permanence décentralisée dans les locaux du centre de ressources multimédia à Saint-Jean en-Royans, pour les jeunes du Royans, tous les mercredi matin ; - Une permanence sur rendez-vous à la Maison du Paysan à La Chapelle-en-Vercors, pour les jeunes du Vercors, les premiers lundi après-midi de chaque mois.
Considérant que pour contribuer au fonctionnement de cette mission et offrir le meilleur service de proximité aux jeunes et aux entreprises locales, la CCRV est sollicitée à verser une subvention de 1,40°€ par habitant, soit 10°004 habitants (population nationale INSEE 2022), soit un montant de 14°006°€ au titre de l’année 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention 2025 avec la Mission Locale Drôme des Collines Royans Vercors et la contribution financière de 14°006°€ à verser pour l’année 2025 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025
Le Président, Pierre-Louis FILLET