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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 30 durée amortissement colonnes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/30 - Instruction M4 : durée d’amortissement des colonnes de tri métalliques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur ;
Vu la nomenclature M4 ;
Vu la délibération du 27/11/2018 portant fixation des durées d’amortissement ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
RETIENT les durées d’amortissement des biens de la CCRV soumis à la nomenclature M4 comme indiqué
ci-après, à compter du 1er janvier 2025 : Article budgétaire Dénomination des biens amortissables Durée d’amortissement maximale retenue par la
CCRV Désignation des biens
2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
Colonnes de tri métalliques 15 ans
APPLIQUE la méthode de l’amortissement linaire ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025
Le Président, Pierre-Louis FILLET