Arrêté - 117 Arrete Sturno Rue CroixDeLorraine

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Arrêté - 117 Arrete Sturno Rue CroixDeLorraine Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 117 Arrete Sturno Rue CroixDeLorraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2

@ - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

GC (égerde-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT ms

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ N°117-2025-V

Circulation et stationnement réglementés

Rue de la Croix de Lorraine

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise STURNO, Z.A. du Bon Puits, Saint Sylvain d’Anjou, 49481 Verrières-en-Anjou, reçue le 23 juillet 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (extension gaz), rue de la Croix de Lorraine, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 1” septembre 2025 et jusqu’au 12 septembre 2025, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de la Croix de Lorraine (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise STURNO, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise STURNO.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 1% septembre 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire\

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