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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1742373212 vote des taux 2025 delib rectificative)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251703-10
Du 17 mars 2025
VOTE DES TAUX 2025
DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE
Nombre de membres Date de la convocation 12.03.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.03.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11) Absents : CHATAING P – PITAVY A – DAURELLE T (3)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
BUDGET COMMUNE M57 2025
VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les services de l’État ont invalidé la délibération prise lors du conseil de 19 février, au motif que la décision de revalorisation du seul taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires était illégale. Il convient donc aujourd’hui de revoir la décision prise.
Monsieur le maire rappelle les taux qui sont en vigueur sur la commune, depuis 2024 :
Intitulé Taux en vigueur
THRS 11.05 %
TFB 32.03 %
TFNB 54.36 %
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, adopte les taux suivants :
Intitulé Taux votés pour 2025 inchangés
TFB 32.03 %
TFNB 54.36 %
THRS 11.05 %
Et Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°D20251902-06 du 19 février 2025.
Fait à Usson en Forez, le 18 mars 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance