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Procès Verbal - 202403 04 Vote des taux communaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202403 04 Vote des taux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Ao2uo2-où
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
” ef
DHOPITAL
RAND
042-214201089-20240319-202403-04-DE)
ce
Li
GK RANY
Accusé
certifié
exécutoire
LR
Réception
par
le
préfet
: 21/03/2024
n.
D
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2024
DELIBERATION
N°
202403-04
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 4
Nombre
de
membres
présent(s)
: 9
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; RIBBA
Michel
; ROCHET
Christine
; MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise;
LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
Avaient
donné
procuration
: DECHAUMET
Sébastien
à
ROCHET
Christine; CHEVROT
Christine
à
RIBBA
Michel
Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet
: VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
Michel
RIBBA
rappelle
que
compte
tenu
des
résultats
du
compte
administratif
de
2023
voté,
considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
limiter
au
maximum
les
impôts
communaux,
il est
proposé
de
maintenir
les
mêmes
taux
qu’en
2023
pour
le
budget
2024,
soit :
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 28,83
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 25,13
%
Taxe
d'habitation
pour
les résidences
secondaires
et logements
vacants
: 11.34%
Il'est
proposé
de
passer
au
vote :
Vote
:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
proposition,
Lo94
los a
md,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
La,
(HO ct. RArtoRs
CT
MODERHITE
Accusé
certifié
exécutoire
LR
Réception
par
le préfet
:21/03/2024
7 ST
Département
de
la
Loire ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 21
Mars
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eléazar
MBOCK
À
Christophe
DESTRAS