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Déliberation - 20240401 vote des taux de contribution
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240401 vote des taux de contribution)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 10
Absents : O4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 1
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 6 L
Publié le - C
ID : 042-214200305-20240410-20230401-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
2024-04-01
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme Nadine LEROY
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PONCET Valérie
Date de convocation
04/04/2024 VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTION
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024.
Il précise que les bases d'imposition pour l'année 2024 ont été notifiées par les services fiscaux et qu'elles ont aumgmenté par rapport à l'année dernière.
Monsieur le Maire rappelle que l'année dernière, le taux était pour la :
Taxe d'Habitation :
Taxe Foncier Bâti :
6, 24
28, 07
Taxe Foncier non Bâti : 44, 82
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albisux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 042-214200305-20240410-20230401-DE
Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux de la taxe d'habitation et de maintenir le taux sur le bâti soit :
Taxe d'Habitation : 6, 89
Taxe Foncier Bâti : 28, 07
Taxe Foncier non Bâti : 44, 82
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le taux d'imposition par rapport à l'année précédente sur la taxe d'habitation et de maintenir les taux sur le bâti :
Taxe d'Habitation : 6, 89
Taxe Foncier Bâti : 28, 07
Taxe Foncier non Bâti : 44, 82
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
le 10 Avril 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PONCET Serge DERORY ss
WT
Affichage fait le.…....1.5. AVR. 2024... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr