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Déliberation - RIFSEEP
Déliberation - dcm+2024 33+rifseep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - dcm+2024 33+rifseep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registres
des
délibérations
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 16
mai
2024
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 6
mai
2024
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRÜABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
DULUC
Nathalie,
LÈME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
CALIOT
Xavier
LALUQUE
Florence
Absents
excusés
:
Procurations
:
Monsieur
BATS
Christian
donne
procuration
à
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants :
15
DELIBERATION
N°
DCM
2024-33
RIFSEEP
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
6
mai
2024,
se
sont
réunis
le
16
mai
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articies
L714-4
à
L714-13,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
ia
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat
VU
les
arrêtés
ministériels
du
19
Mars
2015
et
du
17
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs, VU
les
arrêtés
ministériels
du
20
Mai
2014
et
du
18
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'empioi
des
adjoints
d'administratifs,
VU
les
arrêtés
ministériels
du
20
Mai
2014
et
du
18
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
VU
ministériels
du
20
Mai
2014
et
du
18
décembre
2015
concernant
le
cadre
d'emploi
des
adjoint
d'animation
et
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
VU
les
arrêtés
interministériels
du
28
avril
2015
et
du
16
Juin
2017
et
publié
le
12
août
2017
concernant
les
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et
adjoints
techniques,
VU
les
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
mars
2024
et
du
8
avril
2024.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
qui
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- D'instituer
les
indemnités
suivantes
au
profit
des
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
publics
de
la
commune
de
SARBAZAN
relevant
des
cadres
d'emplois
:
- Cadre
d'emplois
de
catégorie
B
: Rédacteur
territorial
- Cadre
d'emplois
de
catégorie
C
:
Adjoint
techniques,
adjoints
d'animation,
AT.S.E.M,
Adjoint
administratif,
Agent
de
maîtrise 1
—
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Pour
la
mise
en
place
de
l'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
professionnels
suivants :
+ Encadrement - Technicité
et
expertise
exigées
par
le
poste
* Sujétions
particulières
: responsabilités
spécifiques,
tutorat,
horaires.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
à
chaque
agent
et
sera
calculée
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
effectif.
Pour
les
agents
de
catégorie
B
Groupes
de
Fonctions/postes/emplois
Montants
fonctions
annuels
maxima
B1
Fonctions
de :
4
500
€
- Secrétaire
de
Mairie
(Responsable
des
services
administratifs
et financiers-
Responsable
RH)
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de
Fonctions/postes/emplois
Montants
fonctions
annuels
maxima
C1
Fonctions
de
:
4200
€
- Référent
de
service
ou
nécessitant
une
certaine
technicité,
sujétions
particulières
(3
référents
service
cuisines,
animation,
technique
et
un
avec
sujétion
C2
Autres
fonctions
ne
relevant
pas
des
groupes
C1
/autre
2
500
€
poste
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
versée
aux
agents
sera
réexaminée
dans
les
conditions
suivantes
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
- En
cas
de
changement
de
grade,
de
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
- À
minima,
tous
les
2
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(critères
: formations,
capacité
à
exploiter
l'expérience)
En
cas
d'absence
des
agents,
l'IFSE
sera
versée
selon
les
conditions
suivantes
:
=
Versement
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d’absences,
de
temps
partiel
thérapeutique,
de
formations.
Eu
Versement
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
dans
le
traitement
pendant
les
congés
maternité
ou
paternité,
congé
adoption.
E
Versement
est
suspendu
dès
le
premier
jour
d'absences
pour
tout
autres
motifs
d'indisponibilité
physique
(maladie,
grève,
absence
non justifiée).
2
—
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
annuel
est
attribué
au
profit
des
cadres
d'emplois
susvisés
dans
la
limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds)
suivants :
213 —_}? Pour
les
agents
de
catégorie
B
administratifs
et
financiers-
Responsable
RH)
L
Secrétaire
Générale
de
Mairie
(Responsable
des
services]
Groupes
de
Fonctions
/ postes/
emplois
Montant
annuel
fonctions
maxima
B1
Fonctions
de:
400
€
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
Fonctions/postes/emplois
Montants
annuels
de
maxima
fonctions
C1
Fonctions
de:
400
€
-
Référent
de
service
ou
nécessitant
une
certaine
technicité,
sujétions
particulières
(3
référents
service
cuisines,
animation,
technique
et
un
avec
sujétion
particulière)
C2
Autres
fonctions
ne
relevant
pas
des
groupes
C1
/autre
poste
400
€
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
au
titre
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants :
- L'investissement
personnel
- Capacité
d'encadrement
- Compétences
professionnelles
et
techniques
Les
primes
et
indemnités
versées
aux
agents
à
temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire.
Périodicité
de
versement
:
- L'IFSE
sera
versée
mensuellement
- LE
CIA
sera
versé
annuellement
En
cas
d'absence
des
agents,
le
CIA
sera
versé
selon
les
conditions
suivantes
:
Eu
Versement
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
de
temps
partiel
thérapeutique,
de
formations.
LI
Versement
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
dans
le
traitement
pendant
les
congés
maternité
ou
paternité,
congé
adoption.
EH
Versement
est
suspendu
dès
le
premier
jour
pour
tout
autre
motif
d’indisponibilité
physique
(maladie,
grève,
absence
non
justifiée).
La
présente
délibération
prend
effet
à
compter
du
1F*
juillet
2024.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
O0
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
16
mai
2024
La
secrétaire
de
séance,
Madame
ZENON
Stéphanie
313 _)