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Arrêté - AR 17 23 STM Foire a tout Comite dAnimation de Bapeaume Dimanche 4 juin 2023
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 17 23 STM Foire a tout Comite dAnimation de Bapeaume Dimanche 4 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0017/23
Direction des Services Techniques -
OBJET : Foire à tout - Comite d'Animation de Bapeaume - Dimanche 4 juin 2023
Mme Mélanie BOULANGER
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route et notamment l’article R41710,
- le Code Pénal notamment ses articles R321-9 à R321-12,
-le Code Général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L2122-1, L2122-1- 1, L2122-2 et L2122-3,
- l’’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets,
- la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2018 fixant les nouvelles dispositions applicables aux associations organisatrices de foire à tout,
- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux, - le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur,
CONSIDERANT QUE :
- il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout à Canteleu – Bapeaume les Rouen le dimanche 4 juin 2023 organisée par le Comité d’Animation de Bapeaume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La foire à tout aura lieu le dimanche 4 juin 2023 de 8h00 à 18h00 à Bapeaume, plus précisément : rue Gaston Boulet, rue de la Plaine, place Ranson, place de l’Église et sur le parking de l’école Curie.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité dAnimation de Bapeaume est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse http://www.ville- canteleu.fr/découvrir/vie économique/les commerces.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du code de la route, rue Gaston Boulet, rue de la Plaine, place Ranson, place de l’église et sur le parking de l’école Curie de 5h00 à 19h00, le dimanche 4 juin 2023.
ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fera à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueilliez, considérant qu’ils exercent une activité économique, continueront d’acquitter la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.
ARTICLE 5 : Les exposants professionnels autorisés à participer aux foires à tout seront ceux qui contribuent à l’animation des manifestations. Il en est ainsi des stands de restauration, des manèges générant peu de nuisances notamment sonores ni de détérioration de sol.
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARTICLE 6 : La mise en place des panneaux de signalisation sera effectuée par les organisateurs.
ARTICLE 7: M. le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, M. le Chef de brigade de Gendarmerie , le Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents de Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 30 mars 2023
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 30/03/2023
Affichage le : 30/03/2023
Notification le : 30/03/2023
Préfecture le : 30/03/2023
ID DEMAT : 076-217601574-20230330-
lmc1H11625H1-AR