Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - k654t3o2le35xp
Déliberation - 4esfvqcrwh8fgr
Déliberation - rnfl4hzuwfwd16f
Déliberation - xsopxipwmf2ncmy
Déliberation - 8n0jfe382zs5g19
Déliberation - mo7y6j8paqf0gav
Déliberation - 17m84srch12x2j6
Arrêté - hgj1911q9tco
Arrêté - 8cey7jeikwg6oiq
Déliberation - l0r0z4ytpib57l
Déliberation - bzbj77bbcnlyblt
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - bzbj77bbcnlyblt)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_04-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier
CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN,
Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial
CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN,
Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon
BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS,
Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration
à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE
donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 AYant pris part à la délibération : 59
Délibération n°: | Objet : Finances — Décision modificative n°1 — Budget ZA 2023-09-04
Vu le budget primitif 2023 Budget ZA voté le 5 avril 2023,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_04-DE
Vu le besoin de crédits supplémentaires sur le budget ZA sur le compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance »
en raison de la révision du taux variable de l'emprunt de 845 000€ contracté en 2019 sur le budget ZA, (Taux
d'intérêt indexé sur le livret À + marge 0.29%, soit un taux de base en 2020 de 0.79% et un taux en juillet
2023 à 3.29%),
Pour information :
Intérêts 2022 : 8 305€
Intérêts 2023 prévu : 19 000€
Total intérêts 2023 : 21 435€
Vu les crédits disponibles sur le compte 60632 « Fourniture de petit équipement »,
Il est proposé d'ouvrir des crédits au Budget ZA par décision modificative n°1.
Dépenses (1) Recettes (
Bésinaion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-80832-00 : Fournitures de petit équipement 2 435.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 435.00 € 0.00 €| 0.00€ 0.00€
D-68111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 2 435.00 € 0.00 € 0.00 €|
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €l 2 435.00 € 000€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT … 2 435.00 € 2 435.00 € 000€ 000€
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE
le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr