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Arrêté - 8cey7jeikwg6oiq
Déliberation - l0r0z4ytpib57l
Déliberation - mo7y6j8paqf0gav
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - mo7y6j8paqf0gav)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_08-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de novembre,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 10 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Jean-Louis CHOPARD, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck
VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER,
Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
?
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration
à Franck VILLEMAIN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration
à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Jean-Louis CHOPARD, Olivier CLEMENCE, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN
Absents : Sébastien PARENT, Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ETEVENARD
MEMBRES : En exercice : 66 Présents :45 Ayant pris part à la délibération : 50
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Budget Ordures Ménagères
2023-11-08 Souscription d’un emprunt de 300 000 € pour l'opération « Renouvellement de deux camions de collecte »
Afin de financer ses projets, la Communauté de Communes du Pays de Maïche souhaite contracter un
emprunt de 300 000€ pour l'opération « Renouvellement de deux camions de collecte » au budget Ordures
Ménagères.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_08-DE
Après consultation de quatre organismes bancaires (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et
Banque Populaire) différentes propositions ont été adressées à la CCPM.
Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE de conclure un contrat de prêt avec le Crédit Agricole Franche Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-__ Objet : « Renouvellement de deux camions de collecte »
- Montant du capital emprunté : 300 000 €
- _ Durée d'amortissement : 5 ans
- Taux fixe : 3.91%
- Montant total des intérêts : 31 739.15 €
- Montant de l'échéance : 16 586.96 €
- Mode d'amortissement : Echéances constantes intérêts perçus terme échu proportionnel
- Montant des frais de dossier : 300 €
- _ Périodicité retenue : trimestrielle
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :
DE CONTRACTER un emprunt sur 5 ans auprès du Crédit Agricole Franche Comté selon les modalités énoncées ci-dessus,
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cet emprunt.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : O0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 » contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr