Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 18 03 21

Compte-Rendu - CR 26 03 2015

Compte-Rendu - CR CM 09 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018

Compte-Rendu - CR 27 03 2017

Compte-Rendu - CR 03 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Compte-Rendu - CR corrigé public CM 27 mars 2019

Compte-Rendu - CR corrigé public CM 27 mars 2019

Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Marches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 mars 2019

Présents : Claude CHOVIN, Philippe HOURDOU, Alain BONNARDEL, Hugues MOTTET, Danielle GOUDARD, Régis PRADON, Gaël GRANDOUILLER, Isabelle ROUX, Françoise SANTUCCI, Daniel CHOVIN, Zoulikha ZARROUG

Excusés : Antoine DEMEUSY (pouvoir à Gaël GRANDOUILLER)

Absents : Véronique SAUZET, Laurence LINQUETTE-SCHOEPFER,

Secrétaire de Séance : Françoise SANTUCCI

2019-03-01 : Vote du compte de gestion 2018

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de statuer sur les comptes de gestion de l’exercice 2018, établis par Mme la trésorière de Romans-Bourg de Péage.

M. le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que comme chaque année, dans le cadre de la préparation des dossiers Comptes de Gestion et Comptes Administratifs, il est procédé à l’examen et au rapprochement des écritures de l’Ordonnateur et du Comptable.

Lors de ce contrôle, aucune discordance n’a été constatée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à constater cette concordance et adopter les comptes de gestion de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par Mme la trésorière municipale, visé et certifié conforme, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-02 : Vote du compte administratif 2018

L’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que lors du vote du compte administratif le conseil élit son Président. Le Maire de la commune peut assister au débat mais doit quitter la séance au moment du vote. Il ne peut être comptabilisé pour le calcul du quorum.

Ce préambule effectué, Monsieur Philippe HOURDOU, 1er adjoint présente les résultats budgétaires de l’année écoulée tant en fonctionnement qu’en investissement.

Le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion produit par le comptable public, et se présente ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participe pas au vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : comptes de gestion du comptable public et comptes administratifs de l’ordonnateur, les résultats globaux sont parfaitement conformes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement Ensemble des sections

RECETTES

- Prévisions budgétaires totales

- Recettes nettes

907 074.20

142 571.21

619 880.36

489 904.54

1 526 954.56

632 475.75

DEPENSES

- Autorisations budgétaires totales

- Dépenses nettes

907 074.20

79 204.02

619 880.36

443 296.97

1 526 954.56

522 500.99

RESULTAT DE L’EXERCICE

- Excédent

- Déficit

63 367.19 46 607.57 109 974.76- APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget principal tel qu’exposé ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-03 : Affectation du résultat de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 517 728,20€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 149 470,33€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 63 367,19€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 46 607,57€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 827 869,00€

En recettes pour un montant de : 175 577,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 71 196,61€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 71 196,61€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 124 881,29€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affection des résultats 2018 sur l’exercice 2019 tels qu’exposés ci-dessus,

2019-03-04 : Vote des taux des taxes locales

Vu les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif communal pour 2019,

Vu les indications de l’état établi par le Directeur des services fiscaux relatives au moment des bases taxables.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de ne pas augmenter en 2019 les taux de la fiscalité directe locale, soit les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 11,92 %

- Taxe foncière (bâti) : 13,79 %

- Taxe foncière (non bâti) : 51,17 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE pour 2019 de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes directes communales,

- RECONDUIT comme suit les taux applicables en 2019 :

 Taxe d’habitation : 11,92 %

 Taxe foncière (bâti) : 13,79 %

 Taxe foncière (non bâti) : 51,17 %- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-05 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

- la bibliothèque « Le Liseron » : 300 €

- l’ADMR (Chatuzange le Goubet) : 300€

Elle intervient auprès des familles des communes du secteur concerné. Les ressources de cette association sont principalement constituées des subventions des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de verser une subvention de 300 € à l’association de la bibliothèque « Le Liseron » et de 300 € à l’association de l’ADMR.

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2019 article 6574.

- AUTORISE Monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-06 : Reprise d’une provision

Monsieur le Maire explique qu’au compte 15181 nous avons un solde de 765 € au 31/12/2018. Ce compte de provisions ou dépréciations n’a pas fait l’objet de mouvements au cours de 2018.

Cette provision étant devenue sans objet il convient de la reprendre au compte de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la reprise de la provision de 765 €.

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2019 article 7815

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-07 : Vote du budget primitif 2019

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 qui a fait l’objet d’un débat lors de la réunion de la commission des finances élargie à l’ensemble du conseil municipal du 11 mars 2019 :

Le budget de fonctionnement s’équilibre en fonctionnement et en investissement de la façon suivante : Section de fonctionnement 591 984.29 €

Section d'investissement 1 344 352.00 €

Vu le débat d'orientation budgétaire du 11 mars 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le Budget Primitif 2019 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.2019-03-08 : Modification du PLU : modalités de mise à disposition du projet au public

Monsieur le Maire expose l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU de MARCHES et les justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.

M. le Maire rappelle son arrêté N°2019-017 du 26 février 2019 ayant lancé la procédure de modification simplifiée du PLU.

M. le Maire demande donc au conseil Municipal de fixer les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de fixer les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée comprenant l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, de la façon suivante :

• Le dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois ;

• Le public pourra formuler ses observations sur un registre prévu à cet effet pendant la durée de cette mise à disposition ;

• Les dates de mise à disposition lui seront précisées par un avis qui sera affiché en mairie et paraîtra dans un journal diffusé dans le département au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;

• Les informations concernant la mise à disposition du public seront également publiées sur le site internet officiel de la commune, sur panneau pocket et sur le panneau d’affichage ;

• Le dossier sera consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit :

o Mardi et Jeudi : 14h – 18h

o Vendredi : 8h30 - 12h

- À l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal et soumettra le projet de modification simplifiée à sa délibération pour approbation.

- Le maire est chargé de la mise en œuvre des modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée telles qu’elles sont fixées ci-dessus.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

2019-03-09 : Convention d’inspection avec le Centre de Gestion de la Drôme : mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention avec le Centre de Gestion de la Drôme relative à la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

Cet ingénieur prévention intervient notamment pour :

- Vérifier le bon respect des règles relatives à l’hygiène et la sécurité des postes de travail des agents,

- Proposer des mesures tendant à améliorer ces conditions de travail et à réduire les facteurs de risques professionnels,

La convention est d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Le tarif fixé par délibération du conseil d’administration du CDG 26 est d’un montant journalier de 294 €.

Conformément à la durée d’intervention fixée (article 6), le tarif forfaitaire à la charge de la collectivité comprenant les inspections, les déplacements et les frais administratifs sera d’un montant de 588 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de signer la convention de conseil en matière de santé et de sécurité au travail avec le centre de gestion de la Drôme, dont le modèle est annexé.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.2019-03-10 : Demande de subventions auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et de Valence Romans Agglo

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Région Auvergne – Rhône-Alpes dispose d’un reliquat sur les fonds du contrat ambition région, et Valence Romans Agglo sur les fonds de concours.

Il propose d’effectuer les demandes pour les affecter aux travaux de l’école, dont les ordres de services ne sont pas encore signés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et de Valence Romans Agglo une subvention complémentaire dans la limite des plafonds disponibles.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-11 : Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le projet de remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS peut être subventionné à hauteur de 30% du montant HT des travaux.

A titre indicatif le premier chiffrage s’élève à 28 364 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention pour le remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-12 : Demande de subvention auprès du SDED pour le remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le projet de remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS peut être subventionné par le SDED, auquel la commune adhère, pour 50% HT des dépenses jusqu’à 20 000 €HT de travaux + 20% du montant des dépenses éligibles, de 20 000 à 50 000 € HT de travaux.

A titre indicatif le premier chiffrage s’élève à 28 364 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du SDED une subvention pour le remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-13 : Achat complémentaire de terrain à la famille VERNET : lieu-dit BOUCHILLON

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour une meilleure accessibilité et sécurisation du site des CSE, il convient d’acquérir environ 80m2 supplémentaires au prix de 2.50 € le m2.

Le cabinet BEAUR est missionné pour réaliser les plans et les métrages nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- VALIDE l’acquisition du terrain supplémentaire conformément aux métrages réalisés par l’entreprise BEAUR ;- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-14 : Classement dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement la Drevetière

Monsieur le Maire expose qu’en accord avec la communauté d’agglomération compétente dans les domaines de l’assainissement et de l’éclairage public, il propose l’intégration de la voie privée du lotissement la Drevetière dans le domaine communal.

La voie concernée correspond à la parcelle cadastrée D 419 d’une superficie de 918m2, dont la dénomination est « Allée des étoiles ».

Il indique que les frais éventuels de remise en état du réseau d’assainissement, estimés et chiffrés par les services intercommunaux, seront pris en charge à hauteur de 50% par la communauté d’agglomération et de 50% par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle D419 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-15 : Suppression des frais de traitement sur les factures périscolaires non soumises au prélèvement

Monsieur le Maire expose que suite à la suppression de la régie périscolaire, les conditions ayant concouru à l’instauration des frais de traitement ne sont plus réunies, il propose de les supprimer à compter de la facturation de mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la suppression des frais de traitement ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2019-03-16 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour le remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le projet de remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS par des menuiseries à vitrage isolant, peut être subventionné par l’Etat, dans le cadre du DSIL.

A titre indicatif le montant prévisionnel s’élève à 28 364 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention pour le remplacement des menuiseries des salles Jean CHEVAL et Désiré NICOLAS.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.Divers :

 Doléances des riverains de la RD 302 : les véhicules roulent trop vite. Il faut se rapprocher du service des routes

départementales

 Point sur les travaux

 Intervention de M. BENISTANT : la vente du chemin de ronde n’était pas un problème en soit, sa seule préoccupation est

l’accès à son garage qui occasionne un changement d’habitude et des manœuvres supplémentaires.

Séance levée à 21h05.

Secrétaire de séance : Le Maire : Françoise SANTUCCI Claude CHOVIN