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Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2018
Présents : Claude CHOVIN, Philippe HOURDOU, Alain BONNARDEL, Hugues MOTTET,
Danielle GOUDARD, Isabelle ROUX, Françoise SANTUCCI, Zoulikha ZARROUG.
Excusés Régis PRADON (pouvoir à Isabelle ROUX), Cécile MALLET, Véronique SAUZET,
Daniel CHOVIN (pouvoir à Danielle GOUDARD) ,), Gaël GRANDOUILLER (Pouvoir à Philippe
HOURDOU), Antoine DEMEUSY, Laurence LINQUETTE-SCHOEPFER.
Secrétaire de Séance : Zoulikha ZARROUG
2018-07-01 : Cession des parcelles ZI 298, 301 et 306 à la commune à titre gratuit par
Mrs IQBAL Zafar et HOURDOU Philippe
M. le maire précise qu’à l’occasion de la vente du bien immobilier de M. IQBAL, le notaire a
constaté que les parcelles ZI 298, 301 et 306 constituant les voies d’accès aux habitations de
Mrs HOURDOU et IQBAL sont la propriété indivise de ces deux personnes. Elles permettent
par ailleurs l’accès à la parcelle ZI 319. Un candélabre d’éclairage public et un puits
d’infiltration des eaux pluviales sont présents sur ces parcelles. Les copropriétaires indivis
proposent de rétrocéder ces parcelles à titre gratuit à la commune de Marches.
Le conseil municipal, après délibération accepte à l’unanimité la rétrocession de ces parcelles
à titre gratuit à la commune, autorise le maire à signer l’acte de rétrocession.
2018-07-02 : Adhésion au service de remplacement du CDG 26.
M. le maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
propose, dans la mesure du personnel disponible, la mise à disposition d’une secrétaire.
Cette prestation est facturée au coût de revient horaire majoré des frais de gestion de 10
%.de la rémunération globale recouvrée ainsi que, le cas échéant, des frais de déplacement.
Compte tenu de la mutation de Mme Elisabeth VIAL au 1er juillet 2018 et de l’arrivée de sa
remplaçante le 5 septembre 2018, il est proposé de faire appel ponctuellement à ce service
afin de traiter les dossiers prioritaires (paies, mandats, titres …).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion au service de
remplacement du CDG 26, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de
personnel selon les besoins du service.
2018-07-03 : Adhésion au service Paie à façon du CDG 26.
M. le maire informe les membres du conseil municipal que le CDG 26 propose une prestation
Paies externalisées. L’objectif de cette mission facultative est d’aider les collectivités dans les
différents travaux liés à la confection des paies par la mise en commun de moyens
techniques. Cette mission présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation et
application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états
nécessaires, réalisation des déclarations annuelles, simulations, éditions diverses.
Les tarifs, toutes prestations confondues s’établissent à :
⦁ 15 € à la création du dossier (contrat supérieur à 30 jours).
⦁ 10 € par bulletin de salaire.
Eu égard à l’importance et à la complexité des questions relatives aux rémunérations et
tenant compte de la mise en place prochaine du prélèvement à la source, il est proposé au
conseil municipal de solliciter le CDG 26 pour cette prestation et d’autoriser le maire à
conventionner en ce sens.
1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion au service de
Paie à façon externalisée.
2018-07-04 : Création d’un poste contractuel d’ATSEM
2018-07-05 : Proposition de non renouvellement du CDD de Mme Cyndie SACLIER.
Il est proposé de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de Mme Cyndie SACLIER.
Le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention décide de ne pas renouveler le CDD
de Mme Cyndie SACLIER.
2018-07-06 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe échelon n°3.
Suite à la mutation de Mme Elisabeth VIAL en date du 1er juillet 2018 et à la suppression de
son poste, il convient de créer un poste d’adjoint administratif en vue de la remplacer dans
ses fonctions. La candidature de Mme Céline Teston actuellement en poste à la mairie de St
Donat sur l’Herbasse a été retenue. Il convient de procéder à sa mutation de la mairie de St
Donat vers celle de Marches.
En conséquence il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de
2ème classe échelon n°3, correspondant au classement de l’gent recruté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la création d’un poste
d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe échelon n°3.
Questions diverses
⦁ Le service Patrimoine de l’Agglo Valence-Romans organise une visite d’églises du
XIXème siècle dont celle de Marches, dimanche 19 août après-midi. Il convient d’organiser l’ouverture de l’église en lien avec les responsables de la paroisse.
⦁ M. le maire rappelle aux membres de la commission d’appels d’offres qu’ils ont
convoqués jeudi 26 juillet pour l’ouverture des plis de la consultation pour l’extension et l’aménagement de l’école.
Séance levée à 20h30
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Zoulikha ZARROUG Claude CHOVIN
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