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Compte-Rendu - 8wr8hf7bapi42b7
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8wr8hf7bapi42b7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Vendredi 27 MARS 2009
Le 27 mars 2009, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA Adjoints, Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Georges ROYER, Martine QUENNOUELLE, Stéphanie CHASSAIN, Jean-Michel GALLET, Marie-Claude BOULANGER, Laurent MILESI, Nelly ABEL, Serge REGLEY.
Procuration : Jean-Louis DESMIER donne procuration à M. Pierre WOTAWA Jean MATHIEU donne procuration à Laurent MILESI
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce LOISEAU.
___________
Deux erreurs se sont glissées dans le compte rendu de la séance du 18 février 2009 :
- Jean-Michel GALLET était présent et Serge REGLEY a été cité 2 fois
- Le renouvellement de location d’une terre à vigne a été voté par 14 voix (1 abstention)
------
COMMUNE
Compte de gestion 2008
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2008 s'établit comme suit : - Pour la section investissement : dépenses 585 430.63 €, recettes 392 419.04 € soit un déficit de : 193 011.59 €
- Pour la section fonctionnement : dépenses 879 394.79 €, recettes 945 963.80 € soit un excédent de 66 569.01 €
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2008
Le compte administratif 2008 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Affectation des résultats
Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2007 présentent un déficit d'investissement de 1 000.42 € et un excédent de fonctionnement de 234 068.63 €
Le solde des restes à réaliser s’élève à 73 073 €. D’où l'affectation sur le budget 2009 : - section investissement : compte 001 - 120 280.42 €
compte 1068 47 407.42 €
- section fonctionnement compte 002 + 186 661.21 €
Accord à l’unanimité
FCTVA 2008 - 2009
Suite au plan de relance proposé par l'Etat, il est possible de récupérer le FCTVA de 2008, en 2009 au lieu de 2010. Si les réalisations de 2009 sont supérieures d'1 € à la moyenne 2004-2007, tous budgets confondus, le FCTVA sera, les années à venir, récupéré après un délai d'une année au lieu de deux.
Accord à l’unanimité
Admission en non valeur
Suite au courrier de la trésorerie, créances prescrites.
Voté : 14 voix pour, 1 contre.
Adopté à la majorité. 2
Taxes locales
Une augmentation de 0, 5 % du taux des 4 taxes est proposée soit : - taxe d'habitation 14,48 % taxe foncière / non bâti 22.71 %
- taxe foncière / bâti 16.50 % taxe professionnelle 6.74 %
Accord à l’unanimité
Subventions
Subvention accordée à Montant pour l’année 2009
Caisse des écoles 12 300 €
CCAS 25 000 €
Zone Artisanale Auberive 19 407 €
Associations 18 860 € dont 750 € à la crèche de Bellevue
Accord à l’unanimité.
Budget Primitif 2009
Le budget primitif 2009 présente un équilibre en dépenses et en recettes. Il se décompose comme suit : - section d'investissement : 883 195 €
- section de fonctionnement : 1 074 748 €
Accord à l’unanimité.
Zone Artisanale « Auberive »
Compte de gestion 2008
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2008 s'établit comme suit : - Pour la section investissement : dépenses 67 436.96 €, recettes 87 560.58 € soit un excédent de 20 123.63 €
- Pour la section fonctionnement : dépenses 63 698.18 €, recettes 63 698.18 € soit un résultat nul.
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2008
Le compte administratif 2008 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité.
Affectation des résultats
Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2007 présentent un déficit d'investissement de 1.69 € et un excédent de fonctionnement de 1.69 €.
Affectation sur le budget 2009 :
section investissement : compte 001 - 1.69 €
compte 1068 + 1.69 €
Accord à l’unanimité
Budget Primitif 2009
Le budget primitif 2009 présente un équilibre en dépenses et en recettes Il se décompose comme suit : Section d’investissement 81 655 €
Section de fonctionnement 84 118 €
Accord à l’unanimité 3
SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte de gestion 2008
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2008 s'établit comme suit : - Pour la section investissement : dépenses 5 187.56 €, recettes 18 470.46 € soit un excédent de 13 282.90 €
- Pour la section fonctionnement : dépenses 72 224.42 €, recettes 59 104.24 € soit un déficit de 13 120.18€
Accord à l’unanimité.
Compte Administratif 2008
Le compte administratif 2008 est présenté par chapitre. Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Affectation des résultats
Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2007 présentent un excédent d'investissement de 120 242.61 € et un excédent de fonctionnement 45 705.64 €. Affectation sur le budget 2009 : o section investissement : compte 001 + 120 242.61 €
o section fonctionnement compte 002 + 45 705.64 €
Accord à l’unanimité
Admission en non valeur
Suite au courrier de la trésorerie, créances prescrites
Voté : 14 voix pour, 1 contre.
Adopté à la majorité.
Tarif du 01 avril 2009 au 31 mars 2009
Proposition pour ne pas augmenter le tarif pour la période considérée.
Accord à l’unanimité
Budget Primitif 2009
Le budget primitif 2009 présente un équilibre en dépenses et en recettes Il se décompose comme suit : Section d’investissement 131 738 €
Section de fonctionnement 96 924 €
Accord à l’unanimité.
SERVICE DES EAUX
Compte de gestion 2008
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2008 s'établit comme suit : Pour la section investissement : dépenses 10 670.09 €, recettes 11 239.94 € soit un excédent de 569.85 € Pour la section fonctionnement : dépenses 85 383.78 €, recettes 75 461.88 € soit un déficit de 9 921.90 €
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2008
Le compte administratif 2008 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité 4
Affectation des résultats
Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2007 présentent un excédent d'investissement de 89 837.59 € et un excédent de fonctionnement 81 743.46 €. Affectation sur le budget 2009 : - section investissement : compte 001 + 89 837.59 €
- section fonctionnement compte 002 + 81 743.46 €
Accord à l’unanimité
Admission en non valeur
Suite au courrier de la trésorerie, créances prescrites
Voté : 14 voix pour, 1 contre.
Adopté à la majorité.
Tarif du 01 avril 2009 au 31 mars 2009
Proposition pour ne pas augmenter le tarif pour la période considérée:
Accord à l’unanimité
Budget Primitif 2009
Le budget primitif 2009 présente un équilibre en dépenses et en recettes. Il se décompose comme suit : Section d’investissement 115 300 €
Section de fonctionnement 149 978 €
Accord à l’unanimité.
DIVERS
Frais de scolarisation – élèves extérieurs
Après avis de la Caisse des écoles, Monsieur le Maire propose de porter à 240 € la cotisation annuelle par enfant extérieur scolarisé à Mussy. :
Accord à l’unanimité.
ONF – communes forestières
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la pétition des communes forestières en soutien à l'ONF.
Accord à l’unanimité.
Vente d'une parcelle AOC
Le bail de Monsieur Yannick SONNET arrive à expiration. Il est proposé de lui vendre la terre à vigne (25a78ca) pour le montant de 90 000 €. Cette somme permettra de réduire le montant des emprunts nécessaires pour la réalisation de la maison de santé.
Accord à l’unanimité.
Recherche d'un bâtiment d'accueil pour les services techniques
Monsieur le maire expose la nécessité de rechercher un nouveau local pour le personnel technique, les locaux actuels devant être démolis pour l'extension de la maison de retraite en 2011. Il demande l’autorisation de préempter des locaux 5
Tarif des régies et locations
Le Maire précise les tarifs de location de la salle polyvalente concernant les Associations : - hors commune : 275 €
- de la commune 60 €
Accord à l’unanimité.
Questions diverses
Le Maire remercie Marie Luce LOISEAU et Christelle EMANUEL pour la préparation du budget.
Restauration de la collégiale, tranche 2 : toitures de la nef et des bas côtés. Réception pour la fin des travaux de la 1ère tranche des travaux en présence du Préfet : mardi 21 avril 2009 à 17h30.
Démolition du préfabriqué de Chantavoine.
Terrain de football : le portail devrait rester fermé et les enfants qui viennent y jouer doivent aller derrière les tribunes.
Fermeture de la décharge municipale pour cause de mauvais usage. Voir possibilité de contrôler les dépôts.
Le trottoir menant de l'aire de jeux à l’Ecole Boursault est souvent impraticable ; l’adjoint aux travaux verra ce qu’il est possible de faire.
Trott’linou : 14 enfants sont accueillis chaque jeudi dans le bâtiment de la Maternelle. Il est prévu de poser des volets extérieurs (côté soleil).
La Municipalité remercie Georges Royer pour avoir labouré la terre près de l'église.
La séance est levée à 21 h 25.
Le Maire, Henri PETIT de BANTEL