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Déliberation - q9c2h9rdor26qs2
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - q9c2h9rdor26qs2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE de MUSSY SUR SEINE
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 3 juin 2009
Le mercredi 3 juin 2009, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoint(e)s, Martine QUENNOUELLE, Marie- Claude BOULANGER, Jean MATHIEU, Stéphanie CHASSAIN, Jean-Michel GALLET, Sylvie FASENTIEUX- BULTEL, Laurent MILESI, Georges ROYER, Nelly ABEL .
Procuration : Serge REGLEY donne procuration à Pierre WOTAWA
Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel GALLET
__________________
Le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2009 est approuvé à l’unanimité. Puis le Maire propose de rajouter cinq points à l’ordre du jour :
- Modification de la délibération 23/09 du 27 mars 2009 – Affectation des résultats du budget 2008.
- Création d’un emploi saisonnier pour les Services Techniques de la Commune. - Travaux de voirie – Aménagement de la rue des Juifs.
- Octroi d’une subvention à une Association.
- Projet de conversion par régénération de 3 parcelles du domaine forestier communal.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Maison de santé pluridisciplinaire .
Désignation du Maître d’œuvre .
Pierre WOTAWA, adjoint chargé des travaux, présente le dossier de la maison de santé pluridisciplinaire et donne les avis du jury de concours sur les esquisses des 3 cabinets d’architectes. Le Maire propose de retenir le Cabinet APIE Architectes et Associés pour réaliser la maison de santé pour un montant de 705 675,00 H.T.soit 843 987,30 € T.T.C.
Le Conseil donne son accord à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre).
Comité de pilotage des co-financeurs .
Pierre WOTAWA précise qu’il serait judicieux de créer un Comité de pilotage pour mener à bien l’opération de construction .
Le Maire propose la composition de ce Comité.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Autorisation de programme .
Pierre WOTAWA précise au Conseil qu’il convient de traiter l’opération de construction de la maison de santé pluridisciplinaire par une gestion pluriannuelle.
Le Maire propose alors de créer une autorisation de programme sur 3 ans.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Modalités de financement .
Le Maire propose les modalités de financement.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Mr DESMIER demande alors quand les personnels de santé seront associés à l’étude. Mr WOTAWA répond qu’une réunion est prévue dans les prochains jours avec le Cabinet APIE, Architectes et associés.
Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) .
Mr DESMIER propose au Conseil :
- d’organiser le C.L.S.H. du 6 juillet au 31 juillet 2009 dans les écoles Boursault (petits) et Chantavoine (grands).
- de fixer les tarifs à 6,06 € pour les familles de Mussy, Plaines et Gommeville et à 8,10 € pour les familles extérieures.
- L’encadrement du C.L.S.H.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Restauration de la Collégiale Saint-Pierre.
Lancement de l‘opération B .
.
Mr WOTAWA précise au Conseil que les travaux de l’opération A « Consolidation des sols et fondations » sont terminés et que nous pouvons passer à l‘opération B « Restauration des toitures et maçonneries de la nef et des bas-côtés Nord et Sud.
Le Maire demande au Conseil d’approuver le projet de réalisation des travaux de l’opération B pour un montant de 2 269 015,00 € H.T.et de l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général ... les subventions nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Financement des investissements.
Mme LOISEAU rappelle au Conseil qu’une partie du financement de la restauration de la Collégiale opération A était prévu par la mise en place d’un prêt relais et qu’elle avait fait appel à 5 établissements financiers.
Le Maire propose de retenir la Caisse d’Epargne qui fait la meilleure offre.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Convention avec l’architecte en Chef des Monuments Historiques .
Le Maire propose au Conseil d’autoriser le lancement de la opération B avec le reliquat de l’ opération A et de signer la convention avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, Mr Eric PALLOT.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Financement des investissements.
Mme LOISEAU rappelle que le financement des investissements de voirie devait se faire par la mise en place d’un emprunt et qu’elle avait fait appel à 5 établissements financiers. Après délibération, le Maire propose de retenir la Société Dexia-Crédit Local de France qui fait la meilleure offre.
Le Conseil donne son accord à la majorité (14 voix pour et 1 abstention).
Décision Modificative (D.M.) n° 1 .
Mme LOISEAU propose une D.M. portant sur les articles 165 et 2183/149. Le Maire propose au Conseil d’accepter ces modifications.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Admission en non-valeur .
Le Maire informe le Conseil qu’une erreur s’est glissée dans la délibération E 49/09 du 10 avril 2009 ; une admission a été décomptée deux fois. Il propose donc de prendre une délibération rectificative.
Le Conseil donne son accord à la majorité (14 voix pour et une contre).
Rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement au cours de l’année 2008 .
Jean-Louis DESMIER, responsable de la qualité de l’eau et de l’assainissement dans la commune commente les deux rapports.
Le Maire propose d’approuver ces rapports sous réserve de supprimer la page 11 du rapport de l’eau relative aux travaux et de remplacer page 8 le terme « entrophisation » par « euphorisation ».
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Jean-Louis DESMIER rend compte au Conseil des dysfonctionnements (eaux troubles pendant quelques jours) dans la distribution d’eau.
Contrats d’assurance des Risques Statutaires .
Le Maire explique au Conseil que la commune a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) peut se substituer à elle en mutualisant les risques. Il propose donc de passer par le C.N.F.P.T. pour essayer d’obtenir le meilleur ratio services/prix.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Régime indemnitaire .
Mme LOISEAU, à la demande du Maire, a étudié la possibilité de remplacer le paiement de la prime semestrielle, consentie aux agents et versée sous forme d’heures supplémentaires fictives, par des primes réglementaires. Elle conclue que la mise en place de ce nouveau dispositif était possible en le réalisant en deux échéances (juin et novembre 2009).
Le Maire propose donc au Conseil de mettre en place ce nouveau régime dès maintenant, sous réserve qu’il n’y ait pas de perte de pouvoir d’achat. (les personnels concernés seront informés lors d’une réunion à la Mairie).
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Frais de scolarisation des enfants extérieurs à la commune .
Sur proposition de la Caisse des Ecoles, le Maire demande au Conseil de porter de 200 à 240 € les frais de scolarisation demandés aux communes envoyant des enfants à Mussy.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Cotisations et participation à régler à l’Association de Développent du Barséquanais (A.D.B.) .
Le Maire informe le Conseil que la cotisation 2009 pour l’adhésion de la commune à l’A.D.B. est de 0,76 € par habitant et celle pour l’ « Etude Intercommunalité » de 1 € par habitant.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Résiliation d’un bail de garage communal .
Le maire propose d’accepter la résiliation du contrat de Mme ETIENNE, locataire du garage n° 9.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Application du régime forestier d’une parcelle de 40 ca .
Le Maire informe le Conseil qu’une erreur s’est glissée dans la délibération 56/07 du 12 octobre 2007 ; il propose de prendre une délibération rectificative.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Révision du bail de la parcelle ZM 212 de 25 a 80 ca .
Le Maire propose au Conseil de revoir le bail du nouveau locataire de la parcelle ZM 212 à l’occasion d’un événement familial et de refaire un bail sur 20 ans pour un loyer de 1700 kg/ha et de lui donner l’autorisation de signer l’acte.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Construction neuve d’un mur du cimetière .
Pierre WOTAWA informe le Conseil que la Société RENOVE et Co ayant cessé ses activités, il a refait un appel d’offre.
Le Maire propose de retenir la Société LAZZAROTTI Père et Fils et d’accepter son devis d’un montant de 21 361,01 H.T. et de lui confier le soin de solliciter des subventions au taux maximum et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Etude d’incidence relative à la station d’épuration .
Le Maire expose au Conseil qu’une consultation va être lancée pour la réalisation de l’étude d’incidence de la station d’épuration. Il propose, pour réduire les frais : - un groupement de commandes avec quatre autres communes
- d’accepter une convention liant les 5 communes - d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier - de désigner Jean-Louis DESMIER comme membre titulaire de la Commission d’appel d’offre et Henri PETIT DE BANTEL, comme membre suppléant.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Modification de l’affectation des résultats de l’exercice 2008 .
Mme LOISEAU propose au Conseil d’apporter une modification à la délibération concernant l’affectation des résultats de l’exercice 2008 du budget de la Commune. Le Maire propose d’approuver cette modification.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Subvention à l’occasion du bal du 13 juillet 2009 .
Eric BOYER demande qu’une subvention exceptionnelle de 450 € soit octroyée à l’Association « Maison pour tous » pour l’organisation du bal du 13 juillet au soir.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Création d’un emploi saisonnier .
Jean-Louis DESMIER propose au Conseil le recrutement pour 3 mois d’un saisonnier pour permettre de faire face au surcroît de travail pendant l’été.
Le Conseil donne son accord à la majorité (13 voix pour, une contre, une abstention).
Travaux de voirie .
Pierre WOTAWA précise que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour la réalisation des travaux dans la rue des Juifs.
Le Maire propose de retenir la Société Aube T.P. , moins disante et disponible dès maintenant et demande l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ces travaux. Montant des travaux : 20 062,00 € H.T.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Régénération de trois parcelles forestières soumises au domaine forestier .
Le Maire, sur proposition de l’O.N.F., propose un programme de travaux sur trois parcelles du domaine forestier communal et lui demande :
- d’approuver ce projet (notamment le plan de financement)
- de le laisser solliciter l’octroi d’une aide publique et d’accepter la dépense restant à sa charge
- de prévoir la dépense tous les ans au budget
- de désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre
- de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Questions diverses .
- 11 juin 17h30 Cérémonie de fin de travaux opération A de la Collégiale - Le site internet de la Mairie de Mussy est opérationnel.
- Eric BOYER souligne le danger causé par les demi-tours intempestifs des camions sur la route des Riceys
- Marie-Claude BOULANGER demande le nettoyage du canal, notamment au pied du calvaire.
- Nelly ABEL demande qu’une réunion d’information du public ait lieu ; elle est prévue le 30 septembre.
- Jean-Michel GALLET demande quand seront entrepris les travaux dans la rue Dessertenne et de raviver les couleurs de la fontaine à l’entrée de la bibliothèque. - Stéphanie CHASSAIN signale de gros trous Chemin des Maizes, la mauvaise visibilité au carrefour près de chez Mr Gerbais et la demande de certains riverains de panneaux 30 km/h
- Le dossier « Superette » avance. Un projet est en route pour remettre un commerce dans les locaux de l’ancien « Casino ».
- Pierre WOTAWA signale qu’il y a encore trop de chiens errants dans Mussy et de propriétaires de véhicules qui se garent à des endroits interdits (trottoirs, rue étroite ...) Résultats : le camion des ordures ménagères a du mal à passer et il y a de nombreux risques d’accident (notamment rue Gambetta entre le Café de l’Hôtel de Ville et le pont vers Troyes).
Séance levée à 22h00