Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 8wr8hf7bapi42b7
Procès Verbal - ghvxfzph6ufneyu
Compte-Rendu - a6hmdy8abd9qqdz
Déliberation - r4f4w42o4tjdyr
Compte-Rendu - 2d4kefqaupggv
Déliberation - rkdpwitwxfx4py4
Procès Verbal - ymba7l8cuzk5ssx
Déliberation - mnhtmq6kuzeq6w4
Compte-Rendu - 0v5aply3i4zfyfp
Procès Verbal - 1hjwwub3l03fuea
Compte-Rendu - 1di2mwi9rbw5s9d
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1di2mwi9rbw5s9d)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
14 AVRIL 2008
Le 14 avril 2008, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie- Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL,Georges ROYER,Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Stéphanie CHASSAIN, Jean-Michel GALLET, Marie-Claude BOULANGER, Laurent MILESI, Nelly ABEL, Serge REGLEY.
Procuration : M. Pierre WOTAWA donne procuration à M. Henri PETIT de BANTEL
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce LOISEAU.
___________
Le compte rendu de la séance du 28 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.
------
Madame Marie-Luce LOISEAU, Adjoint aux finances, présente les différents budgets :
BUDGET – COMMUNE
Compte de gestion 2007
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2007 s'établit comme suit : Pour la section investissement : dépenses 235 154,38 €, recettes 214 237,17 € soit un déficit de 20 917,21 € Pour la section fonctionnement : dépenses 868 412,04 €, recettes 957 180,88 € soit un excédent de 88 768,84 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Compte Administratif 2007
Le compte administratif 2007 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion. Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2006 présentent un excédent d'investissement de 72 731,17 € et un excédent de fonctionnement de 167 499,62 € pour un résultat global de 240 230,79 €. Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 337 404,61 €.
Accord à l’unanimité. 13 +1 procuration
Taxes locales
Section de fonctionnement
- Une augmentation de 0,75 % du taux des 4 taxes est proposée soit : taxe d'habitation 14,41 % taxe foncière / non bâti 22.60 %
taxe foncière / bâti 16.42 % taxe professionnelle 6.71 %
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Budget Primitif 2008
Le budget primitif 2008 présente un équilibre en dépenses et en recettes à 2 059 360,04 €. Il se décompose comme suit :
section d'investissement 1 020 150,04 €
section de fonctionnement 1 039 210,00 €
Liste des programmes d'investissement de l'exercice 2008
Travaux église Tranche 1 = fondations Travaux bâtiments Mur salle polyvalente - mur du cimetière Matériel informatique Matériel pour bibliothèque et mairie Plan local d'urbanisme Frais d'étude Travaux ONF Régénération plusieurs parcelles Travaux rue du Sac Solde par rapport au budget initial Eclairage public Provisionnel Eclairage tour Facture en 2008
Matériel divers Principalement : camion Programme 2008 Rue et impasse Chapotte Rue du Général de Gaulle (en partie)
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration 2
BUDGET Annexe – Zone Artisanale « Auberive »
Compte de gestion 2007
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2007 s'établit comme suit : Pour la section investissement : dépenses 65 785,76 €, recettes 50 433,04 € soit un déficit de 15 352,72 € Pour la section fonctionnement : dépenses 53 735,44 €, recettes 69 084,82 € soit un excédent de 15 349,38 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Compte Administratif 2007
Le compte administratif 2007 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion. Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2006 présentent un déficit d'investissement de 20 125,31 € et un excédent de fonctionnement de 20 127,00 € pour un résultat global de 1,69 €.
Accord à l’unanimité. 13 +1 procuration
Budget Primitif 2008
Pour l’élaboration du budget primitif 2008, le Conseil Municipal décide d’affecter en réserve (compte 1068) la somme de 20 125.31 €, et de reporter dans la section de fonctionnement (compte R002) la somme de 1.69 €.
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Le budget primitif 2008 présente un équilibre en dépenses et en recettes à 171 387,45 €. Il se décompose comme suit :
Section d’investissement 87 562,27 €
Section de fonctionnement 83 825,18 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
TARIF EAU – Période du 01 avril 2008 au 31 mars 2009
Proposition pour ne pas augmenter le tarif pour la période considérée, soit :
Partie fixe annuelle (abonnement) : 14,76 €
Partie proportionnelle à la consommation annuelle :
- du 1er au 100ème m3 consommés dans l'année : 0,80 €
- du 101ème au 200ème m3 consommés dans l'année : 0,55 €
- à partir du 201ème m3 : 0,39 €
Redevance annuelle de location de compteur :
- diamètre 15 et 20 mm : 8,67 €
- diamètre 25 et 30 mm : 15,23 €
- diamètre 40 mm : 21,09 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
ASSAINISSEMENT – Tarif du 01 avril 2008 au 31 mars 2009
Proposition pour ne pas augmenter le tarif pour la période considérée, soit : Abonnement annuel 60,60 €
Redevance par m3 d’eau consommé 0,43 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
BUDGET - SERVICE DES EAUX
Compte de gestion 2007
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2007 s'établit comme suit : Pour la section investissement : dépenses 25 544,48 €, recettes 21 112,08 € soit un déficit de 4 432,40 € Pour la section fonctionnement : dépenses 68 218,31 €, recettes 77 393,74 € soit un excédent de 9 175,43 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration 3
Compte Administratif 2007
Le compte administratif 2007 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion. Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2006 présentent un excédent d'investissement de 89 267,74 € et un excédent de fonctionnement de 91 665,36 € pour un résultat global de 180 933,10 €.
Accord à l’unanimité. 13 +1 procuration
Budget Primitif 2008
Le budget primitif 2008 présente un équilibre en dépenses et en recettes de 269 068,14 €. Il se décompose comme suit :
Section d’investissement 110 603,36 €
Section de fonctionnement 158 464,78 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
BUDGET – SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte de gestion 2007
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2007 s'établit comme suit : Pour la section investissement : dépenses 7 617,23 €, recettes 12 060,32 € soit un excédent de 4 443,09 € Pour la section fonctionnement : dépenses 46 094,18 €, recettes 58 490,62 € soit un excédent de 12 396,44 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Compte Administratif 2007
Le compte administratif 2007 est présenté par chapitre Les chiffres sont identiques au compte de gestion. Les résultats de clôture, après intégration des résultats 2006 présentent un excédent d'investissement de 106 959,71 € et un excédent de fonctionnement de 58 825,82 € pour un résultat global de 165 785,53 €.
Accord à l’unanimité. 13 +1 procuration
Budget Primitif 2008
Le budget primitif 2008 présente un équilibre en dépenses et en recettes 268 109,87 €. Il se décompose comme suit :
Section d’investissement 158 066,24 €
Section de fonctionnement 110 043,63 €
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
SUBVENTIONS
Subvention accordée à Montant pour l’année 2008 Vote
Caisse des écoles 12 300 € Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration CCAS 6 000 € Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Zone Artisanale Auberive 6 623.65 € Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Subventions aux associations
Monsieur le Maire demande que les subventions soient données aux associations, si nous avons les statuts à la mairie, les comptes rendus des Assemblées générales et leurs comptes. Le Conseil Municipal vote les subventions 2008 pour un montant de 47 600 €.
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Il est demandé si une association qui se crée peut avoir une subvention. C'est possible mais il faut un nouveau vote. 4
DIVERS
Renouvellement cotisations
Monsieur le Maire propose de renouveler les adhésions suivantes :
ADB (Association du Barséquanais)
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
ADMA (Association Départementale des Maires de l'Aube) pour environ 487 € Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Achat de matériel informatique pour la bibliothèque
Trois devis sont présentés pour l'achat d'une imprimante et d'un écran plat. Le Conseil Municipal retient le devis SURCOUF d'un montant de 430,17 € HT
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Résiliation bail garage
Mme LABROUSSE quitte son logement de Mussy sur Seine et demande la résiliation de son bail de garage situé rue Patrick Maitrot au 31/03/2008.
Le Conseil Municipal accepte la résiliation de ce bail.
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Centre aéré 2008
Le centre aéré se déroulera du 7 juillet au 1er août 2008. Il y aura 2 sections : les petits à l'école Boursault et les grands à l'école Chantavoine
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Election des membres au syndicat d'aménagement de la Vallée de la Seine
Titulaires : Mr Henri PETIT de BANTEL
Mr Eric BOYER
Suppléants : Mr Laurent MILESI
Mr Jean MATHIEU
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Election au comité consultatif de la commission Communale "Environnement, bois, pêche et chasse"
Mme Monique LAGOUTTE
Accord à l’unanimité. 14 +1 procuration
Questions diverses
Le Seine en Partage : lutte contre les inondations, aménagement des berges ... Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 mai à 18 h 30 (Impôts, jury d'assise) A la question sur la superette Monsieur le Maire répond qu'il y aura une réunion en mairie avec les acteurs dans le mois qui vient.
A la question sur le passage à niveau, le Réseau Ferré de France doit le refaire avant la course (rendez-vous le 25/04/08 pour prendre date).
Une remarque est faite sur la nécessité de la présence d’une personne pour assurer la sécurité des enfants à la sortie des écoles. Une éventualité est proposée : que des personnes de l'APE fassent un roulement. M. le Maire recevra la présidente prochainement pour trouver des bénévoles. Le Maire remercie Mme LOISEAU et Christelle EMANUEL pour les budgets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire, Henri PETIT de BANTEL