Procès Verbal - PV 2019.11.18

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2019.07.01

Procès Verbal - PV 2018.04.23

Procès Verbal - PV 2017.06.26

Procès Verbal - PV du 20 juin 2022

Procès Verbal - PV 20 juin 2022 signe

Procès Verbal - PV 2019.03.25

Procès Verbal - PV 2016.12.12

Procès Verbal - PV 2018.11.12

Procès Verbal - PV 2016.07.04

Procès Verbal - PV 2017.12.18

Procès Verbal - PV 2019.11.18 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019.11.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, le-Coauet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019

NOMBRE

de Conseillers en exercice

de Conseillers présents

de votants

:27

: 20

: 24

L'an deux mil dix-neuf, Le dix-huit novembre à dix-neuf, heures, le Conseil Municipal de la Ville de Vezin-le-Coquet convoqué le 12 novembre, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.

Étaient présents :

Étaient absents excusés :

Étaient absents :

Pouvoir de vote :

Secrétaire :

Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM

Dominique - M. BOYER Thibault (départ à la délibération

n°19-11) - Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile -

Mme DAGUIN Marie-Claude - Mme EL HASNAOUÏI Bouchra -

Mme GALLAIS Marie-Noëlle - Mme GATTET Nadine

M. GUERARD Alain - M. HOUSSIN René-François - Mme SAVIN

Régine - Mme LECROSNIER Madeleine - M. MALINGRE -

M. MANACH Jacques - M. MOR Armel - M. ROUDAUT Jean -

Mme SELLIN Catherine - Mme VILBOUX Marie-Laure

Mme CROCQ Virginie - Mme GENETAY Anne -

M. LEFEUVRE Daniel - M. MOULLEC Alain

M. GUILLEMIN Matthieu

M. LE MEUT Paul - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry

Mme CROCQ Virginie à M. ROUDAUT Jean

Mme GENETAY Anne à Mme SELLIN Catherine

M. LEFEUVRE Daniel à Mme LECROSNIER Madeleine

M. MOULLEC Alain à Mme BARBIER Isabelle

M MANAC'H Jacques

Après l'appel des membres du Conseil Municipal et constatant que Le quorum est atteint, Monsieur le Maire nomme le secrétaire de séance et ouvre la séance.

1/16

09/12/19Réf. : ASLD/SB/19/01

OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Indemnité de gardiennage de l'église

EXPOSÉ

M. René-François Houssin, Adjoint à l’Administration générale - Finances - Ressources humaines, fait part des dispositions des circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, qui stipulent notamment que Le montant de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

ILest proposé au Conseil municipal :

» de maintenir, pour l’année 2020, l'indemnité annuelle pour le gardiennage de

l'église à 479,86 €.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

> de maintenir, pour l’année 2020, l'indemnité annuelle pour le gardiennage de

l'église à 479,86 €.

Réf. : ASLD/SB/19/02

OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Admission en non-valeur

EXPOSÉ

M. René-François Houssin, Adjoint aux finances, rappelle qu’afin de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur le Trésorier Principal a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices de 2017 à 2019. Ces états reprennent, pour chaque produit, les motifs justifiant l’irrécouvrabilité et les différentes poursuites effectuées pour

les recouvrer.

Monsieur le Trésorier Principal sollicite pour chaque créance (14 titres de recettes pour un montant global de 426,28 €) l'admission en non-valeur.

Pour rappel, l'admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant Le redevable, le recouvrement devant être repris si

le débiteur revient à meilleure fortune.

ILest proposé au Conseil municipal d'accepter ces admissions en non-valeur.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

> d'accepter les admissions en non-valeur pour un montant global de 426,28 €.

2/16

09/12/19Réf. : ASLD/SB/19/03

OBJET : 4.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Modalités de mise en œuvre du télétravail

EXPOSÉ

M. René-François Houssin, Adjoint à l'Administration générale - Finances - Ressources humaines informe que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail, dans laquelle Les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans Les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces Locaux de façon régulière et volontaire. Le décret n° 2016-151b du 11 février 2016 détermine le cadre des conditions et des modalités de mise en œuvre du télétravail.

La présente délibération règle les modalités de télétravail dans les services de La commune de Vezin-le-Coquet.

1° LES BENEFICIAIRES

Principes

Les fonctionnaires et les agents non-titulaires sur un poste permanent (à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet} peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail

Cependant, certaines fonctions ne peuvent s’envisager dans le cadre du télétravail. En effet, les postes éligibles au télétravail doivent être sélectionnés dans l'intérêt des agents et dans l'intérêt de la collectivité pour la réalisation des missions.

Ainsi, Les fonctions d’accueil, de secrétariat, de prise en charge de public (enfants au service Enfance Jeunesse et au service Affaires scolaires, usagers ou groupe d'usagers au service Médiathèque, ...) et de travail de terrain (entretiens des locaux, cuisine, espaces verts, ...) sont incompatibles avec le télétravail.

Postes éligibles au télétravail

Compte-tenu des principes énoncés au paragraphe précédent, la liste des postes éligibles au télétravail dans la collectivité est fixée ainsi :

Directeur Général des services,

Responsable du service Moyens Généraux,

Responsable du service population,

Responsable du service Affaires Scolaires,

Responsable du service Médiathèque,

Responsable du service Vie Associative,

Responsable du service Technique,

Responsable du service Projets Structurants,

Responsable du service Enfance Jeunesse,

Responsable du service Communication,

Référent secteur Audiovisuel - Service Médiathèque,

Référent secteur Adulte - Service Médiathèque,

Agent chargé de l’urbanisme - Service Population,

Agent chargé de l’Etat-civil - Service Population,

Agent chargé des Ressources Humaines - Service Moyens Généraux,

Agent référent ALSH Enfance - Service Enfance Jeunesse,

Agent référent ALSH Jeunesse - Service Enfance Jeunesse.

La liste présentée ci-dessus est exhaustive, toute modification de la liste devant faire l'objet d’une modification du protocole d’accord.

Les responsables de service devront répondre aux demandes de télétravail de Leurs agents en se conformant à la liste présentée.

3/16

09/12/192° MISE EN PLACE

> Accord des parties

La mise en œuvre du télétravail s'inscrit dans une démarche volontariste en faveur d’une contribution au développement durable et d’une meilleure articulation entre la vie privée et la vie professionnelle.

Conçu comme une mesure d'amélioration des conditions de travail, le télétravail est un choix individuel. IL résulte d’une double volonté: celle de l'agent et celle de son responsable hiérarchique.

Le télétravail revêt donc un caractère volontaire pour l’agent et ne peut lui être imposé. Une demande écrite doit être effectuée par l’agent qui souhaite exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail. L'accord préalable du responsable de service direct de l’agent doit être recueilli. Ce dernier appréciera la demande, en collaboration avec le service des Ressources Humaines, au regard de la liste des postes éligibles et compte-tenu des nécessités de service.

> Durée de l’autorisation

La durée de l’autorisation à télétravailler est fixée par les parties. Elle ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 1 an. Elle est renouvelable par reconduction expresse. Période d'adaptation: En cas d’accord des parties pour l’exercice du télétravail, une période d'adaptation de trois mois maximum sera aménagée, éventuellement renouvelable (sans pouvoir excéder, pour les contractuels, la durée de période d'essai, en cas d'embauche directement en télétravail). Pendant cette période, chacune des parties sera susceptible d’y mettre fin en respectant un délai de prévenance d’un mois, pouvant être ramené à 15 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

Réversibilité : En tout état de cause, le principe de réversibilité du télétravail est consacré par la législation. Le télétravail peut donc prendre fin à tout moment, à l'initiative de l'agent ou de l’administration, sous réserve du respect d’un délai de préavis de deux mois (sauf cas de force majeure exigeant une cessation immédiate pour l'agent ou le service). Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail par l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée. Les motifs de la rupture par l’une ou l’autre des parties sont à formuler par écrit dans Le cadre de ce délai (changement de poste, évolutions des missions, changement de situation familiale, etc....).

> La formalisation du télétravail

Le télétravail fera l’objet d’un engagement entre l'agent et la collectivité par le biais d’un protocole d’accord individuel (arrêté), dans lequel seront fixés :

- Le lieu d’exercice du télétravail,

- Le jour (ou demi-journée) de référence travaillé en télétravail ainsi que Les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant Le télétravail est à La disposition de son employeur, La date de prise d’effet de l'exercice des fonctions en télétravail (1° du mois) et sa durée.

Le télétravail ne pourra prendre effet qu'à compter de la date de signature du protocole individuel par Les parties concernées.

3° MODALITES D'APPLICATION

> L'organisation du travail

Les modalités d'organisation du télétravail doivent permettre à l'agent de conserver un lien avec sa hiérarchie et l’ensemble de sa communauté de travail.

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les horaires indiqués dans le protocole d'accord individuel. Durant ces horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur, il doit donc être totalement joignable et se conformer à ses directives.

4/16

09/12/19Le télétravail devra s'organiser soit - à raison d’une demi-journée minimum ou d’une journée maximum d’absence par semaine sur le lieu de travail.

- à raison d’une demi-journée minimum ou d’une journée maximum d’absence tous Les 15 jours sur le lieu de travail.

La périodicité et la journée (ou demi-journée) choisies seront précisées dans le protocole d’accord individuel pour la durée de l'autorisation.

Aucune modulation de la journée choisie ne pourra être apportée.

De plus, en cas de besoin, à là demande de l'agent ou de l'administration, ponctuellement pour tenir compte des nécessités de service (réunions de travail, travaux à rendre, organisation à gérer sur site, ....), l’agent sera susceptible de rester sur site le jour du télétravail. Un délai de prévenance de 48 heures sera respecté, sauf cas d'urgence.

Le télétravail émanant de la volonté de l’agent, ce dernier ne percevra aucune indemnité financière de compensation (notamment concernant la ligne téléphonique ou les outils bureautiques personnels de l’agent).

4° DROITS ET OBLIGATIONS DU TELETRAVAILLEUR

Le télétravailleur est un agent comme les autres. IL bénéficie des mêmes droits et a les mêmes obligations.

Les droits de l’agent télétravailleur sont identiques aux droits des agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public, notamment en matière de durée de travail, de droits à congés, de protection sociale, de formation et d’accès à la formation.

> La durée et Les conditions de travail

L'agent est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité. Le télétravail n’augmente ni ne diminue le nombre d’heures de travail et La charge de travail. Une journée (ou demi-journée) réalisée en télétravail sera considérée comme un travail effectif équivalent au temps de présence dans la collectivité.

L’agent doit être joignable selon Les mêmes modalités que s’il travaillait dans Les locaux de son administration (pendant les plages horaires indiquées dans le protocole, via Le téléphone fixe ou portable personnel de l'agent). IL est à disposition de son employeur. Les résultats attendus en situation de télétravail sont équivalents à ceux qui auraient été obtenus dans Les locaux de l’administration.

Si le télétravailleur se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il doit, dans les mêmes conditions qu’un agent qui travaille dans l’administration, en avertir sa hiérarchie.

> La santé et la sécurité du télétravailleur

L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du télétravailleur, L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents.

Si un accident survient sur le lieu d'exercice du télétravail, pendant les jours et périodes prévus par Le protocole d’accord individuel, Le lien avec Le service est présumé. Le télétravailleur s'engage à déclarer le jour même tout accident survenu sur le lieu de télétravail.

En revanche, tout accident intervenant en-dehors du lieu de travail pendant les heures travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service.

L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine de prévention dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents. Une visite d'inspection peut être sollicitée de la part des services chargés de l'hygiène et de la sécurité.

L'agent s’engage à travailler dans de bonnes conditions d’ergonomie, dans un espace adapté.

5/16

09/12/19> La protection des données

Le télétravailleur s'engage à réserver l'exclusivité de son travail à sa hiérarchie et à veiller à ce que les informations personnelles ou sensibles traitées à domicile demeurent confidentielles et ne soient pas accessibles à des tiers.

Le télétravailleur s'engage également à utiliser un matériel informatique protégé et respectueux des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information (ex : logiciel anti-virus, changement fréquent des mots de passe...).

Suite à une interrogation de Madame Barbier, M. Houssin confirme qu’il y a eu des demandes de la part des agents pour mettre en place ce dispositif.

Suite à la saisine du Comité Technique en date du 30 septembre 2019, et à l'avis favorable de la commission « Administration générale, Finances et Ressources Humaines » réunie le 22 octobre 2019, il est demandé à l’ensemble des membres du Conseil municipal :

" de valider la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité, telle que définie ci- dessus, à compter du 01/01/2020,

“ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la gestion du télétravail dans le respect de la présente délibération.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité : > de valider la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité, telle que définie ci-dessus, à compter du 01/01/2020,

> d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à La gestion du télétravail dans le respect de la présente délibération.

Réf. : ASLD/SB/19/04

OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Budget principal 2019 - Décision modificative n°1

EXPOSÉ

M. René-François Houssin, Adjoint à l'Administration générale - Finances - Ressources humaines, rappelle que lors de sa réunion du 22 octobre 2019, La commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines » a procédé à l'examen d’ajustements des crédits votés au budget 2019 de la commune, à savoir :

- Suite à La consultation des entreprises concernant la rénovation de la salle périscolaire de l'école publique, il est nécessaire d’attribuer des crédits supplémentaires :

Section d'investissement - Dépenses

- Opération 140 : Bâtiments divers

Art. 21318 : Autres bâtiments publics +. 61 000,00 €

- Afin de permettre une étude sur Le projet du futur restaurant scolaire :

Section d’Investissement - Dépenses

6/16

09/12/19- Opération 140 : Bâtiments divers

Art. 2031 : Frais d'étude + 50 000,00 €

- afin de finaliser la signalétique ZAC des 3 Marches :

Section d’Investissement - Dépenses

-_ Opération 194 : Voirie

Art. 21578 : Autre matériel et outillage de voirie + 1 000,00 €

L'ensemble de ces crédits sera prélevé sur l’opération 185 :

Section d’Investissement - Dépenses

-_ Opération 185 : Complexe Sportif

Art. 2313 : Constructions - 112 000,00 €

M. Mor souhaite savoir quels projets vont être à l’étude concernant le restaurant scolaire : une extension, une nouvelle construction ou bien un projet intercommunal de cuisine centrale ?

M. Houssin indique que ce ne sera pas une cuisine centrale intercommunale dans la mesure où le projet vezinois ne concerne pas uniquement une extension du lieu de production maïs également une extension de la capacité d'accueil des enfants. Les études concernent une extension ou une nouvelle construction. Il précise que les élus souhaitent que les travaux soient le moins long possible dans la mesure où la salle des fêtes pourrait être éventuellement réquisitionnée pour accueillir les enfants. Les travaux devront perturber le moins possible la restauration et les associations. Les élus veulent lancer les travaux rapidement car le besoin est de plus en plus contraint prégnant.

M. Mor déplore que ce sujet n'ait pas été vu, ou du moins évoqué, auparavant, notamment en commission Patrimoine.

ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter, pour l'exercice 2019, les modifications budgétaires précitées.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> d’adopter, pour l'exercice 2019, les modifications budgétaires précitées.

Réf. : ASLD/SB/19/05

OBJET : 4.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel

Mise en concurrence des entreprises d'assurances

Délégation au Centre de Gestion 35

EXPOSÉ

M. René-François Houssin, Adjoint à l'Administration générale - Finances - Ressources humaines informe les membres du Conseil municipal que les contrats d’assurance des risques statutaires du personnel conclus avec Sofaxis Assurances arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

7/16

09/12/19Le Centre de Gestion 35 demande à chaque collectivité de bien vouloir délibérer pour qu'il puisse mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d'assurances agréées.

Les risques à couvrir concernent :

Les agents stagiaires et titulaires affiliés à La CNRACL,

Les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

ILest proposé aux Membres du Conseil municipal :

" d'autoriser Monsieur Le Maire à mandater le Centre de Gestion 35 pour procéder à la mise en concurrence des entreprises d'assurances.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> d’autoriser Monsieur le Maire à mandater le Centre de Gestion 35 pour procéder à la mise en concurrence des entreprises d'assurances.

Réf. : ASLD/SB/19/06 :

OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Extinction de créances

EXPOSÉ

M. René-François Houssin, Adjoint aux finances, indique qu’afin de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur le Trésorier Principal à dressé un état de présentation de créances déclarées éteintes par La commission de surendettement d'ille et Vilaine pour la commune de Vezin-le-Coquet.

Monsieur le Trésorier Principal sollicite pour les créances concernées (montant total = 3 996,00 €) Le constat de leur extinction.

IL est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la décision de La commission de surendettement des particuliers.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> de prendre acte de La décision de la commission de surendettement des particuliers pour un montant total de 3 996,00 €.

8/16

09/12/19Réf. : EP/SB/19/07

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subventions de projet

EXPOSÉ

M. Jacques Manac’h, Adjoint à la Vie associative - Sports, rappelle que dans Le cadre de son soutien aux associations, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions de projet aux associations vezinoises ou intercommunales qui en font la demande, après étude de Leur dossier et validation par La commission « Vie associative - Sports ».

Trois dossiers de demande de subvention de projet ont été étudiés lors de la commission « Vie associative - Sports » du 7 novembre 2019,

- ACHVB danse : 960 euros (participation aux frais liés à La participation aux Rencontres Chorégraphiques Nationales).

- ACHVB danse : 1 095 euros (participation aux frais liés à la participation au Championnat de France de Danse Jazz).

- ASV section Basket : 800 euros (achat de tenues de match pour les jeunes licenciés)

Soit un total de 2 855 euros.

ILest donc proposé au Conseil municipal :

“ d’autoriser Monsieur Le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

> d'autoriser Monsieur Le Maire à verser des subventions aux associations précitées.

Réf. : EP/SB/19/08

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subventions associations sociales

EXPOSÉ

M. Jacques Manac’h, Adjoint à la Vie associative - Sports, rappelle que dans le cadre de sa politique de soutien associatif, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions aux associations sociales qui en font la demande, après étude de leur dossier.

Après étude des demandes reçues à ce jour, deux associations ont obtenu un avis favorable de La commission « Vie Associative - Sports », réunie le 7 novembre 2019 :

Rêves de Clown : 150 €

ADRM TUBA : 150 €

9/16

09/12/19Soit un total de 300 euros attribués.

ILest donc proposé au Conseil municipal :

"d'autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

> d'autoriser Monsieur Le Maire à verser des subventions aux associations précitées.

Réf. : CBD/SB/19/09

OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ Acquisition par Rennes Métropole de la propriété Pénard sise au 6, rue du Muguet - Convention de mise en réserve

EXPOSÉ

Mme Isabelle BARBIER, Adjointe à l’urbanisme, informe que Rennes Métropole a été sollicitée pour l'acquisition, dans le cadre du Programme d'Action Foncière, de la propriété de Monsieur et Madame PENARD sise 6, rue du Muguet.

IUs’agit d’une maison à usage d’habitation d’une surface habitable d’environ 90 m2. Ce bien est cadastré section AD 144, parcelle d'une contenance totale de 483 m2.

Ce bien est classé en zonage UA1 au Plan Local d'Urbanisme de La commune.

Cette acquisition permettra la constitution de la réserve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain du centre-ville.

Cette acquisition est proposée au prix de 245 000 €, net vendeurs. L'acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi par acte notarié et les frais en résultant seront à la charge de l’acquéreur.

L'acquisition fait l'objet d'une convention de mise en réserve qui sera au maximum de 5 ans à compter du 1% jour du mois suivant la signature de l’acte authentique. La commune s’engage à racheter Le bien dans l’année d'aménagement de cet équipement.

Pendant cette période, la commune versera une contribution annuelle calculée sur Le prix d'acquisition (hors frais) en application du taux d'intérêt de 50% du Taux fixe à 5 ans {connu au 1° janvier de l’année d’acquisition) pour Les biens en renouvellement urbain {zone U du PLU).

Par ailleurs, la commune assurera la gestion du bien en souscrivant, notamment, les contrats d'assurance nécessaires. Elle remboursera à Rennes Métropole les impôts fonciers

que celle-ci sera amenée à payer.

Suite au passage en groupe de travail foncier de Rennes Métropole du 4 juillet 2019, et suite à l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Développement économique, Accessibilité » sollicitée Le 7 novembre 2019, il est proposé au Conseil municipal :

"_ d’approuver Les termes de la convention à intervenir avec Rennes Métropole : - à La mise en réserve de cette propriété ;

- au versement par la commune d'une contribution annuelle qui sera égale à 50 % des intérêts du taux fixe à 5 ans au Îer janvier 2020 ;

19/16

09/12/19- au remboursement par la commune à Rennes Métropole des impôts fonciers que celle-ci sera amenée à payer,

d’autoriser Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en - application des articles L. 5211.9 ou L. 2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la convention précitée et tout document se rapportant à cette acquisition.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

"__ d’approuver les termes de la convention à intervenir avec Rennes Métropole : - à la mise en réserve de cette propriété ;

- au versement par La commune d'une contribution annuelle qui sera égale à 50 % des intérêts du taux fixe à 5 ans au 1er janvier 2020 ;

- au remboursement par la commune à Rennes Métropole des impôts fonciers que celle-ci sera amenée à payer,

* d’autoriser Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en - application des articles L. 5211.9 ou L. 2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer là convention précitée et tout document se rapportant à cette acquisition.

Réf. : ER/SB/19/10

OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ Demande d’acquisition foncière de voirie et d'espace vert

Ouverture d'enquête publique

EXPOSÉ

Mme Isabelle BARBIER, Adjointe à l’urbanisme, informe qu’Espacil Habitat, en partenariat avec la Mairie, souhaite développer une offre locative sociale à destination des personnes âgées sur la commune.

Dans Le cadre du projet de renouvellement urbain, Espacil Habitat propose, en lieu et place des douzes maisons individuelles en locatif social, un projet de construction d’une maison Helena (24 logements sociaux pour les personnes âgées) et déléguera à un constructeur les autres logements en accession libre et régulée (30 logements).

Pour la réalisation de ce projet, Espacil Habitat sollicite la commune pour la cession des parcelles AD 510 et 195 comprenant une voie publique ouverte à circulation, un espace stationnement de 7 places situé place de la Fontaine Saint- Méen, ainsi que des espaces verts.

11/16

09/12/19Les parcelles AD 510 et AD 195 font actuellement partie du domaine public (espace vert et voirie). Il est à noter que, bien que la compétence voirie ait été transférée à Rennes Métropole, le foncier reste pour le moment la propriété de la commune.

12/16

09/12/19IL convient donc d’engager une procédure de déclassement du domaine public des parcelles AD 510 et AD 195 avant de procéder à la cession du foncier à Espacil Habitat.

Le déclassement permettra le passage du domaine public au domaine privé de la commune, avant l’aliénation du bien pour permettre la réalisation du futur projet. Une fois le projet réalisé, Espacil Habitat rétrocédera les espaces publics à la commune pour les espaces verts et à la métropole pour les voiries et le stationnement.

Le déclassement de ces parcelles aura une influence sur Le paysage urbain. Ainsi cette procédure est soumise à enquête publique préalable au déclassement, en vue de son aliénation. (notice explicative de l’enquête publique en annexe)

Madame Barbier indique que les espaces publics rétrocédés à la commune représenteront 1 300 m2. Concernant le stationnement, il est prévu 15 places de parking. Madame Barbier informe qu'il y a une pétition en cours de la part des habitants actuels. Elle précise que ces habitants seront prioritaires pour être relogés dans ce nouveau programme et que leur déménagement sera entièrement pris en charge. Elle rappelle que les anciens logements étaient très mal isolés. Enfin, 24 logements en locatif social seront proposés au lieu des 12 actuels, et 30 supplémentaires en accession libre et régulé.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.141-2 à L.141-4 et R141-4 à R141-11,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du jeudi 7 novembre 2019,

ILest proposé au Conseil municipal :

“d'ouvrir d’une enquête publique, préalable au déclassement, en vue de l’aliénation de la place Fontaine St Méen - parcelles AD 510 et 195, # d'autoriser Le Maire à signer toutes Les pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> d’ouvrir d’une enquête publique, préalable au déclassement, en vue de l’aliénation de la place Fontaine St Méen parcelles AD 510 et 195,

> d'autoriser Le Maire à signer toutes Les pièces relatives à ce dossier.

Réf. : PGC/SB/19/11

OBJET : 3.5 DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DURABLE - ENVIRONNEMENT Rapport annuel 2018 sur Le prix et la qualité du service public

de prévention et gestion des déchets de Rennes Métropole

M. Boyer quitte le CM. (19h30)

EXPOSÉ

Mme Isabelle BARBIER, Adjointe à l’urbanisme, présente une synthèse du rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de prévention et gestion des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2018.

13/16

09/12/19IUest proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus

ILest proposé de prendre connaissance du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Indicateurs techniques :

Rennes Métropole assure le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés auprès des 443 192 habitants de ses 43 communes.

Collecte des déchets pris en charge par Le service

- Foyers desservis en porte-à-porte : 209 700

- Foyers desservis en apport volontaire : 35 500

- Professionnels desservis en porte-à-porte : 13 400

- Professionnels desservis en apport volontaire : 650

Sur la presque totalité du territoire, les ordures ménagères sont collectées une fois par semaine et les déchets recyclables d’une fois par semaine (immeubles) à une fois par quinzaine (pavillons).

Les déchèteries de Rennes Métropole sont au nombre de 19, auxquelles s'ajoutent 7 plateformes de végétaux.

Pour les encombrants (déchets ménagers volumineux qui ne peuvent être collectés ni en ordures ménagères, ni en collecte sélective), la règle générale est celle de l’apport en déchèterie, mais des services alternatifs sont proposés comme l'opération Tritout.

En 2018, ont été collectées à Rennes Métropole, 207 108 tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA).

Rapportées à la population, Les productions de déchets par habitant sont Les suivantes :

- Ordures ménagères : 188 kg/hab. (en baisse de 4 kg).

- Collectes séparatives (emballages dont verre, journaux, papiers & cartons des professionnels, biodéchets) : 97 kg/hab. (en augmentation de 4 kg). - Déchets en déchèteries (hors végétaux), encombrants, déchets diffus spécifiques : 119 kg/hab. (en augmentation de 3 kg).

- Végétaux : 64 kg/hab (-1 kg).

Soit un total de 468 kg/hab., en hausse de 2 kg depuis l’an dernier.

De 2010 à 2018, la production de DMA par habitant a régressé de 3,5 %, de 485 kg/hab. à 468 kg/hab. Pour rappel, l’objectif du plan national déchets 2014-2020 à Rennes Métropole est d’atteindre Les 437 kg/hab.

À titre d’information, les modes de traitement des ordures ménagères se répartissent ainsi :

- Valorisation énergétique : 48 % (2017 : 56 %).

- Valorisation organique (compostage) : 15 % (2017 : 15 %).

- Valorisation matière (recyclage) : 24 % (2017 : 24 %).

- Stockage : 13 % (2017 : 5 %).

Indicateurs financiers :

En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 41,3 M€ (41,2 ME en 2017). 41 % de ces dépenses relèvent des collectes, 25 % de l’incinération et du stockage,

14 % des déchèteries, 9 % du tri.

Coût de revient à la tonne :

14/16

09/12/19- Rennes Métropole 2018 : 131 €

- France collectivités urbaines 2014 : 210 €

Coût de revient à l'habitant :

- Rennes Métropole 2018 : 63,10 €

- France 2014 : 93€

- Bretagne 2014 : 81 €

Au vu de l'exposé, il est proposé au Conseil municipal :

. de prendre acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes Métropole.

DÉCISION

Le Conseil municipal :

> prend acte du rapport annuel 2018 sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes Métropole.

Réf. : PGC/SB/19/12

OBJET : 3.5 DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DURABLE - ENVIRONNEMENT Rapport sur Le Prix et la Quatité du Service (RPQS) Eau Potable 2018

EXPOSÉ

Mme Isabelle BARBIER, Adjointe à l’urbanisme, présente une synthèse du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau potable 2018.

Le rapport sur Le prix et La qualité du service public (RPQS) d'eau potable prévu par l'article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, permet de faire le point sur la gestion des services d'eau potable sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin Rennaïs durant l'année 2018.

IL apporte aux usagers et aux collectivités acheteuses les éléments indispensables à leur jugement quant à la qualité du service rendu, et facilite l'exercice d'une vigilance démocratique sur les relations de la collectivité avec ses différents partenaires.

Le RPQS 2018 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais présente l'ensemble des données du

service d'eau potable.

Ce RPQS sera mis à La disposition du public dans chacune des Mairies de la Collectivité ainsi qu'à l'Hôtel de Rennes Métropole.

Au vu de l’exposé, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du rapport sur le prix et La qualité du service eau potable 2018.

DÉCISION

Le Conseil municipal :

> prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2018.

15/16

09/12/19Questions diverses :

Madame Barbier informe qu'une étude de mobilité est en cours sur la commune ainsi qu'une enquête qualitative auprès des vezinoïs (personnes ciblées). Il est espéré 400 retours.

La séance est levée à 20h05

16/16

09/12/19