Procès Verbal - PV 2019.03.25

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Procès Verbal - PV 2019.03.25 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019.03.25)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget, DE

EZIN

PROCES VERBAL DU CONSE1L MUNICIPAL

Seance du lundi 25 mars 2019

NQMBRE

de Conseillers en exercice : 27

de Conseillers presents : 17

de votants 24

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars a dix-neuf, heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoque le 19 mars, conformement a I'article L 2121-12 du Code General des Collectivizes Territoriales, s'est reuni a la Mairie, salle du conseil municipal sous la presidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Mai re.

Etaient presents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM Dominique - Mme BUHAN Marti ne - Mme CAN NEVA Odile - Mme DAGUIN Marie-

Claude - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme GALLAIS Marie-Noelle -

Mme GENETAY Anne - M. HOUSSIN Rene-Fran$ois - Mme LECROSNIER

Madeleine - Mme LEOST Elisabeth - M. MALINGRE Alain - M. MANAC’H

Jacques - M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean - Mme SELLIN

Catherine

Etaient absents excuses : M. BOYER Thibault - Mme CROCQ Virginie - Mme GATTET Nadine - M. GUILLEMIN Matthieu - M. LE MEUT Paul - Mme LE QUEMENER Regine - M. LEFEUVRE Daniel - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry -

M. MOR Armel - Mme VILBOUX Marie-Laure

M. BOYER Thibault a M. HOUSSIN Rene-Fran^ois

Mme CROCQ Virginie a M. BECAM Dominique

Mme GATTET Nadine a M. MANACH Jacques

M. GUILLEMIN Matthieu a Mme SELLIN Catherine

Mme LE QUEMENER Regine a Mme GALLAIS Marie-Noelle

M. LEFEUVRE Daniel a Mme LECROSNIER Madeleine

M. MOR Armel a Mme CAN NEVA Odile

Pouvoir de vote :

Secretaire : M MANACH Jacques

1:

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

Ref* : ASLD/SB/19/01.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Compte Administratif 2018 - Budget Principal Commune

0BJET: 7*1 3

:

3

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint aux Finances, indique que le Compte Administratif de la commune - exercice 2018 - se resume comme suit:

5 152 228,39 €

3 604,535,09 €f

- section de fonctionnement recettes

(dont resultat 2017)

depenses

Excedent: + 1 547 693,30 €

recettes 1 356 933,86 €

(dont excedent 2017)

Depenses 605 777,29 €

- section d’investissement + 751 156,57 i\

Excedent: + 637 406,57 €

113 750,00 € > - restes a realiser (Investissement) depenses

Ces resultats etant conformes au compte de gestion du receveur, le compte administratif de la commune est soumis a lapprobation du Conseil municipal.

M. Houssin presente les principales lignes de depenses realisees au titre de I’annee 2018 et detaille les ecarts significatifs avec le budget previsionnel.

Concernant les charges a caractere general, certaines depenses ont ete moins elevees que prevu : les depenses d’honoraires ou de prestations reportees, certains fluides, ou encore une baisse du montant de la taxe fonciere suite a un audit commande par la commune.

:

Les depenses de personnel ont egalement ete con tenues, tout comme les charges financieres.

En matiere de recettes, il est a noter une augmentation de nos recettes compte tenu de la frequentation en hausse des services a la population. II est necessaire de preciser que la hausse de la frequentation implique une hausse des depenses egalement (ex : restaurant scolaire)

M. Houssin precise que rexcedent de l’exercice est essentiel pour financer tout ou partie de nos futurs investissements.

M. Houssin presente enfin les principales depenses et recettes d’investissement. II rappelle a cette occasion que les operations d’ordres de transfert entre sections traduisent les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ces resultats etant conformes au compte de gestion du receveur, le compte administratif de la commune est soumis a lapprobation du Conseil municipal.

Conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales, Monsieur le Mai re se retire et ne prend pas part au vote.

M. Moullec prend alors la presidence de I’assemblee et procede au vote du compte administratif 2018 pour le budget principal de la Commune.

2DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- d’adopter le Compte Administratif 2018 du budget Principal de la Commune.

Ref. : ASLD/SB/19/02.

ADMINISTRATION 6ENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Budget Principal Commune - Exercice 2018

Affectation du resultat de la section de fonctionnement

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Fran^ois Houssin, Adjoint aux Finances, rappelle que la preparation du budget a ete presentee lors des trois dernieres commissions et qu’une reunion publique a ete proposee a la population.

II indique que les comptes de la commune - exercice 2018 - font apparaitre a la cloture de I'exercice :

un excedent de 1 547 693,30 € en section de fonctionnement.

Un excedent (restes a realiser compris) de 637 406,57 € en section d'investissement.

II est propose au Conseil municipal:

- d'affecter une partie du resultat de la section de fonctionnement a la section d'investissement, soit la somme de 558 580,42 €

- de reprendre le reliquat a la section de fonctionnement du budget 2019, soit 989 112,88 €.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- d'affecter une partie du resultat de la section de fonctionnement a la section d'investissement, soit la somme de 558 580,42 €

- de reprendre le reliquat a la section de fonctionnement du budget 2019, soit 989 112,88 €.

Ref. : ASLD/SB/19/03.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Comptes de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2018

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint aux Finances, indique que comme precise dans le rapport 19/01 relatif au compte administratif de I'exercice 2018 (budget principal), les recettes et les depenses ainsi que les resultats apparaissant dans les comptes de gestion du Receveur Municipal, Tresorier Principal de Chartres de Bretagne, sont conformes aux ecritures comptables de la commune.

II est done propose aux Membres du Conseil municipal d'adopter les comptes de gestion du Receveur Municipal pour I'exercice 2018.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- d’adopter les comptes de gestion du Receveur Municipal pour I'exercice 2018.

3Ret : ASLD/SB/19/04„

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Fixation des taux d'imposition

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint aux Finances, rappelle que suite au debat d'orientation budgetaire du 28 janvier 2019 et compte tenu des propositions budgetaires, la commission "Administration Generate - Finances - Ressources Humaines" propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition votes en 2018 a savoir : Taxe d'Habitation (TH) 18.18 %, Taxe Fonciere sur les proprietes baties (FB) 18.14 % et Taxe Fonciere sur les proprietes non baties (FNB) 44.08 %.

Les ressources fiscales pour la commune se repartissent comme suit:

Taux 2019 Produit 2019 Taxe Bases 2019

6 559 000 € T.H. 1 192 426 € 5 780 000 € F.B. 1 048 492 € F.N.B. 48 700 € 21 467 €

Total Produit 2019 2 262 385 €

M. Houssin precise que I’Etat a decide de la revalorisation des bases de 2.2%.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- de maintenir les taux d’imposition votes en 2018 a savoir : Taxe d'Habitation (TH) 18.18 %, Taxe Fonciere sur les proprietes baties (FB) 18.14 % et Taxe Fonciere sur les proprietes non baties (FNB) 44.08 %.

Ref. : ASLD/SB/19/05.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Budget Principal 2019 Commune

OBJET : 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint aux Finances, indique que lors de ses reunions des 24 janvier, 13 fevrier, 7 mars et 14 mars 2019, la commission "Administration Generate - Finances - Ressources Humaines" a procede, suite aux propositions presentees par les differentes commissions, a lexamen du projet de budget de la commune pour 2019.

II est propose aux membres du Conseil municipal d’approuver et de voter le Budget Primitif 2019 de la commune comme suit:

- En surequilibre en section de fonctionnement avec 4 021 225,Q0€ en Depenses et 5 166 848,00€ en Recettes.

(Conformement a Particle L1612 du Code General des Collectivites Territoriales, il est possible de ne pas voter les sections du budget en equilibre, mais en « surequilibre », c’est-a-dire en excedent).

4:

- En equilibre en section d'investissement

(depenses et recettes, y compris les restes a realiser 2018): 2 287 330,00€.

Les chapitres et certains articles de fonctionnement ainsi que les operations d'investissement seront soumis au vote du Conseil municipal.

Depenses de fonctionnement

i M. Houssin presente le chapitre 011 « Charges a caractere general », en precisant que, si la

politique de stabilisation des depenses globales a ete appliquee, celui-ci sera toutefois en hausse pour 2019, compte tenu de Taugmentation de la frequentation des services publics, de previsions de frais d’actes notariaux dans le cadre du renouvellement urbain, ou encore de prestation de services.

Les charges de personnel, au chapitre 012, prevoient une augmentation liee a la creation de postes. En effet, il a ete choisi de creer un poste au sein des services techniques en espaces verts plutot que de faire appel a une entreprise exterieure et des heures supplementaires ont ete ouvertes a la mediatheque.

Les credits reserves aux depenses imprevues a hauteur de 20 000 € pourront etre mobilises dans le cadre d’une decision modificative en cours d’exercice comptable.

Le chapitre 042 n’implique pas de mouvement financier puisqu ’il s ’agit des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, avec des inscriptions budgetaires similaires en depenses de fonctionnement et en recettes d’investissement, au chapitre 040.

Au niveau du chapitre 65, M. Houssin detaille les participations aux charges intercommunales, en soulignant notamment la hausse de la participation au CIAS. 5

Le total des depenses de fonctionnement s ’eleve ainsi a 4 021 225 €.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a la majorite de voter le Budget Principal 2019 :

Depenses de fonctionnement:

■ Vote a la majorite (17 voix favorables, 7 contre : (Mme Canneva engageant le pouvoir de M. Mor, Mme Lecrosnier engageant le pouvoir de M. Lefeuvre, Mme Sellin engageant le pouvoir de M. Guillemin, Mme Genetay) pour les chapitres 11 (charges a caractere general) et 12 (charges de personnel et frais assimiles).

■ Vote a I’unanimite les chapitres 22 (depenses imprevues), 042 (operation d’ordre et transfert entre sections), 65548 (autres contributions), 65 (autres charges de gestion courante), 66 (charges financiers), 67 (charges exceptionnelles), 68 (Dotation aux amortissements.

Recettes de fonctionnement

M. Houssin indique, qu’au chapitre 002, I’on retrouve une partie de I’excedent de fonctionnement n-1, soit 989 112,88 € conformement a la deliberation relative a l’affectation du resultat.

Le chapitre 013 comprend les recettes issues des attenuations de charges, qui proviennent principalement des remboursements verses a la collectivite suite a des arrets maladie, maternite ou accidents de travail.

■

Les credits inscrits au chapitre 042 sont reserves aux operations d’ordre de transfert entre sections.

Concernant le chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), on peut noter la principale augmentation au niveau du restaurant scolaire et du centre de loisirs.

5Le chapitre 73 (impots et taxes) reflete rincidence de devolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation a titre onereux, l’augmentation de la dotation de solidarity communautaire et des contributions directes.

Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) prevoit une hausse des revenus des locations, compte tenu de la mise en location des logements des ecoles. ;

Aucune recette exceptionnelle n’est connue au moment de delaboration du budget. Neanmoins, des remboursements suite a des sinistres par exemple pourront etre imputes au chapitre 77 « Produits exceptionnels ».

I

Le total des recettes de fonctionnement s’eleve a 5 166 848 €.

DECISION

Apres avoir delibere, le Conseil municipal decide,

- Recettes de fonctionnement: vote a dunanimite les chapitres 002 (resultat de fonctionnement reporte), 013 (attenuations de charges), 042 (operations d ’ordres et transfert entre sections), 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), 73 (impots et taxes), 74 (Dotations, subventions et participations, 75 (autres produits de gestion courante), 77 (produits exceptionnels).

5

Depenses cdinvestissement

M. Houssin distingue les depenses d ’investissement non affectees et celles par operations.

Une provision de 30 000 € est prevue au chapitre 020 pour les depenses imprevues d ’investissement.

:i'

5

r.

M. Houssin precise que 15 000 € sont budgetes au chapitre 26 afin de rentrer au capital de la SEM Territoire dans le cadre de doperation de renouvellement urbain. ;

:

Le chapitre 040 prevoit les credits necessaires aux operations d ’ordre de transfert entre sections.

M. Houssin souligne la baisse non negligeable des depenses liees au remboursement du capital de la dette prevues au chapitre 16.

:

M. Houssin detaille ensuite les credits affectes aux differentes operations.

Le montant total des depenses d ’investissement s’eleve a 2 287 330 €.

DECISION

Apres avoir delibere, le Conseil municipal decide,

: Depenses d’investissement: vote a dunanimite les chapitres 020 (depenses imprevues), 40 (

operations d ’ordres de transfert entre sections), 41 (operations patrimoniales), 16 (emprunts et dettes assimilees), 204 (subventions d ’equipement versees), 26 (participations et creances rattachees a des participations) ; operations : 124 (mairie), 134 (eclairage public), 140 (batiments divers), 142 (mediatheque), 146 (equipement culturel),178 (ecoles publiques),184 (reserves foncieres), 185 (complexe sportif),192 (espaces verts, environnement),194 (voirie, reseaux diverses, securite) 195 (accessibility), (47 materiel divers).

:

Recettes d’investissement

Le chapitre 001 reprend I’excedent de fonctionnement de la section d ’investissement reporte a hauteur de 751 156.57 €.

Le chapitre 040 regroupe les operations d’ordres de transfert entre sections.

6Les recettes envisagees au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCVTA) sur I’investissement sont inscrites au chapitre 10.

Le chapitre 13 relatif aux subventions d’investissement presente une recette de 447 000€ de participation de la societe Territoire dans le cadre de la participation aux equipements publics lie a la concession de la ZAC des champs Bleus.

Le total des recettes d’investissement s’tleve a 2 287 330 €.

DECISION

Apres avoir dtlibtrt, le Conseil municipal decide,

Recettes d’investissement : vote a I’unanimite les chapitres 001 (solde d’execution de la section d’investissement reporte), 024 (produit de cessions), 040 (operations d’ordre de transfert entre sections), 041 (operations patrimoniales), 10 (dotations fonds divers et reserves), 13 (subventions d’investissement).

A Tissue de ces votes, M. Houssin souligne la necessite de rester particulierement vigilant pour la programmation des investissements a venir.

Ref, : ASLD/SB/19/06.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Budget General: Non etalement d’une charge constatee d’avance OBJET : 7,1

:

EXPOSE

M. Rene-Fran^ois Houssin, Adjoint aux Finances, indique que comme cela est indique dans le budget previsionnel 2019, la collectivite va contractualiser avec Rennes Metropole Telecom afin de permettre le raccordement a la fibre pour 2 sites communaux.

Comptablement, ce contrat ne constitue pas une immobilisation, en ce qu’il ne confere a son beneficial're qu’un droit d’usage. Ainsi, la somme verste en debut de contrat par le beneficiaire est assimilable a un loyer verse en contrepartie de la possibility d’utiliser ce bien. Un reseau de fibres optiques constituant un bien immeuble, la somme versee en contrepartie de ce contrat sera done imputee en section de fonctionnement au compte 6132 « locations immobilieres ».

,

De plus, selon la reglementation de la M14, la charge de ce contrat est consideree comme une charge constatee d’avance et de ce fait devrait etre eta lee sur la durte contractuelle, soit en I’espece, 10 ans.

Cependant, vu le montant du contrat, 18 000C, rapporte a la taille de la commune, les membres du Conseil municipal peuvent decider de renoncer a cet etalement de charge et de prevoir la totality de celle-ci sur I’exercice 2019.

II est done propose au Conseil municipal:

■ de renoncer a Tetalement de la charge constitute par le contrat passe avec Rennes Metropole Telecom,

■ de supporter la totalite de cette charge sur I’exercice 2019.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a Tunanimite :

- de renoncer a Tetalement de la charge constitute par le contrat passt avec Rennes Mttropole Ttltcom,

- de supporter la totalitt de cette charge sur I’exercice 2019.

7Ref. : ASLD/SB/19/07.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Transformations de poste suite a avancement de grade

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint aux Ressources Humaines, rappelle qu’au vu du tableau de propositions d’avancement de grade de I’annee 2019 de la commission administrative paritaire, plusieurs avancements sont intervenus.

II convient de transformer les postes existants.

II est done propose aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Mai re, a compter du 1er avril 2019 :

■ A supprimer un poste d’adjoint technique territorial a temps non complet (33h30) et a creer un poste d’adjoint technique principal de 2®me classe a temps non complet (33h30).

■ A supprimer deux postes d’adjoint territorial animation a temps complet et a creer deux postes d’adjoint d’animation principal de 2®me classe a temps complet.

a compter du 01 aout 2019 :

■ A supprimer un poste d’adjoint technique territorial a temps non complet (23h00) et a creer un poste d’adjoint technique principal de 2®me classe a temps non complet (23h00).

a compter du 01 septembre 2019 :

■ A supprimer un poste d’adjoint technique territorial a temps non complet (24h00) et a creer un poste d’adjoint technique principal de 2®me classe a temps non complet (24h00).

■ A supprimer un poste d’adjoint technique territorial a temps non complet (27h00) et a creer un poste d’adjoint technique principal de 2®me classe a temps non complet (27h00).

■ A supprimer un poste d’adjoint technique territorial a temps non complet (26h00) et a creer un poste d’adjoint technique principal de 2kme classe a temps non complet

(26h00).

■ A supprimer un poste d’adjoint technique territorial a temps non complet (28h00) et a creer un poste d’adjoint technique principal de 2kme classe a temps non complet

(28h00).

;;

;■

=

Mme Odile Canneva s’etonne de voir le nombre de temps non complet. File souhaiterait savoir s ’il s ’agit d’un choix des agents. M. Rene-Frang>is Houssin precise que les cas de figure peuvent etre differents. II rappelle toutefois que des demandes de temps partiel peuvent etre accordees de droit mais que dans d’autres cas, il est necessaire qu’il y ait une adequation entre la demande des agents et le besoin de I’employeur. Par ailleurs, il peut s ’agir d’une specificite du poste (ex : agents d’entretien, ATS EM).

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- d’autoriser M. Le Mai re a transformer les postes, tel que propose ci-dessus.

8Ref* : ASLD/SB/19/08.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Creation d’un poste de Redacteur Territorial

Suppression d’un poste d’adjoint administrate

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint aux Ressources Humaines, indique qu’en raison de revolution de la collectivite ainsi que des missions relevant du poste de charge des Carrieres au sein du service Moyens Generaux, il est apparu necessaire de revoir I’organisation de ce service.

II est ainsi propose de faire evoluer le poste de charge des Carrieres de la categorie C vers la categorie B.

De meme, un agent de ce service ayant obtenu le concours de redacteur territorial, il est propose de nommer cet agent sur ce nouveau poste.

Consultee sur cette reorganisation, la commission « Administration Generate - Finances - Ressources Humaines », reunie le 14 mars, a emis un avis favorable, il est done propose aux membres du Conseil municipal:

■ de creer un poste de redacteur territorial a temps complet a compter du 1er mai 2019. ■ de supprimer un poste d’adjoint administratif a temps complet a compter du 1er mai 2019.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- de creer un poste de redacteur territorial a temps complet a compter du 1er mai 2019. - de supprimer un poste d’adjoint administratif a temps complet a compter du 1er mai 2019.

Ret : ASLD/SB/19/09*

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal

Creation d’un poste d’adjoint technique principal 1ke classe

Creation d’un poste d’adjoint technique

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Fran^ois Houssin, Adjoint aux Ressources Humaines, indique que suite au depart en retraite d’un agent au sein du service Technique et au recrutement de son remplagant, il est necessaire de mettre a jour le tableau des effectifs des services municipaux.

De meme le contrat d’un agent, actuellement en poste au service technique - Unite Batiments, arrive a echeance.

La municipality souhaitant maintenir cet agent en poste, il est propose de I’integrer dans les effectifs du personnel titulaire de la mairie.

Apres l’avis favorable de la commission « Administration Generate - Finances - Personnel » reunie le 7 mars 2019, il est done propose aux membres du Conseil municipal :

■ de supprimer un poste d’agent de maitrise principal a temps complet, a compter du 01/05/2019.

■ de creer un poste d’adjoint technique principal 1ke classe a temps complet,

a compter du 15/04/2019.

■ de creer un poste d’adjoint technique a temps complet, a compter du 01 /04/2019.

:

9DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- de supprimer un poste d’agent de maitrise principal a temps complet, a compter du 01/05/2019.

- de creer un poste d’adjoint technique principal 1®re classe a temps complet, a compter du 15/04/2019.

- de creer un poste d’adjoint technique a temps complet, a compter du 01 /04/2019.

;•

Ret i PGC/SB/19/10,

OBJET: 2.1 URBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCESSIBILITE Operation d’amenagement du Lotissement des Fleurs - Avenant a la convention de maitrise d’ouvrage unique entre la commune de Vezin-le-Coquet et Rennes Metropole - PJ - Avenant a la convention

EXPOSE

Mme Isabelle Barbier, Adjointe a I'urbanisme - Developpement economique - Accessibilite, indique que depuis le 1er janvier 2017, Rennes Metropole, poursuit I'operation du reamenagement du lotissement des Fleurs initiee par la Commune.

Suite a la convention de maitrise d’ouvrage unique signe le 18 mai 2018 ; Rennes Metropole a lance une consultation de maitrise d’oeuvre pour realiser cette operation. Cette consultation a ete remportee par I’atelier Yannis LE QUINTREC et le cabinet BOURGOIS.

Les etudes d'avant-projet tout en gardant les grands principes du programme ont abouti a un projet different de celui presente debut 2018.

L’estimation du cout total de I’operation est de 1 904 000 € HI, soit 2 284 800 € TTC (valeur janvier 2019). Ce montant comprend 3 % d’aleas environ (hors etudes prealables), soit 53 000 € HT, ou 63 600 € TTC.

L’estimation du cout total, se decompose de la fa^on suivante :

• 1 765 000 € HT, soit 2 118 000 € TTC pour les competences relevant de Rennes Metropole. • 139 000 € HT, soit 166 800 € TTC pour les competences relevant de la commune de Vezin-le-Coquet.

La part de I’enveloppe financiere previsionnelle de I'operation a la charge de la commune, estimee au stade programme a 82 000 € HT, est desormais estimee a 139 000 € HT a I'issue de I'AVP. Le montant des travaux a la charge de la commune est superieur de 15 % par rapport a I'enveloppe previsionnelle done conformement a l’article 7 de la convention, cette augmentation necessite un avenant a la convention.

;•

L’avenant a pour objet de prendre en compte I'augmentation de I’enveloppe financiere a la charge de la commune et de modifier ainsi larticle 6.1 de la convention.

Suite a I’avis favorable de la commission « Urbanisme - Developpement economique - Accessibilite » du 14 mars 2019, le Conseil municipal est invite a :

• approuver I’enveloppe financiere des travaux relevant de sa competence, estimee a 139 000 € HT valeur janvier 2019 ;

• autoriser Monsieur Le Mai re, ou toute autre personne dOment habilitee a cette fin en application des articles L 5211 -9 ou L 2122-17 du Code General des Collectivites Territoriales, a signer l’avenant a la convention ci-annexee.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- d’approuver I’enveloppe financiere des travaux relevant de sa competence, estimee a 139 000 € HT valeur janvier 2019,

- d’autoriser Monsieur Le Mai re, ou toute autre personne dument habilitee a cette fin en application des articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code General des Collectivites Territoriales, a signer I’avenant a la convention ci-annexee.

10Ref* : CP/SB/19/11

OBJET : 7* 1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE

Groupe Scolaire Eric Tabarly

Repartition des charges de fonctionnement

EXPOSE

:•

Mme Bouchra El Hasnaoui, Adjointe aux Affaires scolaires - Enfance, rappelle qu’en vertu de 1’article 212-8 du Code de l’education, « lorsque les ecoles maternelles et elemental res d’une commune re^oivent des eleves dont la famille est domiciliee dans une autre commune, la repartition des depenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de residence ».

Les depenses a repartir sont les seules depenses de fonctionnement (entretien des locaux, frais de chauffage, eau, gaz et electricite, telephone, remuneration des agents de services assistant les enseignants et des agents charges du nettoyage des locaux, fournitures scolaires collectives...). Conformement a la convention etablie en fin d’annee 2017 avec I’ecole Notre-Dame et I’OGEC, celles-ci integrent de nouveaux parametres.

;

Compte tenu de ces elements calcules par rapport au Compte Administratif, et suite a l'avis favorable de la Commission « Affaires scolaires - Enfance » reunie le 13 mars 2019, il est propose au Conseil municipal de se prononcer sur les montants suivants :

2019

Annee scolaire

2018/2019

2018

Annee scolaire

2017/2018

2017

Annee scolaire

2016/2017

2015

Annee scolaire

2014/2015

2016

Annee scolaire

2015/2016

2014

Annee scolaire

2013/2014

Cout eleve maternelle

1078,71 € 1 040,21 € 937,54 € 931,15 € 782,46 € Fonctionnement 850,62 € Fournitures

scolaires

collectives

42,20 € 42,20 € 43,06 € 43,06 € 43,06 € 43,06 €

Cout eleve elemental re

262,50 € 256,35 € 176,80€ 191,50 € 186,07 € Fonctionnement 211,05 € Fournitures

Scolaires

collectives

43,06 € 42,20 € 42,20 € 43,06 € 43,06 € 43,06 €

mm l:

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- de valider les credits tels que proposes ci-dessus.

11Ret : CP/SB/19/12*

OBJET : 7.5 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE

Subventions aux etablissements exterieurs

EXPOSE

Mme Bouchra El Hasnaoui, Adjointe aux Affaires scolaires - Enfance, indique que dans le cadre de son soutien aux etablissements exterieurs qui accueillent de jeunes Vezinois en formation et notamment en apprentissage, la commune attribue des subventions.

Quatre demandes de subvention concernant la scolarite de jeunes Vezinois ont obtenu un avis favorable suite aux Commissions Affaires scolaires des 09 janvier et 13 mars 2019 :

Enfance et Jeunesse ;

Demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre des Metiers et de I’Artisanat des Cotes d’Armor pour un jeune Vezinois : 100 euros.

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Goven pour deux jeunes Vezinois : 100 euros.

Demande de subvention de PEcole Diwan Bro Roazhon pour deux jeunes Vezinois : 100 euros.

Demande de subvention de Batiment CFA pour un jeune Vezinois : 70 euros.

Soit un total de 370 euros.

II est propose au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur Le Mai re a verser ces subventions aux etablissements precites.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :

- d’autoriser Monsieur Le Mai re a verser des subventions aux etablissements precites.

Ref. : EP/SB/19/13.

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subventions de projet

EXPOSE

M. Jacques Manac ’h, Adjoint a la Vie associative - Sports, rappelle que dans le cadre de son soutien aux associations, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions de projet aux associations vezinoises ou intercommunales qui en font la demande, apres etude de leur dossier et validation par la commission « Vie associative - Sports ».

Trois dossiers de demande de subvention de projet ont obtenu un avis favorable suite a la commission « Vie associative - Sports » reunie le 14 mars 2019 :

- GoOts et Saveurs Vezinois : 100 euros (animation mise en valeur de la Vigne : apero- degustation dans le cadre des Jardins Enchantes).

- ASV section Basket-ball: 637 euros (renouvellement des ballons + achat tee-shirts logotypes pour les jeunes licencies suite labellisation ecole mini Basket)

- Gouts et Saveurs Vezinois : 1500 euros (participation aux frais des 10 ans du « Salon des Gourmets Vezinois » : communication, animations et lots).

Soit un total de 2 237 euros.

12II est done propose au Conseil municipal:

- d’autoriser Monsieur Le Mai re a verser ces subventions aux associations precitees.

Mme Genetay, membre du bureau de Gouts et Saveurs, ne prend pas part au vote.

DECISION

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite des votants, - d’autoriser Monsieur Le Mai re a verser des subventions aux associations precitees.

13- Delegations du maire :

- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE PE DEUVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS

CARRE CONCESSIONAIRE ADRESSE DATE D'ACHAT RANG TOMBE NTORDRE

Montigne-VEZIN Carmel de Montigne 10/12/2018 J 1 15 726

12, rue de la Belle Epine -

VEZIN Mr BISCERE Roger 2803/2019 A 2 727 10

- COMMUNICATION DES DECISIONS PROSES EN MATIERE D*A5$URANCE

MONTANT DU REMBOURSEMENT

(enTTC)

DATE DE COMMUNICATION

AU CM OBJET DU REMBOURSEMENT DATE DU REMBOURSEMENT ASSURANCE

24/03/2019 Vehicule agent 192 € 25*03/2019 SMACL

14- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

DELEGATAIRE DU

POUVOIR DE DECISION

+ DATE D'ENVOI

DATE &

NUMERO DE NUMERO PARCELLE(S)

DEPOT

SUPERFICIE PARCELLE

(en m2)

DATE

DECISION DECISION ADRESSE

11/03/2019 Le Fresnot 104/01/2019 1407 Commune pas de preemption AC 6,7

6, rue de la Rosais 11/31/2019 2 08*31/2019 751 Commune pas de preemption AC 268

TERRITOIRES

10/31/2019 2, avenue des Champs Bleus 3568 AP 576 24*31/2019 3 08*31/2019 pas de preemption

15, rue Frederic Chopin 496 4 16/31/2019 30/31/2019 AB 136 Commune pas de preemption

5 1 rue Louise LABBE 04*32^2019 633 AH 123 Commune pas de preemption 21/31/2019

TERRITOIRES

30/31/2019

6 2, avenue des Champs Bleus 3568 08*32/2019 AP 576 pas de preemption 22/31/2019

7 25/31/2019 4, rue des CEillets 297 04/32/2019 AH 78 Commune pas de preemption

15- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (suite)

DELEGATAIRE DU

POUVOIR DE DECISION

+ DATE D'ENVOI

DATE &

NUMERO DE NUMERO PARCELLE(S)

DEPOT

SUPERFICIE PARCELLE

{en m2}

DATE

DECISION ADRESSE DECISION

27, rue d'Hoedic TERRITOIRES 0502/2019 01/35/2019 8 04/02/2019 AP 360 256 pas de preemption

670 AC 226 12, rue du Coteau de la Rosa is 11/02/2019 9 04/02/2019 Commune pas de preemption

TERRITOIRES 07/02/2019 2, rue de Belle-lie 01/35/2019 10 04/32/2019 3568 AP 576 pas de preemption

13, rue du Champ Morel 11 15/322019 05/35/2019 Commune pas de preemption AC 106 417

12 2502/2019 525 7, Hameau de la Vigne 05/35/20 19 AC 12 Commune pas de preemption

16Fin du conseil a 20h50

Le Mai re, ^

JeihROUDAUT

Le secretaire de seance,

IPs Jacques MAN AC’H

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