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Arrêté - ARR 2026 206 Rue du Travy
Arrêté - ARR 2026 010 Rue Chevre dAutreville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 010 Rue Chevre dAutreville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu: .
Jde la Pubicatienle: Q 6 JAN 2076
Le Maire
ED
A 2026/0410
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Chèvre d’Autreville
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de
3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société DEMECO TEILLOT relative à un déménagement au numéro 10 rue
Chèvre d’Autreville, le vendredi 6 février 2026,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 ainsi que l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007
en faveur de la société DEMECO TEILLOT.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 6 février 2026, le camion de déménagement de la société DEMECO TEILLOT est autorisé à circuler et à stationner rue Chèvre d’Autreville, au droit du
numéro 10.
ARTICLE2: Vu la configuration de la rue Chèvre d’Autreville (absence de places de stationnement) et son sens unique, celle-ci sera interdite à la circulation le temps des
opérations de déménagement.
ARTICLE 3 : La société DEMECO TEILLOT assurera la mise en place de la barrière Vauban à disposition angle rue Maurepas / Chèvre d’Autreville à l’arrivée pour fermer la rue et procédera à sa réouverture lors de son départ.
ARTICLE 4 : Le parking des Services Techniques Municipaux devra demeurer en permanence accessible. Les entrées et sorties des véhicules de service s’effectueront exclusivement par la rue Maurepas. A chaque passage, la barrière de type Vauban devra être immédiatement remise en place par l’usager concerné.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire et de la société chargée du déménagement. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société DEMECO TEILLOT YNYNNYNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { 6 JAH 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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CRÉAS VOIS &
Richard DELL’AGNOËEXÆ ©
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr