Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 263 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2025 220 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2025 057 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2025 016 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2025 188 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2024 087 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2023 127 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2023 017 rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2026 010 Rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2026 160 Rue Chevre dAutreville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 160 Rue Chevre dAutreville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: À 1 MAI 2026 :
Le Maire
A 2026/1460
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation
rue Chèvre d’Autreville
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société COUVERTURE BOURSIER pour l’entretien des gouttières de la résidence « La Pierre Fontaine » située 12 rue Chèvre d’Autreville, le mardi 26 mai 2026, de 8 heures 30 à 13 heures,
- Considérant que la rue Chèvre d’Autreville est en sens unique de circulation et qu’il convient de la fermer à la circulation de temps de l’entretien des gouttières.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 26 mai 2026, de 8 heures 30 à 13 heures, la rue Chèvre d’Autreville sera
fermée à la circulation.
ARTICLE 2 : L'entrée des véhicules de service des Services Techniques et du CCAS se fera comme habituellement par la rue Maurepas. La sortie des véhicules de service des Services Techniques et du CCAS se fera vers la rue Maurepas et pour la circonstance, le sens unique de circulation sera temporairement rapporté dans la rue Chèvre d’Autreville, en faveur des véhicules de service des Services Techniques et du CCAS.
ARTICLE 3 : La société chargée des travaux assurera la mise en place de la barrière Vauban à disposition angle rue Maurepas / Chèvre d’Autreville à l’arrivée pour fermer la rue et procédera à sa réouverture lors de son départ.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l'entretien.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICEE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société COUVERTURE BOURSIER
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À } MAI 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ET 3 eT S f >) à
| CNE À
Richard DEÉL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecaurs.fr.