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Arrêté - ARR 2026 010 Rue Chevre dAutreville
Arrêté - ARR 2022 263 Rue du Courson
Arrêté - ARR 2023 263 rue Chevre dAutreville
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 263 rue Chevre dAutreville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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ICERTIFIE EXECUTORE |
|Compis tenu :
de la Fubiceton le: 18 SEPI 2093
| ( Le Maire
|
ne te, —
1
A 2023/2632
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Chèvre d’Autreville
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l’ensemble des voies communales, sauf les voies du SENIA et de BELLE EPINE, - Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 8 rue Chèvre d’Autreville, le 30 septembre
2023,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 ainsi que l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 30 septembre 2023, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à circuler et à stationner rue Chèvre d’Autreville, à proximité du numéro 8.
ARTICLE 2 : Vu la configuration de la rue Chèvre d’Autreville (absence de place de stationnement) et son sens unique, celle-ci sera interdite à la circulation le temps des opérations de
déménagement.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire assurera la mise en place de la barrière Vauban à disposition angle rue Maurepas / Chèvre d’Autreville à l’arrivée pour fermer la rue et procédera à sa
réouverture lors de son départ.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur Rémy CAILLEAU VVNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Richard DELL'AGNOL #15
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.