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Arrêté - ARR 2023 220 36 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2025 220 rue Chevre dAutreville
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 220 rue Chevre dAutreville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- àe la Pubication le: 2 3 JUIL 2095
Le Maire
A 2025/2120
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation
rue Chèvre d’Autreville
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
Vu la demande de la société BOURSIER pour l’entretien des gouttières de la résidence « La Pierre Fontaine » située 12 rue Chèvre d’Autreville, le mardi 5 août 2025 de 8 heures 30 à 13 heures,
Considérant que la rue Chèvre d’Autreville est en sens unique de circulation et qu’il convient de la
fermer à la circulation de temps de l’entretien des gouttières.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
Le mardi 5 août 2025, de 8 heures 30 à 13 heures, la rue Chèvre d’Autreville sera fermée à la circulation.
L’entrée des véhicules de service des Services Techniques et du CCAS se fera comme habituellement par la rue Maurepas. La sortie des véhicules de service des Services Techniques et du CCAS se fera vers la rue Maurepas et pour la circonstance, le sens
unique de circulation sera temporairement rapporté dans la rue Chèvre d’Autreville, en faveur des véhicules de service des Services Techniques et du CCAS.
La société chargée des travaux assurera la mise en place de la barrière Vauban à disposition angle rue Maurepas / Chèvre d’Autreville à l’arrivée pour fermer la rue et
procédera à sa réouverture lors de son départ.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l’entretien.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société BOURSIER
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 JUIL 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole dr Grand Paris
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Richard DELL’AGNOL A
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.