Compte-Rendu - Séance du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Séance du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 10 juillet, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session ordinaire à 20 heures dans la salle polyvalente.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Madame Blandine VATIN, Monsieur Luis DIAS, Madame Christine JOUET, Monsieur Sylvain MENDEZ, Madame Myriam LEROUX, Monsieur Eric MOUSSOUT, Madame Jacqueline LE MASSON, Monsieur Michel CARRE, Madame Pascale TOYER, Monsieur Jean- Paul FURLOTTI et Monsieur Hervé GUENAIS.

En vertu de l’article L2121-8 du CGCT, et afin de respecter les mesures barrières préconisées pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19, Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire, propose que la séance se déroule à huis clos.

Cette proposition est mise au vote.

Par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE, il est décidé que la séance du conseil municipal se tient à huis clos. Par conséquent, les personnes présentes autres que les élus et le personnel communal sont invitées à quitter la salle.

Madame le Maire propose également que la séance du présent conseil municipal soit diffusée en direct par le biais de la page Facebook de la commune. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Madame Blandine VATIN est désignée secrétaire de séance.

1 – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après élection à bulletin secret, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les commissions mentionnées ci-dessous et d’en fixer le nombre de membres hors présidence.

Commission des finances 9

Commission de la voirie et de l’assainissement 8

Commission des travaux et des bâtiments 8

Commission de la sécurité et de l’électrification 7

Commission des sports et des relations avec les associations 7

Commission de l’urbanisme 6

Commission des affaires scolaires, périscolaires et la restauration 9

Commission de la communication et de l’information 7

Commission de l’environnement et du cimetière 7

Commission de la culture et de la médiathèque 7

1.1- Désignation des membres de la commission des finances

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent :2

Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Blandine VATIN, Madame Christine JOUET, Madame Pascale TOYER, Monsieur Jean-Paul FURLOTTI et Monsieur Hervé GUENAIS.

Après élection bulletin secret, les 9 membres de la Commission des finances sont : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Blandine VATIN, Madame Christine JOUET, Monsieur Jean-Paul FURLOTTI et Monsieur Hervé GUENAIS.

1.2 – Désignation des membres de la commission de la voirie et de l’assainissement

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Monsieur Serge DUVOUX, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Monsieur Luis DIAS, Monsieur Eric MOUSSOUT, Madame Jacqueline LE MASSON et Monsieur Michel CARRE.

Après élection bulletin secret, les 8 membres de la Commission de la voirie et de l’assainissement sont : Monsieur Benoit PENET, Monsieur Serge DUVOUX, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Monsieur Luis DIAS, Monsieur Eric MOUSSOUT et Madame Jacqueline LE MASSON.

1.3 – Désignation des membres de la commission des travaux et des bâtiments

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Monsieur Serge DUVOUX, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Monsieur Luis DIAS, Madame Christine JOUET et Monsieur Eric MOUSSOUT

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et élit les 8 membres de la commission des travaux et des bâtiments tels que proposés.

1.4 – Désignation des membres de la commission de la sécurité et de l’électrification

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Monsieur Luis DIAS, Madame Christine JOUET, Monsieur Eric MOUSSOUT et Monsieur Michel CARRE.

Après élection bulletin secret, les 7 membres de la Commission de la sécurité et de l’électrification sont :

Monsieur Benoit PENET, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Monsieur Luis DIAS, Madame Christine JOUET et Monsieur Eric MOUSSOUT.

1.5 – Désignation des membres de la commission des sports et des relations avec les associations

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Julien BERGEAT, Monsieur Jean- Claude COUTANT, Madame Blandine VATIN, Madame Christine JOUET, Madame Myriam LEROUX et Monsieur Hervé GUENAIS.3

Après élection bulletin secret, les 7 membres de la Commission des sports et des relations avec les associations sont :

Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Julien BERGEAT, Monsieur Jean- Claude COUTANT, Madame Blandine VATIN, Madame Christine JOUET et Madame Myriam LEROUX.

1.6 – Désignation des membres de la commission de l’urbanisme

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Claudine BLOIS, Madame Blandine VATIN, Monsieur Eric MOUSSOUT, Madame Pascale TOYER et Monsieur Hervé GUENAIS.

Après élection bulletin secret, les 6 membres de la Commission de l’urbanisme sont : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Claudine BLOIS, Madame Blandine VATIN et Monsieur Eric MOUSSOUT.

1.7 – Désignation des membres de la commission des affaires scolaires, périscolaires et de la restauration

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Madame Christine THIRY, Madame Claudine BLOIS, Madame Blandine VATIN, Monsieur Luis DIAS, Monsieur Christine JOUET, Monsieur Sylvain MENDEZ, Monsieur Myriam LEROUX et Monsieur Jacqueline LE MASSON.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et élit les 9 membres de la commission des affaires scolaires, périscolaires et de la restauration tels que proposés.

1.8 – Désignation des membres de la commission de la communication et de l’information

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Madame Blandine VATIN, Monsieur Sylvain MENDEZ, Madame Jacqueline LE MASSON et Monsieur Hervé GUENAIS.

Après élection bulletin secret, les 7 membres de la Commission de la communication et de l’information sont :

Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Madame Blandine VATIN, Monsieur Sylvain MENDEZ et Madame Jacqueline LE MASSON.

1.9 – Désignation des membres de la commission de l’environnement et du cimetière

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Madame Blandine VATN et Monsieur Sylvain MENDEZ.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et élit les 7 membres de la commission de l’environnement et du cimetière tels que proposés.4

1.10 – Désignation des membres de la commission de la culture et de la médiathèque

Après appel de candidature, les conseillers municipaux suivants se présentent : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Madame Christine THIRY, Madame Claudine BLOIS, Madame Blandine VATIN, Monsieur Sylvain MENDEZ, Madame Myriam LEROUX et Monsieur Hervé GUENAIS.

Après élection bulletin secret, les 7 membres de la Commission de la culture et de la médiathèque sont :

Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Madame Christine THIRY, Madame Claudine BLOIS, Madame Blandine VATIN, Monsieur Sylvain MENDEZ et Madame Myriam LEROUX.

2 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

A la suite des élections municipales, la commission d’appel d’offres doit être constituée. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Se portent candidats titulaires : Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Julien BERGEAT et Monsieur Serge DUVOUX.

Se portent candidats suppléants : Monsieur Luis DIAS, Madame Jacqueline LE MASSON et Madame Blandine VATIN.

Après délibération, les membres élus sont :

Titulaires : Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Julien BERGEAT et Monsieur Serge DUVOUX. Suppléants : Monsieur Luis DIAS, Madame Jacqueline LE MASSON et Madame Blandine VATIN.

3 à 5 – DESIGNATION DES DELEGUES

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) transférée à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois implique que la représentation au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre, du Syndicat Mixte Interdépartemental du Bassin du Cher Sauvage (SMIBCS) : anciennement lit du Cher et du Syndicat Mixte du Canal de Berry (SICB41) revient à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Les représentants aux divers syndicats sont :

 Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre :

 Titulaire : Monsieur Serge DUVOUX

 Suppléante : Madame Blandine VATIN

 Syndicat Interdépartemental du Bassin du Cher Sauvage :

 Titulaire : Madame Françoise GILOT-LECLERC

 Suppléante : Madame Marie-Thérèse DRUESNE

 Syndicat Mixte du Canal de Berry :

 Titulaires : Madame Marie-Thérèse DRUESNE et Madame Claudine BLOIS  Suppléants : Madame Françoise GILOT-LECLERC et Monsieur Julien BERGEAT 6 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 5

En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Ce nombre ne peut être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8. Il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration, compris entre 4 et 8 membres élus et 4 et 8 membres nommés par le Maire, les deux catégories étant obligatoirement égales.

Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration d’Action Sociale à 16 soit 8 membres élus et 8 membres nommés.

Après discussion avec l’ensemble du Conseil Municipal, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Deux listes se portent candidates :

LISTE Françoise GILOT-LECLERC LISTE Hervé GUENAIS

Madame Christine THIRY Madame Pascale TOYER

Monsieur Serge DUVOUX Monsieur Hervé GUENAIS

Madame Blandine VATIN Monsieur Michel CARRE

Madame Claudine BLOIS Monsieur Jean-Paul FURLOTTI

Madame Marie-Thérèse DRUESNE

Monsieur Sylvain MENDEZ

Madame Jacqueline LE MASSON

Monsieur Benoit PENET

Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats.

Ont obtenu :

Liste Françoise GILOT-LECLERC : 6 sièges

Liste Hervé GUENAIS : 2 sièges

Sont élus : Madame Christine THIRY, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Blandine VATIN, Madame

Claudine BLOIS, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Sylvain MENDEZ, Madame Pascale

TOYER et Monsieur Hervé GUENAIS.

7 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire est désignée d’office correspondant défense.

8 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE

Les 2 représentants du Conseil Municipal au conseil d’école sont :

 Madame Françoise GILOT-LECLERC en qualité de titulaire

 Madame Christine THIRY en qualité de suppléante.

9 – PROPOSITION D’EXONERATION DE 3 MOIS DE LOYERS DU CENTRE MEDICAL ET DE L’AUTO-ECOLE 6

Monsieur Julien BERGEAT sort de la salle pour ne pas assister au vote du fait de lien familial avec l’auto-

école.

Dans le cadre de la crise sanitaire et dans un souci d’aide aux praticiens et au commerce attenant, il

est proposé d’exonérer de 3 mois de loyers les personnes concernées.

Monsieur CARRE demande le montant de l’incidence financière pour les 3 mois d’exonération.

Le montant des loyers pour les 3 mois est de 10 523,39 € pour le centre médical et l’auto-école.

Monsieur FURLOTTI demande si toutes les personnes concernées ont poursuivi leurs activités pendant

le confinement.

Seules les infirmières ont poursuivi leurs activités pendant cette période. Afin de les remercier pour

leur engagement, il est proposé de les exonérer elles aussi.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité (18 voix) d’exonérer

les locataires du Centre Médical et l’auto-école.

10- ENVOI DES CONVOCATION PAR VOIE DEMATERIALISE

Conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, toutes les convocations sont

transmises par voie dématérialisée ou si les élus en font la demande, elles sont adressées par écrit à

leur domicile ou à toute autre adresse.

Cette disposition prendra effet lors des prochains envois.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 22 Juillet 2020 à 20 heures.

Une question a été soulevée en fin de conseil par Monsieur CARRE concernant les questions diverses.

Madame le Maire mettra en place les questions diverses au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 22h 05.

Une minute de silence est faite en mémoire au gendarme décédée Mélanie LEMEE.