Compte-Rendu - Séance du 22 juillet 2020

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Compte-Rendu - Séance du 22 juillet 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 22 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 22 juillet, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session

ordinaire à 20 heures dans la salle polyvalente sous la présidence de Madame Françoise GILOT-

LECLERC, maire.

En raison de la pandémie de COVID-19, le port du masque est obligatoire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Madame Blandine VATIN, Monsieur Luis DIAS, Madame Christine JOUET, Monsieur Sylvain MENDEZ, Madame Myriam LEROUX, Monsieur Eric MOUSSOUT, Madame Jacqueline LE MASSON, Monsieur Michel CARRE, Madame Pascale TOYER, Monsieur Jean-Paul FURLOTTI et Monsieur Hervé GUENAIS.

Etait absent excusé : Monsieur Julien BERGEAT (pouvoir à Monsieur Benoit PENET).

Monsieur Benoit PENET est désigné secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL

L’assemblée délibérante, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des bordereaux

des mandats, les comptes de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu les Comptes Administratifs de l’exercice 2019,

 Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant que les opérations sont régulières,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaires,

 Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différente sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 17 pour et une

abstention :

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Les comptes de gestion concernent les budgets suivants :

 BUDGET PRINCIPAL

 BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX »

 BUDGET ANNEXE « LOCAL MEDICO COMMERCIAL »

 BUDGET ANNEXE “ASSAINISSEMENT”

 BUDGET ANNEXE “SPANC”

2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-1 et suivants, Vu les articles L1612-12 et 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que Madame le Maire quitte la séance, Monsieur Benoit PENET est élu Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs,

Considérant que les comptes de gestion font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les Comptes Administratifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention :

Article 1 : ADOPTE les comptes administratifs de l’exercice 2019, arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 2 359 587,76 € 435 801.86 €

DEPENSES 1 683 384,30 € 598 869,90 €

RESULTAT 676 203,46 € -163 068,04 €

BUDGET ANNEXE : LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 5 690,19 € 53 063,54 €

DEPENSES 5 091,96 € 41 410,97 €

RESULTAT 598,23 € 11 652,57 €

BUDGET ANNEXE : IMMEUBLES PLURIDISCIPLINARES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 55 205,43 € 27 192,13 €

DEPENSES 44 968,13 € 26 419,09 €

RESULTAT 10 237,30 € 773,04 € 3

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 246 284,61 € 108 573,39 €

DEPENSES 185 338,42 € 110 854,35 €

RESULTAT 60 946,19 € -2 280,96 €

BUDGET ANNEXE : SPANC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 788,80 € 0

DEPENSES 721,60 € 0

RESULTAT 67,20 € 0

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Madame le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

3 – AFFECTATIONS DEFINITIVES DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL

L’assemblée délibérante réunie sous la présidence de Madame le Maire,

Après avoir entendu les Comptes Administratifs de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation de résultats de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour :  DECIDE pour les budgets suivants :

LE BUDGET PRINCIPAL

Constatant que le Compte Administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de 676 203,46 €

 Un déficit cumulé d’investissement de 163 068,04 €

 Un reste à réaliser positif de 5 565,00 €

 Un reste à réaliser négatif de 240 323,00 €

1) D’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 Au compte 002 recettes de fonctionnement : 278 377,42 €

 Au compte 1068 à titre facultatif et obligatoire, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 397 826,04 €

2) D’affecter le résultat déficitaire d’investissement comme suit :

 Au compte 001 dépenses : 163 068,04 €

LE BUDGET ANNEXE : LOCAUX COMMERCIAUX

Constatant que le Compte Administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de 598,23 €

 Un excédent cumulé d’investissement de 11 652,57 €

 Un reste à réaliser positif de 9 996,00 € 4

1) D’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 Au compte 002 recettes de fonctionnement : 598,23 €

2) D’affecter le résultat excédentaire d’investissement comme suit :

 Au compte 001 recettes d’investissement : 11 652,57 €

LE BUDGET ANNEXE : IMMEUBLES PLURIDISCIPLINAIRES

Constatant que le Compte Administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de 10 237 ,30 €

 Un excédent cumulé d’investissement de 773,04 €

1) D’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 Au compte 002 recettes de fonctionnement : 10 237,30 €

2) D’affecter le résultat excédentaire d’investissement comme suit :

 Au compte 001 recettes : 773,04 €

LE BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Constatant que le Compte Administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de 60 946,19 €

 Un déficit cumulé d’investissement de 2 280,96 €

 Un reste à réaliser négatif de 41 289,00 €

1) D’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 Au compte 002 recettes de fonctionnement : 44 392,23 €

 Au compte 1068 à titre facultatif et obligatoire, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 16 553,96 €

2) D’affecter le résultat déficitaire d’investissement comme suit :

 Au compte 001 dépenses : 2 280,96 €

LE BUDGET ANNEXE : SPANC

Constatant que le Compte Administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de 67,20 €

1) D’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 Au compte 002 recettes de fonctionnement : 67,20 €

4 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur Serge DUVOUX, adjoint au maire, présente à l’assemblée le rapport sur le service d’assainissement collectif concernant 2019.

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation. Il est donc accepté.

5 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE SUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2019

En préambule, Madame LE MASSON avait demandé la signification de « SPANC » : Service Public d’Assainissement Non Collectif. 5

Monsieur Serge DUVOUX, adjoint au maire, présente à l’assemblée le rapport sur le service d’assainissement collectif concernant 2019.

Ce document ne fait l’objet d’aucune observation. Il est donc accepté.

6 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer régulièrement sur l’attribution de l’indemnité de l’église dont le plafond est fixé par circulaire ministérielle.

Le plafond pour l’année 2020 est maintenu à 120,97 € pour un « gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : Décide de fixer cette indemnité à 120,97 € à compter du 1er janvier 2020.

7 – DESIGNATION DES MEMBRES PROPOSES A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il doit être institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). L’article 1650 paragraphe 3 de ce même Code précise que la durée du mandat des membres de ladite commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseils Municipaux.

Aussi, convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID). A cet égard, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui assure la présidence de cette commission, le nombre des commissaires est porté à 8 dans les communes de plus de 2 000 habitants. Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléant sont désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux représentant le Préfet de Loir-et-Cher sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et de 16 noms pour les commissaires suppléants.

Sont proposés comme :

Commissaires titulaires

NOM Prénom Adresse

1. CHAVANOL Colette 17 rue de la Chaumandière

2.DRUESNE Marie Thérèse 17 route de Villedieu

3 ROUSSEAU Serge 14 Imp du Chêne Rond

4.SIBOTTIER Gilles 20 rue de la Collinière

5.PENET Benoit 1 B rue de Foulon

6.DUVOUX Serge 2 H de l’Aujonnière

7.JANNI Frédéric 22 rue des Aulnes

8.FERREIRA Richard 6 rue du Mal Leclerc

9.BRAULT Jean François 3 Imp de la Chemandière

10.TOYER Anne 4 rue de la Hubardière

11.BOUSSAC Madeleine 3 rue du Petit Noray

12 CLAIRE Monique 25 rue du Mal Leclerc

13.MOREAU Françoise 41 rue des Lions

14.GUENAIS Hervé 16 rue de l’Eglise6

15.BROUARD Nadège 2 rue des Genêts

16.GERBAULT Marc 37 rue du Camp Américain

Commissaires suppléants

NOM Prénom Adresse

1.BOURGINE Jean 23 rue de l’Erable

2.DESROCHES Sébastien 58 route de Villedieu

3.CHAVANOL Claude 17 rue de la Chaumandière

4.THEPOT Philippe 9 rue Louis Chabert

5.AUDION Stéphane 7 rue des Tilleuls

6.DIAS Luis 81 route de Selles

7.JOURDIN Nelson 2 rue de la Planche aux Moreaux

8.NOEL Thierry 3 rue de la ZA du Grand Chêne

9 DUBIN Pierre 8 rue Paul Boncour

10.PREVOST Claude 17 rue des Aulnes

11.CARRE Sylvie 19 rue des Aulnes

12.MIELLOT Florence 1 rue des Clerdes

13.MORISSET Patrice 32 rue Victor Hugo

14.BOUTRON Jean Claude 17 rte de Villefranche

15.GOMES José 8 route de Villedieu

16.DUMORA Philippe 26 route de Selles

La proposition est adoptée à l’unanimité.

8 – MISE EN PLACE D’UN NOUVEL OUTIL DE COMMUNICATION

L’application PanneauPocket est présentée aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur Benoit PENET explique le fonctionnement de cet outil qui permet aux mairies de diffuser des informations et des alertes à leurs habitants.

Ces informations se font par le biais de notification sur les smartphone sans que les habitants n’aient à fournir leurs numéros de téléphone ou adresse mail.

La cotisation annuelle de 230 € inclue un nombre illimité de publication de panneaux, une formation téléphonique des collaborateurs, une assistance téléphonique 7j/7 et un envoi gratuit de documents de communication pour les habitants (pack de communication offert).

Monsieur FURLOTTI demande le contenu du pack de communication.

Il s’agit de flyers d’informations de mise en place à distribuer dans les boîtes à lettres.

Monsieur CARRE demande si la commission « communication » s’est réunie à propos de cet outil. Au motif du non-respect de l’article L2121-22 du CGCT, cette commission n’aurait pas dû se réunir.

Monsieur CARRE met en avant l’exclusion de l’opposition dans les différentes commissions municipales et déplore qu’avec plus de 51 % des votes pour les 2 listes d’opposition, celles-ci ne soient pas représentées au sein des commissions. Aussi ,Monsieur CARRE se considère évincé.7

Il informe également les membres du conseil municipal de son rapprochement auprès de la Préfecture pour évoquer la situation. Les services de l’Etat ont confirmé l’obligation du respect de l’article L2121- 22 du CGCT.

Monsieur CARRE rappelle que la représentation proportionnelle doit permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Aussi, il demande l’annulation des commissions.

2 solutions possibles :

- Une discussion

- Si pas de consensus, prêt à aller plus loin.

Il souhaite que les désignations des commissions se déroulent de la même manière que pour l’élection des membres du CCAS.

Monsieur CARRE demande que le compte-rendu stipule l’omission et le non- respect de l’article L2121- 22 du CGCT et qu’une rencontre avec Madame le maire et Monsieur GUENAIS soit organisée.

Monsieur MENDEZ constate une hyper agressivité dans les propos tenus par Monsieur CARRE.

Monsieur CARRE évoque l’obligation d’établir un règlement intérieur dans les 6 mois d’installation du conseil municipal.

Il est prévu d’évoquer ce sujet dans les questions diverses.

Celui-ci souhaite qu’une réunion de concertation se tienne dans la 2ème quinzaine d’août, un vendredi à partir de 18 heures.

Il fait également état de l’absence de transmission des délibérations à la Préfecture.

9 – DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

Un engagement de dépenses sur le budget principal a été fait pour l’installation d’équipement de

sonorisation et d’éclairage de la salle des fêtes.

Le montant de ces installations est de 15 551,81 € TTC au profit de la SARL MENAGE ELECTRICITE.

10 – QUESTIONS DIVERSES

 Madame le maire confirme que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans

les six mois qui suivent son installation.

Le seuil est maintenant fixé à 1 000 habitants alors qu’auparavant, le seuil était de 3 500 habitants. Le

contenu de ce règlement est fixé librement par le Conseil Municipal. Celui-ci peut se donner des règles

propres de fonctionnement interne. Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures

concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou sur des mesures ayant pour objet de préciser

les modalités et les détails de ce fonctionnement.

 Monsieur CARRE demande à Madame le maire ce qui va être fait concernant les 2 branchements sauvages au lieu dit Claveau/le Port.

Enedis a été sollicité mais n’a pas donné suite. 8

 Monsieur CARRE souhaite connaître la position de Madame le maire quant à la situation du policier municipal.

Des échanges ont eu lieu avec le Centre de Gestion. Ce point sera évoqué prochainement en Conseil Municipal.

 Monsieur CARRE demande une réunion du Conseil Municipal à huis clos pour informer les élus d’un problème interne.

 Monsieur GUENAIS réitère ses propos du 3 juillet sur le nombre d’adjoints désignés et déplore la nomination de 5 adjoints à la commune.

Il donne en exemple le nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois dont le nombre légal de 20 % a été porté à 30 %. Compte-tenu des transferts de compétences, ce pourcentage se justifie.

La séance est levée à 21h22.