Compte-Rendu - Séance du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - Séance du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 10 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 juin, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 dans la salle polyvalente.

PRESENTS : Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Benoit PENET, Mme Marie-Thérèse DRUESNE, Mme Christine THIRY, M. Julien BERGEAT, Mme Claudine BOIS, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Blandine VATIN, M. Luis DIAS, M. Sylvain MENDEZ, Mme Myriam LEROUX, Mme Jacqueline LE MASSON, M. Michel CARRE, Mme Pascale TOYER, M. Jean-Paul FURLOTTI, M. Hervé GUENAIS.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine JOUET et Monsieur Eric MOUSSOUT.

Pouvoir de Monsieur Serge DUVOUX à Madame Christine THIRY, de Madame Christine JOUET à Madame Blandine VATIN et de Monsieur Eric MOUSSOUT à Madame Marie-Thérèse DRUESNE.

Madame Blandine VATIN a été nommée secrétaire de séance.

2021.025 - PROPOSITION DE HUIS CLOS

En vertu de l’article L2121-8 du CGCT, et afin de respecter les mesures barrières préconisées pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19, Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire, propose que la séance se déroule à huis clos.

Adopté à l’unanimité

2021.026 – ADMISSION EN NON VALEUR- CREANCES ETEINTES

Le Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay sollicite l’avis du Conseil Municipal sur des créances pour un montant total de 937,99 €. Ce montant correspond à des factures impayées pour les ordures ménagères et la classe de neige d’une famille de la commune.

✓ Sur l’exercice 2009 – T - 75350090032 : 90,86 €

✓ Sur l’exercice 2010 – T – 75350170032 : 126,55 €

✓ Sur l’exercice 2011 : 384,58 €

✓ Sur l’exercice 2012 -T - 75350750032 : 168,00 €

✓ Sur l’exercice 2013 – T 75351350032 : 168,00 €

Le montant total des créances s’élevait à 1 373,00 €. Les recouvrements ont été perçus pour 435,01 €. La créance nécessite un mandatement sur le compte 6542 pour un montant de 937,99 €. Il est demandé d’accepter d’éteindre ces créances.

Adopté à l’unanimité

2021.027 – TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT

Comme chaque année, il convient de délibérer sur les tarifs de contrôles des installations d’assainissement non collectif pour 2021. 2

Avant de déposer un permis de construire, une étude de sol doit être réalisée. Le conseil départemental effectuera une visite de conception. A l’issue des travaux, une seconde visite validera définitivement la conformité du système d’assainissement autonome.

Le montant des prestations facturé par le conseil départemental sera refacturé par la commune aux usagers concernés.

Dans sa séance du 14 décembre 2020, le conseil départemental a voté les tarifs des prestations de service pour 2021.

Les visites de contrôle de conception ou réalisation seront facturées au même tarif que 2020.

Il est proposé de maintenir les tarifs appliqués en 2020 comme suit :

• La redevance pour le contrôle conception à 105,00 € TTC

• La redevance pour le contrôle réalisation à 105,00 € TTC

Adopté à l’unanimité

2021.028 – EMPLOIS D’ETE AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

L’ouverture des activités du centre de loisirs pendant la période estivale nécessite le recrutement d’agents d’encadrements supplémentaires pendant 3 semaines et demie en juillet 2021.

Il est proposé l’ouverture de postes temporaires dans les conditions suivantes :

• 2 postes d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif pour une période du 7 juillet au 30 juillet 2021 dont la rémunération forfaitaire sera de 8,5 fois le SMIC horaire par jour de travail effectif, • 1 poste de stagiaire BAFA sur une période du 7 au 30 juillet 2021 dont la rémunération forfaitaire sera de 6 fois le SMIC horaire par jour de travail effectif,

• 2 postes d’assistant animateur en Contrat d’Engagement Educatif couvrant une période de 7 au 30 juillet 2021 dont la rémunération forfaitaire sera de 5 fois le SMIC horaire par jour de travail effectif.

Ces postes pourront être occupés successivement par plusieurs personnes durant la période.

Il est également demandé d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants dans la limite des montants précisés ci-dessus.

Madame Christine THIRY propose de maintenir le tarif horaire pour les postes d’animateurs en contrat d’engagement éducatif et de revaloriser le stagiaire BAFA et les assistants animateur : soit 1045,50€ brut pour un stagiaire BAFA et 871,25 € brut pour un assistant animateur.

Adopté à l’unanimité

2021.029 – CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité pour la période estivale,3

Il est proposé de créer :

• Un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures à compter du 14 juin 2021 au 31 juillet 2021. • Un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de 3 mois.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels et pourront être renouvelés pour une durée maximum de 6 mois pendant une même période de 12 mois. Les rémunérations de ces agents seront calculées par référence à l’indice brut 354 du grade d’adjoint technique.

Adopté à l’unanimité

2021.030 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF NON PERMANENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale,

Il est proposé de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures à compter du 16 juin 2021 pour une durée de 3 mois.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel et pourra être renouvelé pour une durée maximum de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade d’adjoint administratif.

Adopté à l’unanimité

2021.031 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVE 2021

La Communauté de Communes verse à chaque commune une attribution de compensation destinée à garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérées entre l’EPCI et les communes. Son montant n’a pas vocation à évoluer après le transfert à l’EPCI. Toutefois, le code général des impôts autorise la mise en œuvre d’une révision libre de son montant.

Le montant provisoire de l’attribution de compensation pour 2021 a été fixé sur la base du montant de 2020, après l’approbation du rapport par Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 23 septembre 2020 et le conseil communautaire du 17 décembre 2020. 4

Lors du vote du budget 2021, et afin d’éviter une augmentation de la pression fiscale, le conseil communautaire a décidé de diminuer le montant global des attributions de compensation pour 2021 de 300 000 €, la ventilation étant calculée sur la population totale des communes.

Le conseil municipal est appelé à approuver les nouveaux montants des attributions de compensation à verser aux communes à compter de 2021.

Communes Montant des attributions de

compensation provisoires pour 2021

Montant des attributions de

compensation pour 2021

Billy 29 183 € 19 662 €

La Chapelle-Montmartin -9 085 € -9 065 €

Châtres-sur-Cher 56 103 € 45 755 €

Courmemin 6 872 € 2 130 €

Gièvres 34 951 € 12 488 €

Langon 31 649 € 23 867 €

Loreux -8 151 € -8151 €

Maray -7 214 € -7 214 €

Mennetou-sur-Cher 29 836 € 21 607 €

Mur-de-Sologne 45 758 € 31 486 €

Pruniers-en-Sologne 223 027 € 200 629 €

Romorantin-Lanthenay 3 414 738 € 3 244 199 €

Saint-Julien-Sur-Cher -10 584 € -10 584 €

Saint-Loup -7 356 € -7 356 €

Villefranche-sur-Cher 234 881 € 209 517 €

Villeherviers 18 721 € 14 379 €

4 083 329 € 3 783 329 €

Refus à la majorité (18 voix contre et 1 voix pour : Madame GILOT-LECLERC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’approuve pas le principe de révision libre des attributions de compensation pour 2021 et le montant par commune des attributions de compensation telles qu’énoncées.

A titre de compensation, Monsieur Jean Paul FURLOTTI demande si la fiscalité communale sera augmentée ?

Madame le Maire informe qu’il n’y aura aucune augmentation, comme cela a été voté en amont.

2021.032 – DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Les frais de modification du dossier de l’arrêté d’autorisation du système d’assainissement de la commune n’ont pas été prévus dans le budget 2021.

Il est proposé d’abonder le compte 2031 (frais d’études) pour un montant de 1 200 € et de diminuer du même montant les crédits du compte 2315 (travaux) de la section d’investissement.

Chap./Art. Libellé Montant prévu Modification Disponible

20/2031 Frais d’études 0 € +1 200 € 1 200 €

23/2315 Installations/travaux 457 530 € -1 200 € 456 330 €

Adopté à l’unanimité5

2021.033– LOCATION SALLE DES FETES : TOURS GRATUITS (WEEK-END ET FERIE)

Par délibération du 28 mai 2011 et du 6 décembre 2011, il a été institué un règlement des tours gratuits applicable au personnel communal actif et retraité.

Après avis de la commission des finances réunie le 7 juin, il est proposé d’appliquer les modalités de gratuité de la salle des fêtes sans cuisine comme suit :

➢ Associations gièvroises une fois par an hors consommation de gaz

➢ Ecoles de la commune une fois par an

➢ Personnel communal une fois par an hors consommation de gaz au choix :

pour le mariage, le PACS, l’anniversaire ou le départ à la retraite de l’agent

pour le baptême ou la communion des enfants des agents.

Pour les anniversaires, la location devra intervenir dans le mois environnant la date de naissance.

Concernant la location liée au départ à la retraite, elle devra intervenir dans les 6 mois du départ.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Michel CARRE demande pourquoi l’avantage aux employés retraités a été supprimé ? Madame Christine THIRY informe que ce point a été décidé en commission des finances car les agents ne sont plus employés de la commune.

2021.034 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

• Les tarifs et modalités suivants s’appliquent à tous les loueurs (habitants de la commune, hors commune, associations, personnel communal et professionnels) :

Modalités Tarif

Location cuisine Par jour 100 €

Consommation

chaud/froid

Sur Relevé

Suivant tarif

en vigueur

Caution 3 000 €

Ménage non

effectué ou

succinct

(salle balayée, chaises et tables nettoyées non empilées pour

contrôle, bar nettoyé, sanitaires nettoyés, vestiaires

nettoyés, matériels de cuisine nettoyés, déchets triés dans les

conteneurs appropriés, parking nettoyé)

350 €

Deux chèques seront demandés à la réservation : un pour la caution et un autre pour le ménage.

• Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants (week-end) :

Commune : particuliers,

associations Sans cuisine Avec cuisine

1 jour ou jour férié semaine 250 € 350 €

2 jours 450 € 650 €

3 jours Pas de location 950 €6

Hors Commune : particuliers,

associations Sans cuisine Avec cuisine

1 jour ou jour férié semaine 350 € 450 €

2 jours 650 € 850 €

3 jours Pas de location 1 050 €

Professionnels Sans cuisine Avec cuisine

Spectacles, bals Pas de location 800 €/ jour

Location vente 500 €/ jour Pas de location

Adopté à la majorité ( 17 voix pour, 1 voix contre : Madame TOYER

et 1 abstention : Monsieur GUENAIS)

Monsieur Hervé GUENAIS souhaite connaître les anciens tarifs de la salle des fêtes. Madame le maire énumère les tarifs.

Madame Claudine BLOIS demande à partir de quand la salle des fêtes sera terminée. Madame le maire précise courant juillet sous réserve des artisans.

Monsieur Michel CARRE se questionne sur certains travaux réalisés.

Madame le Maire précise les travaux de placo ont été en partie réalisés sur la scène. Monsieur Julien BERGEAT indique que le reste de la scène sera recouvert de fibre.

INFORMATIONS DIVERSES

✓ Depuis quelques semaines, il a été remarqué que certains mails envoyés depuis l’adresse « contact@gievres.fr » et d’autres envoyés par la communauté de communes ont été réceptionnés dans les indésirables.

Monsieur Jean Paul FURLOTTI demande la raison.

Madame le Maire indique que cela viendrait du service d’orange.

✓ Subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2021 Le dossier d’acquisition de nouvelles caméras pour le renforcement du système de vidéo surveillance a reçu l’avis suivant :

DEPENSE HT DEPENSE ELIGIBLE SUBVENTION OCTROYEE TAUX RETENU

72 232.30 72 232.30 43 339.00 60 %

✓ Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher demande que la commune de Gièvres participe aux dépenses de fonctionnement des écoles Sainte Marie de Villefranche-sur-Cher et Notre Dame Saint Joseph de Romorantin pour :

➢ Villefranche : 1 enfant en 2018/2019, 3 enfants en 2019/2020 et 3 enfants en 2020/2021 ➢ Romorantin : 1 enfant en 2019/2020 et 2 enfants en 2020/2021

Le total demandé par les OGEC (Organisme de Gestion de l’Education Catholique) des 2 écoles est de 9 654,87 €. 7

Les services ont dû justifier des dépenses de fonctionnement des écoles de Gièvres. Le calcul effectué est de 8 022,88 €.

Monsieur Jean Paul FURLOTTI se questionne sur les montants annoncés. Madame le Maire précise que les 8 022,88€ correspond au coût de fonctionnement des enfants à l’école de Gièvres. Madame le Maire lit un courrier reçu par la préfecture auquel il a été répondu.

Après discussion avec le conseil, 2 votes ont été mis en place. Le 1er vote correspond à la prise d’une délibération du conseil.

Les membres du conseil municipal s’opposent à l’unanimité à la participation des frais de scolarité pour les enfants de la commune fréquentant les écoles privées d’autres communes dans la mesure où la décision relève de la seule volonté des parents, qu’aucune dérogation n’a été demandée à la commune et que les capacités d’accueil des écoles de la commune ont toujours été suffisantes pour les accueillir.

Le deuxième est un vote exceptionnel afin de demander à l’ensemble du conseil pour refaire un courrier explicatif à la préfecture sur notre refus de payer cette somme.

Adopté à l’unanimité

A voir ce que Monsieur le Préfet décidera.

REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES

Questions de Monsieur GUENAIS

1° Des relevés topographiques ont été faits dans certaines rues de la commune, quel en est le but ?

Réponse : Pour emmener le câble des panneaux photovoltaïques jusqu’à l’usine électrique à Selles sur Cher en face la future gendarmerie.

Le câble servira également à alimenter les transformateurs existants le long de l’itinéraire. Un plan a été présenté au conseil pour montrer le passage du câble.

2° Le contre-fossé du canal n’a pas été nettoyé depuis plusieurs années. Etes-vous au courant des intentions du syndicat du canal sur ces travaux ?

Réponse : Rien n’est prévu pour 2021. Cela n’a pas été pointé comme une urgence. L’essentiel des travaux prévus dans le budget du syndicat concerne les berges en mauvaise état sur la commune de Gièvres (Villedieu, Jaugy).

Monsieur GUENAIS déplore que le canal ne soit plus entretenu.

Monsieur CARRE regrette que le bénéfice gagné il y a quelque temps soit perdu. L’entente trouvée il y a quelques années n’existe plus. L’eau ne coule plus. Cela fait une chave.

3° Certains individus prennent les berges du canal pour une voie de circulation. Cette pratique ne cesse de s’accroitre. Avez-vous l’intention de prendre des mesures contre cette utilisation ?

Réponse : Le canal relève du domaine privé. La gendarmerie a été prévenue. Monsieur GUENAIS a remarqué des passages de voitures et qu’une certaine partie de la population se sont octroyés des droits.8

4° Avec le changement d’heure du couvre-feu, avez-vous prévu de remettre l’éclairage public ?

Réponse : Cette question sera revue cet hiver. 3 secteurs sont allumés de temps en temps pour recharger les batteries des radars.

Monsieur CARRE indique qu’un fonctionnement suffisant de l’éclairage public permettrait de recharger les batteries des radars.

Il conviendra malgré tout de vérifier l’âge des batteries.

Conseil clos à 20H30.

Le Maire

F. GILOT-LECLERC