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Arrêté - PM 2025 116 Reglementation temporaire de la circulation sur la route de Tarbes D632. Realisation de 2 quais de bus
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 116 Reglementation temporaire de la circulation sur la route de Tarbes D632. Realisation de 2 quais de bus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES - Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
08 aout 2025 Objet Réglementation temporaire de la circulation sur le route de Tarbes
D632. Réalisation de deux quais de Bus Acte n° PM 205-116
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 08 aout 2025 pour la réalisation de deux quais de bus sur la D 632 route de Tarbes entre le giratoire Jean D Aligny et giratoire Yvonnes Lagrange.
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur la D 632 route de Tarbes sera alternée par des feux tricolores du Lundi 18 aout 2025 au vendredi 29 2025 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sur la D 632 route de Tarbes entre le giratoire Jean D’Aligny et le
giratoire Yvonne Lagrange sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 2: Pendant la durée des travaux l'Avenue Lucie Aubrac sera barrée à partir du giratoire
Jean d'Aligny. L'accès à la zone commerciale des Portes du Gers se fera uniquement par
l’’allée de Gascogne.
La signalisation route barrée et l'itinéraire de déviation seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE
FONSORBES Du 08/08/2025 - acte n° PM 2025-116- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet :
Réglementation temporaire de la circulation sur la D 632 route de Tarbes. Réalisation de deux quais de Bus
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens WWww.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise, sont chargées, chacun ARTICLE 7 : en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Par délégation de
Madame La Maire
Le 1°” Adjoint
Philippe SEVERAC Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité 4 2 AOUT 2095