Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2023 80 Modification de la reglementation de la
Arrêté - PM 2023 46 Reglementation de la circulation pour d
Arrêté - PM 2023 41 Reglementation circulation pour des tra
Arrêté - PM 2023 74 Reglementation circulation pour travaux
Arrêté - PM 2022 144 Reglementation circulation RD 632
Arrêté - PM 2023 49 Reglementation circulation route de Tar
Arrêté - PM 2025 128 Reglementation circul route de Tarbes
Arrêté - PM 2023 116 Reglementation de la circulation pour
Arrêté - PM 2023 71 Modification reglementation circulation
Arrêté - PM 2023 30 modification reglementation circulation
Arrêté - Reglementation de la circulation pour des travaux route de Tarbes RD 632
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la circulation pour des travaux route de Tarbes RD 632)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes DS SEPEERBrE 2022
RD. Acte n° PM 2022-130
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L’Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal en date du 09 octobre 2009, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, en date du 12 juillet 2022, formulée par l’entreprise « MIDI TP », représenté par Mr Gérard SOUBIRAN,
Considérant les travaux (travaux AEP) qui auront lieu du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « MIDI TP », sise 9 Avenue Pierre Sémard 31600 Seysses, est autorisée à effectuer des travaux AEP, pour le compte du SIECT, du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus sur la Route de Tarbes RD 632.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la Route de Tarbes, portion comprise entre le croisement Route de Tarbes/Chemin Marial et le rond-point François Mitterrand sera fermée à la circulation dans le sens Saint-Lys — Plaisance du Touch.
ARTICLE 3: Dans le sens Saint-Lys — Plaisance du Touch, les véhicules devront suivre la déviation suivante : Rue du 11 Novembre 1918 / Rue de l’église et reprendre la Route de Tarbes (cimetière).
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 08/09/2022 - acte n° PM 2022-130- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes RD 632.
ARTICLE 4: Dans le sens Saint Lys / Plaisance du Touch, la circulation sera autorisée sur la Route de
Tarbes, uniquement pour les riverains et les usagers des commerces, du carrefour de
la Route de Tarbes / Rue du 11 Novembre 1918 au croisement Chemin Marial / Route
de Tarbes.
ARTICLE 5 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur le Chemin Marial.
ARTICLE 6: Une zone de stockage balisée sera mise en place au parking du cimetière Rue de l'Eglise (côté droit) afin d’entreposer les matériaux de chantier.
ARTICLE 7: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, déviations) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 8 : Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 9 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise en charge des travaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le (9 SEP, 2022