Déliberation - 2019 06 25

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Déliberation - 2019 06 25 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 25)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

1

République Française

Région Grand Est - Département de la Moselle

Registre des délibérations

Secrétariat du Maire : EG /IA Clouange, le 28 juin 2019

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 25 juin 2019Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

2

□ Membres du Conseil Municipal absents excusés, ayant accordé une procuration

Mme BARBIER Estelle donne procuration à M. VEZAIN Philippe.

Mme LEICHTNAM Marianne donne procuration à Mme TOSCANI Annarita.

M. CLAUSE Jean-Claude donne procuration à M. BOLTZ Stéphane.

M. ZELLER Cédric donne procuration à M. BIASINI François.

□ Membres du Conseil Municipal absents non excusés :

Mme PEPLINSKI Céline

M. CINGOLANI Damien

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella

L’an deux mille dix-neuf , le 25 juin les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans

la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE, conformément aux articles L.2121-10 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de

M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.

Convocation transmise le 11 juin 2019

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus :

26

-----------

Séance du 25 juin 2019

Nombre de

conseillers en

fonction : 26

-----------

Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire

Nombre de

conseillers

présents : 20

-----------

Présents ➢ Mesdames, ASSIOMA-COSTA Eliane, LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella, TOSCANI Annarita, IFFLI Emmanuelle,

MALNATI Laurence, MALRAISON Evelyne, MASCHIELLA

Karine, Mme LICATA Angèle.

➢ Messieurs, BOLTZ Stéphane, DERIU Clément, IACUZZO

Hugues, VEZAIN Philippe, WEISS Frédéric, BIASINI François,

GARZIA Oreste, BETOU Denis, CECERE Antoine, HOENEN

Daniel, TINTANET-DANGLA Jérôme.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

3

Approbation de la séance du 26 mars 2019

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des

membres présents ou représentés :

✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 mars 2019, tel que présenté.

Ordre du jour n° 1 D2019-26

CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 (article 4) relative à la prévention de la délinquance (JO du 7

mars 2007) ;

Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police Municipale

et de leurs équipements (JO du 0 août 2007) ;

Vu l’article L 512-1 du Code de la Sécurité intérieure relatif à la mise en commun des agents de Police

Municipale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°87-1081 du 08 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des

fonctionnaires territoriaux ;

Considérant la possibilité donnée aux communes de moins de 20 000 habitants, formant un ensemble

de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant, d’avoir un ou plusieurs agents de Police Municipale en

commun, compétents sur le territoire de chacune des communes concernées ;

Vu la délibération D2017- 62 approuvant l’adhésion de la ville de Clouange au service de police

mutualisée pour une période test d’une dure d’un an.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les communes d’Amnéville, Mondelange,

Clouange, Vitry s/Orne et Richemont, soucieuses de répondre aux attentes de leurs habitants

dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, ont décidé de se doter d’un service

de Police Municipale mutualisé par la mise en commun de leurs effectifs, avec date d’effet au

1er janvier 2018.

Au terme de la période de test, d’un an, la commune de Vitry s/ Orne quitte le dispositif et

les quatre autres communes, satisfaites du service rendu, souhaitent prolonger l’expérience.

Afin d’assurer la continuité géographique entre Clouange et les autres communes, la ville de

Rombas intègre le service de police municipale mutualisée avec un taux d’emploi de 0 %.

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

4

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est suggéré de pérenniser l’expérience par la mise en

place d’une convention qui aura pour objet de définir les conditions administratives,

financières, les modalités de gestion et de mise à disposition du service mutualisé.

Elle en précise les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de mise

en commun des moyens et de financement des agents et de leurs équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

✓ APPROUVE cette démarche de mutualisation des services de police.

✓ AUTORISE M. le maire à signer la convention telle que présentée.

Ordre du jour n° 2 D2019-27

REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Monsieur le Maire rappelle que les communes et leur intercommunalité doivent

procéder, au plus tard le 31 août 2019, à la détermination du nombre et à la répartition

des sièges au sein du conseil communautaire, selon les dispositions prévues à l’article

L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ce délai permet de rechercher un accord local, mais aussi de prendre en compte l’évolution

des populations ainsi que la création de communes nouvelles.

A l'inverse, si aucun accord local n'a été conclu avant cette échéance et suivant les conditions

de majorité requises, le préfet constatera la composition qui résulte du droit commun

La Communauté de Communes du Pays Orne Moselle, comme tous les établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, est concernée par ces

dispositions. Ainsi, dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la

répartition des sièges entre les communes devra être pris, quand bien même certains

conserveraient l'actuelle répartition des sièges.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe de la répartition des délégués

communautaires au sein du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du

Pays Orne Moselle, avec date d’effet au prochain renouvellement général des conseils

municipaux de 2020, comme suit :

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

5

Commune Population 2019 Répartition retenue

AMNEVILLE 10.443 9

ROMBAS 9.857 9

MOYEUVRE-GRANDE 7.790 8

MARANGE-SILVANGE 5.993 6

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 4.143 4

CLOUANGE 3.602 3

VITRY-SUR-ORNE 3.015 3

ROSSELANGE 2.712 3

MONTOIS-LA-MONTAGNE 2.636 3

PIERREVILLERS 1.513 2

RONCOURT 997 1

BRONVAUX 557 1

MOYEUVRE-PETITE 468 1

TOTAL 53 726 53

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

✓ DONNE son accord pour la répartition des délégués communautaires au sein du

Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

dans le cadre d'un accord local,

✓ DONNE son accord pour que cette répartition soit effectuée conformément tel

qu’exposé ci-dessus.

Ordre du jour n° 3 D2019-28

JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE SAN PIETRO MUSSOLINO (Italie)

Sur exposé de Monsieur le maire, les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance

des raisons qui conduisent à envisager un jumelage avec la commune de SAN PIETRO

MUSSOLINO

Il est rappelé à cet effet qu’un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des

élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges culturels constitueront la base

solide d'un partenariat efficace et porteur.

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

6

Il est précisé que :

- Le service opérationnel de ce jumelage sera assuré directement par les services

communaux et aura pour mission :

✓ d’assurer la promotion du jumelage,

✓ de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire,

✓ d’encourager leur participation aux activités d'échanges,

✓ de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,

✓ de proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,

✓ de définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...),

✓ d’assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges ;

- Le financement des projets pour soutenir les actions menées par la commune, sera

pris en charge par la collectivité.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

✓ APPROUVE le jumelage avec la commune de de SAN PIETRO MUSSOLINO. (Italie /

Région Vénétie) avec effet au 1er avril 2020.

✓ AUTORISE M. le maire à signer la charte de jumelage, telle que présentée en annexe.

✓ INSCRIT les crédits suffisants au budget communal.

Ordre du jour n° 4 D2019-29

FOURRIERE DU JOLIBOIS – ADHESION COMMUNE D’HAUCONCOURT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au SIVU de la « Fourrière

du Jolibois », et doit à ce titre, se prononcer sur les propositions de modifications de la liste

des adhérents.

A cet effet, la Commune d’HAUCONCOURT (57), 643 habitants, sollicite son adhésion.

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

7

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés

✓ APPROUVE l’adhésion au SIVU du Jolibois, de la Commune d’HONCONCOURT

(57)

Ordre du jour n° 5 D2019-30

ADHESION AU CAUE DE LA MOSELLE

M le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application d’une décision du conseil

d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, approuvée par l’assemblée générale du 29

juin 2018,toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE

bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

La commune est déjà adhérente à MATEC et par conséquent aucune cotisation

supplémentaire au CAUE de la Moselle ne sera sollicitée.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés

✓ ADHERE au CAUE de la Moselle, dont le but est de promouvoir la qualité de

l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

✓ MANDATE M. BIASINI qui participera avec voix délibérative, aux assemblées

générales du CAUE de la Moselle

Ordre du jour n° 6 D2019-31

DECISION MODIFICATIVE N°1/2019

Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en considération :

- une erreur de saisie lors du vote du budget initial 2019, portant sur le report des

ICNE 2018 et 2019.

- des dépenses nouvelles non budgétées (achat piano conservatoire et remboursement

50 % des frais de câblage de l’impasse de la source au SITEVO).

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

8

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés

✓ APPROUVE la décision modificative n°1/2019, telle que présentée ci-dessous :

Ordre du jour n° 7 D2019-32

GRATIFICATION STAGIAIRE

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

BUDGET PRIMITIF VILLE 2019 BP DEPENSES RECETTES

77622 Produits rattachement des ICNE 432,70 € - 432,70

Total Fonctionnement - € 432,70 €

BUDGET PRIMITIF VILLE 2019 BP DEPENSES RECETTES

2041582 Subvention d'équipt versée autre org. - € 3 000 €

2188 opération 216 autres immo corp 8 745 € 5 000 €

1322 Subvention région 65 000 € 8 000 €

Total investissement 8 000 € 8 000 €

8 000 € 8 432,70 €

Décision Modificative N° 1/2019

Section De Fonctionnement

TOTAL DM n° 1/2019

Décision Modificative N° 1/2019

Section d'investissement

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

9

Sur rapport de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du travail accompli au sein des services communaux, en mai et juin derniers, par un stagiaire en IUT informatique.

Au vu de cette information, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accorder à ce dernier, une gratification sous la forme d’un bon d’achat, en contrepartie des services rendus à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

✓ ACCORDE le versement d’une gratification au stagiaire susvisé, sous la forme d’un

bon d’achat, d’un montant de 500 €.

Ordre du jour n° 8 D2019-33

REMBOURSEMENT DE FRAIS USEP

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir rembourser

les frais de repas pris en charge par l’USEP, à l’occasion de la manifestation de « la Ronde

Nocturne » du 07/06/2017, où la commune a invité l’ensemble des signaleurs bénévoles.

Au vu des justificatifs fournis, le montant de ces dépenses s’élève à 251 €.

Ces frais relevant de la compétence communale, il convient par conséquent de rembourser

cette somme à l’USEP.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la somme de 251 € à l’USEP.

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

10

Ordre du jour n° 9 D2019-34

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU la délibération D2019-14 du 06 mars 2019, adoptant le tableau des effectifs de la

Commune.

VU l’avis favorable de la CAP dans sa séance du 13 juin 2019.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la

collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après

avis du comité technique paritaire.

Il précise à cet effet :

▪ Deux agents communaux, relevant respectivement du grade d’Adjoint d’animation

principal 1ère classe et ATSEM 1ère classe, occupent depuis de nombreuses années des

fonctions au secrétariat de la commune et exercent de ce fait des missions qui ne

relèvent pas de leur cadre d’emploi.

Afin de régulariser cette situation, les deux agents ont sollicité la possibilité d’intégrer

la filière correspondant aux fonctions exercées, par la voie de l’intégration directe, au

grade

• d’Adjoint administratif principal 1ère classe

• d’Adjoint administratif principal 2ème classe

▪ Un agent (service informatique) contractuel doit faire l’objet d’une titularisation.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés

✓ OUVRE un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à TC

✓ OUVRE un poste d’Adjoint Administratif à TNC au coefficient d’emploi du 22/35ème

✓ ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit :

Votants : 24

Pour 24

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

11

Ordre du jour n° 10 D2019-35

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

tout au long de la vie,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage

et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public

non industriel et commercial,

Filière Grades ou emplois Catégorie

Durée

hebdomada

ire

Poste

existants

Postes

pourvus

Rédacteur Principal 1ère classe B 35H00 1 1

Adjoint admin. principal 1° classe C 35H00 2 1

Adjoint admin. principal 2° classe C 35H00 5 4

Adjoint administratif C 35H00 3 1

Adjoint administratif C 22H00 1 0

Police Gardien Brigadier C 35H00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 20H00 2 2

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 9h00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 4h00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 3 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 16 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 6 3 3

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 10,5 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 9 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 2 2 2

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 17 1 1

Animation Adjt animation ppal 1 cl C 35H00 1 1

Technicien principal 1ère classe B 35H00 1 1

Agent de maîtrise C 35H00 2 2

Adjoint technique principal 1° classe C 35H00 3 0

Adjoint principal 2° classe C 35H00 1 0

Adjoint technique C 35H00 7 6

Sportif Opérateur des A.P.S. qualifié C 35H00 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 35H00 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 33H15 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 33H09 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 28H00 1 1

Adjoint technique C 33H25 1 1

Service tech.

Effectifs Total Postes existants Postes pourvus 48 38

Ecole

Culturelle

AdministratifRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

12

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge

concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et

de les mettre en application dans une collectivité/établissement ; que cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en

leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de

qualification et une expérience adaptée ;

CONSIDERANT que l’apprentissage présente également une opportunité pour la

collectivité/établissement en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un

objectif de mission de service public pour le soutien l’emploi des jeunes ;

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés

✓ DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

✓ DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2019/2021, un contrat d’apprentissage

conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Espaces Verts 1 BAC PRO Paysagiste 3 ans

✓ INSCRIT les crédits nécessaires au budget

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les

Centres de Formation d’Apprentis.

Votants : 24

Pour 2

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

13

------------------------------------

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D 2014-04-02)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

VU le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération D 2014-04-02, en date du 25 juin 2014 par laquelle le Conseil

Municipal a chargé M. le Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions

prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises

dans le cadre de ces délégations.

---------------------------------------

INFORME les Conseillers que dans le cadre de ses délégations, il a signé :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

14

N° TITULAIRE OBJET MONTANT MONTANT REFERENCES

D11/2019 VILLE DE CLOUANGE Acte constitutif d'une régie de recettes bibliothèque ludothèque

D12/2019 HORIZON VERT Achat 2 souffleurs, 1 débroussailleuse, 1 taille haies STHIL 1 792,81 € 2 151,37 € devis n°D18 814 du 22/10/18

D13/2019 ENGIE COFELY Thermostat + interrupteur chauffage église 387,10 € 464,52 € devis n°2885323 du 01/03/19

D14/2019 LACROIX SIGNALISATION Barrières LISBONNE, panneau rue, potelets 1 490,07 € 1 788,08 € devis n°20590531 du 18/02/19

D15/2019 ETS BOFFO

Travaux de couverture maternelle GRAND

BAN, MAIRIE, immeuble 11 rue 4

Septembre

1 481,50 € 1 739,66 € devis n°DV-19739 du 12/02/19

D16/2019 APAVE Diagnostic amiante hôtel EUROPA 2 170,00 € 2 604,00 € fact. n°511310 M du 28/03/19

D17/2019 MICROBIB SARL Reconduction contrat maintenance logiciel bibliothèque

360,00 € 432,00 € contrat n°2009/02

D18/2019 ETS ROYER MOTOCULTURE Achat tondeuse débroussailleuse CLIMBER 10 AWD 25

9 400,00 € 11 280,00 € fact. n°0338-2019 du 12/03/19

D19/2019 COLLE TP Construc, gymnase Grand BAN - lot 1 VRD GROS ŒUVRE

170 534,71 € 204 641,65 € avis attribution marché 1/2019 lot 1

D20/2019 SMC2 Construc, gymnase Grand BAN - lot 2 BARDAGE

146 403,29 € 175 683,95 € avis attribution marché 1/2019 lot 2

D21/2019 BST Construc. Gymnase Grand BAN - lot 3 COUVERTURE ZINGUERIE

15 000,00 € 18 000,00 € avis attribution marché 1/2019 lot 3

D22/2019 BST Construc. Gymnase Grand BAN - lot 4 MENUISERIE EXTERIEURE

40 000,00 € 48 000,00 € avis attribution marché 1/2019 lot 4

D23/2019 HAUFFMANN Construc. Gymnase Grand BAN - lot 5 ELECTRICITE

35 300,00 € 42 360,00 € avis attribution marché 1/2019 lot 5

D24/2019 VIRGILI

Construc. Gymnase Grand BAN - lot 6

PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

55 197,00 € 62 236,40 € avis attribution marché 1/2019 lot 6

D25/2019 RPI EST Construc. Gymnase Grand BAN - lot 7 PLATRERIE MENUISERIE INTE.

23 669,00 € 28 402,80 € avis attribution marché 1/2019 lot 7

D26/2019 RIGGI Construc. Gymnase Grand BAN - lot 8 CHAPE CARRELAGE FAIENCE

35 143,09 € 42 171,71 € avis attribution marché 1/2019 lot 8

D27/2019 RPI EST Construc. Gymnase Grand BAN - lot 9 PEINTURE

6 331,00 € 7 597,20 € avis attribution marché 1/2019 lot 9

D28/2019 L.G. ELEC Mise aux normes élect. Apprt CERAVOLO

Vincent 5 470,00 € 6 564,00 € devis n°0563 du 25/06/18

D29/2019 CREAVEGETAL Plantes fleurissement entrées de ville 14 336,30 € 15 999,43 € fact. n°12124 du 12/03/19

D30/2019 GRDF Raccordement réseau distribution gaz naturel gymnase Grand Ban

1 213,04 € 1 455,65 € contrat n°R33-1803136/1 du 03/04/19

D31/2019 TOPIC Maîtrise d'œuvre réhabilitation gymnase Manara

63 424,08 € 76 108,90 € situation n°1 du 04/03/19

" " " STRUCTUREST Maîtrise d'œuvre réhabilitation gymnase Manara

11 388,48 € 13 666,18 € situation n°1 du 04/03/19

" " " FIBE Maîtrise d'œuvre réhabilitation gymnase Manara

12 787,44 € 15 344,93 € situation n°1 du 04/03/19

D32/2019 TEAM SERVICES Gestion externalisée du courrier 105,00 € 126,00 € contrat du 23/04/2019

D33/2019 S.B.T.P. Travaux pontage voiries communales 4 800,00 € 5 760,00 € devis n°2019-0090 du 08/04/19

D34/2019 RPI EST Construc. Gymnase Grand BAN - lot 7 PLATRERIE MENUISERIE INTE. Résialiation marché (décision 25/2019 annulée)

D35/2019 RPI EST Construc. Gymnase Grand BAN - lot 9

PEINTURE Résialiation marché (décision 27/2019 annulée)Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

15

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 05

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2019/26 à D2019/35

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Stéphane BOLTZ

N° TITULAIRE OBJET MONTANT MONTANT REFERENCES

D36/2019 LORPROTEC Habillement pers. services techniques 2 163,84 € 2 596,61 € devis n°DE00001675 du 29/04/19

D37/2019 LDLC Remplacement 1 PC Mairie + 1 école élémentaire GRAND BAN

910,84 € 1 093,01 € devis n°DV201905070245 du 07/05/19

D38/2019 G2C METZ Réparation adoucisseur LA GALERIE 859,07 € 944,98 € devis n°FGN 2019-05-06 du 06/05/19

D39/2019 TOPIC ARCHITECTES

Avenant n°1 maîtrise d'œuvre réhabilitation

gymnase Manara

24 182,83 € 29 019,39 € avenant n°1 du 07/05/19

D40/2019 ETS BOFFO Travaux couverture-zinguerie bibliothèque 846,40 € 1 015,68 € devis n°DV-20062 du 13/05/19

D41/2019 MULLER TP Mise en place caniveau à grille Impasse des Tilleuls 1 665,00 € 1 998,00 € devis n°LT/GEHA17/5A du 17/05/19

D42/2019 LEG NEWAL

Construc. Gymnase Grand BAN - lot 7

PLATRERIE MENUISERIE INTE.

22 314,58 € 26 777,50 € acte d'engagement visé S/PREF. le 24/05/19 marché 1/2019 lot 7

D43/2019 APPLICATION PEINTURE LORRAINE

Construc. Gymnase Grand BAN - lot 9

PEINTURE

6 910,00 € 8 292,00 € acte d'engagement visé S/PREF. le 24/05/19 / marché 1/2019 lot 9

D44/2019 CAISSE EPARGNE Ouverture LTI au 01/07/2019 400 000,00 € 400 000,00 € demande du 05/06/2019

D45/2019 APEX palans électriques LA GALERIE 7 807,00 € 9 134,19 € offre n°191181 du 05/06/19

D46/2019 MULLER TP passages surélevés rues FOCH-POINCARE 12 181,40 € 14 617,68 € offre n°LT/GEHA17/5A du 07/06/19

D47/2019 SELARL AXIO Affaire COMMUNE/OPPOSITION pour "gestion de fait" 900,00 € 1 080,00 € fact. n°20190394 + n°20190395 du 25/05/19

D48/2019 DHR Renouvellement gazon synthétique stade Bellinger 251 627,43 € 301 952,92 € notification marché 2/2019Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 25 juin 2019

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ASSIOMA-COSTA

Eliane

CECERE

Antoine

BARBIER

Estelle

Absente LEICHTNAM

Marianne

Absente

BETOU

Denis

LICATA

Angèle

BIASINI

François

LUCCHINA

Carine

CINGOLANI

Damien Absent

MALNATI

Laurence

CLAUSE

Jean-Claude Absent

MALRAISON

Evelyne

DERIU

Clément

PEPLINSKI

Céline

Absente

HOENEN

Daniel

TINTANET-

DANGLA Jérôme

GARZIA

Orest

THOMAS

Ornella

TOSCANI

Annarita

VEZAIN

Philippe

MASCHIELLA

Karine

WEISS

Frédéric

IACUZZO

Hugues

ZELLER

Cédric

Absent

IFFLI

Emmanuelle