Déliberation - 2020 06 03

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Déliberation - 2020 06 03 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

1

République Française

Région Grand Est - Département de la Moselle

Registre des délibérations

Secrétariat du Maire : EG /CM Clouange, le 8 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 3 juin 2020Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

2

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella

Ouverture de la séance : 18 h 30

Participait en outre : M. GIRI Eric, (voix consultative)

✓ Le quorum étant atteint, M. BOLTZ ouvre la séance.

✓ Secrétaire de séance :

Madame THOMAS Ornella est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres du

Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.

Pour des raisons relevant du respect des consignes sanitaires et des mesures de sécurité

nécessaires à cette réunion, le Conseil Municipal de la commune de Clouange, légalement

convoqué, s’est réuni, à la salle de spectacle « LA GALERIE », 1 rue Joffre à Clouange, sous la

présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire.

Monsieur le Sous Préfet en a été averti par lettre du 26 mai 2020.

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus :

………………. 23

-----------

Séance du 24 mai 2020

Nombre de

conseillers en

fonction : 23

-----------

Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire

Nombre de

conseillers

présents : 23

-----------

Présents ➢ Mesdames, Ornella THOMAS, Eliane ASSIOMA, Annarita TOSCANI, Mireille COLOMBINI, Geneviève MAILLARD,

Angèle LICATA, Laurence MALNATI, Karine MASCHIELLA,

Emmanuelle IFFLI, Sylvine GISMONDI, Frédérique GENCO

➢ Messieurs, Stéphane BOLTZ, Philippe VEZAIN, Clément

DERIU, Frédéric WEISS, Joseph SUSANJ, Benoît

CAMPAGNA, François BIASINI, Hugues IACUZZO, Olivier

RAFFLEGEAU, Raphaël GELAIN, Mohamed SOUIDI, Lucas

LOPES.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

3

Convocation transmise le 27 mai 2020.

Approbation de la séance du 24 mai 2020.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité

des membres présents ou représentés :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020, tel que présenté

ORDRE DU JOUR N°1 D2020-16

REPRESENTATION DE LA COMMUNE

Suite à l’élection intégral des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du

15 mars 2020, et la séance du conseil municipal portant élection du Maire et de ses adjoints, il

doit être procédé par la nouvelle assemblée, à l’élection des représentants de la Commune au

sein des syndicats / organismes / conseil d’administration :

 Syndicat Intercommunal du SIAVO (2 Titulaires)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidatures :

- BOLTZ Stéphane 23 voix

- BIASINI François 23 voix

✓ Ont été proclamés, délégués titulaires du SIAVO : BOLTZ Stéphane et BIASINI

François

---------------------------------

 Syndicat Intercommunal du SIEGVO (2 Titulaires)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidatures :

- BOLTZ Stéphane 23 voix

- THOMAS Ornella 23 voix

Votants : 23

Pour 20

Contre 3

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

4

✓ Ont été proclamés, délégués du SIEGVO : BOLTZ Stéphane et THOMAS Ornella

---------------------------------

 Conseil d’Administration de la Régie Municipale d’électricité

Un appel à candidatures est effectué. 9 Membres du CM dont 4 personnes extérieures.

Candidatures :

1. BOLTZ Stéphane 23 voix

2. THOMAS Ornella 23 voix

3. SUSANJ Joseph 23 voix

4. BIASINI François 21 voix

5. MALNATI Laurence 22 voix

6. LOPES Lucas 03 voix

7. COLLING Gérard (ext) 20 voix

8. SCHLADENHOFF Michel (ext) 20 voix

9. LIQUORI Cécile (ext) 20 voix

10. BALDO Jean Marie (ext) 21 voix

✓ Ont été proclamés, délégués de la Régie Municipale d’Electricité :

BOLTZ Stéphane, THOMAS Ornella, SUSANJ Joseph, BIASINI François, MALNATI

Laurence, COLLING Gérard (ext), SCHLADENHOFF Michel (ext), LIQUORI Cécile

(ext), BALDO Jean Marie (ext)

---------------------------------

 Syndicat Intercommunal de Télédistribution (SITEVO) (2 délégués + 1 suppléant)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidatures :

- BOLTZ Stéphane 22 voix

- THOMAS Ornella 22 voix

Candidatures Suppléants :

- VEZAIN Philippe 23 voix

✓ Ont été proclamés, délégués titulaires du syndicat de télédistribution : BOLTZ

Stéphane et THOMAS Ornella

✓ A été proclamé, délégué suppléant du syndicat de télédistribution : VEZAIN

Philippe

---------------------------------Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

5

 Syndicat Intercommunal de valorisation écologique de l’Orne (2 délégués

titulaires)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidatures :

- GISMONDI Sylvine 22 voix

- MALNATI Laurence 22 voix

✓ Ont été proclamées, déléguées du syndicat Intercommunal de valorisation

écologique de l’Orne : GISMONDI Sylvine, MALNATI Laurence

---------------------------------

 Syndicat Intercommunal des communes forestières (1 titulaire / 1 suppléant)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidature Titulaire :

- BIASINI François 23 voix

Candidature Suppléant :

- SUSANJ Joseph 23 voix

✓ A été proclamé, délégué titulaire du syndicat des communes forestières : BIASINI

François

✓ A été proclamé, délégué suppléant du syndicat des communes forestières : SUSANJ

Joseph

---------------------------------

 Fourrière du JOLIBOIS (2 Titulaires)

Un appel à candidatures est effectué.

❖ Candidatures :

- IFFLI Emmanuelle 22 voix

- MASCHIELLA Karine 22 voix

✓ Ont été proclamées, déléguées titulaires de la Fourrière du JOLIBOIS : IFFLI

Emmanuelle, MASCHIELLA KarineRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

6

---------------------------------

 Association Hospitalière de la Vallée de l’Orne (1 Titulaire et 1 suppléant)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidature Titulaire :

- WALTER Camille 23 voix

Candidature Suppléant :

- TRENTI Claude 23 voix

✓ A été proclamé, délégué titulaire de l’Association Hospitalière de la Vallée de

l’Orne : WALTER Camille

✓ A été proclamé, délégué suppléant de l’Association Hospitalière de la Vallée de

l’Orne : TRENTI Claude

---------------------------------

 Correspondant DEFENSE (1 Titulaire)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidature Titulaire :

- WEISS Frédéric 21 voix

✓ A été proclamé, Correspondant Défense : WEISS Frédéric

---------------------------------

 Délégué sécurité routière (1 Titulaire)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidature Titulaire :

- BOLTZ Stephane 23 voix

✓ A été proclamé, délégué sécurité routière : BOLTZ Stephane

---------------------------------Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

7

 Commission Intercommunale des impôts directs (CIID) (1 délégué titulaire + 1

suppléant) (hors Maire)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidature Titulaire :

- THOMAS Ornella 23 voix

Candidature Suppléant :

- VEZAIN Philippe 23 voix

✓ A été proclamée, déléguée titulaire de la CIID : THOMAS Ornella

✓ A été proclamé, délégué suppléant de la CIID : VEZAIN Philippe

---------------------------------

 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (1 délégué

titulaire + 1 suppléant)

Un appel à candidatures est effectué.

Candidature Titulaire :

- THOMAS Ornella 23 voix

Candidature Suppléant :

- BOLTZ Stéphane 23 voix

✓ A été proclamée, déléguée titulaire de la CLECT : THOMAS Ornella

✓ A été proclamé, délégué suppléant de la CLECT : BOLTZ Stéphane

---------------------------------

 CAUE (2 Titulaires)

Un appel à candidatures est effectué.

❖ Candidatures :

- M BIASINI François 23 voix

- M VEZAIN Philippe 23 voix

✓ Ont été proclamés, délégués titulaires de la CAUE : BIASINI François, VEZAIN

PhilippeRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

8

ORDRE DU JOUR N° 2

DESIGNATION DES CONSEILLERS AU SEIN DES DIFFERENTES

COMMISSIONS COMMUNALES

❖ Commission d’Appel d’Offres D2020-17

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5

membres non titulaires, élus par le conseil municipal en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir

lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants

en nombre égal à celui des titulaires.

Membres titulaires

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : 7.33

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 :

Titulaires

1. DERIU Clément

2. BIASINI François

3. SUSANJ Joseph

1.

22 3 / 3

Non titulaires :

1. THOMAS Ornella

2. VEZAIN Philippe

3. ASSIOMA COSTA Eliane

22 3 / 3

Liste 2 : / / / /

✓ Ont été proclamés élus, membres de la CAO :

- DERIU Clément (titulaire)

- BIASINI François (titulaire)

- SUSANJ Joseph (titulaire)

- THOMAS Ornella (suppléant)

- VEZAIN Philippe (suppléant)

- ASSIOMA COSTA Eliane (suppléant)Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

9

❖ Commission marché à procédure adaptée (MAPA) D2020-18

Vu le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux

marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649

du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées

non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat ;

Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché à procédure

adaptée (MAPA), les marchés de travaux jusqu’à 5 185 999 € HT et 206 999 € HT pour les

marchés de services et de fournitures.

Vu la délibération D2020/17 du 3 juin 2020, nommant les membres de la CAO

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les

marchés passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus

avantageuses. Elle pourra également proposer au maire d’engager des négociations avec un

ou plusieurs candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents,

✓ DECIDE que :

• la composition de la commission MAPA sera identique à celle de la

commission d’appel d’offres ;

• la commission MAPA pourra proposer au maire d’engager des négociations

avec un ou plusieurs candidats ;

• les 3 membres de la commission auront voix consultative.

• les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont

identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres ;

• seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif :

- le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet ;

- le directeur général des services et/ou un collaborateur compétent dans

le domaine des marchés publics.

Votants : 23

Pour 22

Contre 0

Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

10

❖ Centre Communal d’Action Sociale D2020-19

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque élection municipale s’accompagne du

renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS.

✓ Monsieur le Maire propose de nommer 8 représentants de la Commune.

Le Maire + 7 Conseillers élus et 8 Conseillers extérieurs

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur

une liste.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

➢ FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 16 personnes.

✓ Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil, de procéder à l’élection, en son sein,

des membres élus, au scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort reste, sans

panachage, à bulletin secret conformément aux articles 8 et 9 du décret du 6 Mai

1995.

Un appel à candidatures est effectué.

Liste 1 :

1. WEISS Frédéric

2. THOMAS Ornella

3. MAILLARD Geneviève

4. TOSCANI Annarita

5. VEZAIN Philippe

6. COLOMBINI Mireille

7. LOPES Lucas

Liste 2 : /

Suffrages exprimés : 23

Quotient : 3,28

Sièges à pourvoir : 7

Suffrages obtenus : 23Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

11

Désignation

des listes

Nombre de

voix obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste 1 23 7 0 7

Liste 2 / / / /

✓ Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :

- WEISS Frédéric

- THOMAS Ornella

- MAILLARD Geneviève

- TOSCANI Annarita

- VEZAIN Philippe

- COLOMBINI Mireille

- LOPES Lucas

---------------------------------

❖ Désignation des Conseillers au sein des différentes Commissions D2020-20

Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 et du renouvellement intégral des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, Monsieur le Maire,

propose à l’assemblée de constituer 7 commissions à titre consultatif, chargées

d’étudier les questions soumises au conseil et favoriser l’instruction des dossiers.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune

des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de

l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de

ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission communale « FINANCES » (Nombre de délégués : 7)

THOMAS Ornella, IACUZZO Hugues, RAFFLEGEAU Olivier, DERIU Clément,

LICATA Angèle, GISMONDI Sylvine, GENCO FrédériqueRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

12

JUMELAGE » (Nombre de délégués : 10)

THOMAS Ornella, IACUZZO Hugues, WEISS Frédéric, TOSCANI Annarita,

MALNATI Laurence, ASSIOMA COSTA Eliane, VEZAIN Philippe, RAFFLEGEAU

Olivier, SUSANJ Joseph, GENCO Frédérique

Commission « FÊTES ET CEREMONIES » (Nombre de délégués : 12)

VEZAIN Philippe, MASCHIELIA Karine, IFFLI Emmanuelle, GISMONDI Sylvine,

BIASINI François, SUSANJ Joseph, RAFFLEGEAU Olivier, WEISS Frédéric,

CAMPAGNA Benoît, COLOMBINI Mireille, MAILLARD Geneviève, LOPES Lucas

Commission « CULTURE, COMMUNICATION ET CITOYENNETE »

(Nombre de délégués : 8)

TOSCANI Annarita, LICATA Angèle, VEZAIN Philippe, WEISS Frédéric,

COLOMBINI Mireille, MAILLARD Geneviève, MASCHIELLA Karine, LOPES

Lucas

Commission « ASSOCIATIONS, SPORTS ET LOISIRS » (Nombre de délégués : 10)

IACUZZO Hugues, IFFLI Emmanuelle, DERIU Clément, CAMPAGNA Benoît,

LICATA Angèle, RAFFLEGEAU Olivier, GELAIN Raphaël, MASCHIELLA Karine,

TOSCANI Annartia, SOUIDI Mohamed

Commission « AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ENFANCE ET

JEUNESSE » (Nombre de délégués : 5)

ASSIOMA COSTA Eliane, IFFLI Emmanuelle, MALNATI Laurence, DERIU

Clément, LOPES Lucas

Commission « URBANISME, TRAVAUX » (Nombre de délégués : 7)

DERIU Clément, BIASINI François, IACUZZO Hugues, VEZAIN Philippe,

THOMAS Ornella, CAMPAGNA Benoît, SOUIDI Mohamed

ORDRE DU JOUR N° 3 D2020-21

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre

de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et d’accélérer l’instruction

de nombreux dossiers, le Conseil municipal,Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

13

✓ DECIDE, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire, la charge :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, dans les limites de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L

2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 200 000 €

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en

cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soientRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

14

civiles, administratives ou pénales.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 500 000 € par année civile) ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

23° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par

le conseil municipal, l'attribution de subventions de toute nature.

ORDRE DU JOUR N° 4 D2020-22

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la

commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/CAB/SIRACEDPC/036 du 1er juin 2015 relatif aux commissions

communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ; modifié le 30

septembre 2016.

Considérant la nécessité de se conformer aux nouvelles dispositions fixées par l’arrêté préfectoral

Afin de conformer la création et le fonctionnement de la Commission communale pour la

sécurité des dispositions préfectorales, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la mise

en place d’une commission obligatoire en lieu et place de la commission facultative

Votants : 23

Pour 20

Contre 3

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

15

Cette dernière est présidée par le Maire ou l’élu désigné à cet effet :

➢ Un appel à candidatures est effectué.

Titulaires : (5 membres)

▪ Candidat : Stéphane BOLTZ (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Clément DERIU (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Ornella THOMAS (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Olivier RAFFLEGEAU (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Philippe VEZAIN (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Lucas LOPES (Liste Passionnément Clouange)

Suppléants : (5 membres)

▪ Candidat : Annarita TOSCANI (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Frédéric WEISS (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : François BIASINI (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Eliane ASSIOMA-COSTA (Liste Clouange Autrement)

▪ Candidat : Hugues IACUZZO (Liste Clouange Autrement)

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose, à cet effet, son bulletin dans l'urne.

➢ Monsieur le Maire proclame les résultats :

-M. Stéphane BOLTZ : 20 voix

-M. Clément DERIU : 23 voix

-Mme Ornella THOMAS : 23 voix

-M. Olivier RAFFLEGEAU : 21 voix

-M. Philippe VEZAIN : 23 voix

-M. Lucas LOPES : 3 voix

-Mme Annarita TOSCANI : 22 voix

-M. Fréderic WEISS : 22 voix

- M. François BIASINI : 22 voix

-Mme Eliane ASSIOMA-COSTA : 22 voix

-M. Hugues IACUZZO : 22 voix

-

Au terme du vote, le conseil municipal :

✓ DESIGNE :

◼ Stéphane BOLTZ, Clément DERIU, Ornella THOMAS, Olivier

RAFFLEGEAU, Philippe VEZAIN, membres titulaires de laRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

16

commission communale de sécurité, ayant voix délibérative au sein de

la commission.

◼ Annarita TOSCANI, Frédéric WEISS, François BIASINI, Eliane

ASSIOMA-COSTA, Hugues IACUZZO, membres suppléants de la

commission communale de sécurité

✓ DESIGNE, Clément DERIU aux fonctions de vice-président.

✓ APPROUVE la participation à cette commission (voix consultative)

- Des services techniques (DST ou chef d’équipe)

- De la police municipale

✓ PRECISE que les modalités d’organisation et d’intervention de la commission

seront finalisées par arrêté municipal.

ORDRE DU JOUR N° 5 D2020-23

RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et notamment :

✓ l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité)

✓ l’article 3 2° (accroissement saisonnier d’activité),

✓ l’article 3-1 (remplacement d’un agent indisponible)

✓ l’article 3-2 (vacance d’un emploi)

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement

d’agents territoriaux indisponibles,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier de recruter des agents

contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité ou un accroissement temporaire d’activité

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la

majorité des membres présents

✓ AUTORISE, Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter, si les

besoins du service le justifient, des agents contractuels dans les conditions fixées par

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

✓ PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

17

✓ PRECISE que :

▪ Ces agents assureront, selon les cas, des fonctions d’agent polyvalent

dans les filières techniques, administratives, animations ou culturelles,

pour une durée hebdomadaire de services, fixée à la libre appréciation

de Monsieur le Maire.

▪ La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon

de l’échelle 3 du cadre d’emploi.

ORDRE DU JOUR N° 6 2020-24

AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES

Le décret n° 2009 -125 du 3 février 2009, modifie les procédures de recouvrement qui ne

pouvaient être engagées, sans l’autorisation de l’ordonnateur, au-delà du commandement à

payer.

Ce décret étend la faculté pour l’ordonnateur de donner au comptable, une autorisation

permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites (saisies mobilières, saisies des

rémunérations, oppositions à tiers détenteurs…….)

M. le receveur municipal de la trésorerie de ROMBAS, sollicite cette autorisation afin

d’optimiser la politique de recouvrement.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la

majorité des membres présents

✓ AUTORISE, pour toute la durée du mandat Monsieur le receveur Municipal de

ROMBAS, à :

- ADRESSER des mises en demeure.

- EXECUTER les poursuites subséquentes nécessaires envers les redevables

défaillants sans solliciter l’autorisation préalable de l’ordonnateur pour tous les

titres.

Votants : 23

Pour 20

Contre 0

Abstention 3

Votants : 23

Pour 20

Contre 0

Abstention 3Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

18

ORDRE DU JOUR N° 7 2020-25

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est désormais demandé aux Collectivités

Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et

aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » :

1 - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,

illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations

et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2 - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors de départs en retraite des agents communaux, de

mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de

réceptions officielles.

3 - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à

leurs prestations ou contrats.

4 - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel

(podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos).

5 - les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

6 - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux

(élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales,

manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales.

Sur exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

19

✓ APPROUVE la liste des dépenses susvisées, à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits repris au budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 16

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2020/16 à D2020/25

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Stéphane BOLTZ

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 3 juin 2020

20

ASSIOMA-COSTA

Eliane

LOPES

Lucas

BIASINI

François

MAILLARD

Geneviève

CAMPAGNA

Benoît

MALNATI

Laurence

COLOMBINI

Mireille

MASCHIELLA

Karine

DERIU

Clément

RAFFLEGEAU

Olivier

GELAIN

Raphaël

SOUIDI

Mohamed

GENCO

Frédérique

SUSANJ

Joseph

GISMONDI

Sylvine

THOMAS

Ornella

IACUZZO

Hugues

TOSCANI

Annarita

IFFLI

Emmanuelle

VEZAIN

Philippe

LICATA

Angèle

WEISS

Frédéric