Déliberation - 2019 11 28

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Déliberation - 2019 11 28 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 28)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

1

République Française

Région Grand Est - Département de la Moselle

Registre des délibérations

Secrétariat du Maire : EG /IA Clouange, le 02 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 28 novembre 2019Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

2

□ Membres du Conseil Municipal absents excusés, ayant accordé une procuration

Mme BARBIER Estelle donne procuration à Mme THOMAS Ornella.

M. DERIU Clément donne procuration à M. BOLTZ Stéphane.

□ Membres du Conseil Municipal absents excusés :

Mme TOSCANI Annarita

M. TINTANET-DANGLA Jérôme

□ Membres du Conseil Municipal absents non excusés :

Mme PEPLINSKI Céline

M. CINGOLANI Damien

M. HOENEN Daniel

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella

L’an deux mille dix-neuf , le 28 novembre les membres du Conseil Municipal, se sont réunis

dans la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE, conformément aux articles L.2121-

10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de

M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.

Convocation transmise le 19 novembre 2019

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus :

26

-----------

Séance du 28 novembre 2019

Nombre de

conseillers en

fonction : 26

-----------

Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire

Nombre de

conseillers

présents : 19

-----------

Présents ➢ Mesdames, ASSIOMA-COSTA Eliane, LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella, IFFLI Emmanuelle, LICATA Angèle,

LEICHTNAM Marianne, MALNATI Laurence, MALRAISON

Evelyne, MASCHIELLA Karine.

➢ Messieurs, BOLTZ Stéphane, IACUZZO Hugues, VEZAIN

Philippe, WEISS Frédéric, BIASINI François, GARZIA Oreste,

BETOU Denis, CECERE Antoine, CLAUSE Jean-Claude,

ZELLER Cédric.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

3

Avant d’aborder la séance, M. BOLTZ demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter deux

ordres du jour supplémentaire :

- OJ N° 14 : TARIFICATION CONSERVATOIRE 2019 / 2020

- OJ N° 15 : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLAIRITE CLASSE ULIS

Considérant que la proposition de Monsieur le Maire n’est pas de nature à altérer le débat et

après en avoir délibéré par vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres

présents et représentés :

➢ APPROUVE l’ajout de l’ordre du jour n° 14 et 15

Approbation de la séance du 24 septembre 2019

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

des membres présents ou représentés :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019, tel que

présenté.

Ordre du jour n° 1 D2019-53

CONDITION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES –

DEMANDES EMANANT DE CANDIDATS.

A l’approche des futures élections municipales, la Ville de Clouange est amenée à être saisie

de demandes émanant de candidats sollicitant le prêt de salles, pour l'organisation de

réunion ou de tout autre événement public.

Par souci de transparence, d'équité de traitement et de sécurité juridique, le Conseil

Municipal est invité à préciser les modalités de mise à disposition des salles municipales aux

candidats, à une élection (municipale ou autre).

Monsieur le Maire propose de valider les termes du règlement suivant :

1) les règles spécifiques de mise à disposition de locaux déclinées ci-dessous

s'appliquent aux périodes électorales définies comme la période couvrant les 6 mois

précédant un scrutin électoral local, pour l'organisation de réunions publiques.

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

4

En conséquence, en dehors de toute période électorale ainsi définie, les mises à

disposition, y compris pour des réunions politiques privées obéiront aux règles du

droit commun applicables sur la ville sur les mises à disposition de salles.

2) la mise à disposition n'est consentie qu'aux candidats régulièrement déclarés. En

conséquence, toute demande devra émaner du candidat, ou d'une personne qu'il aura

régulièrement mandatée, identifiée comme telle en produisant tout document officiel.

3) La mise à disposition de « l’Annexe Sociale » est octroyée à titre gratuit aux candidats

officiellement déclarés qui en font la demande et ce, dans la limite d'une fois par

élection. (Quel que soit le nombre de tours de scrutin). Tout autre demande sera

facturée à 90 €.

4) Aucune autre salle ne pourra être mise à disposition.

5) Toute demande devra préciser :

Trois dates de réunions souhaitées (Hors WE et veille de jour férié)

Être adressée au Maire, au moins 15 jours avant la date prévue de la

première des 3 dates proposées

Préciser l’heure de la réunion publique.

Il est précisé que la mise à disposition de la salle municipale ne pourra être accordée

que si elle est compatible avec les nécessités liées à l’administration des propriétés

communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et

qu’elle sera en outre soumise à l’accord préalable de la structure gestionnaire de

l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement.

6) Il appartient aux candidats de procéder à la mise en place et au rangement du

matériel et mobilier utilisés lors de leurs réunions publiques.

7) Aucun moyen technique, informatique,…….etc, ne sera mis à disposition des

demandeurs et l’intervention du personnel communal ne pourra en aucun cas être

sollicitée.

8) La salle devra être restituée dans l’état ou où elle a été trouvée. A défaut, le

« demandeur » prendra en charge :

• Les frais de ménage, le cas échéant, à hauteur de 50 € forfaitaire.

• L’intégralité des réparations sur justificatifs de la commune, en cas de

détériorations.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

5

Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ APPROUVE le règlement de mise à disposition des salles communales lors des

élections, tel que présenté ci-dessus.

Ordre du jour n° 2 D2019-54

APPROBATION DU RAPPORT 2018 DU SERVICE ORDURES MENAGERES

Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales

M. LE Maire rappelle à l’assemblée que l’Etablissement Public de Coopération

Intercommunale compétent doit présenter dans les six mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte,

d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères, destiné, notamment, à l’information

des usagers.

Il est précisé que ce rapport a été établi en application des préconisations du Guide de mise

en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers

de l’ADEME.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2018 du service OM et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du

service public de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères

➢ APPROUVE les termes de ce rapport, tel que présenté

Ordre du jour n° 3 D2019-55

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

La Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle élabore chaque année un rapport

d’activités qui établit le bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque domaine

de compétence.

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

6

C’est un document de référence qui donne une vision complète des actions menées par la

communauté de Communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population

qu’à travers les grands investissements communautaires.

Après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2018 de la CCPOM et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2018 de la CCPOM.

➢ APPROUVE les termes de ce rapport, tel que présenté.

Ordre du jour n° 4 D2019-56

COMMUNICATION DU RAPPORT 2018 SUR LA PETITE ENFANCE

People & baby, adjudicataire du contrat de concession, accordé par la Communauté de

Communes du Pays Orne-Moselle, pour la gestion des crèches, élabore chaque année un

rapport d’activités.

Après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2018 sur la petite enfance et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ PREND ACTE de la présentation du rapport sur la petite enfance.

➢ APPROUVE les termes de ce rapport, tel que présenté.

Ordre du jour n° 5 D2019-57

CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DU STADE BELLINGER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ligue de football a accordé à la commune,

une subvention de 15 000 € au titre des travaux de renouvellement du terrain synthétique.

Il précise à cet effet qu’une convention entre la ligue et le porteur du projet pour la mise à

disposition des installations est nécessaire dès lors que l’aide est supérieure à 10 000 € ;

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

7

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ APPROUVE les termes de la convention telle que présentée dont l’objet consiste à

définir les conditions et modalités de mise à disposition par la collectivité du terrain

et des équipements y attenant, situés au stade Bellinger.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente

Ordre du jour n° 6 D2019-58

CONCOURS ANNUEL MAISONS ILLUMINATION DE NOËL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaiterait mettre en place un concours

d’illuminations de Noël afin d’encourager et de récompenser les actions menées par les

Clouangeois, en faveur de l'animation et de l’embellissement des habitations et des balcons

pendant les fêtes de fin d’année.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ APPROUVE la création d’un concours d’illuminations de Noël

➢ APPROUVE le règlement tel que présenté et annexé à la présente

➢ AUTORISE le versement de bons d’achat aux 3 premiers lauréats.

Ordre du jour n° 7 D2019-59

DECISION MODIFICATIVE N°3/2019

Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en considération :

- La souscription d’un emprunt suite aux avenants et travaux supplémentaires du

terrain de football synthétique. (Délibérée le 24 septembre 2019)

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ APPROUVE la décision modificative n°3/2019, telle que présentée ci-dessous :

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

8

Ordre du jour n° 8 D2019-60

REMBOURSEMENT DE FRAIS USEP

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir rembourser

les frais de repas pris en charge par l’USEP, à l’occasion de la rencontre annuelle, franco-

allemande, réalisée dans le cadre du jumelage, lors de la soirée du 19 octobre 2019.

Au vu des justificatifs fournis, le montant de ces dépenses s’élève à 639.50 €.

Ces frais relevant de la compétence communale, il convient par conséquent de rembourser

cette somme à l’USEP

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la somme de 639.50 € à l’USEP.

BUDGET PRIMITIF VILLE 2019 BP DEPENSES RECETTES

2312 chap 23 383 275 € 120 000 €

2315 op 234 (voirie) 152 807 € 24 100 €

2313 op 243 (gymnase grand ban) 699 000 € 55 000 €

10226 Taxe d'aménagement - € 900 €

1641 Emprunt 350 000 € 200 000 €

Total investissement 200 000 € 200 000 €

200 000 € 200 000 € TOTAL DM n° 3/2019

Décision Modificative N° 3/2019

Section d'investissement

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

9

Ordre du jour n° 9 D2019-61

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JUDO

Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux une proposition de subvention

exceptionnelle présentée par le Judo Club de Clouange, afin de récompenser les

performances sportives d’une judokate qui s’est distinguée ces dernières années par des

résultats aussi bien au niveau local que national ainsi que pour son investissement au sein du

Club (assistante aux cours des débutants)

• Judokate : Mlle LAZOUECH Léna

• 1ere au Championnat de Moselle,

• 3eme au Championnat de Lorraine

• 2eme au Championnat du Grand Est

• 10eme au championnat de France

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

✓ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € au profit de Mlle

Léna LAZOUECH.

✓ PRECISE que la somme allouée sera versée au club de judo, qui aura à charge de la

restituer à la judokate.

Ordre du jour n° 10 D2019-62

GRATIFICATION APPRENTI

Sur rapport de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du travail accompli au sein des services communaux, par un apprenti affecté au service des espaces verts de la commune.

Au vu de cette information, partant du principe qu’il n’est pas possible de lui verser des heures supplémentaires, et sur proposition de Monsieur le Maire, il vous sera demandé de bien vouloir accorder à ce dernier, une gratification sous la forme d’un bon d’achat, en contrepartie des services rendus à la collectivité.

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

10

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ ACCORDE le versement d’une gratification à l’agent actuellement en apprentissage

dans la commune, sous la forme d’un bon d’achat, d’un montant de 300 €.

➢

Ordre du jour n° 11 D2019-63

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que M. GIRI Eric, DGS de la commune, a payé sur

ses fonds propres, l’achat d’un cadeau, pour un agent communal, au titre de son départ en

retraite.

Il convient par conséquent de rembourser l’intéressé des frais avancés d’un montant de

199.80 € (facture 0453 du 14/11/2019 chez Sport LECLERC)

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ AUTORISE M le Maire à rembourser la somme de 199.80 € à M. GIRI Eric.

Ordre du jour n° 12 D2019-64

ECHANGE DE TERRAIN AVEC M & MME HIEULLE

Dans le cadre des travaux actuels réalisés par M & Mme HIEULE, sis 56 rue Clémenceau, ces

derniers sollicitent un accord amiable avec la commune, sous la forme d’un échange de

terrains et la donation d’un garage et d’un chemin piétonnier.

Cette transaction a pour but de faciliter la réalisation de leur projet et d’assurer le maintien

de l’accès nécessaire à la chambre mortuaire des pompes funèbres, rue Foch.

Il est proposé à cet effet, un échange de terrains sans soulte.

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

11

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ ACCEPTE qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la commune de

Clouange et M & Mme HIEULLE.

➢ DECIDE de céder à M & Mme HIEULLE, une fraction de la parcelle 298/103 section

1, (d’une contenance estimée à 2a 33), en échange d’une fraction de la parcelle 104

section 1 (d’une contenance estimée à 94ca), sur laquelle est :

• édifié un garage d’une valeur vénale estimée à 14 212 €

• aménagé un chemin piétonnier, à l’arrière du garage, reliant la chambre

mortuaire, par la parcelle 103 section 1, restée propriété de la commune.

➢ PRECISE que l’intégralité des frais annexes nécessaires à la transaction susvisée, tels

que les frais de notaire, d’arpentage, DTA,… seront à la charge de M & Mme

HIEULLE .

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la transaction

telle que définie ci-dessus.

Ordre du jour n° 13 D2019-65

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU la délibération D2019-34 du 25 juin 2019, adoptant le tableau des effectifs de la

Commune.

VU l’avis favorable de la Comité Technique dans sa séance du 4 octobre 2019.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la

collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après

avis du comité technique.

Il précise à cet effet :

▪ Deux agents communaux, relevant respectivement du grade d’Adjoint d’animation

principal 1ère classe et ATSEM principal 2ème classe, ont fait l’objet d’une intégration

directe, au grade : (Séance du CM du 25 juin 2019)

• d’Adjoint administratif principal 1ère classe

• d’Adjoint administratif principal 2ème classe

Il convient par conséquent de fermer leurs anciens postes

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

12

▪ Deux agents techniques principaux 1ère classe ont bénéficié en 2019, d’un avancement

au grade d’agents de maitrise.

Il convient par conséquent de fermer leurs anciens postes

▪ L’embauche sous forme statutaire d’un agent communal chargé de l’entretien

ménager, en CDD à la commune depuis plusieurs années.

Il convient par conséquent d’ouvrir un poste, au grade d’adjoint technique 30h

semaine.

▪ L’embauche sous forme statutaire par voie de mutation, d’un agent de maitrise, par

anticipation au départ en retraite d’un agent. (également agent de maitrise).

Il convient par conséquent d’ouvrir un poste, au grade d’agent de maitrise à temps

complet. (afin d’assurer la période de transition)

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

➢ OUVRE

▪ un poste d’Adjoint Technique à 30 H semaine

▪ un poste d’agent de maitrise à TC

➢ FERME

▪ Deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à TC.

▪ Un poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe à TC

▪ Un poste d’ATSEM principal 2ème classe à TC

➢ ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

13

Ordre du jour n° 14 D2019-66

TARIFICATION CONSERVATOIRE 2019 / 2020

M le Maire expose à l’assemblée qu’une erreur de communication lors de la rédaction des

flyers d’inscription au conservatoire, n’a pas permis de prendre en compte l’augmentation

des tarifs validée par le Conseil Municipal en décembre 2018.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

Filière Grades ou emplois Catégorie

Durée

hebdomada

ire

Poste

existants

Postes

pourvus

Rédacteur Principal 1ère classe B 35H00 1 1

Adjoint admin. principal 1° classe C 35H00 2 1

Adjoint admin. principal 2° classe C 35H00 5 4

Adjoint administratif C 35H00 3 1

Adjoint administratif C 22H00 1 1

Police Gardien Brigadier C 35H00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 20H00 2 2

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 9h00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 4h00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 3 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 16 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 6 3 3

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 10,5 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 9 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 2 2 2

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 17 1 1

Technicien principal 1ère classe B 35H00 1 1

Agent de maîtrise C 35H00 3 2

Adjoint technique principal 1° classe C 35H00 1 0

Adjoint principal 2° classe C 35H00 1 0

Adjoint technique C 35H00 7 6

Adjoint technique C 30H00 1 0

Sportif Opérateur des A.P.S. qualifié C 35H00 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 33H15 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 33H09 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 28H00 1 1

Adjoint technique C 33H25 1 1

Service tech.

Effectifs Total Postes existants Postes pourvus 46 37

Culturelle

Administratif

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

14

➢ APPROUVE les tarifs 2019/2020 ci-dessous, qui annulent et remplacent la tarification

de la délibération n°D2018-59 du 5 décembre 2018.

Ordre du jour n° 15 D2019-67

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLAIRITE DES ENFANTS EN CLASSE

D’ULIS

Mme ASSIOMA COSTA, Adjointe au Maire expose à l’assemblée qu’un enfant dont les

parents sont domiciliés à Clouange, est scolarisé à Thionville, en classe spécialisée de l’école

élémentaire ULIS TFM les Coquelicots, lors de la période scolaire 2017-2018.

Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidence doivent

participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires,

sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales,

notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes ULIS,

…).

La participation demandée à la commune pour l’année 2017-2018 est de 491.04 € par élève

d’ULIS.

Sur proposition de Mme ASSIOMA COSTA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ ACCEPTE de participer aux frais de scolarité de l’enfant accueilli à Thionville,

en classe spécialisée de l’école élémentaire ULIS TFM les Coquelicots.

➢ AUTORISE M. le Maire à engager la dépense correspondante, soit 491.04 €

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

Votants : 21

Pour 21

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

15

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D 2014-04-02)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

VU le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération D 2014-04-02, en date du 25 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal a chargé

M. le Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article

L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de

ces délégations.

---------------------------------------

INFORME les Conseillers que dans le cadre de ses délégations, il a signé :

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 25

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2019/53 à D2019/67

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Stéphane BOLTZ

N° TITULAIRE OBJET MONTANT MONTANT REFERENCES

D67/2019 PG TRUCKS Entretien balayeuse CITYCAT 2020 2 339,33 € 2 807,20 € devis n°DV-00225 du 19/09/19

D68/2019 LACROIX SIGNALISATION Achat divers panneaux de signalisation 2 401,18 € 2 881,41 € devis n°20600862/E du 24/06/19

D69/2019 PAWEL PEINTURE SARL Travaux de peinture église 2 100,00 € 2 310,00 € devis n°57 du 22/08/19

D70/2019 ETS BOFFO Travaux couverture salle des mariages 751,20 € 901,44 € devis n°DV-20382 du 23/08/19

D71/2019 LG ELEC Travaux électriques au boulodrome 270,00 € 324,00 € devis n°0631 du 18/10/19

D72/2019 AXA France IARD Indemnité/sinistre infiltrations église 1 732,50 € chèque n°7921999 du 24/10/19, voir D69/2019

D73/2019 AXA France IARD Indemnité/sinistre coffret élect. Rue Dr Job 1 309,99 € chèque n°7922142 du 24/10/19

D74/2019 PIANOS SCHAEFFER Piano d'occasion marque RIPPEN 1 600,00 € 1 600,00 € devis n°DE0826 du 13/11/19Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 28 novembre 2019

16

ASSIOMA-COSTA

Eliane

CECERE

Antoine

BARBIER

Estelle

Absente LEICHTNAM

Marianne

BETOU

Denis

LICATA

Angèle

BIASINI

François

LUCCHINA

Carine

CINGOLANI

Damien Absent

MALNATI

Laurence

CLAUSE

Jean-Claude

MALRAISON

Evelyne

DERIU

Clément Absent

PEPLINSKI

Céline

Absente

HOENEN

Daniel Absent

TINTANET-

DANGLA Jérôme Absent

GARZIA

Orest

THOMAS

Ornella

TOSCANI

Annarita Absente

VEZAIN

Philippe

MASCHIELLA

Karine

WEISS

Frédéric

IACUZZO

Hugues

ZELLER

Cédric

IFFLI

Emmanuelle