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Déliberation - 2020 06 03
Déliberation - 2016 01 06
Déliberation - 2024 06 11
Déliberation - 2025 12 01
Déliberation - 2018 06 26
Déliberation - 2025 06 27
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2025
Secrétariat du Maire : PN/CM Clouange, le 02 juillet 2025. 2
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Ouverture de la séance : 18h00 / Clôture de la séance : 18H21
✓ Le quorum étant atteint, M. Stéphane BOLTZ ouvre la séance.
✓ Secrétaire de séance :
Mme Ornella THOMAS est élue à l’unanimité secrétaire de séance par les membres
du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
✓ Approbation de la séance du 1er avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le
procès-verbal de la séance du 1er avril 2025.
Département de
la Moselle COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement
de Thionville Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus : 23
----------------
Séance du 27 juin 2025
Nombre de
Conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire
Présents : 20
---------------- Présents ➢ Mesdames Ornella THOMAS, Annarita TOSCANI, Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI*, Karine MASCHIELLA, Angèle
LICATA, Mireille COLOMBINI, Emmanuelle IFFLI, Sylvine
GISMONDI*, Frédérique GENCO
➢ Messieurs Stéphane BOLTZ, Clément DERIU, Philippe VEZAIN, Frédéric
WEISS, François BIASINI, Raphaël GELAIN, Benoît CAMPAGNA,
Olivier RAFFLEGEAU, Joseph SUSANJ, Lucas LOPES,
Absents ayant donné procuration
➢ Mme Eliane ASSIOMA-COSTA donne pouvoir à Mme Ornella THOMAS
➢ M. Hugues IACUZZO donne pouvoir à M. Clément DERIU
➢ M. Mohamed SOUIDI donne pouvoir à Mme Frédérique GENCO
Membres absents excusés
➢ Mme Laurence MALNATI
➢ Mme Sylvine GISMONDI
Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMAS 3
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Ordre du jour n° 1 D2025-011
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS
Mmes Laurence MALNATI et Sylvine GISMONDI rejoignent la salle des délibérations
pendant l’examen de ce point à l’ordre du jour.
MM. Lucas LOPES et Joseph SUSANJ, ainsi que Mme Sylvine GISMONDI, impliqués dans
certaines des associations concernées se retirent de la salle des délibérations pendant l’examen
de ce point à l’ordre du jour.
Les subventions proposées pour les associations locales en 2025 sont les suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Association
Montant
perçu en
2022
Montant
perçu en
2023
Montant
perçu en
2024
Proposition
pour 2025
Association sportive de Clouange 23 000,00 24 000,00 25 300,00 26 800,00
Ass. TCVO 3 000,00 3 000,00 3 300,00 3 300,00
Tennis de table de Clouange 3 000,00 3 000,00 3 300,00 3 300,00
Judo Club de Clouange 5 400,00 5 400,00 5 940,00 5 940,00
Gynastique volontaire 2 100,00 2 100,00 2 310,00 2 310,00
La Boule de Clouange 3 000,00 3 000,00 3 300,00 3 300,00
Aikido 1 000,00 1 000,00 1 100,00 1 100,00
ASC Vétérans 0,00 0,00 0,00 0,00
Yoga 350,00 350,00 385,00 385,00
SMIVO 650,00 650,00 650,00 650,00
B2C 800,00 800,00 880,00 880,00
42 300,00 43 300,00 46 465,00 47 965,00
ASSOCIATIONS DIVERSES
Associations
Montant
perçu en
2022
Montant
perçu en
2023
Montant
perçu en
2024
Proposition
pour 2025
Cercle de mémoire 900,00 900,00 990,00 990,00
Comité du personnel de CLOUANGE 1 000,00 1 000,00 1 100,00 1 100,00
USEP 1 000,00 1 000,00 1 100,00 1 100,00
CLOUANGE Amitié 0,00 0,00 0,00 0,00
Les doigts de fées 630,00 630,00 690,00 690,00
Amicale des donneurs de sang 630,00 630,00 690,00 690,00
Le scrabble 800,00 800,00 880,00 880,00
Scout 600,00 600,00 660,00 660,00 4
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
ACMF Clouange Vitry et environs 700,00 700,00 770,00 770,00
Association déportés et internes 150,00 150,00 150,00 150,00
JSP 150,00 150,00 150,00 0,00
Association Parents d'élèves de Clouange 0,00 0,00 0,00 0,00
Associaton des amis de la Grotte 500,00 500,00 550,00 550,00
Sté de pêche le Cormoran 200,00 200,00 200,00 0,00
FNATH 150,00 150,00 150,00 150,00
Trans'boulot 200,00 200,00 200,00 200,00
APEI VO 300,00 300,00 300,00 300,00
AIEM 450,00 450,00 500,00 500,00
APCC 0,00 1 500,00 1 650,00 1 650,00
Opération une rose un espoir 100,00 100,00 100,00 100,00
Vie libre Hagondange 0,00 0,00 0,00 0,00
UDAF 130,00 130,00 130,00 130,00
Solidarité Rombas 150,00 150,00 150,00 0,00
Choral Artscène 0,00 0,00 0,00 0,00
BLE Radio 1 000,00 1 000,00 1 100,00 1 100,00
Sociaux pattes 300,00 300,00 330,00 600,00
MVO 500,00 500,00 550,00 550,00
10 540,00 12 040,00 13 090,00 12 860,00
TOTAL SUBVENTIONS 52 840,00 55 340,00 59 555,00 60 825,00
Aucune subvention n’est accordée aux jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de Moyeuvre-Grande
cette année attendu qu’ils ne sont plus très nombreux et que la collectivité est astreinte à payer
plus de 94 000 € pour le fonctionnement du SDIS pour la seule année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions
susmentionnées aux associations locales pour l’exercice 2025.
Ordre du jour n° 2 D2025-012
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L’USEP DU GRAND BAN
Mme Sylvine GISMONDI impliquée dans le fonctionnement de l’USEP du grand ban se retire
de la salle des délibérations pendant l’examen de ce point à l’ordre du jour.
L’USEP du Grand Ban a pris en charge deux manifestations pour le compte de la commune :
• Le SMIVO du 13 janvier 2025, pour un coût de 500 €
• La ronde nocturne du 6 juin 2025 pour un coût de 650 €. 5
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention
exceptionnelle de 1 150 € à l ‘USEP du Grand Ban.
Ordre du jour n° 3 D2025-013
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COLLECTIVITE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment l’article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
Fonction Publique d’Etat ;
VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités
cumulables avec le RIFSEEP)
VU l’avis du Comité Technique en date du 04/10/2016 et 13 octobre 2017 relatif à la mise en
place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience
professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;
VU les délibérations D2016-67, D2017-71, D2018-53 D2023-06 et D2024-37 instaurant et
modifiant le RIFSEEP dans la Collectivité ;
Préambule :
Le comptable de la collectivité a décidé de ne plus autoriser le versement du 13ème mois aux
agents de la collectivité au motif que la décision qui l’instaurait en janvier 1985 était postérieure
à la mise en œuvre du statut de la fonction publique territoriale, adoptée par une Loi du 26
janvier 1984.
La seule manière de conserver l’équivalent d’un 13ème mois, via le RIFSEEP, est de le verser par
le biais du complément indemnitaire annuel (CIA) à verser en une seule fois au mois de
novembre de chaque exercice à compter de 2025, abondé le cas échéant pour certains agents
d’un complément mensualisé d’IFSE.
Cela implique d’augmenter les plafonds susceptibles d’être versés aux agents, à hauteur des
plafonds règlementaires. 6
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
----------------------------------------
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante d’actualiser les critères d’attribution du
RIFSEEP, comme suit :
I. Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de
droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
Filière Administrative :
✓ Attaché
✓ Rédacteur
✓ Adjoint administratif
Filière Technique :
✓ Ingénieur
✓ Technicien
✓ Agent de maitrise
✓ Agent technique
Filière Animation :
✓ Animateur
✓ Adjoint d’animation
Filière culturelle
✓ Adjoint territorial du patrimoine
✓ Assistant territorial d’enseignement artistique
Filière sociale
✓ ATSEM
II. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Elle est versée sur une base mensuelle aux agents éligibles.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : 7
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment
au regard :
• Responsabilité d’encadrement direct
• Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
• Responsabilité de projet ou d’opération
• Ampleur du champ d’action (nombre de missions)
• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions :
• Complexité
• Connaissances particulières liées aux fonctions
• Habilitations règlementaires nécessaires
• Autonomie
• Initiative
• Diversité des domaines de compétences
• Influence et motivation d’autrui
• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel :
• Vigilance
• Risque d’accident
• Responsabilité pour la sécurité d’autrui
• Effort physique
• Confidentialité
• Valeur du matériel utilisé.
• Travail de week-end ou jours fériés
• Polyvalence
• Les contraintes horaires
III. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est une indemnité liée au poste de l’agent à l’instar des fonctions et groupes définis
pour le versement de l’IFSE, mais aussi selon la manière de servir et dans la limite du
traitement indiciaire de l’agent.
A compter de l’exercice 2025, il a vocation à être versé en une seule fois au mois de novembre,
prenant la forme d’une prime annuelle. 8
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
IV. Montants des indemnités
Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base
modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité
et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
M. le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums
annuels suivants :
Filière administrative
Catégorie A : Cadre d’emploi des Attachés territoriaux
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 Direction général DGS / DGA / SG 36 210 6 390
G2 Chef de service 32 130 5 670
G3 Chargés de mission 25 500 4 500
G4 Autres 20 400 3 600
Catégorie B : Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 Secrétaire Général 17 480 2 380
G2 Chef de service 16 015 2 185
G3 Autres 14 650 1 995
Catégorie C : Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 Agent spécialisé compta, marchés 11 340 1 260
G2 Autres 10 800 1 200 9
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Filière TECHNIQUE
Catégorie A : Cadre d’emploi des INGENIEURS territoriaux
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 DST – DGA 46 920 8 280
G2 Chef de service 40 290 7 110
G3 Instructeur ou chargé de mission 36 000 6 350
G4 Autres 31 450 5 550
Catégorie B : Cadre d’emploi des TECHNICIENS territoriaux
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 DST 19 660 2 680
G2 Chef de service 18 580 2 535
G3 Instructeur ou chargé de mission 17 500 2 385
Catégorie C : Cadre d’emploi des AGENTS DE MAITRISES / ADJOINTS
TECHNIQUES
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 Expertise particulière 11 340 1 260
G2 Autres 10 800 1 200
Filière Sociale
Catégorie C : Agents sociaux et ATSEM
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 Agents sociaux 11 340 1 260
G2 ATSEM 10 800 1 200
Filière Culturelle
Catégorie C : Cadre d’emploi des Adjoints territoriaux du patrimoine
Groupe Fonctions Plafonds annuels au 01/01/2025 IFSE CIA
G1 Bibliothécaire en chef 11 340 1 260
G2 Bibliothécaire 10 800 1 200 10
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
V. Régime indemnitaire de la filière enseignement
La filière d’enseignement, pour la plupart des grades, n’est pour l’heure pas éligible au
RIFSEEP.
Par conséquent il convient d’instaurer le régime indemnitaire spécifique auquel les agents
relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique peuvent prétendre
règlementairement à parité avec les agents de l’Etat.
• L’indemnité pour heures supplémentaires d’enseignement
• L’indemnité d’orientation et de suivi des élèves
• Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats
• IFTS des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction
Selon les barèmes règlementaires ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les
modulations et décisions relatives au régime indemnitaire exposés ci-dessus.
Ordre du jour n° 4 D2025-014
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
• Lors du Conseil Municipal du 1er avril 2025 deux postes vacants d’ASVP avaient été
créés, l’un sur le grade d’adjoint administratif, l’autre d’adjoint technique. Le
recrutement a depuis lors été réalisé en la personne de M. Mohamed HADDADI qui
rejoindra la collectivité par voie de mutation le 19 août 2025, titulaire du grade 11
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
d’Adjoint technique. Il y a donc lieu de supprimer le poste d’ASVP sur le grade
d’adjoint administratif qui n’a plus vocation à être pourvu.
• M. Bruno CAIANI, adjoint administratif a réussi l’examen professionnel organisé par
le centre de gestion de la Moselle lui permettant d’accéder au grade d’adjoint
administratif principal de deuxième classe. Il y a donc lieu de créer le poste
correspondant et de supprimer un poste d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le tableau des
emplois communaux modifié comme suit au 1er août 2025 :
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CLOUANGE
Filière Grades ou emplois Catégorie Durée hebdomadaire Poste existants Postes pourvus
Administratif
Attaché Territorial principal A 35h00 1 1
Adjoint admin. principal 1° classe C 35H00 2 2
Adjoint admin. Ppal 2ème classe C 35H00 2 2
Adjoint administratif C 35H00 2 2
Adjoint administratif C 35H00 1 1
Adjoint administratif C 10H00 1 1
Sécurité ASVP - Agent de maîtrise C 35H00 1 1 ASVP - Adjoint technique C 35H00 1 1
Culturelle
Assist. ens. artistique 1° classe B 20H00 2 2
Assist. ens. artistique 1° classe B 9h00 1 1
Assist. ens. artistique 1° classe B 4h00 1 1
Assist. ens. artistique 1° classe B 3 1 1
Assist. ens. artistique 1° classe B 16 1 1
Assist. ens. artistique 1° classe B 6 3 3
Assist. ens. artistique 1° classe B 10,5 1 1
Assist. ens. artistique 1° classe B 9 1 1
Assist. ens. artistique 1° classe B 2 2 2
Assist. ens. artistique 1° classe B 17 1 1
Adjoint du patrimoine C 30 1 1
Service tech.
Ingénieur territorial A 35H00 1 1
Agent de maîtrise principal C 35H00 1 1
Adjoint technique C 35H00 1 0
Adjoint technique principal 2ème cl C 35H00 2 2
Adjoint technique C 35H00 6 6
Adjoint technique C 35H00 1 1
Ecoles
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 31H30 1 1
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 30h00 1 1
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 30h00 1 1
Adjoint technique C 35H00 2 2
Adjoint technique C 28H00 1 1 12
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Entretien
Adjoint technique C 30H00 1 1
Adjoint technique C 25H00 1 1
Adjoint technique C 20H00 4 4
Adjoint technique C 20H00 2 2
Effectifs Total Postes existants Postes pourvus
52 51
Ordre du jour n° 5 D2025-015
CESSION PARTIELLE DE TERRAIN – M. DE CASSAN Remy
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par
une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil
Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte assurées par la voie ;
Vu l'estimation en date du 29/02/2024 par France Domaine de la valeur vénale de 40 € du m²,
pour une partie du terrain cadastré section 14, parcelle nº 145 dont 7,60 m² sont à extraire au
profit de M. Remy DE CASSAN, domicilié 3 rue des jardins 57185 Clouange (au droit de
l’arrière de sa propriété
M. Remy DE CASSAN a exprimé le souhait de faire l’acquisition d’une partie d’un sentier
appartenant à la commune, en impasse et au droit, de son domicile, selon le plan ci-après : 13
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Le terrain concerné est cadastré section n°14, parcelle n° 145, d’une superficie totale de 89 m².
La demande d’acquisition partielle porte sur une superficie de 7,60 m². Le prix de l’estimation
des domaines étant de 40 € le m², le prix total de la cession de la parcelle à extraire est donc de
304 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de céder partiellement le
terrain cadastré section 14, parcelle n° 145 pour une superficie de 7,60 m² à M. Rémy DE
CASSAN au prix de 40 € le m², soit 304 € et de donner pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte
de vente en la forme notariée en conséquence.
Ordre du jour n° 6 D2025-016
CESSION PARTIELLE DE TERRAIN – M. DI PAOLO Pierre
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par
une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil
Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ; 14
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte assurées par la voie ;
Vu l'estimation en date du 29/02/2024 par France Domaine de la valeur vénale de 40 € du m²,
pour une partie du terrain cadastré section 14, parcelle nº 147 dont 25 m² sont à extraire au
profit de M. Pierre DI PAOLO, domicilié 1 rue de la croix 57185 Clouange (au droit de l’arrière
de sa propriété)
M. Pierre DI PAOLO a exprimé le souhait de faire l’acquisition d’une partie d’un sentier
appartenant à la commune, en impasse et au droit, de son domicile, selon le plan ci-après :
Le terrain concerné est cadastré section n°14, parcelle n° 147, d’une superficie totale de 64 m².
La demande d’acquisition partielle porte sur une superficie de 25 m². Le prix de l’estimation
des domaines étant de 40 € le m², le prix total de la cession de la parcelle à extraire est donc de
1 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de céder partiellement le
terrain cadastré section 14, parcelle n° 147 pour une superficie de 25 m² à M. Pierre DI PAOLO
au prix de 40 € le m², soit 1 000 € et de donner pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte de vente
en la forme notariée en conséquence. 15
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Ordre du jour n° 7 D2025-017
CESSION PARTIELLE DE TERRAIN – Mme ZILLE Mélanie
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par
une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil
Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte assurées par la voie ;
Vu l'estimation en date du 29/02/2024 par France Domaine de la valeur vénale de 2,50 € du
m², pour une partie du terrain cadastré section 8, parcelle nº 16, d’une contenance de 911,02
ares dont 4,34 ares sont à extraire au profit de Mme Mélanie ZILLE, domicilié 6 impasse des
tilleuls 57185 Clouange (au droit de l’arrière de sa propriété)
Mme Mélanie ZILLE a exprimé le souhait de faire l’acquisition d’une partie d’un terrain
appartenant à la commune, à l’arrière de son domicile, selon le plan de situation et le
découpage ci-après :
Plan de situation
Plan d’arpentage 16
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Le terrain concerné est cadastré section n°8, parcelle n° 16, d’une superficie totale de 911,02
ares.
La demande d’acquisition partielle porte sur une superficie de 434 m². Le prix de l’estimation
des domaines étant de 2,50 € le m², le prix total de la cession de la parcelle à extraire est donc
de 1 085 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de céder partiellement le
terrain cadastré section 8, parcelle n° 16 pour une superficie de 4,34 ares à Mme Mélanie ZILLE
au prix de 2,50€ le m², soit 1 085 € et de donner pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte de
vente en la forme notariée en conséquence.
Ordre du jour n° 8 D2025-018
ECHANGE DE TERRAINS – M. LEBRUN Patrick
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par
une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil
Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte assurées par la voie ; 17
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Vu l'estimation en date du 23/12/2024 par France Domaine de la valeur vénale du terrain
cadastré section 13, parcelle 350 appartenant à la commune d’une contenance de 10,97 ares,
dont une partie de 0,63 ares a vocation à être cédée à M. Patrick LEBRUN, 52 rue des jardins
en vue d’y réaliser une aire de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
Vu l’estimation du domaine du 29/12/2024 de trois terrains appartenant à M. Patrick Lebrun
situés au droit d’un sentier communal, cadastrés section 13, parcelles 125, 126 et 130 d’une
contenance totale respective de 3,28, 3,52 et 10,78 ares ayant vocation à être partiellement
cédés à la commune pour une emprise totale de 0,29 ares pour l’élargir.
M. Patrick LEBRUN, domicilié 52 rue des jardins souhaite devenir propriétaire d’une
superficie de 0,63 ares à extraire de la parcelle communale cadastrée section 13, parcelle n° 350
d’une contenance totale de 10,97 ares en vue d’y réaliser un parking pour personne à mobilité
réduite à son usage exclusif comme illustré ci-dessous :
La Commune, de son côté souhaite faire l’acquisition partielle de trois parcelles appartenant
à M. Patrick LEBRUN et situées à l’arrière de sa propriété de manière à élargir le sentier qui
les longe, selon le détail cadastral ci-après :
Section Parcelle Contenance totale en ares Superficie à extraire en ares
au profit de la commune
13 125 3,28 0,03
13 126 3,52 0,09
13 130 10,78 0,17
TOTAL 17,58 0,29
Le plan des superficies à extraire et à échanger est le suivant : 18
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 27 juin 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux échanges
de terrains décrits ci-dessous par procès-verbaux d’arpentage et d’autoriser M. le Maire à
signer les actes notariés correspondants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 21
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2025/011 à D2025/018
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Ornella THOMAS Stéphane BOLTZ