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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24479 579 N DEL2021 213 Requalification RUE Henri de Toulouse Lautrec Albi Plan Financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24479 579 N DEL2021 213 Requalification RUE Henri de Toulouse Lautrec Albi Plan Financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_213 : REQUALIFICATION DE LA RUE HENRI DE TOULOUSE- LAUTREC À ALBI – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_213 : REQUALIFICATION DE LA RUE HENRI DE TOULOUSE- LAUTREC À ALBI – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans le cadre du programme d’investissement de rénovation des voiries de son territoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a inscrit pour 2022 la requalification de la rue Henri de Toulouse-Lautrec sur la commune d’Albi.
Cette rue se trouve dans le centre historique de la ville. L’aménagement prévoit la pose d’un revêtement minéral constitué de pavés en porphyre et des calades en pied de façade.
Compte tenu du secteur géographique et de la nature des travaux, cette opération est éligible à des subventions auprès de l’État et auprès de la Région Occitanie.
Pour ce faire, l'inscription de cette opération dans la programmation 2022 de la dotation de soutien à l’investissement local, au titre de Action Cœur de Ville constitue une opportunité pour associer l'État à ce projet, ainsi que la Région Occitanie au titre des dispositifs aménagements et équipements touristiques des Grands Sites d’Occitanie.
Le montant estimé des travaux éligibles aux subventions est de 261 058 €HT.
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 261 058 €
État (35%) 91 370 €
Région Occitanie (35%) 91 370 €
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois
78 318 €
TOTAL 261 058 € 261 058 €
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État et de la Région Occitanie.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 14 septembre 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération « Requalification de la rue Henri de Toulouse Lautrec à Albi » pour un montant de 261 058 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux 261 058 €
État (35%) 91 370 €
Région Occitanie (35%) 91 370 €
Communauté
d’agglomération de
l’albigeois
78 318 €
TOTAL 261 058 € 261 058 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’État dans la programmation de l'année 2022 de la Dotation au Soutien d’investissement au titre d’Action Cœur de Ville.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la Région Occitanie pour les aménagements touristiques des Grands Sites d’Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL