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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23231 055 N DEL2020 220 Requalification Centre Bourg de Terssac PHASE1 PLAN FINANCEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_220 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE TERSSAC – PHASE 1 - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_220 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE TERSSAC – PHASE 1 - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’Agglomération souhaite aménager le Centre-Bourg de la commune de Terssac afin de recomposer les usages des espaces publics, redéfinir les fonctions de cheminements, simplifier les circulations et valoriser les espaces limitrophes de transition.
Les aménagements prévus vont permettre d’organiser et de sécuriser les déplacements des piétons sur l’espace public, rejoindre le cœur de bourg, accéder aux divers équipements publics et aux zones de stationnement.
Le programme pluriannuel de requalification et de redéfinition des fonctions de l’espace public comprend quatre phases de travaux.
La phase n°1 correspond à la redistribution des espaces autour des logements sociaux pour réaliser un aménagement urbain et paysager favorisant les piétons, les cycles et permettant le stationnement des véhicules. Le montant des travaux de la phase 1 est évalué à 65 510 €HT.
Des subventions peuvent être sollicités auprès :
- de l’État dans le cadre du contrat de ruralité.
- de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Espaces publics de droit commun.
- du Département du Tarn à travers le Fonds de Développement Territorial.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Travaux de
requalification du
centre bourg de
Terssac –
Phase 1
65 510 €
Etat 35% 22 928 €
Région 25% 16 377 €
Département
20% 13 102 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois 13 103 €
TOTAL 65 510 € 65 510 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Travaux de
requalification du
centre bourg de
Terssac –
Phase 1
65 510 €
Etat 35% 22 928 €
Région 25% 16 377 €
Département
20% 13 102 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
13 103 €
TOTAL 65 510 € 65 510 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL