Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 29 Objet de la délibération : Budget de l'exercice 2011 - Virements de crédits et ouvertures de crédits supplémentaires - Décisions modificatives n° 2 - Budget principal et budget annexe 'Chaufferie des Minguettes - Chaudière bois'
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Budget de l'exercice 2011 - Virements
de crédits et ouvertures de
crédits supplémentaires - Décisions
modificatives n° 2 - Budget principal
et budget annexe 'Chaufferie des
Minguettes - Chaudière bois'
N° 29
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif subissent en cours d’exercice des modifications.
Elles donnent lieu à l’ouverture ou à des compléments de crédits.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 19/09/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver l’état ci-joint,
- ouvrir au budget de l’exercice 2011 par décisions modificatives, les crédits proposés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN REPUBLIQUE FRANCAISE
216902593 COMMUNE DE VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE VENISSIEUX
M14
DECISION MODIFICATIVE 2
voté par nature
ANNEE 2011 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
Total des dépenses de gestion courante
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023
042
043
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Total des recettes de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour Information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(11)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Chap.
17 570 010,29
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
51 000 000,00
8 632 891,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
77 202 901,29 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 1 950 000,00
3 767 704,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
49 500,00
82 970 105,29
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(5)
5 809 402,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (5)
2 500 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (5)
8 309 402,00
91 279 507,29
Chap.
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
6 971 380,00
55 017 990,00
27 066 870,00
900 000,00
320 000,00
90 276 240,00
121 900,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (4)
90 398 310,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (5)
105 500,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (5)
105 500,00
90 503 810,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(4) Si la commune ou l'établissment applique les provisions semi-budgétaires
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget... (1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45X-1
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10
1068
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024
Total des recettes financières
45X-2
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(11)
Chap.
300 000,00
2 500 000,00 -1 160 000,00 -1 160 000,00 -1 160 000,00
2 700 750,00 -550 000,00 -550 000,00 -550 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
5 437 779,00 -250 000,00 -250 000,00 -250 000,00
5 163 700,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
16 102 229,00 -1 160 000,00 -1 160 000,00 -1 160 000,00
4 505 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
867 542,00
1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
5 372 542,00 1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00 Total des opé.pour compte de tiers(9) 65 400,00
21 540 171,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
105 500,00
184 100,00
289 600,00
21 829 771,00
Chap.
1 775 610,00
6 005 000,00
50 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
7 830 610,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
(hors 1068)
2 850 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES (10)
7 436 376,03
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 293 825,00
11 580 201,03
Total des opé.pour compte de tiers(9) 22 000,00
19 432 811,03
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (5)
5 809 402,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 500 000,00
184 100,00
8 493 502,00
27 926 313,03
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
39
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
-50 000,00 -50 000,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(4)
50 000,00 50 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
800 000,00 800 000,00
-1 160 000,00 -1 160 000,00
-550 000,00 -550 000,00
-250 000,00 -250 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
1 160 000,00 1 160 000,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation des tels travaux effectués sur un exercice antérieur. III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6042
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62876 REMBT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS 50,00
637
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
631
Chap./
17 570 010,29
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 62 680,00
420 000,00
2 056 200,00
830 000,00
364 320,00
185 150,00
80 283,00
20 963,00
69 598,00
218 558,00
111 290,00
104 760,00
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
282 629,00
234 873,00
1 232 065,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 572 100,00
285 740,00
529 718,00
344 300,00
612 600,00
675 010,00
225 100,00
104 500,00
631 057,00
1 032 807,00
226 700,00
187 300,00
114 128,00
309 109,00
1 750,00
8 200,00
23 843,00
44 870,00
70 000,00
1 326 070,29
122 750,00
642 307,00
39 270,00
302 990,00
1 500,00
6 950,00
130 999,00
66 295,00
2 000,00
10 000,00
14 900,00
211 150,00
558 300,00
1 500,00
46 262,00
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
747 254,00
660 810,00
10 000,00
56 000,00
89 725,00
176 150,00
28 300,00
1 500,00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 44 777,00
51 000 000,00
4 142,00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
11 537,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
Chap./
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
6338
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64136
64138 AUTRES INDEMNITES
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
6534
6535 FORMATIONS ELUS
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6558
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
657358 AUTRES GROUPEMENTS
657361 CAISSE DES ECOLES
657362 CCAS
6574
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012.
494 391,00
141 234,00
282 779,00
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 83 250,00
23 841 471,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE 1 172 710,00
5 699 998,00
4 720 824,00
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL
NON TITULAIRE
15 000,00
434 855,00
126 189,00
5 300 693,00
7 063 579,00
301 764,00
312 000,00
69 313,00
32 165,00
64 155,00
311 718,00
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
116 233,00
400 000,00
8 632 891,00 -50 000,00 -50 000,00
568 795,00
12 500,00
45 200,00
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE
ELUS 44 695,00
30 500,00
15 100,00
10 000,00
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
128 174,00
4 573,00
6 500,00
41 963,00
14 850,00
2 301 100,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES
5 408 941,00 -50 000,00 -50 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
77 202 901,29 -50 000,00 -50 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES(b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
6615
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
6711
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
67442
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
6875
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)
6811
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
1 950 000,00
1 900 000,00
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
45 000,00
5 000,00
3 767 704,00 50 000,00 50 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 15 000,00
7 500,00
10 000,00 50 000,00 50 000,00
1 721 450,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX REGIES DOTEES
PERSONNALITE MORALE 2 004 554,00
4 200,00
5 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6)
49 500,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
49 500,00
82 970 105,29
5 809 402,00
2 500 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
8 309 402,00
8 309 402,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
91 279 507,29 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031 FRAIS D'ETUDES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
204151 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT
204163
20418
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21534
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
2316
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
814 GYMNASE ALBALATE 100,00 818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
300 000,00
300 000,00
2 500 000,00 -1 160 000,00 -1 160 000,00
1 000 000,00 -500 000,00 -500 000,00
SUBV. D'EQUIP. VERSEES ETABL. ET SERV. RATTACHES A
CARACTERE ADMINISTRATIF 100 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS
400 000,00 -260 000,00 -260 000,00
1 000 000,00 -400 000,00 -400 000,00
2 700 750,00 -550 000,00 -550 000,00
25 000,00
25 000,00
60 000,00
965 000,00 -300 000,00 -300 000,00
10 000,00
20 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 130 000,00
100 000,00
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
85 000,00
746 000,00 -150 000,00 -150 000,00
15 000,00
100 000,00
419 750,00 -100 000,00 -100 000,00
5 437 779,00 -250 000,00 -250 000,00
1 944 529,00 -250 000,00 -250 000,00
2 035 250,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
1 450 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 8 000,00
5 163 700,00 800 000,00 800 000,00
200 000,00 200 000,00
12 800,00
1 300 000,00 500 000,00 500 000,00
650 000,00
30 000,00
166 500,00
1 063 150,00
172 500,00
85 000,00
10 000,00
73 650,00
450 000,00 100 000,00 100 000,00
1 150 000,00
16 102 229,00 -1 160 000,00 -1 160 000,00
4 505 000,00
4 435 000,00
5 000,00
65 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
867 542,00
867 542,00
1 160 000,00 1 160 000,00
1 160 000,00 1 160 000,00
5 372 542,00 1 160 000,00 1 160 000,00
2 000,00
10 000,00
35 000,00
3 000,00
5 400,00
10 000,00
65 400,00
21 540 171,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur
13911
13913 900,00
139151
13918 100,00
28042
Charges transférées (7)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
105 500,00
55 500,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 300,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
GFP DE RATTACHEMENT
3 200,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES
SUBV ENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 50 000,00
50 000,00
50 000,00
184 100,00
84 100,00
100 000,00
289 600,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
21 829 771,00 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 800 (1)
LIBELLE : MAISON DES SERVICES PUBLICS
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00
200 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 818 (1)
LIBELLE : SERRES MUNICIPALES
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
492 595,73 500 000,00 500 000,00
12 223,00
10 166,00
2 057,00
480 372,73 500 000,00 500 000,00
240 496,15
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
239 876,58 500 000,00 500 000,00
500 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 951 (1)
LIBELLE : CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 TERRAINS NUS
2155 TERRAINS BATIS
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1323
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
4 293 162,76 100 000,00 100 000,00
180 469,04 100 000,00 100 000,00
177 788,04 100 000,00 100 000,00
2 681,00
4 049 404,81
5 007,93
4 044 396,88
63 288,91
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
61 146,79
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2 142,12
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
100 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00
68
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
10 344 402,00 21 881 739,29 2 326 167,00 17 729 971,00 7 264 395,00 9 273 339,00
10 344 402,00 21 881 739,29 2 326 167,00 17 729 971,00 7 264 395,00 9 273 339,00 5 219 699,29 628 404,00 3 411 836,00 1 998 622,00 1 767 860,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 14 229 047,00 1 077 163,00 12 313 332,00 4 349 835,00 5 157 885,00
5 809 402,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 500 000,00
10 000,00 1 734 644,00 280 553,00 171 733,00 2 347 194,00
1 950 000,00
75 000,00 648 849,00 620 000,00 1 724 250,00 744 205,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
49 500,00
78 102 217,29 1 848 244,00 280 800,00 2 583 847,00 971 663,00 484 995,00
78 102 217,29 1 848 244,00 280 800,00 2 583 847,00 971 663,00 484 995,00 775 697,29
320 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
105 500,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 250 514,00 2 134 997,00 801 063,00 130 495,00
53 852 490,00 872 000,00 3 500,00
23 319 960,00 150 560,00 118 000,00 291 250,00 160 100,00 353 000,00 189 670,00 159 300,00 157 600,00 10 000,00
48 400,00 65 500,00 1 500,00
67 757 815,29 -20 033 495,29 -2 045 367,00 -15 146 124,00 -6 292 732,00 -8 788 344,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser-reports
SOLDE
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
FONCTIONNEMENT
300,00
170,00
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
4 232 450,00 8 237 464,00 157 156,00 8 947 144,00 885 280,00 91 279 507,29
4 232 450,00 8 237 464,00 157 156,00 8 947 144,00 885 280,00 91 279 507,29 264 180,00 768 420,00 5 570,00 3 343 969,00 161 450,00 17 570 010,29 1 546 259,00 6 305 258,00 142 831,00 5 399 314,00 479 076,00 51 000 000,00
5 809 402,00
2 500 000,00
2 422 011,00 1 163 786,00 8 755,00 198 861,00 244 754,00 8 582 891,00
1 950 000,00
5 000,00 3 817 704,00
49 500,00
3 110 161,00 2 939 800,00 650 480,00 307 300,00 91 279 507,29
3 110 161,00 2 939 800,00 650 480,00 307 300,00 91 279 507,29 775 697,29
320 000,00
105 500,00
3 059 311,00 518 000,00 75 000,00 2 000,00 6 971 380,00
290 000,00 55 017 990,00
25 750,00 2 208 100,00 425 150,00 15 000,00 27 066 870,00 24 100,00 211 200,00 147 830,00 900 000,00
1 000,00 2 500,00 2 500,00 121 900,00
-1 122 289,00 -5 297 664,00 -157 156,00 -8 296 664,00 -577 980,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
814 GYMNASE ALBALATE 100,00
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
10 657 042,03 2 812 250,00 10 400,00 3 177 750,00 272 500,00 1 284 300,00
10 657 042,03 2 812 250,00 10 400,00 3 177 750,00 272 500,00 1 284 300,00 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
6 096 542,03
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
55 500,00
100 000,00
4 505 000,00
150 000,00
211 250,00 329 500,00 25 000,00 285 000,00 540 000,00 956 000,00 8 000,00 870 000,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
3 000,00
5 400,00
200 000,00
650 000,00
30 000,00
166 500,00
619 000,00 10 400,00 103 200,00 154 500,00 99 200,00
172 500,00
85 000,00
10 000,00
73 650,00
550 000,00
1 150 000,00 A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
814 GYMNASE ALBALATE
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
100,00
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
120 450,00 618 350,00 3 027 542,00 5 945 729,00 27 926 313,03
120 450,00 618 350,00 3 027 542,00 5 945 729,00 27 926 313,03 6 096 542,03
50 000,00 105 500,00
84 100,00 184 100,00
4 505 000,00
150 000,00 300 000,00
100 000,00 1 000 000,00 240 000,00 1 340 000,00
100 000,00 1 200 000,00 2 150 750,00 459 250,00 2 354 529,00 5 187 779,00
867 542,00 867 542,00
1 160 000,00 1 160 000,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00
35 000,00 35 000,00 3 000,00
5 400,00
10 000,00 10 000,00
200 000,00
12 800,00 12 800,00
1 800 000,00 1 800 000,00
650 000,00
30 000,00
166 500,00
10 450,00 11 300,00 55 100,00 1 063 150,00
172 500,00
85 000,00
10 000,00
73 650,00
550 000,00
1 150 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Restes à réaliser-reports
SOLDE
19 894 603,03 6 245 558,00 861 293,00 193 293,00
19 894 603,03 6 245 558,00 861 293,00 193 293,00 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 809 402,00
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
1 293 825,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 500 000,00
100 000,00
10 286 376,03
145 558,00 861 293,00 193 293,00
5 000,00 6 000 000,00
9 237 561,00 3 433 308,00 -10 400,00 -2 316 457,00 -272 500,00 -1 091 007,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Restes à réaliser-reports
SOLDE
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
10 000,00 299 000,00 338 466,00 27 842 213,03
10 000,00 299 000,00 338 466,00 27 842 213,03 5 809 402,00
1 293 825,00
2 500 000,00
100 000,00
10 286 376,03
299 000,00 276 466,00 1 775 610,00
6 005 000,00
50 000,00 50 000,00
2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
-110 450,00 -319 350,00 -3 027 542,00 -5 607 263,00 -84 100,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE 60 61 63 64 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500,00
012
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
AIDES A LA
FAMILLE
CRECHES ET
GARDERIES
763 400,00 2 340 941,00 407 271,00 4 725 852,00 8 237 464,00 763 400,00 2 340 941,00 407 271,00 4 725 852,00 8 237 464,00 110 450,00 178 200,00 479 270,00 768 420,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 102 536,00 406 771,00 3 795 951,00 6 305 258,00
652 950,00 60 205,00 450 631,00 1 163 786,00
46 700,00 191 000,00 2 702 100,00 2 939 800,00
46 700,00 191 000,00 2 702 100,00 2 939 800,00 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 25 000,00 493 000,00 518 000,00
2 208 100,00 2 208 100,00
46 200,00 165 000,00 211 200,00
1 000,00 1 000,00 2 500,00
-716 700,00 -2 149 941,00 -407 271,00 -2 023 752,00 -5 297 664,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 023 024 025 026 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
2 290 950,00 21 500,00 144 800,00 178 500,00 176 500,00 2 812 250,00 2 290 950,00 21 500,00 144 800,00 178 500,00 176 500,00 2 812 250,00
3 000,00 3 000,00
200 000,00 200 000,00 525 000,00 125 000,00 650 000,00
166 500,00 166 500,00
574 700,00 21 500,00 19 800,00 3 000,00 619 000,00
172 500,00 172 500,00
100 000,00 100 000,00 150 000,00 150 000,00
201 250,00 10 000,00 211 250,00 540 000,00 540 000,00
6 100 000,00 145 558,00 6 245 558,00 6 100 000,00 145 558,00 6 245 558,00
94 500,00 94 500,00
100 000,00 100 000,00
51 058,00 51 058,00
6 000 000,00 6 000 000,00
3 809 050,00 -21 500,00 -144 800,00 -32 942,00 -176 500,00 3 433 308,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE 211 212 213 23 251 253 254 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES
PRIMAIRES
CLASSES
REGROUPEES
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
SPORT
SCOLAIRE
MEDECINE
SCOLAIRE
1 576 000,00 58 500,00 932 100,00 73 650,00 420 700,00 115 400,00 1 400,00 3 177 750,00 1 576 000,00 58 500,00 932 100,00 73 650,00 420 700,00 115 400,00 1 400,00 3 177 750,00 5 400,00 5 400,00
58 500,00 32 100,00 11 200,00 1 400,00 103 200,00 10 000,00 10 000,00
73 650,00 73 650,00
550 000,00 550 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
10 000,00 110 000,00 209 500,00 329 500,00 416 000,00 240 000,00 200 000,00 100 000,00 956 000,00
34 500,00 281 793,00 545 000,00 861 293,00 34 500,00 281 793,00 545 000,00 861 293,00
545 000,00 545 000,00 201 923,00 201 923,00 34 500,00 79 870,00 114 370,00
-1 576 000,00 -24 000,00 -650 307,00 471 350,00 -420 700,00 -115 400,00 -1 400,00 -2 316 457,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-4
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE 40 411 412 413 414 421 422 423 TOTAL
STADES PISCINES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
814 GYMNASE ALBALATE 100,00 100,00
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
CENTRES DE
LOISIRS
AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
COLONIES DE
VACANCES
30 600,00 500 100,00 300 000,00 120 000,00 110 000,00 51 200,00 37 400,00 135 000,00 1 284 300,00
30 600,00 500 100,00 300 000,00 120 000,00 110 000,00 51 200,00 37 400,00 135 000,00 1 284 300,00
30 000,00 30 000,00
30 600,00 31 200,00 37 400,00 99 200,00
100 000,00 70 000,00 20 000,00 20 000,00 75 000,00 285 000,00
400 000,00 200 000,00 100 000,00 110 000,00 60 000,00 870 000,00
193 293,00 193 293,00
193 293,00 193 293,00 193 293,00 193 293,00
-30 600,00 -500 100,00 -106 707,00 -120 000,00 -110 000,00 -51 200,00 -37 400,00 -135 000,00 -1 091 007,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-5
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
LIBELLE 510 512 523 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45413 SALUBRITE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
10 450,00 10 000,00 100 000,00 120 450,00
10 450,00 10 000,00 100 000,00 120 450,00
10 000,00 10 000,00
10 450,00 10 450,00
100 000,00 100 000,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
-10 450,00 -100 000,00 -110 450,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE 70 72 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
867 542,00 2 160 000,00 3 027 542,00
867 542,00 2 160 000,00 3 027 542,00
1 000 000,00 1 000 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 867 542,00 867 542,00
1 160 000,00 1 160 000,00
-867 542,00 -2 160 000,00 -3 027 542,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 813 814 815 816 820 822 823 824 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45411 ENCOMBRANTS
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
818 SERRES MUNICIPALES
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
45421 ENCOMBRANTS
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
PROPRETE
URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
SERVICES
COMMUNS
VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
ESPACES
VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
1 100,00 58 400,00 959 000,00 275 000,00 75 000,00 300 000,00 3 011 700,00 1 265 529,00 5 945 729,00
1 100,00 58 400,00 959 000,00 275 000,00 75 000,00 300 000,00 3 011 700,00 1 265 529,00 5 945 729,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
1 100,00 6 400,00 4 900,00 41 700,00 1 000,00 55 100,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 50 000,00 50 000,00
84 100,00 84 100,00
150 000,00 150 000,00
100 000,00 140 000,00 240 000,00
20 000,00 170 000,00 15 000,00 75 000,00 200 000,00 570 000,00 150 000,00 1 200 000,00 30 000,00 700 000,00 100 000,00 550 000,00 974 529,00 2 354 529,00
2 000,00 84 100,00 10 000,00 326 466,00 422 566,00
2 000,00 84 100,00 10 000,00 326 466,00 422 566,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 276 466,00 276 466,00
84 100,00 50 000,00 134 100,00
-1 100,00 -56 400,00 -874 900,00 -265 000,00 -75 000,00 -300 000,00 -3 011 700,00 -939 063,00 -5 523 163,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits
(1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
13911
13913 900,00
139151
13918 100,00
28042
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
Dépenses
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5 478 042,00 1 160 000,00
5 428 042,00 1 160 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166
(A)
4 505 000,00
4 435 000,00
5 000,00
65 000,00
867 542,00 1 160 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
867 542,00
867 542,00
1 160 000,00
1 160 000,00
105 500,00
55 500,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1 300,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT GFP DE RATTACHEMENT
3 200,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
SUBV ENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
1 160 000,00 1 160 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits (1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
Autres recettes financières (b)
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Transferts entre sections (c)
28031
2804151 GFP DE RATTACHEMENT
2804163
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
28042
2805
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
021
Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (6)
Solde des op.financières
Montant
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
12 453 227,00
2 850 000,00
2 770 000,00
80 000,00
1 293 825,00
1 293 825,00
2 500 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVEL. ET
FRAIS D'INSERTION - FRAIS D'ETUDES
50 000,00
250 000,00
ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES A
CARACTERE ADMINISTRATIF
10 000,00
70 000,00
SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE
310 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
60 000,00
AUTRES INSTALATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
900 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
40 000,00
240 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
150 000,00
270 000,00
150 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (d)
5 809 402,00
1 160 000,00 -1 160 000,00
1 160 000,00
-1 160 000,00
-1 160 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS
POSTE COMPTABLE DE VENISSIEUX
M14
DECISION MODIFICATIVE 2
voté par nature
ANNEE 2011 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 540,00 540,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 540,00 540,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
540,00 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012.
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES(b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice =………………..
Montant de l’exercice N-1 =………………………
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 540,00 540,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
540,00 540,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
30 627,00
24 624,00
6 003,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6)
30 627,00
92 969,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
92 969,00
92 969,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
123 596,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 540,00 540,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 540,00 540,00
540,00 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
123 596,00
123 596,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
123 596,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 540,00 540,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
540,00 540,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap./
123 596,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
123 596,00
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).