Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 68 d1697789899131
Séance - 68 d1507888383545
Séance - 68 d1435568409566
Séance - 68 d1391686393825
Séance - 68 d1608194598011
Séance - 68 d1401092683811
Séance - 68 d1669391324574
Séance - 68 d1561985514372
Séance - 68 d1596545816318
Séance - 68 d1467643544347
Séance - 68 d1650004894121
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 68 d1650004894121)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/22
Délibération n° 2022/23
INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Mme le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 29/03/22
Compte rendu affiché : 08/04/22
Transmis en préfecture : 06/04/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220404-39122-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Lanouar SGHAIER à M. Nicolas PORRET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à Mme Aude LONG, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à Mme Nathalie DEHAN, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 04/04/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/22
Rapport n° 23
INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Mme le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 mars 2022 après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/04/22 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
1. Action d’ester en justice
Montant TTC
14 413 €
1 516,01 €
600,00 €
1 800,00 €
2. Marchés publics
Objet Date Titulaire marché CP Ville Durée
Mission de conseil en
assurances dans le cadre de
marchés publics d'assurances
17/01/2022 SIGMA-RISK
01330
VILLARS-
LES-
DOMBES
_
Refonte des sites internet et
intranet de la Ville de
Vénissieux
10/03/2022 INFLUACTIVE ISTOS 69009 LYON 4 ans
Fourniture de poissons
surgelés pour les besoins de
la régie de restauration
11/03/2022
POMONA
PASSION
FROID
69 800
SAINT
PRIEST
4 ans
Objet N° Marché
Date
notification
avenant
Titulaire
marché CP Ville
Durée
Totale
marché
Montants Motif
AVENANT 1
ACQUISITION DE CD ET
DVD POUR LES BESOINS
DE LA MEDIATHEQUE ET
DES BIBLIOTHEQUES DE
QUARTIER
F72701 29/12/2021 ADAV 75020
PARIS 20
50 MOIS mini : 80 000 € HT maxi : 240 000 € HT
Prolongation de délais :
L'avenant a pour objet de prolonger la durée
du marché jusqu'au 10 avril 2022 afin de
permettre de relancer un nouvel appel d'offre.
Ce délais supplémentaire permettra aux
bibliothèques de Vénissieux de continuer à se
fournir auprès de l'attributaire sans interruption
de service.
AVENANT 3
ACQUISITION DE
PHOTOCOPIEURS ET
MAINTENANCE POUR LES
SERVICES MUNICIPAUX ET
LES GROUPES SCOLAIRES
DE LA VILLE DE
VENISSIEUX
M64800 31/12/2021 CPRO 26 000
VALENCE
24 MOIS mini : 40 000 € HT maxi : 140 000 € HT
Avenant de transfert :
Changement de dénomination : CPRO devient
KOEZIO
AVENANT 3
ACQUISITION DE
PRODUITS, PETIT
MATERIEL D'ENTRETIEN,
DIVERS ARTICLE DE
DROGUERIE, SACS
PLASTIQUES OUATE ET
PRODUITS D'HYGIENE
LOT 3 OUATE ET PRODUITS
HYGIENE
2020F1903 21/01/2022 PAREDES 69745
GENAS
4 ANS mini : 15 000 € HT maxi : 100 000 € HT
Augmentation de certain tarifs de produits au
BPU (+10 % d'augmentation pour les produits
ouatés)
Toutefois, les montants globaux du marché ne
changent pas.
AVENANT 3
ACQUISITION DE
FOURNITURES DE BUREAU
ET DE PAPIER
LOT 2 PAPIER
2019M4302 18/02/2022 LYON BUREAU 69006 LYON 6 3 ANS mini : 15 000 € HT maxi : 47 750 € HT Augmentation de montant :
En raison de l'anticipation du dépassement du
montant disponible restant
Facture n°20220057 du 31/01/2022
Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'un recours en annulation de marché porté par la société CANO.
Société d'avocats
VEDESI
28 rue d'Enghien
69002 LYON
4 600 € HT
Objet Coordonnées de la partie intéressée
Facture n° 2022-24 du 17/01/2022
Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre de la rédaction d'arrêtés et de conseil juridique en matière de ressources humaines
FABRICE RENOUARD
AVOCAT
11 rue Fénélon
69006 LYON
Facture n°20220189 du 18/01/2022
Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'un recours en annulation de la SCI JC2BR contre le permis de construire n°0692592000005 délivré le 17 décembre 2020 à la SCI Study Parc
SELAS LEGA CITE
AVOCATS
136 Cours Lafayette
69489 LYON CEDEX 03
Facture n°20220166 du 28/02/2022
Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'une demande d'annulation d'une décision de radiation des marchés de la commune
Montants
Société d'avocats
VEDESI
28 rue d'Enghien
69002 LYON
Montant maxi 120 000 € HT
3. Avenants aux marchés publics
Mini : 130 000 € HT
Maxi : 245 000 € HT Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
AVENANT 2
MISE A DISPO DE BACS
ROULANTS
OPERATIONNELS POUR LA
COLLECTE DES ORDURES
MENAGERES
M65400 18/02/2022 SULO FRANCE 69800 VENISSIE
UX
63 MOIS mini : 50 000 € HT maxi : 83 000 € HT
Augmentation de montant (+ 3,7%) et
prolongation de délais jusqu'au 30 juin 2022
AVENANT 1
ACQUISITION DE COPIEURS
POUR LES BESOINS DES
SERVICES MUNICIPAUX ET
DES GROUPES SCOLAIRES,
MAINTENANCE ET
PRESTATIONS ASSOCIES
2019M800 04/03/2022 SHARP
12 RUE
COURTOIS
DE
VICOISE
31036
TOULOUS
E
3 ANS maxi : 210 000 € HT Suppression de la clause de garantie
AVENANT 2
EXTENSION DU
RESTAURANT SCOLAIRE
MOULIN A VENT
LOT 8 CARRELAGE
2019M3608 08/03/2022
LA
RHODANIEN
NE DE
CARRELAG
E
69200
VENISSIE
UX
19 MOIS maxi : 31 323,40 € HT
Augmentation de montant :
Travaux en plus-value :
- Réalisation d'une chape ciment talochée
prête à recevoir
un carrelage collé : 1u x 2600 € HT = 2600
€ HT
- Fourniture et pose de plinthes droites 10/10
jaune sur nouvelle cloison 1u x 490 € HT =
490 € HT
- Fourniture et pose d'un joint de dilatation 1u x
950 € HT = 950 € HT
- Reprise des supports au droit des ouvertures
pour la mise en place JD 1u x 450 € HT = 450
€ HT
- Réalisation des accords de carrelage 1 u x
600 € HT = 600 € HT
Travaux en moins-value :
- Poste 12 étanchéité sous carrelage 1u x
2440 € HT = 2440 € HT
Déduction somme à réserver :
- Poste 14. Somme à réserver pour imprévus
1u x 1500 € HT= 1500 € HT
Soit un montant total de 1150 € HT
4. Renouvellement d'adhésions à des associations - 2022
Montant
1509,3 € TTC
1 285 € TTC
955 € TTC
13 737,42 € TTC
Cordonnées
4 rue de Narvik
69 351 LYON Cedex 08
Nom de l’association
Arrêté du 23/02/2022
Renouvellement de l'adhésion de la ville de Vénissieux à l'association LAO CITES (Centre de ressources régional pour la politique de la ville)
Arrêté du 14/03/2022
Renouvellement de l'adhésion à l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Arrêté du 14/03/2022
Renouvellement de l'adhésion à l'AMF et à l'AMF69
18 avenue Charles de Gaulle
31 130 BALMA
29-31 cours de la Liberté
69 483 LYON cedex 03
Arrêté du 19/01/2022
Renouvellement de l’adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables 33, rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS