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Séance - 68 d1435568409566
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 68 d1435568409566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/25
Personnel : Convention de mise à disposition du Directeur du Centre Communal d'Action Sociale.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24611-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 25
Personnel : Convention de mise à disposition du Directeur du Centre Communal d'Action Sociale
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Les représentants de la Ville au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont été désignés par délibération n° 2 du 13 avril 2015. Traditionnellement, le Directeur du CCAS est un fonctionnaire de la Ville mis à disposition du CCAS dans le cadre d’une convention partenariale.
Il est proposé, en accord avec l’agent, que Monsieur Alain PICARD, Directeur de la Direction Solidarité Action Sociale (DSAS) soit mis à disposition du CCAS pour y exercer la fonction de Directeur.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver la convention de mise à disposition de ce fonctionnaire auprès du Centre d'Action Sociale pour une durée de trois ans.
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention s'y afférant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
__________________________________
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par son Maire en exercice, Madame Michèle PICARD, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 2015 ;
D’UNE PART,
ET :
Le Centre Communal d’Action Sociale représenté par sa Vice-Présidente, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR ;
D’AUTRE PART,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Conformément aux articles 61 à 63 modifiés de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et au Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, est mis à disposition auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) l’agent dont le nom suit :
- Monsieur Alain PICARD, Attaché Principal
Article 2 : Monsieur Alain PICARD est mis à disposition pour assurer les fonctions de Directeur du CCAS.
Article 3 : Monsieur Alain PICARD est mis à disposition du CCAS de Vénissieux à compter de ce jour, pour une durée de trois ans, renouvelable expressément dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 : Le travail de Monsieur Alain PICARD est organisé par le CCAS. La Ville de Vénissieux continuera à gérer la situation administrative de Monsieur Alain PICARD (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, discipline).
Article 5 : Monsieur Alain PICARD continuera de percevoir la rémunération correspondant au grade d’attaché principal (traitement indiciaire, indemnité de résidence, Nouvelle Bonification Indiciaire plus les primes liées à l’emploi). Le CCAS ne versera aucun complément de rémunération.
Article 6 : Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Vénissieux sera remboursé par le CCAS.
Article 7 : La mise à disposition de Monsieur Alain PICARD pourra prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention sur demande de la Ville de Vénissieux, du CCAS ou de l’intéressé. Un délai minimum de deux mois sera respecté entre la demande et sa date d’effet.
Pour la Ville de Vénissieux, Fait à Vénissieux, le 2015 Le Maire, Pour le Centre Communal d’Action Sociale, La Vice-Présidente,
Michèle PICARD Saliha PRUDHOMME-LATOUR