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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 160 DM n°5 Budget principal
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 160 DM n°5 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le 22/12/2025
*
8
=
RP!
ee
Ü
29
.J9.
oè3
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
Îrue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
14.12.2023
Date
d'affichage
14.12.2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
Présents
31
Titulaires
30
Suppléants
l
Pouvoirs
5
Votants
36
19h12
Arrivée
titulaire
+1
Votants
37
Quorum
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
de
la
mairie
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Florence
GUERIN,
M.
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaelle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRÜUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h12),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
M.
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mmes
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCGQ),
Sophie
de
GIBON,
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
William
HERFORT,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
M.
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER),
Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
LEHUGEUR
d'ordre
budgétaire.
modificative
suivante
:
Délibération
n°
2023
/ 160
Objet
:
FINANCES
-
Décision
modificative
n°5
-
budget
principal
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
les
frais
d’études
enregistrés
au
compte
2031
sont
transférés
à
la
subdivision
intéressée
du
compte
d'immobilisation
en
cours
(compte
23)
lors
du
lancement
des
travaux
par
opération
Sur
demande
la
trésorerie,
une
avance
remboursable
au
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 »
(88608)
doit
être
comptabilisée.
Afin
d'intégrer
le schéma
directeur
des
mobilités
et comptabiliser
l'avance
faite
au
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 »
(88608),
il
convient
de
prendre
la
décision
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
|
Art.
Libellé
Montant
Chap.
|
Art.
|
Libellé
|
Montant
OT
61524 |
Bois
et
forêts
- 219
000,00
023
023
section Virement
à
la
d'investissement
+ 219
000,00
Total
0,00
Total Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 22/12/20%
Publié
le
:
ID
: 014-200055588-20251221
-2023 1
50-BF
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Op.
:
A
:
/
/Chep.
Art.
Libellé
Montant
Chap. |
Art.
Libellé
Montant
nmobtsaons
Virement
de
la
041
2317
,
un
+
48
678,46
021
021
section
de
+
219
000,00
d'une
mise
à
.
:
ue
fonctionnement
disposition
27
2745 |
Avances
+ 219 000,00
041
|
2031 |
Frais d'études
+ 48 678,46
remboursables
Total
+
267
678,46
Total
+
267
678,46
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
de
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
|
Art.
Libellé
Montant
Chap.
|
Art.
|
Libellé
|
Montant
O1
61524 |
Bois
et
forêts
-
219
000,00
Virement
à
la
023
023
section
+
219
000,00
d'investissement
Total
0,00
Total
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Op.
:
£
:
x
/Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
|
Art.
Libellé
Montant
mmobiseons
Virement
de
la
041
2317
nu
os
+
48
678,46
021
021
section
de
+
219
000,00
d’une
mise
à
:
.
ue
fonctionnement
disposition
27
2745 |
Avances
+ 219 000,00
041
|
2031 |
Frais d'études
+ 48 678,46
remboursables
Total
+
267
678,46
Total
+
267
678,46
$
Approuve
le
versement
d'une
avance
remboursable
d’un
montant
de
219
000
€
au
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 »
(88608).
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr