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Déliberation - 17 deliberation dur le vote du budget primitif budget annexe lotissement belle ile
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 17 deliberation dur le vote du budget primitif budget annexe lotissement belle ile)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT AVRIL (08/04/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Philippe GARCIA, Adjoint,
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
17 — 08 avril 2025
17. Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement Belle Ile
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissement Belle Ile,
Vu la délibération n° 6 du 13 mars 2025 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2025,
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_17-BF
Reçu le 15/04/2025 Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,
Vu la délibération du 8 avril 2025 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,
Vu la délibération du 8 avril 2025 portant affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe Lotissement Belle Ile présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À 26 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA,
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Lotissement Belle Île par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes [Total voté 2024 BP 2025
” oii Charges à caractère générat 20 CG0,00 € 1 CCO,CC € C13/Atténuations de charges
” 012 Charges de personnel 70|Produits des services 31 C99,86 € 60 504,00 €
” 014 Atténuations de produits 73|Impôts ettaxes
65|Autres charges gestion courante 74|Dotations
66|Charges financières 75|Autres produits gestion courante
67|Charges excepticnnelies 76|Produits financiers
68|Dotstions aux provisions 77|Produits exceptionnels
© 022 [Dépenses imprévues 78|Provisions
Total des dépenses réelles 20 000,00 € 1 000,00 £| Totol des recettes réelles 31 099,86 € 60 604,00 €
”_023lVirement section invest. C$2|Opérations d'ordre 53 CO4,14 € 4 506,00 €
”_042[Opérations d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €
Totol des dépenses d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €| Total des recettes d'ordre 53 004,14 € 4 500,00 €
Total Dépenses de fonctionnemeé 73 004,14 € 54 004,14 €{ Total recettes de fonctionne 84 104,00 € 65 104,00 €
2 | Résultat reporté N-1 11099,86€| 11099,86€ 2 |Résultot reporté N-1
TOTAL CUMULE 84 104,00 € 65 104,00 €| TOTAL CUMULE 84 104,00 € 65 104,00 €
Investissement
Dépenses Total voté 2024 BP 2025 Recettes Total voté 2024 BP 2025 20/immob.incorporel?es 10|Dotations, réserves
204{Subv. d'équip. Versées 13|Subv.d'investissement S3 CO4,14 € 4 SOC OC €
21/Immob. corporeîles 16|Emprunts et dettes
23|immobilisations en cours 27|Autres immob. financieres
10/0ctaticns, réserves C24|Produit des cessions
16|Emprunts et dettes
27|âutres immob, financières
”_ 020|Dépenses imprévues Total des recettes réelles 53 004,14 € 4 500,00 €
Totol des dépenses réelles 6,00 € 0,00 € 021|Viremt section fonct.
” 040 Opérations d'ordre 53 004 14 € à 50G00 € 040|Opérations d'ordre 55 COé.,14 € 53 OO4,14É
< Cé1]Opérations patrimoniaies 041 |Cpérations patrimoniates
Total des dépenses d'ordre 53 004,14 € 4 500,00 €| Total des recettes d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €
Total dépenses d'investissement 53 004,14 € 4 500,00 £|Total recettes d'investissem( 106 008,28 € 57 504,14 €
1 |Résultat reporté N-1 53004,14€| 5300414€ 1 [Résultat reporté N-1
Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser recettes
Dépenses d'invest. cumulées 106 008,28 € 57 504,14 £|Recettes d'invest. cumulées 106 008,28 € 57 504,14 €
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_17-BF
Reçu le 15/04/2025 DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Moissac, le 09 avril 2025
Le Maire,
de
Any DELCHER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_17-BF
Reçu le 15/04/2025