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Déliberation - C MAQUETTE BUDGET LOTISSEMENT BELLE ILE
Déliberation - 2023 04 19 budget primitif 2023 budget annexe lotissement belle ile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMD,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
19
—
13
avril
2023
19.
Vote
du
budget
primitif 2023
-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-1
et
L.
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile, Vu
la
délibération
n°
5
du
9
mars
2023
relative
à
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023
et
prenant
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_19-BF Reçu
le 18/04/2023 Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Belle
Île,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023,
Considérant
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Lotissement
Belle
Île
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile
par
chapitres,
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Dépenses
C11!Charges
à
caractère
général
G12;Cha O14fAtténuations
de
de
sonnel
65iAutres
cha
Cha
67]Cha 68{[Dot 02
financières
oduits
on
courante
tionnelles
ations
aux
ovisions
es
i
évues
Totaf
des
dépenses
réelles
023|Virement
section
invest.
042 Total
des
dépenses
d'ordre
Totai
DF
tions
d'ordre
TOTAL
CUMULE
Dépenses
Voté
2022 20 000,00 20
000,00
€
142
306,64
142
306,64
€
162
306,64
162
306,64
€
Voté
2022
Fonctionnement
BP
2023 20
000
Recettes
9013{Atténuations
de
cha
Produits
des
services
734
ettaxes
74}Dotations 75fAutres 76{Produits
financiers oduits
tion
courante
Produits
exceptionnels
78|Provisions
20 000,00
€|
Total
des
recettes
réelles
042
tions
d'ordre
53
0G4,14
53
004,14
€|
Total
des
recettes
d'ordre
73 004,14 €] Total
RF
84
104,00
€ | TOTAL
CUMULE
Investissement
BP
2023
Recettes
Voté
2022 28 885,14 28 885,14
€
54
111,50
54
111,50
€
82
996,64
162
306,64
€
Voté
2022
BP
2023 31
099,86
31 099,86 € 53 004,14 53
004,14
€
84
104,00
84 104,00 €
BP
2023
20|immob.incor
les
10]
Dotations,
réserves
204|Subv.
d'
ip.
Versées
13]Subv.d'investissement
54
11
53
004,14
21|immob.
c
rettes
16
nts
et dettes
23]Immobilisations
en
cours
27}jAutres
immob.
financières
10|Dotations,
réserves
024}Produit
des
cessions
16
runts
et
dettes
27lAutres
immob,
financières
02
es
i
Total
des O
tions
d'ordre
Total
des
recettes
réelles
54
50
53
4
02:{Viremt
section
fonct.
révues
réelles
00
53
004,14
(e)
041:[0pérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
Total
RI
tions
d'ordre
142
306,64
53
004,14
€
041!Opérations
patrimoniales
Total
des
d
d'ordre
53
14
Total
D!
53
14
142
64
53
€
196
4
4
Restes
à
réaliser
Dépenses
Restes
à
réaliser
recettes
Dépenses
d'invest.
cumulées
Recettes
d'invest.
cumulées
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_19-BF Reçu
le 18/04/2023 DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
au
Comptable
Public
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
omain
LOPEZ
Le
secrétaire
de
séance,
>
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_19-BF Reçu
le 18/04/2023