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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 27 budget primitif budget belle ile 15004)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 33
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
27 — 28 avril 2026
27. Vote du budget primitif 2026 —- Budget annexe Belle ile
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale : c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice, qui ont été évaluées de façon sincère. || est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.
Les articles L. 1612-1 et L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquent que le Budget Primitif (BP) de la commune doit être voté avant le 30 avril de l'exercice auquel il s'applique pour les années de renouvellement des organes délibérants.
Le BP présenté ci-dessous est voté après approbation du Compte Administratif 2025 et intègre donc les résultats de l'exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_27-BF
Reçu le 04/05/2026 Après le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 19 février 2026, le Conseil Municipal est aujourd'hui amené à se prononcer sur le vote du BP du budget annexe Lotissement Belle Île pour l'exercice 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612 et
suivants, L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissement Belle Ile,
Vu la délibération n° 09 du 19 février 2026 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2026,
Vu la délibération du 28 avril 2026 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,
Vu la délibération du 28 avril 2026 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2028 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,
Vu la délibération du 28 avril 2026 portant affectation des résultats de l'exercice 2025 pour le budget annexe Lotissement Belle Ile,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 17 avril 2026,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe Lotissement Belle Île présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À 28 voix pour, 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, Mme LAGARRIGUE et M. CAPOULADE),
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe Lotissement Belle Ile par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_27-BF
Reçu le 04/05/2026 Fonctionnement
Dépenses Total voté 2025 BP 2026 Recettes Total voté 2025 BP 2026
011|Charges à caractère général 1 000,00 € 0,00 €! 013/Atténuations de charges
012|Charges de personnel 70|Produits des services 60 604,00 € 11 099,86 €
014|Atténuations de produits 73|Impôts ettaxes
65|Autres charges gestion courante 74|Dotations
66|Charges financières 75|Autres produits gestion courante
67|Charges exceptionnelles 76|Produits financiers
68|Dotations aux provisions 77|Produits exceptionnels
022|Dépenses imprévues 78|Provisions
Total des dépenses réelles 1 000,00 € 0,00 £| Total des recettes réelles 60 604,00 € 11 099,86 €
023|Virement section invest. 042|Opérations d'ordre 4 500,00 € 53 004,14 €
042|Opérations d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €
Total des dépenses d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 € | Total des recettes d'ordre 4 500,00 € 53 004,14 €
Total Dépenses de fonctionne 54 004,14 € 53 004,14 £|Total recettes de fonctionner 65 104,00 € 64 104,00 €
2 |Résultat reporté N-1 11099,86€| 11099,86€| 2|Résuitot reporté N-1
TOTAL CUMULE 65 104,00 € 64 104,00 €| TOTAL CUMULE 65 104,00 € 64 104,00 €
Investissement
Dépenses Total voté 2025 BP 2026 Recettes Total voté 2025 BP 2026
20|Immob.incorporelles 10|Dotations, réserves
204/Subv. d'équip. Versées 13|Subv.d'investissement 4 500,00 € 53 004,14 €
21|Immob. corporelles 16|Emprunts et dettes
23|Immobilisations en cours 27|Autres immob. financières
10/Dotations, réserves 024|Produit des cessions
16|/Emprunts et dettes
27|Autres immob. financières
020|Dépenses imprévues Total des recettes réelles 4 500,00 € 53 004,14 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 €| 021|Viremt section fonct.
040|Opérations d'ordre 4 500,00 € 53 004,14 €] 040|Opérations d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €
041/{Opérations patrimoniales 041|Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 4 500,00 € 53 004,14 £|Total des recettes d'ordre 53 004,14 € 53 004,14 €
Total dépenses d'investissemer 4 500,00 € 53 004,14 €|Total recettes d'investissemel 57504,14€| 106 008,28 €
1 |Résultat reporté N-1 53004,14€| 5300414€| 1|Résultat reporté N-1 Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser recettes Dépenses d'invest. cumulées 57 504,14 € 106 008,28 €|Recettes d'invest. cumulées 57 504,14 € 106 008,28 €
DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance,
CE ms
érôme
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_27-BF
Reçu le 04/05/2026