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Arrêté - ARE 2026 221 Autorisation Temporaire Occupation dp RUE Contamine 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 221 Autorisation Temporaire Occupation dp RUE Contamine 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026_221
= AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
[leU DOMAINE PUBLIC AVEC RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT www.apprieu.fr
RUE DE LA CONTAMINE
Monsieur le Maire d’Apprieu
Vu Le Code Générale des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2218-1 à L2218-6;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu leCode Pénal;
Vu la demande en date du 07 septembre 2026 par laquelle la société HABITAT TRANSITION
- sise 75, RUE JOSEPH MOULIN — 69290 CRAPONNE sollicite l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public communale pour La pose d’un échafaudage ;
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Qu'en raison des travaux suivants :
Pose d’un échafaudage pour une isolation thermique par l'extérieur ;
Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer La sécurité publique, et
réglementer la circulation et Le stationnement des piétons ;
ARRÊTE
L'entreprise :
e HABITAT TRANSITION - sise 75, RUE JOSEPH MOULIN - 69290 CRAPONNE
Est autorisée à effectuer du 23/09/2026 au 14/10/2026 ;
Les travaux suivants :
e Pose d’un échafaudage pour une isolation thermique par l'extérieur ;
Sur les lieux et voies ci-après :
e Rue de La Contamine,
e Route de Lyon, te
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée
des travaux, à savoir du 2 it 15 jours :
° Rue de La Contamine, la circulation sera fermée à tous Les véhicules à
moteur, à son intersection avec la route de Lyon (RD520) ;
- Une déviation sera mise en place par La rue de La CROIX Vanel pour en
permettre l’accès et la sortie ;
- Le stationnement des véhicules sera interdit et réputé gênant à hauteur
du chantier devant Le n°10 ;
e Route de Lyon, l'installation de l’échafaudage sera réalisée de façon à
préserver Le passage des usagers sur Le trottoir avec La mise en place d’un
tunnel piéton. Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et La signalisation réglementaire ainsi que La déviation seront
mises en place et à la charge de l’entreprise et, en matière de stationnement,
au moins 7 jours avant Le début des travaux.
La conformité de l’échafaudage et la protection périphérique contre les chutes
d'objets, devront être assurées par l’entreprise via l'installation d’un filet de
protection, afin d'éviter toute chute de matériaux ou d’outils sur la voie publique.
L'entreprise devra enlever les décombres et matériaux, réparer tous les
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais La voie publique et ses
dépendances dans leur premier état.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Les dispositions
utiles pour assurer La sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements prévus à l’article 2, et dont les dépens
seront à La charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques Municipaux, en cas de danger pour
les usagers, sera facturé directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa date d'affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services
Techniques, M. le Policier Municipal, M. le Commandant de Brigade de la
gendarmerie de LE GRAND LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, Le mardi 15 septembre 2026
Monsieur Le Maire
Dominique PALLI TT pprieu www.apprieu.fr
TYPE DE TRAVAUX :
Pose d’un échafaudage pour une isolation thermique par l'extérieur / opération réalisée par
l'entreprise HABITAT TRANSITION - 75, RUE JOSEPH MOULIN — 69290 CRAPONNE
N° ARRÊTÉ : ARE_2026_221 EN DATE DU : 15 septembre 2026
ITINÉRAIRE DE DÉVIATION
Aenuiserie
pi
bn|
Méthanisère {e)