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Arrêté - ARE 2026 242 Circulation Stationnement Chemin du Calvaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 242 Circulation Stationnement Chemin du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARE_2026_242
= PORTANT REGLEMETNAITON TEMPORAIRE DE
[[| al U LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU CALVAIRE (VC19b) www.apprieu.fr
Le Maire d'Apprieu
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande en date du 01 octobre 2026 par laquelle Monsieur VIEUX MELCHIOR Baptiste de l’entreprise
ETABLISSEMENT TERRY ELAGAGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du
stationnement ;
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
qu’en raison des travaux suivants :
Abattage et élagage d’arbre sur les parcelles AK510 — Chemin du Calvaire — lieu-dit Le Village —
38140 APPRIEU
que pour permettre les travaux d'élagage et d’abattage d'arbres, et assurer la sécurité des usagers
de la voie et des personnes chargées de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTE
L'entreprise :
ETABLISSEMENT TERRY ELAGAGE -— 300 ROUTE DES ANCIENNES CARRIERES - ZA DU BUCLAS - 38490
SAINT-ONDRAS
Est autorisée à effectuer du 12/10/2026 au 16/10/2026.
Les travaux suivants :
ABATTAGE ET ELAGAGE ARBRES SURPLOMBANT LE CHEMIN DU CALVAIRE
Sur les lieux et voies ci-après :
Chemin du Calvaire (VB19b)
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée du chantier, à savoir du
12 octobre 2026 au 16 octobre 2026 soit 5 jours (5j) :
e Le Chemin du Calvaire, la circulation sera temporairement interdite à tous véhicules et
piéton de 08h30 à 16h30 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La pré signalisation et la signalisation réglementaire seront mise en place par l’entreprise et s'agissant
du stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Afin de permettre l'entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. Les engins de travaux
publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures
normales de chantier.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum.
Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux
jusqu'au repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant
toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre
de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera
affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Îs dispositions utiles pour assurer la
sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les
emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries rurales, communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul
responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen
mécanique ou manuel.
Toute intervention des Services Techniques de la ville, en cas de danger pour les usagers, sera facturée
directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa date d'affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services Techniques, M. le Policier
Municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de le GRAND-LEMPS et le bénéficiaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le vendredi 05 octobre 2026
Monsieur le Maire d’Apprieu,
Dominique PALIER