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Déliberation - 19 d1546586502549
Déliberation - 19 d1544097926640
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1544097926640)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 3 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-403
Finances - Budget principal et budgets annexes - Décision
modificative n°1 (exercice 2018)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-403
Direction des Finances Finances - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n°1 (exercice 2018)
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2018, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°1 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2018, la décision modificative n°1 pour le budget principal et les budgets annexes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 8
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE DECISION MODIFICATIVE N°1
Ville de Niort
Conseil municipal du 27/11/2018 2
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
• Synthèse des grands équilibres de la DM n°1
• Détail des ajustements de la section de fonctionnement
• Détail des ajustements de la section d’investissement
La décision modificative n°1 - Sommaire
Sommaire
Le Budget Principal
Les Budgets annexes
• Le budget annexe Stationnement
• Le budget annexe Parc de Noron
• Le budget annexe Crématorium
• Le budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux 3
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
En K€
Solde des
mouvements en
Dépenses
Solde des
mouvements en
Recettes
Fonctionnement 144,2 144,2
Dont Réel -45,8 144,2
Dont Ordre 190,0
Investissement -1 370,6 -1 370,6
Dont Réel -1 881,3 -2 071,3
Dont Ordre 510,7 700,7
Synthèse des mouvements proposés
à la DM de novembre
Y compris une réduction du volume d’emprunt d’équilibre
inscrit au Budget de - 2 260 K€ pour équilibrer la DM
BUDGET PRINCIPAL
Cette décision modificative permet d’ajuster la programmation en tenant compte : - du déroulement opérationnel des actions,
- des engagements juridiques pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année, - des prévisions de recettes actualisées par rapport au niveau de réalisation constaté.
Cette actualisation de la programmation permet d’ajuster le volume d’emprunt nécessaire au financement des dépenses inscrites au budget. 4
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Recettes Recettes
en - en +
Produits des services et des domaines -90,7 931,6 840,9
Transfert complexe Venise Verte -75,0 902,7 827,7
Autres prestations de services (Fourrière, ...) 28,9 28,9
Mise à disposition de personnel facturé -15,7 -15,7
Impôts et taxes -958,9 170,8 -788,1
Contributions directes 53,5 53,5
Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) 117,3 117,3
Attribution de compensation -958,9 0,0 -958,9
Dotations et autres participations -18,5 13,1 -5,4
Participations Etat 13,1 13,1
Participation Région -4,0 -4,0
Participations financières - autres organismes -14,5 0,0 -14,5
Autre produits de gestion courante 0,0 2,5 2,5
Revenus des Immeubles 2,5 2,5
Produits exceptionnels 0,0 94,3 94,3
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS A LA DM n°1 -1 068,1 1 212,3 144,2
En K€
Total
Recettes
Solde des mouvements : + 144,2 K€ en recettes réelles
Section de Fonctionnement
Principaux ajustements :
Les ajustements liés aux transferts avec la
CAN :
-intégration de la participation de la CAN
pour la gestion du complexe de la Venise
Verte (convention de gestion) + 902 K€
-diminution de l’Attribution de
Compensation - 958,9 K€ (GEMAPI, ZAE
Terre de Sport et Venise Verte)
-perte de recettes de la patinoire - 75 K€
Le FPIC est ajusté conformément aux
montants notifiés + 117 K€
Le produit des contributions directes de TF
a été ajusté suite à la notification de la part
de l’Etat des bases définitives + 53,5 K€.
Recettes exceptionnelles :
Remboursements de l’assurance dommage
ouvrage de la Brèche (60 K€) et du sinistre
de la salle du Clou Bouchet (33 K€,
équivalent inscrit en dépenses).
Autres : augmentation des recettes de la fourrière
automobile (20 K€), fin des conventions de mise à
disposition de personnel (-15,7 K€), augmentation de la
participation de l’Etat sur les titres sécurisés et la
démarche Développement Durable (13 K€) 5
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Section de Fonctionnement 1/2
Solde des mouvements : - 45,8 K€ en dépenses réelles
Principaux ajustements :
Masse salariale, le transfert des agents de la DSIT
à la CAN au 1er octobre se traduit par une baisse de
la masse salariale parfaitement équilibrée par
l’augmentation des charges à caractère général
(306 K€).
Charges à caractère général :
Des contrats de prestations de services sont ajustés
tels que la prestation d’enlèvement et de stockage
des véhicules (+ 50 K€), la surveillance de la piscine
Niort Plage (+8 K€) et d’autres contrats ne sont plus
nécessaires (- 22 K€ sur FNP, Apartés,…)
D’autres dépenses sont abandonnées, telles que la
redevance eau (-20 K€ transfert compétence
GEMAPI), et le transport scolaire (-17 K€, décalage
des travaux).
Autres dépenses :
-Redéploiement de crédits de la prévention
spécialisée (-22 K€) en faveur de la MIPE (+10 K€)
et d’un projet d’insertion par la boxe (+12 K€),
-Diminution de la participation des OGEC du fait
d’une fréquentation plus faible que prévu dans
les écoles privées ( -30 K€),
Dépenses Dépenses Total
en - en + Dépenses
Charges à caractère général -121,5 418,3 296,8
Eau et assinissement -20,0 -20,0
Contrat de prestation de service -22,0 66,5 44,5
Fournitures petits équipements -10,0 -10,0
Transport collectif -17,0 -17,0
Entretien et réparations 33,6 33,6
Remboursement de frais - CAN -21,0 306,0 285,0
Etudes et recherches -22,0 -22,0
Autres ajustements de crédits -9,5 12,1 2,6
Masse salariale -306,0 -306,0
Subventions et participations -30,0 54,5 24,5
Subvention aux organismes de droit privé -30,0 22,0 -8,0
Perte sur créances irrécouvrables 0,0 32,5 32,5
Subventions du budget principal aux budgets annexes -31,0 0,0 -31,0
Budget annexe Parc de Noron -31,0 -31,0
Charges financières -30,0 -30,0
Charges exceptionnelles 0,0 0,0
Titres annulés sur exercice antérieur 0,0
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS A LA DM n°1 -518,5 472,7 -45,8
En K€
-Inscription des admissions en non valeur (32,5 K€),
et justement à la baisse de la subvention d’équilibre
du Parc de Noron (- 31 K€) (cf. budgets annexes). 6
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Section d’Investissement (1/2)
Solde des mouvements : - 1 881K€ en dépenses et + 189 K€ en recettes réelles
En dépenses :
Les crédits ont été ajustés au plus près de la réalité des
projets, en tenant compte du solde des opérations ou
du résultat des consultations pour les marchés et en
fonction du calendrier de réalisation de certaines
opérations.
Parallèlement, certaines opérations nécessitent
l’inscription de crédits avant la fin de l’année 2018,
notamment :
- pour la mise en œuvre d’une convention avec la
SEMIE «Fief de la Paillée/village seniors» (+31 K€)
- le marché de vidéo-protection (90 K€)
- pour acquérir les volumes du CCAS place du Port
(+50 K€)
Le volume des dépenses d’investissement est réduit
de 1 881 K€.
en K € DEPENSES RECETTES
URBANISME ET HABITAT -584 261 322 250
1 PLANIFICATION URBAINE -10 000
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS -584 668 322 250
Les Halles -196 689
OPAH-RU Communautaire -8 000
Passage du commerce -2 000
ZAC Terre de Sport -17 100
Vallée de Bellevue -119 000
La Croix des Pélerins -105 000
Brèche -56 879
Ouvrages hydrauliques et rivières, CTMA -60 000 -30 000
Contrat de Ville -20 000
PACT CAN 352 250
4 HABITAT 10 407
SECURITE PUBLIQUE 82 700 -50 000
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS -387 050 50 000
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC (hors
opérations spécifiques) -269 500 70 000
Voirie -250 000 70 000
Réfection de voiries et signalisation - PVR 70 000
Réfection des ouvrages d'arts et hydrauliques -
murs de soutennement -250 000
Mobilité et éclairage public -15 500
Opérations d'aménagement -4 000
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS
TRANSVERSALES -117 550 -20 000
Immeubles en péril et astreintes -20 000 -20 000
Les Halles -15 000
Travaux de rénovation des installations
thermiques -24 550
Travaux de rénovation des toitures -58 000 7
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Section d’Investissement (2/2)
En recettes :
Les ajustements correspondent majoritairement à des
prévisions qui ne se réaliseront pas en 2018 ou s’avèrent
moins élevées que prévues, notamment :
- Ajustement des financements pour le GS Prévert
(- 140 K€)
- Péril rue de l’Yser, le propriétaire a pris en charge les
travaux directement (-20 K€)
- Pas de subvention FIPD attendue sur le dossier vidéo
protection (-50 K€)
- Transfert GEMAPI (-30 K€)
- Ajustement du produit des amendes de police notifiée
(-45 K€)
mais aussi à de nouvelles inscriptions, notamment :
- suite à l’avancement du fléchage des projets financés
par le PACT CAN II jusqu’alors inscrits en 2019
(+352 K€)
- des PVR réalisées et non programmées au BP
(+ 70 K€)
- une subvention FIPHFP pour le CTM Chamoiserie
(+36 K€)
Globalement, le volume des recettes d’investissement
augmente de 188 K€.
en K € DEPENSES RECETTES
EDUCATION ET JEUNESSE -36 290 -141 000
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE -87 140 -141 000
Bâtiments scolaires -87 140 -141 000
11 JEUNESSE 50 850
CSC, MCPT et maisons de quartiers 50 850
SPORT -55 240
12 SPORT -55 240
Salles de sports - Omnisport Barra -49 000
Stades - Complexe sportif de la Venise Verte -6 240
CULTURE -40 250
LES RESSOURCES -797 626 36 197
14 SYSTÈME D'INFORMATION -227 361
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX -585 000 36 197
Pôle technique -30 000 36 197
Chamoiserie 36 197
Espaces verts naturels -30 000
Pôle administratif -555 000
Archives -435 000
Cité administrative - Emile Bèche travaux -120 000
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 14 735
AUTRES DEPENSES -63 280 -28 784
Opérations financières et cautions -20 000 16 720
Remboursement du capital -43 280
Amendes de police -45 504
Total général -1 881 298 188 663
A 8
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Pour mémoire, le volume d’emprunt d’équilibre inscrit au budget
2018 est le suivant (en K€) :
Évolution du volume d’emprunt
En termes d’encaissement, 5 M€ seront consolidés cette année, correspondant à un emprunt de 2 M€ souscrit en 2016 et un de 3 M€ souscrit en 2017.
Un emprunt de 2 M€ souscrit en 2017 dont la phase de mobilisation arrive à échéance fin 2019 fera l’objet d’un report la situation de trésorerie ne nécessitant pas de le mobiliser à ce stade.
La situation est conforme aux engagements pris dans le cadre du contrat financier.
Emprunt BP 2018 10 770
Emprunt 2017 « restant à réaliser » 7 000
Ajustement au BS -4 195
Ajustement DM n°1 -2 260
Montant inscrit au budget 2018 = 11 315
Dont emprunts nouveaux maximum restant
à mobiliser en 2018 4 315 9
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Budget annexe Stationnement
Les inscriptions tiennent compte du réaménagement des emprunts souscrit auprès du Crédit Agricole (compactage de deux prêts en un seul), impliquant notamment une baisse des charges d’intérêts nette de frais bancaire de 27 K€. En outre pour faire face à un rattrapage de cotisation foncière des entreprises (CFE- Parking de la Brèche) 26 K€ supplémentaires ont été inscrits. En recettes, il s’agit d’ajustement au vu du niveau des réalisations, notamment sur le parking de la Brèche et du Moulin du Milieu.
Des crédits sont aussi inscrits dans le cadre de régularisations comptables de TVA (+ 49 K€ en investissement et -31 K€ en fonctionnement).
Les écritures d’ordres correspondent aux mouvements comptables liés au réaménagement des emprunts.
Ces ajustements se font sans impact sur la subvention versée par le budget principal.
Budgets Annexes (1/3)
En K€ Solde des
mouvements en
Solde des mouvements
en Recettes
Exploitation 896,3 896,3
Dont Réel -31,5 17,8
Dont Ordre 927,8 878,5
Investissement 9 012,9 9 012,9
Dont Réel 49,3 0,0
Dont Ordre 8 963,6 9 012,9 10
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Budget annexe Parc de Noron
La DM intègre uniquement des ajustements relatifs à deux prestations particulières :
- Abandon partiel d’un accompagnement SO SPACE sur la gestion des évènements du fait d’un retard pris dans sa mise en œuvre (-10 K€)
- Abandon et réinscription en 2019 d’un audit général sur l’équipement (21K€).
Globalement, la subvention du budget principal peut être réduite de 31 K€ portant son montant total à 910 K€.
Budgets Annexes (2/3)
En K€ Solde des mouvements
en Dépenses
Solde des mouvements en
Recettes
Exploitation -31,0 -31,0
Dont Réel -31,0 -31,0
Dont Ordre 0,0 0,0
Investissement 0,0 0,0
Dont Réel 0,0 0,0
Dont Ordre 0,0 0,0 11
DM n°1 – Novembre 2018
Ville de Niort
Budget annexe Crématorium
En fonctionnement, il est prévu un ajustement de + 120 K€ de recettes, du fait de la hausse constante d’activité constatée depuis le début de l’année, portant le voté 2018 à 851 K€ contre 731 K€ au BP 2018 soit +16,5%.
Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux
Les ajustements concernent notamment l’abandon :
- de l’étude d’un schéma directeur du réseau de chaleur (25 K€) et de son financement à 50% par l’ADEME
- des travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’équipement et de son financement par le budget principal (30 K€)
Budgets Annexes (3/3)