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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1638799738322)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-327
Débat et rapport d'orientations budgétaires - Budget principal et
Budgets annexes - Année 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-327
Direction des Finances Débat et rapport d’orientations budgétaires - Budget principal et Budgets annexes - Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’assemblée délibérante qui prend acte du débat ainsi que de la présentation du rapport d’orientations budgétaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :
- de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- de la présentation du rapport d’orientations budgétaires accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conseil Municipal du 22/11/2021 2
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Introduction : Rappel des objectifs du DOB
I. Les incertitudes du contexte économique et budgétaire national
pèsent sur le l’environnement local
II. Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Niort pour 2022
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2022
IV. Les budgets annexes
V. La situation de la dette
VI. Perspectives en ressources humaines : masse salariale et effectifs
Sommaire 3
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les deux mois précédant le vote du budget.
Le but est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune
dans le cadre de la préparation du BP 2022.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) tient compte d’éléments exogènes qui
conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :
Le contexte économique et social
L’impact de la Loi de finances 2022 sur le budget des collectivités locales
Les décisions nationales relatives à la rémunération et à la protection sociale des agents
Rappel des objectifs du DOB 4
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
I. Les incertitudes du contexte économique et budgétaire
national pèsent sur l’environnement local
I. Le contexte économique et budgétaire
• Après deux années marquées par la crise, la situation des finances publiques est en amélioration : • une croissance prévisionnelle du PIB de + 4%
• une diminution du déficit public qui passerait à - 4,8 % du PIB en 2022 (- 8,4 % en 2021) • le taux d’endettement devrait s’établir à 114 % du PIB en 2022 (contre 115,6 % en 2021) • Le taux de chômage est stable à 8,1 % au premier trimestre 2021.
• L’investissement continue d’être soutenu par le plan de relance et des taux d’emprunt favorables => A noter de fortes incertitudes économiques et sociales concernant l’inflation (autour de + 1,5%), le comportement des ménages par rapport à l’épargne accumulée en 2020 et 2021, la poursuite ou non du soutien aux revenus des ménages.
A) Une lente sortie de crise pour les finances publiques nationales
• Une épargne brute touchée par la crise en 2020 (- 10,3 % toutes collectivités confondues, - 5,5 % pour bloc communal) mais attendues en progression pour 2021
• Des recettes des services et du domaine en baisse compensées par des recettes de fiscalité en hausse, tirées par le dynamisme des bases
• Des dépenses de fonctionnement en hausse en particulier pour les dépenses de personnel • Des dépenses d’équipement et d’investissement soutenues par les crédits du plan de relance et prévues en augmentation pour 2021 et 2022 par rapport à 2020.
B) Affectée par la crise en 2020 et 2021, la situation financière du bloc communal pourrait rebondir favorablement en 2022 (source : Cour des comptes, note de conjoncture Banque Postale) 5
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
I. Le contexte économique et budgétaire
• Des ressources étatiques en hausse : A périmètre constant, les concours financiers de l’Etat à destination des collectivités territoriales devraient progresser de + 525 M€ par rapport à 2021 (LFI). Cette hausse s’explique notamment par les mécanismes de compensation issus des différentes réformes fiscales.
• Un soutien à l’investissement local demeurant élevé :
• les dotations de soutien à l’investissement local pour l’ensemble des collectivités sont maintenues au même niveau que pour 2021 sauf pour la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) qui est réévaluée (+ 59,1 %) avec néanmoins une critique sur la difficulté d’ingénierie requise pour répondre aux appels à projets ;
• Les attributions de FCTVA sont programmées en très légère baisse (- 0,7 %).
• Un montant global de DGF stable pour le bloc local (18,3Mds€) avec une poursuite de la hausse de la péréquation à destination des collectivités les plus fragiles : +95M€ pour la dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale, + 30M€ pour la dotation d’intercommunalité et +10M€ pour les départements.
C) Les impacts du PLF 2022 sur la situation financière des collectivités en 2022 6
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
D) Le contexte local entre incertitudes et signaux de reprise
L’élaboration du budget 2022 pour la Ville s’inscrit dans un contexte d’incertitudes tant sur l’évolution des risques sanitaires que de maintien des efforts pour absorber les hausses de dépenses, à la fois en fonctionnement et en investissement.
La situation financière de la ville reste néanmoins saine en raison d’une progression importante des contributions directes (notamment de taxe foncière) portées par une dynamique sur les bases fiscales, des droits de mutation (portés par un marché de l’immobilier dynamique) et d’une hypothèse de diminution mesurée pour 2022 de la Dotation Globale de Fonctionnement.
La réalisation d’un programme d’investissement ambitieux dans les années à venir, cumulé avec un volume de crédits de reports important, nécessite de conserver un niveau satisfaisant d’autofinancement et de mobiliser le maximum de recettes d’investissement.
I. Le contexte économique et budgétaire 7
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
• Poursuivre un programme d’investissement dynamique pour transformer durablement la Ville la ville et ses services municipaux vers une plus grande soutenabilité écologique et solidaire
• Assurer la soutenabilité de la dette au regard des échéances de remboursement en maintenant un recours à l’emprunt maîtrisé
• Optimiser la gestion des engagements financiers pluriannuels
• Conforter et soutenir l’action sociale du CCAS
• Répondre aux enjeux climatiques et poursuivre les actions en faveur de Niort Durable 2030
• Contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement brute de la ville tout en maintenant la qualité du service public et en développant de nouveaux projets
• Poursuivre une politique de stabilité fiscale (taux d’imposition locaux inchangés) et d’optimisation des recettes
• Renforcer les synergies et les coopérations avec Niort Agglo pour veiller à la cohérence et à performance de l’action publique locale.
II. Les grandes orientations du budget 2022
II. Les grandes orientations budgétaires de la Ville de
Niort pour 2022 8
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement en hausse de + 2,9 %
Des recettes de fonctionnement prévues à hauteur de 86 943 K€ (84 490 K€ au BP21):
• Une augmentation de + 750 K€ des produits des contributions de fiscalité directe locale (revalorisation légale des bases liée à l’inflation de + 2%), pour un montant global de 50 486 K€ au titre de la taxe foncière.
• Une hypothèse de légère diminution du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport au montant perçu en 2021 (- 75 K€) pour un montant global de 9 523 K€. Cette diminution s’explique par une baisse de la part forfaitaire insuffisamment compensée par l’augmentation des parts péréquatives (DNP en légère baisse, DSU en hausse).
• Une augmentation prévisionnelle importante des recettes tirées des DMTO (droits de mutation à titre onéreux : + 600 K€) portée par un marché de l’immobilier très dynamique, pour un montant global de 3 000 K€.
• Une prévision prudente (414 K€) au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (risque de non éligibilité) et au titre des produits des services, du domaine et ventes diverses (+ 0,98 %).
III. Les hypothèses du budget principal 2022
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour
2022 9
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
Les dépenses de fonctionnement atteindraient 80 022 K€ contre 77 885 K€ au BP 2021.
• Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent 55 % des dépenses de fonctionnement, sont programmées à hauteur de 44 300 K€ au BP 2022 contre 42 500 K€ au BP 2021. Cette augmentation, importante, s’explique principalement par :
un recours accru à des agents contractuels pour prendre en compte les exigences nouvelles dues à la crise sanitaire et l’augmentation des besoins en remplacement (pour arrêts maladie notamment dues aux maladies professionnelles et assurer la tenue des postes d’agents placés en mobilité contrainte)
des mesures catégorielles, décidées par l’Etat (cotisation apprentissage CNFPT, mesure Montchalin pour les catégories C) et des évolutions liées à la carrière des agents (avancements d’échelon, Glissement Vieillesse Technicité)
de l’impact en année pleine des créations de poste décidées en 2021 pour les besoins du service
Cette inscription devra être corrigée en cours d’exécution budgétaire
III. Les hypothèses du budget principal 2022
B) Les dépenses de fonctionnement sont aussi en hausse de +2,7 % 10
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé III. Les hypothèses du budget principal 2022
L’enveloppe budgétaire des charges à caractère général est fixée à 18 868 K€, soit une hausse de +2,5 % de BP à BP (+468 K€). Compte tenu de la rigidité de certaines charges à fort volume, telles que l’énergie et les fluides consommés par les bâtiments municipaux ou encore les remboursements effectués auprès de l’Agglo pour les services communs, la maitrise de la hausse implique des efforts sur d’autres natures de dépenses.
Les principaux postes de dépenses sont :
• Les remboursements de frais au groupement de communes à fiscalité propre de rattachement - CAN : 3 988 K€ de dépenses liées au recours aux services communs avec la CAN (garage mutualisé, services communs communication, systèmes d’information et direction générale des services techniques) en hausse par rapport à 2021 (+ 158 K€),
• Contrats de prestations de services : 2 301 K€, en baisse de - 226 K€ par rapport au BP 2021,
• Energie – électricité : enveloppe prévisionnelle (2 439 K€) revue à la hausse par rapport à 2021 (+ 239 K€) pour tenir compte de l’augmentation des tarifs d’énergie,
• Alimentation (restauration scolaire) : hausse de l’enveloppe de 2022 (+ 34 K€ par rapport à 2021 pour un montant global prévisionnel de 1 365 K€), permettant d’assurer progressivement les objectifs de la loi Egalim (14 % de produits certifiés AB seront servis en 2022 et 36% de produits locaux et/ou labellisés).
• Entretien des terrains : montant prévisionnel 2022 de 1 135 K€ peu évolutif au regard du montant voté au BP 2021.
A noter la hausse de + 48 K€ sur les locations mobilières en raison de l’installation de modulaires pendant la durée des travaux du groupe scolaire G. Sand et du Centre Technique des Espaces Verts et Naturels. 11
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé III. Les hypothèses du budget principal 2022
Les autres charges de gestion courante de l’ordre de 13 436 K€ comprennent notamment :
L’enveloppe des subventions aux associations à hauteur de 5 212 K€,
La subvention au CCAS reconduite à hauteur de 5 050 K€,
La participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles privées pour 863 K€, avec un remboursement de l‘Etat estimé à 400 K€ en compensation du forfait maternel devenu obligatoire,
La subvention au budget annexe Parc de Noron ajustée à hauteur de 850 K€ (soit une baisse de 55 K€ par rapport à 2021),
Les charges financières sont en diminution d’un peu plus de 8 % par rapport à 2021 pour atteindre 1 210 K€.
Les charges exceptionnelles (1 893 K€) comprennent essentiellement : La contribution du budget principal à l’équilibre du budget annexe « Stationnement » qui s’établit à 1 M€ pour 2022 (comme en 2021),
Les montants versés à la SO SPACE en contrepartie de l’exploitation de l’Acclameur qui s’établissent à 737 K€ en 2022. 12
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
Ces orientations permettront de préserver un niveau d’autofinancement brut qui atteindrait 8 120 K€ contre 7 805 K€ au BP 2021.
Cela permettra d’absorber l’amortissement en capital de la dette (6 700 K€) et de tenir compte du montant de la production immobilisée (travaux en régie) maintenu à 1 200 K€ comme en 2021.
L’autofinancement net porté au budget primitif 2022 sera positif pour s’établir à environ 1 421 K€.
Sur la base de produits de cessions immobilisées estimés à 1 000 K€ (terrains et bâtiments), le financement disponible pour l’investissement s’élèverait à 2 331 K€ en tenant compte des provisions (90 K€).
Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible, tels qu’ils pourront être présentés au budget primitif, résultent d’efforts de gestion qui doivent être poursuivis et encore affinés au regard des besoins de la collectivité et des Niortais.
III. Les hypothèses du budget principal 2022
C) L’autofinancement dégagé en 2022 est stable par rapport à 2021 13
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les dépenses d’investissements s’élèveraient en 2022 à 27 511 K€ (contre 24 445 K€ en 2021).
Elles marquent l’engagement de la collectivité en faveur d’un investissement sur les équipements publics conforme aux besoins et aux ambitions de la Ville avec notamment :
8 647 K€ dédiés au développement et à l’aménagement urbain, comprenant le projet d’aménagement du Parc naturel urbain (avec la Maison Patronale et la Fabrique sur Port Boinot notamment), l’aménagement du quartier Pontreau Colline Saint-André, le portage foncier et le Projet Gare Niort Atlantique
Environ 8 462 K€ de travaux et d’intervention sur les bâtiments et l’espace public
3 445 K€ destinés aux équipements et bâtiments scolaires et périscolaires (dont 2 000 K€ pour le Groupe Scolaire (GS) Georges Sand, 450 K€ pour la restauration scolaire)
1 135 K€ d’investissements destinés à la culture (dont 475 K€ de travaux sur le moulin du Roc, 360 K€ sur la Maison Pérochon, 210 K€ sur le théâtre J. Richard)
1 070 K€ dédiés à l’action foncière, dont 450 K€ de crédits destinés à des acquisitions immobilières et 500 K€ de provisions pour préemption
Plus de 975 K€ d’investissements liés aux équipements sportifs (dont 220 K€ liés à des opérations d’économie d’énergie, 120 K€ sur le complexe sportif des Gardoux (réfection des sols), 100 K€ pour la salle omnisport Barra (maintien en condition opérationnel du bâtiment), 100 K€ pour la réfection des terrains sportifs, 50 K€ d’étude pour la mise en place d’un terrain synthétique).
III. Les hypothèses du budget principal 2022
D) La volonté de poursuivre le programme d’investissement (1/2) 14
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé III. Les hypothèses du budget principal 2022
D) La volonté de poursuivre le programme d’investissement (2/2)
Le détail des dépenses d’équipement prévues pour 2022 est le suivant : 15
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
La Ville poursuite sa volonté de se doter d’une vision pluriannuelle des investissements
Pour mémoire, 6 projets structurant font aujourd’hui l’objet d’une programmation pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : - Port Boinot,
- Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
- Eglise Notre Dame,
- Place et rue de l’Hôtel de Ville,
- la convention de renouvellement urbain du quartier Pontreau Colline St André, - le Centre Technique des Espaces Verts Naturels (CTEVN).
L’échéancier des crédits de paiement pour ces 6 projets sera affiné, comme chaque année, en juin de l’année prochaine (BS).
La Ville s’engage par ailleurs à mettre en place en 2022 plusieurs nouvelles AP / CP notamment pour les projets suivants :
- Le projet gare Niort-Atlantique,
- La rénovation de l’Hôtel de Ville,
- La requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain : phase 1 -
aménagement du boulevard Main.
III. Les hypothèses du budget principal 2022 16
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
Le financement de la section d’investissement sera assuré en partie grâce aux ressources propres :
- l’autofinancement net : 1 421 K€,
- cessions d’immobilisation : 1 000 K€,
- le FCTVA : 1 800 K€,
- le produit de la taxe d’aménagement : 750 K€,
- le produit des amendes de police : 300 K€.
S’ajouteront les subventions prévues pour diverses opérations à hauteur de 3 202 K€.
Le besoin de financement sera couvert par un volume d’emprunt théorique qui se situerait autour de 20,407 M€, hors financement des reports. Celui-ci ne sera pas mobilisé en totalité et sera ajusté en fonction du rythme d’exécution du budget 2022 et du résultat de l’exercice 2021.
III. Les hypothèses du budget principal 2022
E) L’enjeu autour des subventions pour les recettes d’investissement 17
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
« Stationnement » : Ce budget comporte l’ensemble des recettes et dépenses liées aux activités de stationnement en parkings aménagés, activités assujetties à TVA. En particulier 5 parkings en ouvrage dont l’exploitation, structurellement déficitaire au regard des montants investis pour leur construction, nécessite l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal.
La subvention s’établirait pour 2022 à un niveau équivalent à celui de 2021, soit 1 000 K€.
« Parc de Noron » : Le budget 2022 visera à assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle du Parc des expositions, avec une contribution du budget principal de l’ordre de 850 K€ en baisse par rapport à 2021 (905 K€).
« Crématorium » : le projet de réhabilitation de l’équipement actuel a été abandonné en 2020 du fait de surcoûts substantiels liés à la réfection de la couverture. La consultation pour le choix d’un programmiste n’étant pas satisfaisante, un nouvel appel d’offre plus large a été relancé pour la construction d’un nouveau crématorium.
« Pompes funèbres » : Pas d’évolution particulière en 2022 concernant l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville.
« Chaufferie Bois les Brizeaux » : Le budget traduit les conditions financières prévues au contrat d’exploitation (délégation de service public) et son actualisation.
IV. Les budgets annexes
IV. Les budgets annexes 18
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé V. La situation de la dette
Au cours de l’année 2021, la Ville aura encaissé :
• 2 500 K€ d’emprunts souscrits au titre des restes à réaliser de l’exercice 2019. Ce montant est le solde de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2019 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,06 %. Pour mémoire, l’autre moitié de cet emprunt a été consolidée pendant l’exercice 2020.
• 2 500 K€ d’emprunts au titre des restes à réaliser de l’exercice 2020. Ce montant est une partie de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2020 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 0,71 %. Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an qui se termine le 20/01/2022.
L’encours de la dette au 31 décembre 2021 devrait s’élever pour le budget principal à 59 407,21 K€, en baisse de 1 577,97 K€ (- 3 %) par rapport au 31 décembre 2020.
Le budget principal
V. La situation de la dette 19
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé V. La situation de la dette
Illustration de l’hypothèse d’une
mobilisation de 7 500 K€
d’emprunt en 2022 (budget principal)
Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité de sa dette au regard de ses capacités de remboursement, ce qui permet une maîtrise du volume de dette à rembourser en capital. Au regard de la programmation des investissements en 2022, l’encours d’emprunt pourrait être en légère hausse fin 2022. 20
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 7 500 K€ en 2022), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau et sans
augmentation des taux d’intérêts variables.
V. La situation de la dette 21
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
100 %
Risque faible
Risque élevé
Au 31/12/2021, 71 % de la dette du budget principal, soit 42 412 K€, est en taux fixe. Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,02 %. En outre le taux variable est très stable puisque dépendant majoritairement du Livret A.
La nature de la dette de la Ville
de Niort est qualifiée de « non
risquée » au regard de la Charte
Gissler (Charte de bonne
conduite introduite par l’Etat
suite à la crise des emprunts
structurés)
V. La situation de la dette
Ville de Niort
Situation de la dette au 31/12/2021
Dette gérée par
la CAN
En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %
Dette à taux fixe 42 305,23 71,34% 106,46 42 411,69 71,39% 7 773,83 100%
Dette à taux variable 16 995,52 28,66% 16 995,52 28,61%
Total 59 300,76 100% 106,46 59 407,21 100% 7 773,83 100%
Budget principal
Dette gérée par la Ville Encours total Encours total
Budget Stationnement 22
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit en 2020 et en 2021, l’encours de dette pour ce budget annexe est en constante diminution.
Ainsi le montant de l’encours au 1 er janvier 2022 sera de 7 774 K€ (contre 8 189 K€ au 1er janvier 2021).
V. La situation de la dette
Le budget annexe Stationnement
En tenant compte du flux de capital remboursé en 2022 (soit 422 K€), l’encours de dette de ce budget annexe sera de 7 352 K€ au 31 décembre 2021. 23
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé VI. Perspectives en ressources humaines
A) Structure des effectifs permanents
Effectifs permanents : 930
461 femmes, 469 hommes
907 titulaires
23 Contractuels
86 agents de catégorie A
110 agents de catégorie B
734 agents de catégorie C
2020 2021 2022
Hommes 50,4 % 49,9 % 50,1 %
Femmes 49,6 % 50,1 % 49,9 %
2020 2021 2022
Titulaires 97,5 % 96,1 % 96,1 %
Non
titulaires 2,5 % 3,9 % 3,9 %
2020 2021 2022
Cat. A 86 90 91
Cat. B 110 117 118
Cat. C 734 735 736
Total effectifs
Permanents 930 942 945
F
49,6%
H
50,4%
F
M
Non titulaires
2,5%
Ttulaires
97,5%
A
9,2%
B
11,8%
C
78,9%
A
B
C
VI. Perspectives en ressources humaines
Réalisé et projections de réalisation:
En 2020: 24
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé VI. Perspectives en ressources humaines
B) Une masse salariale en hausse
Recettes
Les recettes perçues en 2020 représentaient 469 K€.
La prévision de perception pour 2021 est de 472 K€ et la prévision 2022 s’établit à 460 K€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
dont: CA 2020 Prév. CA 2021 Prév. CA 2022
- Traitement indiciaire 21 361K€ 21 842 K€ 23 036 K€
- Charges 10 634 K€ 11 071 K€ 11 470 K€
- Régime indemnitaire 6 013 K€ 6 133 K€ 6 378 K€
- NBI, SFT 445 K€ 436 K€ 445 K€
Dépenses CA 2020 Prév. CA 2021 Prév. 2022
Budget 41 069 K€ 42 800 K€ 44 300 K€
CA 2020 Prév. CA 2021 Prév. CA 2022
Emplois aidés 0 K € 0 K € 0 K €
Mutualisation RH CCAS 268 K € 268 K € 268 K €
FIPHFP 10 K € 24 K € 25 K €
Autres recettes diverses (remboursement de
mises à disposition, etc.) 191 K € 180 K € 167 K € 25
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé
Une hausse de la masse salariale à partir de 2011 jusqu’en 2014 + 4 524 K€ des dépenses brutes Un tournant amorcé en 2015 : - 1,4 % de dépenses brutes entre 2014 et 2017, soit une réduction de 600 K€.
Une hausse prévisionnelles de 2020 à 2021 de + 1 732 K€ des dépenses brutes : en partie liée au contexte sanitaire avec remplacement d’absences pour raisons sanitaires et renforts pour assurer les protocoles.
Un montant des recettes en diminution depuis 2017 (moindre mise à disposition, moindre financement FIPHFP).
VI. Perspectives en ressources humaines
37 266 38 054
39 522
41 331
40 106
39 174
40 397 40 545 40 308
40 599
42 351
244
341
538
703
904
1 152
1 041 743 604 470
449
961
957
1001
978
966
945
956
930
938
930
942
880
900
920
940
960
980
1000
1020
30 000
32 000
34 000
36 000
38 000
40 000
42 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la masse salariale et du nombre d'ETP payés depuis 2011 (K€)
Dépenses nettes Recettes ETP payés Dépenses brutes
41 010
42 034 40 060
38 395
37
510
41 288 41 438
40 326
42 800
41 069 40 912 26
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Document de travail non validé VI. Perspectives en ressources humaines
C) Le temps de travail
Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire
de 1 607 heures annualisées.
Le temps de travail :
Annuel : 1 607 heures
Hebdomadaire : 38 heures
Journalier : 7 h 36
Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service,
notamment en terme d'accueil des usagers.
Les changements sont soumis pour avis en comité technique.
Le nombre d'agents soumis au système de badgeage est de 386 agents (03/11/2021) .