Déliberation - 19 d1625830195698

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Déliberation - 19 d1625830195698 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 19 d1625830195698)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 22/06/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 05/07/2021

SEANCE DU 28 JUIN 2021

Délibération n° D-2021-159

Budget principal et annexes - Affectation résultat 2020

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN

Excusés :

Madame Fatima PEREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021

Délibération n° D-2021-159

Direction des Finances Budget principal et annexes - Affectation résultat 2020

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu l’article L°2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets

annexes et après avoir vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au Conseil

municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2020 comme

présenté ci-dessous.

I - Rappel des principes

1 - L’arrêté des comptes 2020 permet de déterminer :

- le résultat 2020 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable

constaté à la clôture de l’exercice (recettes moins dépenses), augmenté du résultat antérieur reporté

de la section de fonctionnement (compte 002) ;

- le résultat 2020 de la section d’investissement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable

constaté à la clôture de l’exercice (recettes mois dépenses), augmenté du résultat antérieur reporté de

la section d’investissement (compte 001) ;

- les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2021.

2 - Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 doit en priorité

couvrir le besoin en financement 2020 de la section d’investissement :

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les

dépenses et les recettes d’investissement de l’exercice 2020, majorée du résultat antérieur

d’investissement reporté, à laquelle s’ajoute la différence des restes à réaliser (dépenses moins

recettes).

3 - Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre

assemblée, être affecté à la section d’investissement et / ou à la section de fonctionnement pour

permettre par ordre de priorité :

- l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (dans le cas où l'exercice précédent

s'est soldé par un déficit de fonctionnement reporté en dépenses sur le compte 002). Cet apurement

s'effectuera automatiquement dès lors qu'on additionnera le résultat de l'exercice et le solde antérieur

reporté pour obtenir le résultat cumulé ;

- à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, par inscription d'une recette

d'investissement au compte 1068 ;

- le reliquat, s'il existe, est affecté au choix de l'assemblée délibérante, soit en investissement (mise en

réserve complémentaire au compte 1068), soit en fonctionnement (excédent antérieur reporté, compte002), soit en mixant les deux possibilités.

Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations.

II - Affectation du résultat budget principal

Constatant que le compte administratif du budget principal présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 87 193 533,04 € Recettes 23 430 748,97 €

Dépenses 80 457 314,31 € Dépenses 23 082 551,42 €

Résultat de l'exercice 6 736 218,73 € Résultat de l'exercice 348 197,55 €

Résultat antérieur 3 188 310,95 € Résultat antérieur -8 409 437,01 €

Résultat cumulé 9 924 529,68 € Résultat cumulé -8 061 239,46 €

Restes à réaliser nets (Reports) -424 467,30 €

Résultat net de l’investissement -8 485 706,76 €

Résultat net cumulé 1 438 822,92 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit :

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 1 438 822,92 €

Ce résultat sera cumulé avec :

- l’augmentation des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire,

914 207,50 €

- l’augmentation des dépenses nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire ;

769 114,40 €

Tout en assurant l'autofinancement par un virement de la section de

fonctionnement vers la section d'investissement 1 583 916,02 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) -8 061 239,46 €

Dépenses nettes reportées (restes à réaliser) -424 467,30 €

Ce besoin de financement sera compensé par : 8 485 706,76 €

- l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)

- des dépenses nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire ;

- des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire.

674 368,03 €

321 519,74 €

Tout en réduisant le volume d’emprunts prévu au budget. -1 230 000,00 €Affectation du résultat du budget annexe Parc de Noron :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Parc de Noron présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 1 001 994,76 € Recettes 140 058,21 €

Dépenses 954 459,26 € Dépenses 112 365,54 €

Résultat de l'exercice 47 535,50 € Résultat de l'exercice 27 692,67 €

Résultat antérieur 142 706,91 € Résultat antérieur 128 845,18 €

Résultat cumulé 190 242,41 € Résultat cumulé 156 537,85 €

Restes à réaliser nets (Reports) - 49 800,18 €

Résultat net de l’investissement 106 737,67 €

Résultat net cumulé 296 980,08 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 190 242,41 €

Ce résultat sera cumulé avec :

- la minoration des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire,

- à la réduction des dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire

Tout en assurant l’autofinancement par un virement de la section de

fonctionnement vers la section d’investissement

-302 200,00 €

-41 757,59 €

-70 200,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 156 537,85 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes reportées,

ainsi qu'aux ajustements de crédits qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire.

49 800,18 €

36 537,67 €Affectation du résultat du budget annexe Pompes Funèbres :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Pompes Funèbres présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 46 610,28 € Recettes 0,00 €

Dépenses 26 965,94 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 19 644,34 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur -43 606,37 € Résultat antérieur 7 320,41 €

Résultat cumulé -23 962,03 € Résultat cumulé 7 320,41 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 7 320,41 €

Résultat net cumulé -16 641,62 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) -23 962,03 €

Ce résultat pourra être compensé par :

- des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire,

- des dépenses complémentaires qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire

24 962,03 €

1 000,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 7 320,41 €

Ce résultat permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire

au budget supplémentaire -7 320,41 €

Affectation du résultat du budget annexe Crématorium :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Crématorium présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 896 306,58 € Recettes 85 397,83 €

Dépenses 514 157,21 € Dépenses 153 240,06 €

Résultat de l'exercice 382 149,37 € Résultat de l'exercice -67 842,23 €

Résultat antérieur 2 741 207,89 € Résultat antérieur 267 911,22 €

Résultat cumulé 3 123 357,26 € Résultat cumulé 200 068,99 €Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 200 068,99 €

Résultat net cumulé 3 323 426,25 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 3 123 357,26 €

Ce résultat permettra de compenser les dépenses qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire

Tout en assurant l’autofinancement par un virement de la section d'exploitation vers

la section d’investissement

3 141 357,26 €

-18 000,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne chapitre 001) 200 068,99 €

Ce résultat sera cumulé avec :

- une baisse des recettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire

- des dépenses complémentaires qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire

-16 572,92 €

165 496,07 €

Affectation du résultat du budget annexe Stationnement :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Stationnement présente le résultat suivant :

Section d'exploitation en € Section d'investissement en €

Recettes 2 360 826,78 € Recettes 328 087,14 €

Dépenses 1 736 647,99 € Dépenses 824 075,66 €

Résultat de l'exercice 624 178,79 € Résultat de l'exercice -495 988,52 €

Résultat antérieur 115 974,52 € Résultat antérieur -97 484,97 €

Résultat cumulé 740 153,31 € Résultat cumulé -593 473,49 €

Restes à réaliser nets (Reports) -83 356,74 €

Résultat net de l’investissement -676 830,23 €

Résultat net cumulé 63 323,08 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 63 323,08 €

Ces résultats permettront d’augmenter les dépenses qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire 5 323,08 €

Tout en assurant l'autofinancement qui sera aussi réduit par un

virement de la section d'exploitation vers la section d'investissement 58 000,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne chapitre 001)

Ce résultat sera compensé par l’affectation du résultat en réserve (compte 1068)

-593 473,49 €

676 830,23 €

Ce résultat permettra de faire face :

- aux dépenses nettes reportées 83 356,74 €

- à une hausse des dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire

58 000,00 €

Affectation du résultat du budget annexe Chaufferie Bois Quartier les Brizeaux :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Chaufferie Bois Quartier les Brizeaux présente

le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 96 697,66 € Recettes 91 017,64 €

Dépenses 101 338,76 € Dépenses 87 591,78 €

Résultat de l'exercice - 4641,10 € Résultat de l'exercice 3 425,86 €

Résultat antérieur 2 836,92 € Résultat antérieur 6 544,02 €

Résultat cumulé 1 804,18 € Résultat cumulé 9 969,88 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 9 969,88 €

Résultat net cumulé 8 165,70 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) -1 804,18 €

Ce résultat sera équilibré par une hausse des recettes qu’il est proposé d’inscrire au

budget supplémentaire 1 804,18 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne chapitre 001) 9 969,88 €Ce résultat permettra de faire face

à une hausse des dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 9 969,88 €

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- affecter sur l’exercice budgétaire 2020 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget

principal comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement

(résultat cumulé et reste à réaliser) pour : 8 485 706,76 € ;

- un montant de 1 438 822,92 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2020 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget annexe Parc de Noron comme suit :

- un montant de 190 242,41 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- résorber le déficit d’exploitation du budget annexe Pompes Funèbres sur l’exercice budgétaire 2020.

- affecter sur l’exercice budgétaire 2020 les résultats excédentaires d’exploitation du budget annexe Crématorium comme suit :

- un montant de 3 123 357,26 € est affecté à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2020 le résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe Stationnement comme suit :

- un montant de 63 323,08 € est affecté à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2020 le résultat déficitaire d’exploitation du budget annexe Chaufferie Bois Quartier les Brizeaux comme suit :

- un montant de -1 804,18 € est affecté au résultat d’exploitation.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 2

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE