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Arrêté - ARR 2024 1356 ART RD472 VAUDREY
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1356 ART RD472 VAUDREY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241119-ARR_ 2024 1356-AR
JU ra
sfr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL DEPARTEMENTAL
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1356_ART_RD472_VAUDREY
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande du 15 novembre 2024 de l’entreprise ARBO ENVIRONNEMENT domiciliée à 71330 SAINT- GERMAIN DU BOIS ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 472 pendant les travaux d’élagage, sur le territoire de la commune de VAUDREY ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 472 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du jeudi 21 novembre 2024 à 08h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 (l’alternat sera retiré pour la nuit)
Localisation PR 1+0233
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores
Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier (schéma CF 24 ci-joint)
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise ARBO ENVIRONNEMENT sous le contrôle de l’Agence Routière de DOLE.
19-11-2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241119-ARR_ 2024 1356-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, et dont ampliation sera adressée à Mme le Maire de VAUDREY, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des données personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE : 24 rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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19-11-2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
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19-11-2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S LOT
ID : 039-223900010-20241119-ARR_ 2024 1356-AR
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre le5 panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53
19-11-2024